Projets PBSC

Comment faire une demande:

Appel des candidatures: le 4 septembre 2020

Date limite: le 18 septembre 2020 à 23 h 59

Pour faire une demande, il faut:

  • Soumettre le formulaire électronique
  • Choisir en ordre vos top 5 projets
  • Soumettre un CV et une lettre de couverture

Le formulaire électronique sera disponible ici

Types de projets:

Accueil et aide de client(e)s

Lors de ces projets, les étudiant(e)s rencontreront habituellement des client(e)s de l’organisation partenaire ou la clinique pour recueillir leur information personnelle ou des faits portant sur leur cas. Dans certaines situations, les étudiant(e)s leur donneront de l’information juridique ou les aideront à compléter des formulaires de la cour ou d’autres documents.

Projets de recherche et rédaction

Les projets de recherches et rédactions incluent la révision et le suivi de législation en cours, rédaction de mémorandums juridiques, l’analyse de politiques publiques ou la rédaction d’articles pour des bulletins ou blogues.

Projets d’ateliers d’éducation juridique

Ces stages offrent aux étudiant(e)s l’opportunité de mettre au point des ressources d’éducation juridique (p. ex. foires aux questions, fiches d’information, etc.) et de développer et présenter des ateliers de vulgarisation juridique à des individus de faible et moyen revenus, à des nouveaux arrivants, à des victimes de violence et à d’autres publics cibles. Les bénévoles fourniront de l’information juridique dans un format accessible sur un domaine particulier de droit.

Stages

Lors d’un stage, l’étudiant(e) PBSC est placé(e) avec une organisation pour remplir plusieurs mandats juridiques au cours de l’année, tous supervisés par un(e) avocat(e). Les étudiant(e)s auront également l’opportunité d’observer les rouages de l’organisation et d’être intégré(e)s au sein de l’organisation comme « stagiaire ».

 

Projets 2020-2021

Liste d'organismes et des projets:

  1. ACORN: Impact des politiques de réponse à COVID-19 sur les communautés à faible revenu
  2. Le Comité du sida d'Ottawa: Projet d'éducation juridique publique
  3. Amnistie Internationale: Soutien Juridique
  4. Les associations nationales intéressés à la justice criminelle: Améliorer l'accès à la justice par l'emploi
  5. Association des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa
  6. Association Franco-yukonnaise: Ressource sur le droit en lagage clair
  7. Canada sans pauvreté: Un regard sur la pauvreté pandémique
  8. Canadian Civil Liberties Association
  9. Centre d’information juridique de l’Ontario: Stage
  10. Association canadienne de justice pénale: Recherche juridique et analyse des politiques
  11. Citizens for Public Justice: Projet anti-pauvreté
  12. La Clinique juridique: Harcèlement sexuel sur le lieu de travail
  13. CliquezJustice.ca: Stage
  14. Coalition canadienne de la santé
  15. Connexion Ottawa: COVID-19 Accès à la justice
  16. Conseil national des musulmans canadiens – Recherche
  17. Conseil national des musulmans canadiens – Stage
  18. Croix-Rouge canadienne
  19. Innocence Canada: Présentations sur les condamnations injustifiées dans les écoles secondaires 
  20. Ontario Justice Education Network
  21. Projet d’identifications personnelles
  22. Reach, Equality and Justice for People With Disabilities
  23. Société Saint-Léonard du Canada
  24. SCFP 2626: Recherche sur l'équité dans les syndicats et les conventions collective
  25. The Ottawa and District Injured Workers Group: Simulation d'un tribunal WSIAT 
  26. Ticket Defence Program

 

Descriptions des Projets

1. ACORN: Impact des politiques de réponse à COVID-19 sur les communautés à faible revenu

L’organisme

ACORN possède une longue expérience de travail dans les communautés à revenu faible et moyen. Leur présence dans ces collectivités leur a permis de mettre en contact les membres de ces communautés - des consommateurs à revenu faible et moyen - qui en ont le plus besoin, mais sont souvent plus difficiles à joindre, afin de les informer au sujet de leurs droits et de leur offrir une éducation financière, des services fiscaux et sociaux et une formation en leadership. En travaillant sur un mode de collaboration, ils aident les communautés à définir des priorités pour répondre à leurs besoins financiers et accéder à des services financiers équitables.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction.

Le projet

Les gouvernements mettent en œuvre des politiques en réponse à la pandémie de covid-19. Les étudiants soutiendront le travail d'ACORN qui défend les intérêts des communautés à faibles et moyens revenus en menant des recherches sur l'impact des politiques de réponse à la covid-19 sur ces communautés. Les politiques qui toucheront les personnes à faibles revenus, comme celles concernant le logement et l'expulsion, les pratiques financières prédatrices et la protection des consommateurs dans l'industrie des télécommunications (dans le cadre de la campagne "Internet pour tous !" d'ACORN) seront au centre de la recherche.

Nombre d’étudiants

4-5 étudiant(e)s. Un(e) étudiant(e) sera le chef d'équipe.

Qui peut en faire demande?

Toutes les années. 

Langue du projet

Anglais. 

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées:

  1. Intérêt pour la justice sociale
  2. Ouverture générale au travail d'intérêt public
  3. Capacité de bien travailler sous pression
  4. Expérience d’interaction avec les clients

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

2. Le Comité du sida d'Ottawa: Projet d'éducation juridique publique

L’organisme :

Le Comité du sida d’Ottawa (CSO) fournit des services de soutien, de prévention, d'éducation et de vulgarisation dans un cadre intégré de justice sociale antiraciste et anti-oppression qui favorise le bien-être holistique, les droits de l'homme et la dignité de ceux qui vivent avec le VIH/sida, en sont affectés, en subissent les conséquences et y sont exposés à Ottawa.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

L'étudiant effectuera des recherches juridiques et créera des fiches d'information pour l'un des sujets de recherche suivants, en fonction de ses intérêts :

1. Connaître ses droits et donner aux participants de l'CSO les moyens de lutter contre l'oppression systémique : l'étudiant préparera une fiche d'information sur les deux questions suivantes, basée sur le droit et la jurisprudence, en utilisant un langage accessible au public. Les fiches d'information présenteront les informations dans un contexte qui convient aux participants de l'CSO (c'est-à-dire les personnes ayant des expériences diverses et qui sont confrontées à des obstacles systémiques à la justice). Les fiches d'information seront disponibles pour les participants dans le bâtiment de l'CSO et sur le site web de l'CSO.

 a. Qu'est-ce qu'un crime de haine ?

 b.Quels sont vos droits lors d'une rencontre avec la police ?

2. Droits des personnes âgées pour les personnes vivant avec ou affectées par le VIH/SIDA: Il existe un besoin d'information sur les droits des aînés pour les personnes vivant avec le VIH/SIDA afin d'aider la communauté à faire face à des défis sans précédent. Par exemple, les membres de la communauté de l'CSO ont dû faire face à des problèmes de procuration, et les proches ont obtenu les mêmes droits que les membres de la famille lorsqu'ils se sont retrouvés dans le système de soins de longue durée pour les personnes âgées. De nombreux membres de la communauté CSO ont quitté leur famille, mais ont longtemps été aliénés par celle-ci. La communauté cherche à obtenir de l'aide pour comprendre les droits et les procédures juridiques qu'un proche qui n'est pas considéré comme un membre de la famille légalement a et peut entreprendre pour obtenir une procuration, ainsi que des informations sur la navigation dans le système de soins de longue durée pour pouvoir accéder à des informations et des documents sur le proche à partir d'une maison de retraite, et rendre visite à un proche dans une maison de retraite.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Droits des aînés serait un atout

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

3. Amnistie Internationale: Soutien Juridique

L’organisme

Amnistie Internationale a pour mission de veiller à ce que chacun jouisse de tous les droits humains consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.  

