Le Secteur du droit public et des services législatifs (SDPSL) annonce la nomination de Diane Labelle (LL.M. 2003) à titre de directrice générale et avocate générale principale de la SDCAI

Le Secteur du droit public et des services législatifs (SDPSL) a annoncé la nomination de Diane Labelle (LL.M. 2003) à titre de directrice générale et avocate générale principale de la Section du droit constitutionnel, administratif et international (SDCAI) à compter du 13 mai 2019.

La professeure Martha Jackman est nommée protectrice de la santé publique dans la catégorie universitaire

La professeure Martha Jackman a reçu le prix de la Guardian of Public Health Care (Protectrice de la santé publique) dans la catégorie universitaire, décerné par la Coalition canadienne de la santé.

Chaque année, la Coalition canadienne de la santé nomme trois protecteurs, protectrices de la santé publique, dans chacune des trois catégories suivantes : communautaire, professionnelle et universitaire. Ces prix visent à reconnaître le travail exceptionnel accompli par leurs récipiendaires sur un enjeu relié à la protection et à l’amélioration des soins de santé publique ayant une portée nationale ou des répercussions nationales.

Les professeurs Jeremy de Beer et David Fewer comparaissent devant la Cour suprême du Canada dans une cause sur le droit d’auteur

Les professeurs Jeremy de Beer et David Fewer de common law, de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa comparaissent devant la Cour suprême du Canada aujourd’hui au nom de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada (CIPPIC). Le dénouement de cette cause, qui traite notamment du droit d’auteur de la Couronne, aura de vastes répercussions sur bon nombre de projets de numérisation et d’initiatives d’ouverture gouvernementale.

La professeure Nathalie Chalifour et Ecojustice aux premières lignes du débat entourant la taxe sur le carbone (tiré de la Gazette)

Pendant plus de 10 ans, la professeure de droit Nathalie Chalifour a analysé la constitutionnalité de la législation fédérale sur le climat. En février dernier, son expertise a été mise à l’épreuve.

La Saskatchewan conteste la constitutionnalité de la nouvelle loi fédérale sur la tarification du carbone à l’échelle nationale, en vigueur le 1er avril 2019 dans les provinces qui n’ont pas de plan pour réduire les émissions de carbone. La Commission de l’écofiscalité, en tant qu’intervenant en appui à la taxe fédérale sur le carbone, a invité la professeure Chalifour et son collègue Stewart Elgie à la représenter devant la Cour d’appel de la Saskatchewan.

Le professeur Anthony Daimsis, de l’Université d’Ottawa, se joint au groupe de travail des experts en arbitrage international du Secrétariat du Commonwealth

Le professeur Anthony Daimsis a été invité à se joindre au groupe de travail des experts en arbitrage international des régions du Commonwealth pour représenter le Canada en tant que spécialiste en renforcement des capacités.

Pages

Haut de page