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2022 Fall - CML3771A - Le droit de propriété intellectuelle (Class Number: 1962)


Professor(s): Christian Clavette
Language: French
Units: 3
Level: Upper year

Class Schedule

TermActivityDayPlace
2022 Fall
(September 07 - December 07)
LECMon 16:00 - 18:50FTX416

Description:

Ce cours donne une vision d’ensemble et une compréhension des concepts fondamentaux, ainsi qu’une perspective critique du droit applicable aux marques de commerce, y compris les délits de commercialisation trompeuse et de «passing off» : au droits d’auteur, y compris leur application aux logiciels, bases de données et à l’Internet; aux secrets commerciaux et renseignements confidentiels; aux brevets d’invention et aux dessins industriels.
Ce cours sera offert à distance (modules asynchrones) et en ligne (petits groupes de discussion de 50 minutes par semaine pendant les heures prévues pour le cours dans l'horaire).
Tous les matériaux nécessaires pour le cours seront fournis sur Brightspace en format PDF et/ou Word. Les lois et règlements nécessaires sont aussi disponibles en ligne. Des hyperliens aux ressources supplémentaires seront fournis sur Brightspace.

Teaching Method:

Lecture

Additional information on the teaching method delivered in this class:

Ce cours sera offert à distance (modules asynchrones) et en ligne (petits groupes de discussion de 50 minutes par semaine pendant les heures prévues pour le cours dans l'horaire).

Materials Used:

Receuil de cours en format numérique sur Brightspace.

Method of Evaluation


 

Other Type of Evaluation:

Ce cours sera évalué au moyen d’une série de travaux écrits.

 

Final Exams:

Exam type: None

Exam duration:


 

Method of evaluation for graduate students:

Mémoire de recherche de 7500 à 10,000 mots.