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

L'étudiant soutiendra généralement le travail juridique entrepris par Amnistie International Canada qui touche à divers domaines du droit des droits de l'homme, notamment le droit des réfugiés, les droits des femmes, les droits des peuples autochtones, la sécurité nationale et le changement climatique.

L'étudiant doit être prêt à jouer un rôle flexible pendant la durée du stage. L'un des projets probables sera l'édition et la finalisation d'un rapport sur le thème de la détention des immigrants. Il est également probable que l'étudiant sera appelé à soutenir la recherche et la rédaction de lettres de risque à utiliser dans les procédures d'immigration et de réfugiés.

Nombre d’étudiants

1 étudiant(e). 

Qui peut en faire demande?

Toutes les années.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Le droit des droits de la personne, le droit humanitaire, le droit international et le droit de l'immigration et des réfugiés seraient utiles.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

4. Les associations nationales intéressés à la justice criminelle: Améliorer l'accès à la justice par l'emploi

L’organisme :

La mission des Associations nationales intéressées à la justice criminelle (ANIJC) est d'améliorer la capacité des membres à contribuer à un système judiciaire humain, juste, équitable et efficace.  Pour ce faire, elle contribue à leur formation, à leurs connaissances et à leur expertise, et facilite à la fois les réseaux professionnels avec le gouvernement fédéral et le soutien collectif des activités des membres dans le domaine de la justice sociale et pénale lorsque cela est possible.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique

Le projet

Selon la base de ce que nous ont dit les personnes ayant un casier judiciaire (PaCJ) dans le cadre d'un projet achevé en 2020, l'ANIJC a soumis une proposition de projet à la Fondation du droit de l’Ontario (FDO) qui cherche à s'engager auprès des employeurs, des groupes communautaires et des associations d'entreprises d'Ottawa :

a.             Mieux comprendre les idéologies, les hypothèses et les risques liés au non-emploi ou à l'emploi d'une personne ayant un casier judiciaire ;

b.             Encourager les employeurs, les gouvernements et les associations d'entreprises à envisager d'employer des personnes ayant un casier judiciaire (PaCJ) sans discrimination, en partie en explorant et en identifiant les programmes d'incitation, les pratiques prometteuses, les perceptions et les expériences, les risques et les responsabilités réels et perçus ;

c.             Informer les employeurs du rôle des vérifications de casiers judiciaires, des recherches pertinentes qui existent sur la sélection et l'emploi, et de l'intérêt d'envisager l'emploi de personnes ayant un casier judiciaire ; et,

d.             Promouvoir le rôle des membres de l' ANIJC et des ONG en tant que partenaires clés pour assurer la liaison, informer, connecter et soutenir PaCJ auprès des employeurs à travers le pays.

Ce projet, "Améliorer l'accès à la justice par l'emploi", ne défend aucune question ou position particulière, mais cherche plutôt à améliorer l'accès à la justice pour les personnes ayant un casier judiciaire en créant des relations, en humanisant la PaCJ, en sensibilisant et en encourageant les employeurs à considérer les impacts et les avantages de l'utilisation de la PaCJ. 

L'étudiant apportera son aide à la recherche juridique en rédigeant une note juridique qui fournit des informations juridiques précises et une jurisprudence importante pour répondre aux questions/problèmes suivants :

- Dans quelle mesure les lois et politiques fédérales, provinciales et territoriales protègent-elles les personnes contre la discrimination fondée sur un casier judiciaire ?  Il serait utile d'avoir un aperçu des lois et politiques fédérales, provinciales et territoriales existantes en matière de droits de l'homme qui protègent contre la discrimination fondée sur un casier judiciaire.

- Jurisprudence pertinente / décisions juridiques relatives aux droits de l'homme et à la discrimination des personnes ayant un casier judiciaire dans le domaine de l'emploi.

- Les ressources, programmes ou services juridiques qui sont disponibles pour les personnes ayant un casier judiciaire dans chaque province et territoire, par exemple, l'éligibilité pour accéder à l'aide juridique, les cliniques ou services juridiques communautaires, etc.

- Existe-t-il / quels sont les ressources, outils, opportunités et programmes existants pour aider les personnes ayant un casier judiciaire à obtenir un emploi, une éducation, une formation et/ou un développement des compétences, une nouvelle certification, une mise à niveau, etc.  Existe-t-il des programmes fédéraux, provinciaux/territoriaux ou locaux à Ottawa qui encouragent les employeurs à engager une personne ayant un casier judiciaire, par exemple la responsabilité sociale des entreprise, les subventions à l'emploi ou d'autres programmes d'incitation ?

Les ANIJC sont intéressées à connaître ces aspects tant du point de vue de l'individu (employé) que de celui de l'employeur.

Nombre d’étudiants

1-2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme serait un atout pour accéder à la législation et aux informations qui ne peuvent être accessibles qu'en français, par exemple les lois et politiques du Québec. 

Conditions et atouts

Les droits de la personne et le droit du travail sont un atout. 

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

5. Association des professeur(e)s à temps partiel de l’Université d’Ottawa

L’organisme

L’Association des professeurs à temps partiel de l’Université d’Ottawa (APTPUO) regroupe la grande majorité du personnel enseignant contractuel de l’Université. Ses 2 500 membres sont des chargés de cours, des professeurs de langue et de musique contractuels, des avocats ou des professionnels cliniciens dans le domaine des sciences de la santé. Parmi les membres, on trouve des professionnels dont les expériences de travail enrichissent les programmes ou encore des étudiants et des universitaires qui partagent le fruit de leurs recherches avec la communauté.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction

Le projet

L'APTPUO représente les professeurs à temps partiel de l'Université d'Ottawa. Ces professeurs enseignent la moitié des cours offerts par l'Université d'Ottawa et la majorité des cours offerts aux étudiants de premier cycle.

L'APTPUO négocie leurs conditions de travail en leur nom, y compris l'amélioration des conditions d'apprentissage dans les salles de classe. Ses représentants coopèrent avec les autres partenaires sociaux sur le campus, y compris la Fédération des étudiants de l'Université d'Ottawa, pour le bien-être de la communauté universitaire. En outre, l'APTPUO offre des services bilingues à ses membres et à la communauté.

L'APTPUO est intéressée à obtenir l'aide d'un étudiant en droit pour l'aider dans son projet de recherche sur deux (2) sujets principaux : 

Mener une recherche sur la liberté académique et le droit du travail au Canada ;

Cette recherche contribuera grandement aux efforts de l'Association pour obtenir de meilleures conditions de travail. 

L'étendue de la recherche de l'étudiant comprendra les éléments suivants

1. L'étudiant doit se familiariser avec le concept de liberté académique.

2. L'étudiant devra analyser la doctrine et la jurisprudence récentes en matière de liberté académique.

3. La recherche doit porter sur la liberté académique dans le contexte des cours en ligne.

4. L'étudiant devra peut-être analyser d'autres conventions collectives en Ontario et dans le reste du Canada pour comparer le langage sur la liberté académique des professeurs à temps partiel.

L'étudiant aura l'occasion de présenter le rapport complété à l'exécutif de l'APTPUO.

Nombre d’étudiants

1 étudiant(e). 

Qui peut en faire demande?

Les années supérieures.

Langue du projet

Le bilinguisme est un atout compte tenu du fait que l'APTPUO est une association bilingue.

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • intérêt envers les droits des employés et l’évolution des conditions de travail au Canada;
  • solides compétences en recherche;
  • esprit d’initiative;
  • capacité de mener à bien les tâches avec une supervision limitée.

Les cours suivants sont des atouts :

  • Droit du travail
  • Droit administratif

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

6. Association franco-yukonnaise:ressource sur le droit en langage clair

L’organisme 

Porte-parole officiel et leader du développement de la communauté franco-yukonnaise depuis 1982, l’Association franco-yukonnaise (AFY) vise à améliorer la qualité de la vie en français des francophones du Yukon.

