2019 Winter - CML4508JA - Études en droit international (Class Number: 8137)

Droit de la mer


Professor(s):
Language: French
Units: 3
Level: Upper year

Class Schedule

TermActivityDayPlace
2019 Winter
(January 07 - January 24)
SEMMon,tue,wed,thu,fri 08:30 - 11:30FTX416
Prof. Yacouba Cissé

Description:

Il s'agira d'un cours de base sur le droit international de la mer. Dans l'introduction nous verrons comment ce droit a évolué dans le temps, quels sont les grands enjeux à la fois pour les États et pour la communauté internationale. Ensuite, l'étude portera sur le régime juridique applicable aux différents espaces maritimes, à savoir les eaux intérieures, la mer territoriale, la zone contigüe, la zone économique exclusive, le plateau continental, les eaux archipélagiques, les détroits internationaux, la haute mer et la zone des grands fonds marins. Les contentieux de la délimitation des frontières maritimes seront examinés, ainsi que les mécanismes de règlement de tels différends. Enfin, la protection de l'environnement marin contre les diverses formes de pollution sera analysée à la lumière des conventions internationales pertinentes. L'indemnisation pour des faits de pollution marine causée par les hydrocarbures fera l'objet d'un chapitre particulier eu égard a l'évolution du droit dans ce domaine.

Teaching Method:

Lecture

Additional information on the teaching method delivered in this class:

La méthode est celle d'un cours magistral de la matière. Elle se voudra par ailleurs très interactive. Des questions seront posées aux étudiants et les réponses satisfaisantes peuvent faire l'objet de points bonus.

Materials Used:

À déterminer

Method of Evaluation


 

Other Type of Evaluation:

Note de participation: 20%
Travail écrit : 30%
Examen final : 50%

L'examen final portera sur des questions/réponses, et des questions vrai ou faux
d'une durée de 3 heures

 

Final Exams:

Exam type: None

Exam duration: 3 heures

Computerized exam: No