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Trimestre d'automne 2022 - CML3795A - Droit et informatique (Class Number: 5268)

Droit numérique


Professeurs(es) : Cristiano Therrien
Langue : Français
Crédits: 3
Niveau : Niveau supérieur

Horaire

Trimestre Activité(s)JourLieu
Trimestre d'automne 2022
(September 07 - December 07)
LECMon 13:00 - 15:50BRS232

Description :

Ce cours donne une vision d'ensemble des enjeux juridiques du monde numérique et des technologies de l'information. L'objectif du cours est de fournir aux étudiants les outils nécessaires aux activités menées sur Internet en lien avec l’économie numérique (y compris l’économie non marchande), notamment en matière de commerce électronique, mais également les aspects non transactionnels comme la vie privée, la publicité et les droits intellectuels.

Le cours s’adresse aux étudiants intéressés par les enjeux juridiques dans l’économie numérique en leur proposant une « boîte à outils » pour comprendre les droits et obligations des différents acteurs, et permettre d’acquérir un certain nombre de réflexes juridiques dans leur future pratique, notamment en lien avec le secteur de la création et de l’innovation.

Thèmes : contrat et consentement sur Internet; protection du consommateur; responsabilité des intermédiaires et libertés civiles; protection de l’innovation et propriété intellectuelle; concurrence; droit de la publicité; produits et services réglementés (médicaments, armes, professions réglementées, …); économie des plateformes; chaîne de blocs (blockchain), crypto-monnaies et registres distribués; villes intelligentes.

Les étudiant(e)s au JD peuvent préparer un mémoire de recherche dans le cadre de ce cours.

Théorie et approche juridique des technologies
Introduction aux enjeux du droit des technologies, du commerce électronique, des affaires électroniques; Sources du droit des technologies; Concept de neutralité et d’indépendance technologique; Champ d’application et technologies de l’information

Contrats dans l’univers numérique
Contrat électronique; Conditions d’utilisation; Consentement; Formalisme; Écrit; Signature

Consommateurs et commerce électronique
Champ d’application; Protection du consommateur; Arbitrage; Nouveaux modes de consommation

Protection des créations et actifs intectuels
Droit d’auteur, brevets, dessins industriels et : Méthodes de commerce; Bases de données; Logiciels et sites Internet

Marques de commerce et noms de domaine
Organisation du système des noms de domaine; Régulation et règlement des différends; Noms de domaine et marques; Noms de domaine comme marque

Vie privée
Principe de la protection des renseignements personnels; Respect de la vie privée sur Internet (consentement, témoins, publicité)

Publicité
Publicité; Concours; SPAM; Logiciels publicitaires; Publicité comparative; Publicité par mots clés

Responsabilités des acteurs, modération de contenu et libertés
Responsabilité des intermédiaires techniques (contenus, sécurité, vie privée); Responsabilité des utilisateurs (liberté d’expression, vie privée, droits intellectuels): Contenus générés par les utilisateurs; Critique de marque, parodie et satire

Au delà d’Internet
Informatisation du droit; Blockchain; Analyse de données; Informatique juridique; Intelligence Artificielle; Villes intelligentes

Méthode d'enseignement :

Magistral

Information supplémentaire sur la méthode d’enseignement qui sera employée dans le cours :

Ce cours sera offert à distance.

Ce cours mettra en oeuvre une variété de méthode d’enseignement, notamment l’enseignement magistral pour les notions de base, l’enseignement de type séminaire pour les questions de pointe, les discussions autour des lectures, les exposés-débats, et les présentations orales.

Les étudiant(e)s recevront une partie de l'enseignement de manière asynchrone sous forme de vidéos ou de fiches de synthèses préparées par le professeur pour que, dans la mesure du possible, les séances en ligne soient réservées pour examiner des points de droit complexe ou avoir des conversations avec des experts externes.

Pour les personnes qui ne pourraient assister au cours en ligne et pour poursuivre les discussions durant la session, un espace de participation asynchrone sera mis à disposition pour discuter des actualités du domaine. Le professeur et les étudiant(e)s seront invités à y partager leurs réflexions sur les dernières actualités.

Ce cours participe également de l’apprentissage par la recherche et l’utilisation des technologies de l’information. Les étudiant(e)s seront appelés à se former via Twitter, la rédaction de blogues et la rédaction de travaux de recherche.

Mémoire de recherche

Les étudiants peuvent se préparer un mémoire de recherche dans le cadre de ce cours.

Instruments de travail :

Tous les documents utilisés en cours seront disponible librement en ligne sous licence ouverte. La liste de lecture contiendra tous les liens.

Méthode d’évaluation


 

Autres types d’évaluations (prière de préciser) :

L’évaluation des étudiant(e)s est commune à tous les cycles d’études :
Participation – 10% (lors des séances ou dans l'espace asynchrone)
Exposé d’actualité – 20%
Courts essais/blogues (2x2p.) – 30%
Travail final (10-15p.) – 40%

Les étudiant(e)s au J.D. peuvent faire le choix de rédiger un travail de 20 à 40 pages, répondant à l’exigence du “mémoire de recherche” du JD. Dans cette éventualité, l’évaluation sera alors organisée comme suit:
10% pour la participation (lors des séances ou dans l'espace asynchrone)
20% pour l’exposé d’actualité
70% pour le mémoire de recherche (30-40p.)

 

Examen final

Type d'exam : Aucun

Durée de l'examen :


 

Méthode d’évaluation pour les étudiants diplômés (LL.M./Ph. D.) :

L’évaluation des étudiant(e)s est commune à tous les cycles d’études. Les étudiant(e)s aux cycles supérieurs peuvent également faire le choix de rédiger un mémoire de recherche, selon des modalités similaires à celles de l’option de JD.