Le type de projet

Éducation juridique publique 

Le projet

L’AFY a créé un site d’informations sur le Droit pour les intervenants communautaires et la population francophone du Yukon : “droits.afy.yk.ca”. Le contenu est présenté sous formes de six documents présentant des informations dans 6 domaines du Droit (document PDF téléchargeable). Les six documents ont été développés par une avocate il y a 2 ans. 

Les thèmes de Droit sont les suivants:

  • Droit de la famille
  • Droit de contrats et protection du consommateur
  • Droit du travail
  • Droits de la personne
  • Droit en matière de location résidentielle
  • Droit criminel

Suite aux résultats d’un sondage auprès de la population francophone du Yukon, nous désirons étoffer le contenu en ajoutant deux nouveaux fascicules de droit sur la succession et sur l’immigration au Yukon. Nous devons réviser et adapter le contenu du site droits.afy.yk.ca pour qu’il soit simplifié, mis à jour et plus accessible au public francophone du Yukon. Nous avons embauché une contractuelle afin de vulgariser le contenu déjà existant du site pour qu’il soit dynamique, clair, concis et facile à comprendre. Le contenu des fascicules devra être révisé afin de s’assurer que l’information donnée à la population pour chacune des thématiques est bonne et correspond au droit présenté. Les nouveaux fascicules devront être adaptés à la réalité du Yukon et répondre aux questions données par la personne ressource. Lorsque le contenu aura été développé il sera révisé par la correctrice externe et renvoyé à l’étudiant pour une dernière révision au besoin.

Rôle des étudiant(e)s bénévoles

  • Créer deux nouveaux fascicules de Droit sur l‘immigration et la succession qui répondent à la question de la chargé de projet.
  • Réviser le contenu simplifié des six thèmes déjà existant en accordance avec le droit de la Common Law du Yukon.
  • S’assurer que l’information des documents est juste, bien vulgarisée et appropriée .
  • Donner de la rétroaction à la rédactrice (correctrice) pour la vulgarisation juridique en utilisant la fonction de suivi des modifications de l’outil Microsoft Word.
  • Rencontre par Zoom au début du projet, en cours de projet et à la fin.

Nombre d’étudiants

1 étudiant de uOttawa Common Law et 1 étudiant the UQAM

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Français. Le common law et les informations du yukon sont souvent en anglais, alors l’étudiants doivent être bilingues.

Conditions et atouts

Désir d’apprendre et de toucher à plusieurs droit.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

7. Canada sans pauvreté: Un regard sur la pauvreté pandémique

L’organisme

Canada sans pauvreté (CSP) est un organisme non partisan, sans but lucratif et de bienfaisance dirigé par un conseil d’administration dont les membres ont vécu une expérience de pauvreté. Depuis 1971, CSP défend les droits des personnes en situation de pauvreté et de marginalisation par le biais de la recherche, de campagnes de sensibilisation, de l’élaboration de politiques publiques, de programmes éducatifs et de la promotion des obligations internationales en matière de droits de la personne. Notre objectif est de construire un Canada où nul n’est confronté à la pauvreté, à l’itinérance, à l’insécurité alimentaire et aux inégalités.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique

Le projet

Présentement, Canada sans pauvreté (CSP) se concentre sur son projet de surveillance de la pandémie de pauvreté dans le cadre duquel nous consultons des organisations de lutte contre la pauvreté, des défenseurs et des personnes ayant vécu des expériences dans tout le pays afin de connaître les répercussions de la pandémie et des diverses mesures d'intervention du gouvernement sur les collectivités. CSP rédigera un rapport complet basé sur des recherches menées par des étudiants, des informations qualitatives recueillies lors de notre table ronde sur la pauvreté en septembre et une expertise juridique et politique afin d'identifier les impacts de la pandémie et l'efficacité des réponses politiques du gouvernement.

Nombre d’étudiants

Jusqu'à 5

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais.

Conditions et atouts

Aucune expérience requise. Des intérêts/expériences dans le domaine des politiques publiques, de la recherche universitaire et de la gestion de Twitter et/ou des médias sociaux sont un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

8. Canadian Civil Liberties Association

L’organisme

L'CCLA lutte pour les libertés civiles, les droits de la personne et les libertés démocratiques de tous les Canadiens. Nous sommes une organisation indépendante, nationale et non gouvernementale qui travaille devant les tribunaux, les comités législatifs, dans les salles de classe et dans la rue pour protéger les droits et libertés que chérissent les Canadiens et qui sont inscrits dans notre Constitution.

Le type de projet

Projet d’atelier d’éducation juridique.

Le projet

1. CCLA a rédigé un rapport intérimaire sur l'étendue des préoccupations en matière de libertés civiles et de droits de l'homme qui sont apparues à la suite des réponses du gouvernement à la COVID-19 et des mesures d'urgence adoptées en réponse à la crise sanitaire. Au cours de l'année, les étudiants nous aideront à créer une évaluation plus complète avec une meilleure contribution des juridictions à travers le Canada. 

2. CCLA utilisera une plateforme de collaboration en ligne pour faciliter un processus de rédaction et d'édition partagé. Les étudiants seront formés à l'utilisation de cette plateforme au début du projet. D'autres professionnels et universitaires peuvent également collaborer au document, permettant aux étudiants d'accéder à un large éventail de points de vue sur les libertés civiles. 

3. L'objectif de ce rapport est de permettre à lCCLA de suivre les questions clés relatives aux libertés civiles liées à COVID dans toutes les juridictions du pays et d'envisager les questions et les domaines pour de futurs plaidoyers et/ou litiges.

Rôle des étudiants volontaires 

1. Les étudiants seront chargés de surveiller une juridiction canadienne particulière et le feront en effectuant des analyses des médias, des analyses de cas juridiques et en examinant les rapports des organismes publics. Les étudiants seront affectés à des juridictions fédérales, provinciales, territoriales ou municipales. 

2. Les élèves devront faire des recherches sur les incursions dans les libertés civiles dans les juridictions qui leur sont assignées en utilisant une gamme d'outils de recherche, et fournir des descriptions claires, concises et nuancées dans le document partagé, accompagnées de citations appropriées. En fonction du nombre de contributeurs externes inscrits, il peut également être possible pour les étudiants de jouer un rôle éditorial en ce qui concerne certains chapitres du rapport. 

3. L'ACLC peut demander des recherches supplémentaires sur un sujet particulier lié au rapport et se réserve le privilège éditorial pour toutes les soumissions.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

9. Centre d’information juridique de l’Ontario: Stage

L’organisme

Le Centre d’information juridique de l'Ontario offre une rencontre de 30 minutes gratuite avec un avocat à toute personne de l’Ontario faisant face à un problème juridique ou dont le problème juridique s’y situe. Le Centre est un espace d'écoute et d'accueil chaleureux qui permet aux clients de recevoir des informations juridiques essentielles, de connaître les options qui s'offrent à eux et d'établir un plan d'action pour résoudre leurs problèmes juridiques.

Le type de projet

Stage

Le projet

Le Centre d’information juridique d’Ottawa offre des services d’information juridique et de référencement gratuits aux justiciables peu importe leur revenu ou la question de droit. Par conséquent, les avocats du Centre doivent répondre des questions dans tous les domaines de droit et doivent connaître les changements ou les nouveautés en matière de droit.

Les avocats font parfois face à des questions plus complexes qui nécessitent de la recherche supplémentaire. Dans ce cas, les avocats s’engagent à faire des suivis avec les justiciables pour fournir des informations juridiques supplémentaires. Les avocats du Centre sont ainsi à la recherche d’un étudiant en droit qui pourrait bien effectuer des recherches juridiques variées afin de répondre aux questions posées au Centre.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures dans le Programme de common law français.

