Cours de droit de la santé – Droit civil

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DRC4731E. Introduction au droit de la santé
(Audrey Ferron-Parayre)

Ce cours se veut une introduction au droit et politiques de la santé. Portant principalement sur des questions de droit, il permettra toutefois de souligner les liens existant entre le droit, les sciences de la santé et les politiques publiques.
Le cours favorisera une réflexion critique sur des enjeux propres au droit de la santé. Les thèmes suivants seront abordés :
• Santé et partage des compétences au Canada ;
• Chartes et droit de la santé ;
• Loi canadienne sur la santé ;
• Organisation du système de santé au Québec (LSSSS) ;
• Compétences professionnelles (obligations déontologiques) ;
• Droits des usagers (LSSSS et responsabilité médicale).

 


DRC4760/DCC4538. Droit, médecine et biologie
(Michelle Giroux)

Le cours portera principalement sur des questions d'ordre juridique. Toutefois, il sera parfois utile d'établir les liens et les différences qui existent entre l'éthique et le droit.
Dans un premier temps, les principes généraux à la base de la relation médecin-patient seront discutés. Par la suite, les problèmes spécifiques s'étalant du début à la fin de la vie seront abordés. La procréation médicalement assistée, l'expérimentation, le don d’organe, les soins de fin de vie seront notamment étudiés.
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