Programme national (J.D.) pour les étudiants entrants à partir de septembre 2015

ANNÉE 1 – 30 crédits (9 cours)

  • CML 4140 Contracts/CML 4541 Les contrats (4 crédits)
  • CML 4142 Torts/CML 4542 Délits civils (4 crédits)
  • CML 4143 Property/CML 4543 Droits des biens (4 crédits)
  • CML 4144  Civil Procedure I/CML 4544 Procédure civile I (3 credits)
  • CML 4145  Professional Responsibility and the Practice of Law/ CML 4545  La responsabilité professionnelle et les enjeux de la pratique de droit (3 crédits)
  • CML 4146  Studies in Common Law & Equity/ CML 4546  Études en common law et Equity (3 crédits)
  • CML 4140 Foundations of Common Law/ CML 4540 Fondements de la common law (3 crédits)
  • Optional CML courses (6 crédits)1

Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law. 

Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme.

Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.

Note(s)

1

Parmi les 12 crédits de cours optionnels, les étudiants doivent choisir un cours durant le semestre intensif de janvier. Ce cours peut être complété en anglais ou en français.

  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme.
  • Les étudiantes et étudiants ne peuvent s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.
  • Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :
    • à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national ;
    • à des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable ;
    • à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable ; ou
    • à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante de droit civil.

Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

Concours de plaidoirie bilingues avec un contenu common law :

ARNUP Cup Criminal law, CORPORATE SECURITIES Moot, LASKIN, Constitutional/Administrative Law, WILSON Equality s. 15, WALSH Family Law moot

Tax law moot

Concours de plaidoirie en français avec un contenu common law :

MONCTON OTTAWA Droit Prive, GUY GUERIN Droit Penal

Pour tout autre concours de plaidoirie et son contenu de common law, prière de communiquer avec la direction du programme.

Haut de page