Langue du projet

Français. Il faut que l’étudiant soit inscrit dans le Programme de common law français.

Conditions et atouts

Compétences souhaitables:

  • Fortes compétences de recherche
  • Avoir un excellent sens d’initiative
  • Avoir besoin d’un minimum de supervision
  • Avoir beaucoup d’entregent (de l’expérience en service à la clientèle est un atout)

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

10. Association canadienne de justice penale: Recherche juridique et analyse des politiques

L’organisme :

L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) a été fondée en 1919 et demeure un organisme national volontaire voué à l’amélioration du système de justice pénale au Canada.  

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique

Le projet

Le projet de recherche juridique et d'analyse des politiques de l'ACJP impliquera la participation des étudiants à l'élaboration de notes de recherche, de mémoires et de lettres concernant la position de l'ACJP sur les questions de politique de justice pénale. Le contenu produit sera destiné à l'usage interne de l'ACJP et pourra être utilisé par l'ACJP dans ses communications externes.

Il existe plusieurs sujets d'intérêt pour la ACJP parmi lesquels le ou les étudiants peuvent choisir un ou plusieurs sujets, en fonction de leurs propres intérêts de recherche. Ces sujets sont les suivants

- Comment la désincarcération en réponse à la pandémie de covid-19 peut influencer la politique future en matière d'incarcération.

- Comment la pandémie de covid-19 a affecté la réponse du système de justice pénale aux demandes de mise en liberté sous caution et, si les taux de détention préventive ont diminué en conséquence, si ce changement offre des solutions possibles aux populations très élevées de personnes en détention préventive dans tout le pays.

- Suite au rapport final du juge David Cole sur le respect par le ministre du Solliciteur général de l'Ontario de l'accord de règlement Jahn de 2013 et des termes de l'ordonnance par consentement du 16 janvier 2018 rendue par le Tribunal des droits de l'homme de l'Ontario, il convient d'examiner si des programmes de planification de la libération (disponibles à partir du jour où la personne est placée en détention) existent en Ontario et dans d'autres provinces canadiennes, comment ils fonctionnent et, lorsqu'ils n'existent pas, s'il est prévu de les mettre en œuvre comme le recommande le juge Cole dans son rapport.

- L'étendue et la pertinence de l'incarcération par le système de justice pénale des personnes atteintes de maladies mentales.

- Un projet de recherche sur les réponses de politique juridique à la crise des opiacés au Canada.

- Un projet explorant les moyens de contrer les effets du racisme dans notre système de justice pénale.

- Rédaction d'un mémoire sur un projet de loi fédéral sur la justice pénale actuellement devant le Parlement.

Nombre d’étudiants

1-2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme serait un atout.

Conditions et atouts

Les cours suivants sont obligatoires :

- Droit pénal

- Droit constitutionnel (Charte)

Les cours suivants seront considérés comme un atout :

- Droit administratif

- Droit pénitentiaire

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

- Connaissance de l'informatique, ainsi que la capacité et les moyens de mener des recherches sur le droit canadien et les systèmes juridiques d'autres pays ;

- Compétences en matière de rédaction en "langage simple".

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

11. Citizens for Public Justice: Projet anti-pauvreté

L’organisme 

Citizens for Public Justice (CPJ) est une organisation nationale progressiste composée de membres inspirés par la foi qui agissent pour la justice sociale et environnementale dans les politiques publiques canadiennes. Nous nous efforcerons de faire en sorte que toutes les personnes se sentent bienvenues, valorisées et affirmées, indépendamment de leur race, de leur origine ethnique, de leur identité ou expression de genre, de leur orientation sexuelle, de leur religion, de leurs capacités, de leur âge, de leur statut d'immigration, de leur classe sociale ou de toute autre facette de leur identité. Notre mission est de promouvoir la justice publique au Canada en façonnant les principaux débats de politique publique par la recherche et l'analyse, la publication et le dialogue public.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique; éducation juridique publique

Le projet

Les étudiants sont encouragés à partager leurs idées, leurs passions et leurs compétences particulières avec le personnel afin de créer une expérience d'apprentissage significative qui s'inscrit dans le cadre du travail du CPJ. Voici quelques suggestions de tâches ou de projets que les étudiants peuvent choisir de réaliser en fonction de leurs intérêts :

- Notre campagne annuelle de lutte contre la pauvreté a lieu chaque année en octobre, le 17 octobre ou aux alentours de cette date, Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, qui comprendra des recommandations politiques fondées sur les droits de l'homme, y compris les droits des autochtones. Les étudiants du PBSC contribueront au travail qui suit la campagne anti-pauvreté, notamment en fournissant du matériel pédagogique aux organisateurs ainsi que des notes d'information aux députés et aux ministres, et en participant à des réunions de suivi avec les décideurs politiques.

- Nos recommandations pour l'éradication de la pauvreté au Canada sont basées sur les droits de l'homme. Un étudiant contribuera à nos recherches et à notre connaissance de diverses conventions internationales et nationales en matière de droits de l'homme, ainsi que des droits issus de traités pour les peuples autochtones du Canada. Nous explorerons également des matériels pédagogiques, des blogs et d'autres formes de médias à partager avec nos membres et avec les décideurs politiques.

- Les étudiants prépareront un mémo de recherche sur la relation entre le système correctionnel actuel et la pauvreté, ainsi que sur l'exploration de solutions de rechange plus équitables.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures.

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

N/A

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

12. La Clinique juridique: Harcèlement sexuel sur le lieu de travail

L’organisme

Clinique juridique communautaire à but non lucratif financée par Aide juridique Ontario qui offre des services juridiques gratuits pour certains problèmes aux personnes à faibles revenus de Lanark, Leeds et Grenville, Northern Frontenac et Northern Lennox and Addington

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

L'étudiant participera au projet de la clinique juridique sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail en élaborant des documents à distribuer aux participants des présentations sur le harcèlement sexuel sur le lieu de travail qui sont données aux jeunes, aux employés, aux employeurs et aux prestataires de services sociaux. Ces documents résumeront les informations fournies pendant l'atelier et fourniront des informations sur les autres ressources d'information disponibles. Une fois que l'étudiant est familiarisé avec le contenu de l'atelier, il peut co-animer les ateliers avec l'avocat superviseur.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

N/A

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

13. Cliquez Justice.ca: Stage

L’organisme

CliquezJustice.ca offre un contenu destiné aux populations minoritaires francophones à l’extérieur du Québec. Son mandat : informer le grand public de façon claire et simplifiée sur ses droits et obligations dans des contextes touchant autant le quotidien que la vie en société.

Le type de projet

  • Éducation juridique publique
  • Rédaction et recherche juridique

Le projet

  • Le projet consistera en de la recherche juridique et de la rédaction afin de vulgariser des notions juridiques dans un langage clair, adapté au grand public, qui serait utilisé en tant que contenu pour le site web ou une présentation aux partenaires de CliquezJustice.ca. Le domaine de droit dépendra des besoins de l’organisme et les intérêts de l’étudiant.

Nombre d’étudiants

  • 1

Qui peut en faire demande?

  • étudiants dans les années supérieures. 

