2019 Winter - CML4504JA - Études en droit public (Class Number: 8280)

Droit pénal militaire


Professor(s): Mark Létourneau
Language: French
Units: 3
Level: Upper year

Class Schedule

TermActivityDayPlace
2019 Winter
(January 07 - January 24)
SEMMon,tue,wed,thu,fri 13:00 - 16:00FTX102
Prof. Mark Létourneau

Description:

Ce cours permet aux étudiants et étudiantes d'explorer dans le détail le système de justice militaire canadien. Après l'examen des origines britanniques de ce système, nous passerons à l'étude du Code de discipline militaire actuel adopté dans la Loi sur la défense nationale et de l’impact que la Charte canadienne des droits et libertés a eu sur celui-ci. Nous étudierons l’objet du système de justice militaire qui consiste à maintenir la discipline, l’efficacité et le moral des forces armées. Nous examinerons ensuite les infractions d’ordre militaire et le droit procédural quant aux deux types de tribunaux militaires : le procès sommaire et la cour martiale. Finalement, nous identifierons les dispositions clés de la loi et ses règlements et analyserons leur interprétation et application dans la jurisprudence émanant des tribunaux canadiens, dont la Cour martiale, la Cour d’appel de la cour martiale, et la Cour suprême du Canada.

Teaching Method:

Lecture

Additional information on the teaching method delivered in this class:

Cours magistral et invités issus de la communauté juridique militaire.

Additional Requirements or Recommendations:

N/A

Materials Used:

Recueil électronique de la loi, les règlements et la jurisprudence.

Method of Evaluation


 

Other Type of Evaluation:

90% Examen
10% Participation en classe

 

Final Exams:

Exam type: On-campus open book

Restricted material for open book exam: Aucune restriction.

Exam duration: 3 heures.

Computerized exam: Yes


 

Method of evaluation for graduate students:

N/A