Langue du projet

  • Français

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • Compétences de rédaction en français
  • Autonomie
  • Compétences de recherche
  • Bonne communication

Les cours suivants seront utiles:

  • Droit de la famille
  • Droit du logement
  • Droit du travail
  • Droit de l’environnement

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

14. Coalition canadienne de la santé

L’organisme

La Coalition canadienne de la santé est un organisme de défense des intérêts du public qui œuvre depuis quarante ans à protéger et étendre les soins de santé publics au Canada. La coalition se compose de syndicats, de travailleurs de la santé, d’organismes communautaires, d’organismes confessionnels et d’universitaires, ainsi que de coalitions affiliées dans les provinces et un territoire.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique

Le projet

Les étudiants seront invités à faire:

1.             Effectuer des recherches sur la législation, les projets de loi et les politiques au Canada et à l'étranger afin d'aider la Coalition canadienne de la santé à élaborer un positionnement et des messages stratégiques sur la politique de santé au Canada. La CCSS étant une organisation de défense publique pour la préservation et l'amélioration des soins de santé publics, les domaines dans lesquels les étudiants effectueront des recherches comprennent leurs domaines de prédilection : la privatisation des soins de santé et la loi (en particulier la loi canadienne sur les soins de santé), l'assurance-médicaments, les dons de plasma et de sang non rémunérés, les soins aux personnes âgées et la manière dont les accords commerciaux peuvent enfreindre le droit canadien de la santé. Les étudiants peuvent également contribuer à la recherche juridique liée à COVID-19.

2.             Les étudiants peuvent également être invités à suivre les défis juridiques actuels du système de santé publique (c'est-à-dire les domaines d'intervention du CSC décrits ci-dessus) et à contribuer à l'élaboration de matériel de sensibilisation.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme serait un atout.

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • Compétences en recherche et en rédaction
  • La capacité de travailler de façon autonome
  • Esprit d'initiative
  • Le cours suivant est fortement recommandé :
  • Droit de la santé
  • Les cours suivants seront utiles:
  • Droit des ainés (ou équivalent)

 

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

15. Connexion Ottawa: COVID-19 Accès à la justice

L’organisme 

Connexion Ottawa est un projet financé par la Fondation du droit de l'Ontario.  Notre mandat est d'accroître l'accès à la justice pour les personnes qui ont un obstacle à la communication, soit en raison d'un handicap linguistique ou sensoriel.  Pour ce faire, nous développons la capacité des travailleurs juridiques et des services sociaux de première ligne à identifier les problèmes juridiques, à fournir des informations appropriées et à orienter les clients qui correspondent à ces populations cibles.  Nous avons deux avocats dans notre personnel qui fournissent des consultations directes et des sessions d'éducation/formation à ces professionnels de première ligne et qui développent des ressources à distribuer sur papier et par voie électronique sur les principaux domaines du droit pertinents pour ce groupe, notamment : l'immigration, la famille, le logement, le droit pénal, l'assistance sociale, la consommation et les testaments et la procédure d'exécution des décisions.  Nous travaillons également en partenariat avec d'autres membres de la communauté juridique pour consulter et développer des ressources dans d'autres domaines du droit.

Le type de projet :

Éducation juridique publique

Le projet

Sous la direction de l'avocat, l'étudiant du PBSC fera des recherches, au cours du trimestre, dans 2 ou 3 domaines du droit pertinents pour nos populations cibles et préparera une fiche d'information et de ressources juridiques en langage clair qui sera distribuée aux travailleurs de première ligne par voie électronique et sur notre site web. Il préparera également des diapositives pour un webinaire/session de formation sur le(s) sujet(s).  En fonction du moment et du stade de la pandémie, ces ressources d'information peuvent être davantage liées à des mesures spécifiques d'accès à la justice de COVID-19 ou au traitement de questions qui ont été retardées en raison des arrêts de COVID-19.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Années supérieures

Langue du projet

Anglais. Bilinguisme serait un atout.

Conditions et atouts

Le droit de l'immigration et des réfugiés serait un atout.

Excellentes compétences en matière de recherche et de rédaction

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

16. Conseil national des musulmans canadiens: Recherche

L’organisme

Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) est un organisme indépendant, non partisan et à but non lucratif qui protège les droits de la personne et les libertés civiles au Canada, lutte contre la discrimination et l’islamophobie, renforce la compréhension mutuelle et défend les intérêts du public musulman canadien.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction.

Le projet

Les étudiants aideront le CNMC dans diverses tâches de recherche juridique telles que :

  • triage des cas qui nous parviennent;
  • recherche en droit pénal, en droit administratif, en droits de la personne :
  • Rédaction conjointe d’un article universitaire sur l’Académie Webber (affaire ABCA, autorisation refusée par la Cour suprême du Canada);
  • Rédaction conjointe d’un article universitaire sur le processus d’inscription en vertu de l’article 70 du Code criminel;
  • Rédaction conjointe d’un article universitaire sur la réforme au sein des organes des agences de sécurité;
  • Rédaction conjointe d’un article universitaire sur les projets de loi 21 et 62 au Québec;
  • Rédaction conjointe d’un article universitaire sur la contestation par le Service canadien du renseignement de sécurité de procédures de preuve devant la Cour fédérale.

Nombre d’étudiants

5 étudiant(e)s.

Qui peut en faire demande?

Les années supérieures.  Les étudiant(e)s de première année en droit ayant une expérience considérable en droit de la personne seront pris en considération.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.     

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • capacité de bien travailler en équipe;
  • solides compétences en rédaction;
  • professionnalisme;
  • attitude positive;
  • ponctualité et respect des délais.
  • Les cours suivants sont obligatoires :
  • Droit pénal
  • Droit administratif
  • Le cours suivant est un atout :
  • Droit de la personne

Il est important de noter que tous les étudiants peuvent faire une demande pour ce stage sans égard à leur race, leur religion ou leur orientation sexuelle. Le CNMC est un milieu de travail très diversifié et inclusif.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

17. Conseil national des musulmans canadiens: Stage

L’organisme

Le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC) est un organisme indépendant, non partisan et à but non lucratif qui protège les droits de la personne et les libertés civiles au Canada, lutte contre la discrimination et l’islamophobie, renforce la compréhension mutuelle et défend les intérêts du public musulman canadien.

Le type de projet

Stage.

Le projet

Les étudiants auront l’occasion de travailler directement avec l’avocat des droits de la personne du CNMC pour l’aider dans des tâches juridiques distinctes. Les étudiants peuvent être chargés de faire des recherches juridiques, de rédiger des notes de service juridiques, d’aider à l’accueil des clients et plus encore.

Le directeur des affaires juridiques prendra en charge des dossiers dans les domaines du contentieux constitutionnel, du contrôle judiciaire et du droit pénal, ainsi que de la représentation devant divers tribunaux des droits de la personne. Par conséquent, les tâches peuvent inclure :

  • inscription des clients;
  • aide à la rédaction de plaintes relatives aux droits de la personne;
  • examen de la divulgation;
  • préparation, rédaction, révision et mise en forme de documents juridiques.

Nombre d’étudiants

2 -5 étudiant(e)s.

Qui peut en faire demande?

Les années supérieures. Les premières années seront prises en considération si elles démontrent une expérience en matière de droits de la personne et de droit du travail.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.     

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • intérêt pour le droit de la fonction publique et les droits de la personne;
  • passion pour le respect des droits de la personne et des droits garantis par la Charte;
  • professionnalisme.

Les cours suivants sont obligatoires :

  • Droit du travail
  • Droit de la personne

Il est important de noter que tous les étudiants peuvent faire une demande pour ce stage sans égard à leur race, leur religion ou leur orientation sexuelle. Le CNMC est un milieu de travail très diversifié et inclusif.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

18. Croix-Rouge canadienne

L’organisme

Le mandat de la Société canadienne de la Croix-Rouge « vise à améliorer les conditions d’existence des personnes vulnérables en mobilisant le pouvoir de l’humanité au Canada et partout dans le monde ». L’organisme s’occupe de gestion des catastrophes, de droit international humanitaire, de projets humanitaires à l’étranger, de formation en premiers soins et en sécurité, de prévention de la violence et de services de santé au Canada.

Le type de projet

Stage.

Le projet

Les étudiants auront l'occasion de fournir un soutien général à l'équipe des services juridiques et de gestion des risques de la Croix-Rouge canadienne et de participer à des tâches juridiques distinctes qui soutiennent les activités opérationnelles. Les activités opérationnelles aident les bénéficiaires dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit de la vie privée, le droit du travail, la législation sur la santé publique, le droit de l'immigration et le droit de la discrimination. Les étudiants peuvent s'attendre à participer à la fourniture de services juridiques aux départements opérationnels de la SCCR, y compris les services juridiques d'entreprise et commerciaux et à informer les clients des changements à venir dans les lois et cadres réglementaires pertinents. Les activités de renforcement des compétences peuvent inclure :

- Recherche et analyse juridiques

- Rédaction de notes juridiques

- Révision et rédaction du contrat en suivant les directives fournies par le juriste superviseur

- Rencontre avec des clients internes dans l'un des domaines suivants

Tous les documents rédigés seront soumis au juriste superviseur pour examen, révision et approbation finale. À aucun moment, les étudiants ne donneront de conseils juridiques.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Annees superieures,  Les étudiants de première année ayant une expérience de travail dans un milieu lié au droit commercial seront pris en considération.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.     

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

  • grand sens de la confidentialité;
  • excellentes aptitudes à la communication écrite et orale;
  • bonne compréhension des structures et des mouvements de la Croix-Rouge;
  • Expérience antérieure dans un environnement juridique, d’entreprise ou gouvernemental.

Les cours suivants sont obligatoires :

  • Droit des contrats
  • Droit commercial et droit des sociétés

Les cours suivants sont un atout :

  • Droit fiscal
  • Droit des charités

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

19.Innocence Canada: Présentations sur les condamnations injustifiées dans les écoles secondaires 

L’organisme

Innocence Canada est une organisation canadienne à but non lucratif qui se consacre à l'identification, à la défense et à l'exonération des personnes reconnues coupables d'un crime qu'elles n'ont pas commis. En outre, nous nous efforçons de prévenir les injustices futures par l'éducation et la réforme juridiques.

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

La connaissance des condamnations injustifiées augmente au Canada et, par conséquent, la demande d'éducation, en particulier chez les jeunes et les enseignants du secondaire. Ce projet vise à fournir des informations de base sur Innocence Canada, certaines des principales causes de condamnations injustifiées et les histoires de Canadiens condamnés à tort, grâce à une présentation interactive et informative destinée aux élèves de la 10e à la 12e année. Avant de donner la présentation, les volontaires doivent déterminer à quelles organisations les élèves doivent s'adresser s'ils souhaitent obtenir plus d'informations sur leurs droits lorsqu'ils interagissent avec la police, car il est impératif que les élèves ne fournissent pas de conseils ou d'informations juridiques sur ce sujet. Les étudiants sont également chargés de prendre des notes pendant les présentations, en notant les questions du public afin de créer un document de FAQ.

Nombre d’étudiants

2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

La compréhension préalable des condamnations injustifiées est un atout

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

20. Ontario Justice Education Network

L’organisme

Le Réseau ontarien d’éducation juridique (ROEJ) élabore des outils éducatifs novateurs qui initient les jeunes au système de justice, les aident à comprendre le droit et à renforcer leur capacité juridique. Ces outils préparent les jeunes à gérer les aspects juridiques des problèmes qui surviennent dans leur propre vie.

Le type de projet

Projet d’atelier d’éducation juridique. 

Le projet

En tant que partenaire d’OJEN, Community Legal Education Ontario a créé une ressource juridique appelée Steps to Justice (https://stepstojustice.ca/) qui fournit des réponses aux questions juridiques sur une plateforme organisée par sujet juridique. Steps to Justice répond aux questions juridiques courantes et fournit au public les étapes à suivre.

En suivant un modèle fourni par l’OJEN, l'élève ou les élèves créeront un ou plusieurs ateliers juridiques (selon le sujet choisi, le temps requis pour compléter les ateliers variera) en utilisant le matériel qui se trouve sur le site Web de Steps to Justice. Les élèves devront compiler le matériel, l'adapter à un public plus jeune, et créer des scénarios pertinents et des questions et réponses possibles.

Les élèves auront la possibilité de choisir le sujet de l'atelier sur lequel ils travaillent parmi les options suivantes :

- Procédures de justice pénale

- Procédures de justice civile

- Accès à l'aide juridique

- Cours et tribunaux

- Droits linguistiques du français

- Aide au revenu

- Lois sur le cannabis

- COVID et la loi

- Testaments, successions et procurations

 

- Les élèves ne présenteront pas ces documents ni aucun autre matériel à un public quelconque dans le cadre de ce projet.

Nombre d’étudiants

1-2

Qui peut en faire demande?

Les années supérieures.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est préféré

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement désirées pour ce projet :

- Expérience dans l'adaptation de matériel à différents audiences.

- L'intérêt pour la justice sociale et la promotion de l'accès à la justice

- Expérience de travail auprès des jeunes

- Intérêt pour l'éducation juridique

- De solides compétences en matière de communication

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

21. Projet d’identifications personnelles

L’organisme

Ce projet est le fruit d’une collaboration entre le Réseau national d’étudiant(e)s pro bono (PBSC), la Mission d’Ottawa, Borden Ladner Gervais (BLG) et Connexion Ottawa

Le projet ID aide les personnes sans-abri ou en logement précaire à obtenir des documents d’identité essentiels comme des certificats de naissance, des cartes d’assurance maladie, des cartes de résidence permanente ou des cartes d’identité avec photo de l’Ontario. Sans documentation officielle, l’accès à de nombreux services et programmes communautaires est impossible. Cet obstacle peut créer un effet domino qui rend de plus en plus difficile de s’attaquer aux conditions qui mènent à l’itinérance.

 Le type de projet

Accueil et aide de client(e)s. 

Le type de projet

Accueil et aide de client(e)s; Recherche et rédaction juridique.

Le projet

Le projet ID est conçu pour relever le défi d'aider les sans-abri et les personnes marginalement logées à obtenir une carte d'identité afin qu'ils puissent participer aux services offerts dans la ville.

Les opérations pandémiques du projet ID seront effectuées entièrement en ligne pendant l'année scolaire 2020-2021, À MOINS QUE les conditions de pandémie ne s'améliorent pour permettre aux visiteurs d'entrer en toute sécurité dans la Mission et le YMCA. Les opérations pandémiques sont:

L'année dernière, le superviseur des avocats et les bénévoles du projet ID ont identifié un problème : la nécessité d'une procédure établie et efficace pour aider les clients qui sont des immigrants récents. De nombreux clients récemment immigrés au Canada se présentent à la clinique d'identification et n'ont pas les documents attendus au Canada, comme un certificat de naissance ou un passeport, etc. Ces clients ont généralement besoin d'une personne pour attester que dans leur pays d'origine, il est courant que les documents en question ne soient pas délivrés. Ce volet virtuel du projet ID comprendra :

- La préparation de précédents d'affidavits pour les cas où les immigrants n'ont pas certains documents

- Développer un réseau diversifié d'organisations à travers Ottawa qui peuvent se porter garant pour les clients. Les étudiants s'adresseront à des organisations qui aident les populations immigrées.

Les précédents et le réseau seront utilisés par le Projet ID une fois que la clinique sera en mesure de fonctionner.

Les opérations régulières et non pandémiques du Projet ID ne seront menées que si les visiteurs sont autorisés à la Mission d'Ottawa et au YMCA en fonction des améliorations apportées à la pandémie et aux politiques de l'organisation. Les opérations régulières et non pandémiques sont:

Le Projet ID fonctionne généralement les troisième et quatrième jeudis de chaque mois (c'est-à-dire en l'absence de pandémie). Le coordinateur des bénévoles du PBSC, un étudiant du PBSC et un avocat superviseur de BLG se rencontrent à la Mission d'Ottawa de 15 à 17 heures. Le projet se déroule d'octobre à mars. Les bénévoles s'enregistrent à 14h45 et ont l'occasion de rencontrer leurs collègues bénévoles et d'aménager l'espace pour recevoir les clients. L'avocat sera jumelé avec l'étudiant du PBSC pour l'aider à interviewer les clients et à remplir les documents pertinents. Le premier jeudi du mois, les étudiants organiseront également des cliniques d'identification au YMCA.

Les étudiants du PBSC parlent aux clients, les informant du programme, de son fonctionnement et des personnes à qui s'adresser. Lorsque les clients demandent à parler à un avocat pour remplir la documentation appropriée, les étudiants du PBSC font les présentations, assistent à la consultation avec l'avocat et aident à remplir les formulaires applicables.

Les avocats bénévoles confirment ensuite les conditions d'admissibilité avec le client et commencent à remplir soit la "Carte avec photo de l'Ontario - Exigences en matière d'adresse pour les demandeurs sans abri ou vivant dans un logement précaire" pour l'identification avec photo, soit le "Formulaire d'aide de l'agence et inscription à l'assurance maladie de l'Ontario" pour la couverture santé. Une fois les formulaires remplis, les étudiants du PBSC sont chargés de faire des copies des documents complétés et de les remettre au personnel de la mission d'Ottawa à la fin de la soirée.

On s'attend à ce qu'une série d'autres questions juridiques soient soulevées au cours des entretiens avec les clients. Les avocats bénévoles et les étudiants du PBSC sont encouragés à faire les recommandations appropriées s'ils se sentent à l'aise.

En plus de travailler à la clinique, les étudiants passeront du temps entre les quarts de travail à des tâches liées au fonctionnement et à la construction de la clinique, notamment la gestion des dossiers, l'élaboration du guide de référence, la recherche d'options d'exonération des frais et l'exploration des possibilités d'expansion du projet. Les étudiants peuvent également être invités à faire des recherches et à créer un guide sur l'obtention de cartes d'identité indigènes.

Il est prévu que si un projet d'identification en personne peut être réalisé au cours de l'année scolaire 2020-2021, des mesures d'éloignement physique devront être mises en œuvre et le port d'un EPI sera exigé. Les modifications visant à tenir compte de l'éloignement physique peuvent inclure : la programmation des rendez-vous des clients, des barrières de plexiglas, l'utilisation de la salle à manger pour accueillir la clinique car elle dispose de plus d'espace pour tenir compte de l'éloignement physique.

Nombre d’étudiants

1 étudiant (en plus d'un chef d'équipe qui a déjà été sélectionné)

Qui peut en faire demande?

Toutes les années.

Langue du projet

Anglais et français. Le bilinguisme est obligatoire.

Conditions et atouts

N/A

Tout le travail sera effectué à distance, à moins que les conditions de pandémie ne s'améliorent pour permettre des cliniques en personne. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et d'accès à l’Internet.

 

22. Reach, Equality and Justice for People With Disabilities

L’organisme

Reach est une organisation qui œuvre en faveur de l’égalité et de la justice pour les personnes handicapées par le biais d’un service de référence juridique et de séminaires éducatifs réguliers. Reach tient à jour une liste d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui ont accepté de fournir jusqu’à trois heures de conseils juridiques gratuits à des clients handicapés.

 Le type de projet

Accueil et aide de client(e)s. 

Le projet

Les étudiants participeront au fonctionnement du service d'orientation juridique de REACH en répondant aux appels téléphoniques et en parlant aux personnes ayant diverses déficiences  (ou à un membre de leur famille ou à un travailleur de première ligne) qui ont besoin d'une assistance juridique. L'étudiant posera des questions pertinentes à l'individu pour recueillir des informations afin de déterminer si la question doit être renvoyée à  a) à des organismes non juridiques, b) à des organismes juridiques communautaires ou c) à des praticiens du droit ou à des médiateurs du secteur privé qui sont mieux adaptés aux besoins du client. Les étudiants peuvent aussi jumeler des clients avec un avocat, un médiateur ou un parajuriste dont la spécialisation le qualifie pour les aider dans leur dossier. Les étudiants peuvent également aider les clients handicapés et soumettre des plaintes en ligne à la Commission canadienne des droits de la personne. 

Les étudiants peuvent également avoir l'opportunité de participer aux cliniques d'orientation juridique et d'éducation, maintenant virtuelles, qui sont organisées par Reach et qui ont lieu dans des organisations partenaires

Parmi les autres tâches, citons : la saisie des informations sur les clients dans la base de données de REACH, la saisie des informations sur les professionnels du droit dans la base de données, l'enregistrement de l'avancement des dossiers, la réalisation de recherches sur les ressources de la communauté et la rédaction d'un article pour WithinReach, le bulletin d'information de Reach. 

D'autres tâches peuvent inclure l'assistance aux initiatives éducatives de Reach en menant des recherches juridiques pour identifier les sujets juridiques et la portée de l'initiative éducative, et en menant des actions de sensibilisation auprès des professionnels du droit.

Les tâches administratives, telles que la sensibilisation des professionnels du droit, ne prendront pas plus de 10 % du travail de l'étudiant sur le projet.

Nombre d’étudiants

4-8 étudiants. 1 étudiant sera le chef d'équipe (le chef pour ce projet est déjà choisi).

Qui peut en faire demande?

La préférence sera accordée aux étudiants des années supérieures. Les candidatures des étudiants de première année ayant une expérience pertinente seront prises en considération.  

Langue du projet

Anglais. La préférence sera accordée aux étudiants bilingues.

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées

  • Excellentes aptitudes en relations interpersonnelles (confiance pour répondre aux appels téléphoniques; parler à des clients de questions délicates; parler à des professionnels du droit).
  • L’expérience du service à la clientèle est un atout
  • Sensibilité aux personnes handicapées
  • Professionnalisme
  • L’expérience de travail auprès de populations vulnérables est un atout.

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

23. Société Saint-Léonard du Canada

L’organisme

Le mandat de la Société Saint-Léonard du Canada (SSLS) est de promouvoir une politique de justice humaine et éclairée et un leadership responsable pour favoriser la sécurité des communautés.

Le type de projet

Projet de recherche et rédaction. 

Le projet

Selon leur intérêt, les étudiants pourront choisir de réaliser l’un des projets de recherche suivants :

1. Examen et élaboration des politiques internes

L’étudiant recevra un sujet de politique et effectuera une recherche de base, une recherche sur la question et aidera à élaborer des résolutions sur la façon dont le plaidoyer devrait être adapté. Des exemples de politiques antérieures peuvent être consultés sur le site Web : http://www.stleonards.ca/slsc-policies/.

2. Système de justice pour les jeunes

L’étudiant travaillera avec la SLSC pour appuyer le Réseau national de justice pour les jeunes (RJJNY) afin de poursuivre les efforts visant à établir des liens fondés sur des données probantes entre les questions de justice pour les jeunes et les autres questions de justice sociale (comme l’itinérance). Cela éclairera la façon dont le RJJNY peut entreprendre des activités de plaidoyer/recrutement de membres d’un point de vue éclairé. On demandera également aux étudiants d’examiner comment la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et les obligations en vertu de cette loi peuvent avoir une incidence sur les questions sociales à l’extérieur du système de justice pour les adolescents (c.-à-d. les « sorties » de la justice/corrections sont imposées par la loi, mais où mènent les sorties ?)

3. Coalition pour réformer l’accès aux soins de santé et la ségrégation dans les prisons de l’Ontario

L’étudiant travaillera avec la SLSC pour soutenir les activités de la Coalition afin de sensibiliser les gens aux effets néfastes de la ségrégation et à l’importance de soins de santé adéquats dans les prisons de l’Ontario. Pour ce faire, il faudra faire des recherches sur les pratiques exemplaires dans d’autres administrations et faire la synthèse des décisions des cours provinciales sur la pratique de l’isolement. Possibilité d’informer la SLSC sur la défense des droits liés au projet de loi C-83 (Unités d’intervention structurées) dans les prisons fédérales. 

Nombre d’étudiants

1-2 étudiant(e)s.

Qui peut en faire demande?

Toutes les années.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout.

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées

  • Capacité de travailler de façon autonome
  • Bonne compréhension de la lecture
  • Solides compétences en rédaction

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

24. SCFP 2626: Recherche sur l'équité dans les syndicats et les conventions collective

L’organisme

La section locale 2626 du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP 2626) est le syndicat qui représente la plupart des étudiants qui travaillent à l’Université d’Ottawa – littéralement des milliers d’assistants d’enseignement ou de recherche, correcteurs, tuteurs, moniteurs de laboratoire, démonstrateurs, surveillants d’examen et même sauveteurs. Les syndicats sont des associations de travailleurs qui font la promotion de la justice sociale. Ils travaillent principalement à améliorer la qualité de vie et les conditions de travail de leurs membres.

Le type de projet

Recherche et rédaction juridique

Le projet

Les étudiants effectueront des recherches afin de rédiger un article pour le blog du syndicat sur la manière dont le droit du travail peut protéger les travailleurs contre la discrimination systémique. Les recherches porteront sur la manière dont les syndicats ont abordé la lutte contre la discrimination dans leurs conventions collectives. L'étudiant identifiera les aspects d'autres syndicats, en particulier ceux d'autres universités de la province qui font référence à la recherche, aux assistants d'enseignement et aux services de logement, ce qui pourrait être utile pour la convention collective du SCFP 2626 et les ABC en général, pour aborder la question de l'antidiscrimination. L'étudiant consultera également la littérature universitaire sur l'antidiscrimination en droit du travail.

Nombre d’étudiants

1

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme serait un atout

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées

  • avoir de l’expérience dans un contexte syndical ou dans le domaine de l’accès à la justice;
  • posséder des valeurs syndicales;
  • être autonome et prendre des initiatives
  • Le cours suivant est obligatoire :
  • le droit du travail

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

25. The Ottawa and District Injured Workers Group: Simulation d'un tribunal WSIAT

L’organisme

Le Ottawa and District Injured Workers Group (ODIWG) fournit un soutien informationnel aux travailleurs accidentés de l’est de l’Ontario, principalement dans la région d’Ottawa, en ce qui concerne l’indemnisation des accidents du travail, les droits des travailleurs blessés et la formation.

Le type de projet

Projet d’atelier d’éducation juridique.

Le projet

Les étudiants organiseront une audience simulée du tribunal du WSIAT en utilisant un cas existant (trouvé sur la page des décisions du WSIAT) avec un étudiant agissant comme avocat du travailleur et un étudiant représentant un employeur. Les deux étudiants, en utilisant les informations trouvées sur le site web du WSIAT, créeront une nouvelle affaire, y compris l'élaboration d'arguments en faveur de leur client basés sur la politique et la législation de la CSPAAT et d'autres affaires avec des arguments similaires sur le site web du tribunal. Les étudiants prépareront des mémoires pour l'audience, qui seront examinés par l'avocat superviseur pour obtenir des commentaires, et seront ensuite mis à la disposition des membres du WSIAT. Les étudiants donneront la présentation simulée à l'avocat superviseur avant l'événement officiel. Après avoir reçu les commentaires de l'avocat superviseur, les étudiants présenteront l'audience simulée à l'Université d'Ottawa, éventuellement pendant l'heure du déjeuner, pour permettre à d'autres étudiants en droit et aux membres de la communauté d'y assister si la pandémie de covid-19 est terminée, ou, par le biais d'une plateforme de réunion en ligne pour assurer la santé et la sécurité des participants pendant la pandémie. Il s'agit d'un événement d'éducation juridique publique, visant à informer la communauté sur le processus du WSIAT et le droit applicable.

L'étudiant élaborera également un plan d'action pour l'organisation afin d'améliorer la prestation de services aux clients sur la base de l'enquête 2018-19.

Les étudiants pourront également assister à une réunion/semestre pour comprendre la communauté des travailleurs blessés à Ottawa, ce qui leur permettra de mieux se préparer au tribunal fictif du WSIAT. Les étudiants sont également chargés d'organiser la logistique du tribunal simulé.

Nombre d’étudiants

2

Qui peut en faire demande?

Toutes les années

Langue du projet

Anglais

Conditions et atouts

Les étudiants doivent :

- être capable de travailler de manière indépendante

- Avoir de bonnes capacités d'organisation

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

 

26. Ticket Defence Program

L’organisme

Le Ticket Defence Program (TDP) est un programme communautaire qui se voue à fournir de l’information juridique et des renseignements et services juridiques de base aux sans-abri et aux personnes qui autrement vivent dans la rue. Les juristes du programme assurent leur représentation devant le palais de justice provincial. Le TDP accepte deux catégories de contraventions : les infractions provinciales qui ciblent les personnes vivant dans la rue et les infractions municipales qui ciblent les personnes qui vivent dans la rue ou n’ont pas de domicile stable (p. ex. circulent avec des bouteilles d’alcool ouvertes, s’introduisent dans des propriétés privées, ou font preuve de mendicité agressive).

Le type de projet

Éducation juridique publique

Le projet

TDP est également activement impliqué dans la sensibilisation de la communauté et l'éducation juridique du public. Les étudiants auront l'occasion de siéger à son comité de sensibilisation de la communauté (COC) et d'aider à la recherche et à la rédaction de documents politiques et de commentaires juridiques sur les questions ayant un impact sur les sans-abri et les communautés vivant dans la rue.

Chaque étudiant se verra attribuer un sujet de recherche, et un troisième étudiant fera office de chef d'équipe. Les tâches de recherche peuvent inclure :

- Développement et amélioration du matériel de formation interne sur les lois, règlements et procédures les plus pertinents pour TDP et ses clients (par exemple, la loi sur la sécurité dans les rues, etc.) et création de diagrammes de processus simples à utiliser dans l'enseignement juridique.

- Création d'un contenu de vulgarisation juridique sur les questions juridiques pertinentes pour le travail de TDP pour le site web de TDP

- Élaborer du matériel de vulgarisation juridique et faire des présentations aux sans-abri et aux personnes vivant dans la rue et/ou aux prestataires de services.

- Les sujets des PLE seront déterminés en fonction des besoins de TDP plus près du début des placements d'étudiants de PBSC car les besoins de TDP sont susceptibles d'évoluer avec la situation de COVID-19. Les sujets seront axés sur la criminalisation de la pauvreté.

Tous les produits finaux seront examinés par l'avocat superviseur.

Nombre d’étudiants

2 étudiants et 1 chef d'équipe. Le chef d'équipe doit être un étudiant de l'année supérieure.

Qui peut en faire demande?

Toutes les années. Le chef d'équipe doit être un étudiant de l'année supérieure.

Langue du projet

Anglais. Le bilinguisme est un atout

Conditions et atouts

Les compétences suivantes sont fortement souhaitées :

- Recherche et rédaction juridiques

- Compétences en matière de présentation

- Expérience préalable en matière de sensibilisation des communautés

- Une compréhension de base des questions de pauvreté, ainsi qu'un véritable désir d'en savoir plus sur le sans-abrisme

Le chef d'équipe doit :

- avoir une capacité avérée à travailler avec les gens

- De solides compétences en matière de rédaction et de révision

- Capacité à produire des produits de qualité professionnelle

Tous les travaux seront effectués à distance. Les étudiants auront besoin d'un ordinateur et l'accès à l’internet.

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