Samuel Singer

Carte électronique

Samuel Singer
Professeur adjoint

BA (Concordia)
BCL/LLB (McGill)
LLM (McGill)
LLM (Tax) (Osgoode)

Pièce : BRS 425
Bureau : 613-562-5800 poste 7162
Courriel professionnel : ssinger@uottawa.ca

Biographie

Samuel Singer est professeur adjoint à la faculté de droit à l’université d’Ottawa. Il se passionne pour tout ce qui est droit fiscal et politique fiscale. Actuellement, sa recherche dans ce domaine porte sur la résolution de litiges fiscaux et la réglementation régissant les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance. Il prend beaucoup de plaisir à partager son enthousiasme pour le droit et les politiques avec ses étudiants. Le professeur Singer est aussi un défenseur de longue date des personnes transgenres. Il présente souvent aux membres de la profession du droit ses recherches portant sur les questions de droit s’appliquant aux personnes trans.

Le professeur Singer étudie actuellement les recours des contribuables au sein du régime fiscal canadien. Ses travaux de recherche portent aussi sur la modernisation des lois régissant les organismes à but non lucratif au Canada et le rapport de celle-ci avec le cadre réglementaire du droit régissant les organismes de bienfaisance. Les recherches antérieures du professeur Singer comprennent une étude des décrets de remise pour la dette fiscale pour les contribuables canadiens, une évaluation critique de la limite du privilège relatif à la preuve pour les fiscalistes, une analyse du traitement fiscal des dépenses médicales des personnes trans et l’histoire des réformes du droit régissant les organismes de bienfaisance au Canada. Le professeur Singer est également collaborateur à la rédaction de Taxation of Corporate Reorganizations.

Défenseur de longue date des droits des personnes trans, le professeur Singer porte aussi un intérêt particulier aux questions de droit touchant les personnes trans. Éditeur invité (avec Ido Katri) d’un numéro spécial de la Revue canadienne Droit et Société publié en 2020 qui avait pour thème « Sur les marges du changement juridique trans », le professeur Singer s’est aussi vu décerner, en 2021, le prix de l’Association Canadienne Droit et Société pour le meilleur article (de langue anglaise) pour son article dans ce même numéro, « Trans rights are not just human rights: legal strategies for trans justice » (Les droits trans ne sont pas seulement des droits humains : stratégies en droit pour la justice trans).

Les recherches du professeur Singer portent sur les compétences éthiques requises de la part des juristes à l’égard des personnes trans, recherches subventionnées par le Chief Justice of Ontario Fellowships in Legal Ethics and Professionalism (2019-2020) de la Fondation de l’ABO. Il se penche aussi sur les besoins en droit des personnes trans en Colombie-Britannique, soutenu par la Law Foundation of British Columbia. En 2020, il a terminé un rapport pour la Commission canadienne des droits de la personne sur la jurisprudence et le savoir en droit trans au Canada de 1973 à 2019. Cette recherche s’appuie sur un premier rapport sur les droits des personnes trans qu’il a rédigé pour la Commission en 2017. Avant de commencer ses études en droit, le professeur Singer travaillait pour le groupe de défense pour les personnes trans Action Santé Travesti(e)s et Transexuelles du Québec (ASTTeQ). Il a par la suite fondé une clinique d’aide juridique pour les personnes trans à Montréal, qu’il a dirigée de 2014 à 2017.

Avant de se lancer dans le monde universitaire, le professeur Singer a travaillé à titre de coordonnateur de l’information juridique au Centre des organismes communautaires à Montréal. À la suite d’un stage à l’Institut national de la magistrature, à Ottawa, il a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt. Il a ensuite exercé en tant qu’avocat-fiscaliste chez Stikeman Elliott LLP, à Montréal, et a, par la suite, monté son propre cabinet de droit spécialisé en droit fiscal, en droit régissant les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif et en droit trans. Le professeur Singer est membre du barreau du Québec et du barreau de l’Ontario.

Le professeur Singer a reçu le prix Ian Kerr d’excellence en enseignement pour le programme d’enseignement en anglais pour l’année 2020-2021. Il a également reçu un prix en enseignement en 2021 de l’Association étudiante de la Common Law Student Society (AÉCLSS)

Avant de joindre le corps professoral de l’Université d’Ottawa, le professeur Singer était membre de la faculté de droit de l’université Thompson Rivers, en Colombie-Britannique, où il a reçu le prix Teaching Excellence Award for Upper Year Teaching de la société d’étudiants en droit de l’université pour les années universitaires 2017-2018 et 2019-2020.

Le professeur Singer enseigne Basic Tax Law, Droit fiscal, et Business Organizations en 2021-2022.

 

Publications

Articles de revue

· Samuel Singer et Ido Katri, Avant-propos pour le numéro spécial : On the Margins of Trans Legal Change/Sur les marges du changement juridique trans, (2020) 35:2 Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société 147.

· Samuel Singer, « Trans Rights Are Not Just Human Rights: Legal Strategies for Trans Justice », (2020) 35:2 Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société 293.

· Samuel Singer, « Charity Law Reform in Canada: Moving from Patchwork to Substantive Reform », (2020) 57:3 Alberta Law Review 683.

· Samuel Singer, « Evaluating Canadian Tax Remission Orders: A Debt Relief Vehicle for Taxpayers », (2019) 42:2 Dalhousie Law Journal 397.

· Samuel Singer, « Marginalizing Trans Medical Expenses: Line-Drawing Exercises in Tax », (2013) 31:2 Windsor Yearbook of Access to Justice 209.

Chapitres de livre

· Samuel Singer (collaborateur, avec Donna Eansor), « Chapter 4: Income from Employment », dans Art Cockfield et al., dir., Materials on Canadian Income Tax, 16e édition (Toronto : Thomson Reuters, 2020).

· Samuel Singer, « Rethinking Privilege for Tax Professionals: A Tax Policy Perspective », dans Chris Hunt, dir., Perspectives on Evidentiary Privileges (Toronto : Thomson Reuters, 2019).

· Samuel Singer, « Trans Competent Lawyering », dans Joanna Radbord, dir., LGBTQ2 + Law: Practice Issues and Analysis (Toronto : Emond Publishing, 2019).

· Robert McMechan, Dean Blachford et Samuel Singer, « Practical Insights – Evidence », Tax Disputes & Resolution Centre (Toronto : Thomson Reuters, 2016).

Services sur feuillets mobiles

· Samuel Singer, Taxation of Corporate Reorganizations (Toronto : Thomson Reuters) (collaborateur à la rédaction, avec Monica Cheng, Colin Jackson, Geoffrey Loomer, and Carl MacArthur).

Rapports

· Samuel Singer, « Trans Rights in Canada: Canadian Case Law and Legal Scholarship from 1973 to 2019 », (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2020).

· Samuel Singer, « Trans Rights, Gender Identity, and Gender Expression in Canada », (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2017).

Autres articles

· Samuel Singer et Stephanie Weidmann, « Fighting for Justice: Trans Heroes in Canadian Case Law » (24 septembre 2019), en ligne : Art/iculation <www.articulationmagazine.com/fighting-for-justice/>.

Bourses

· BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia : « Mapping Trans Legal Needs in British Columbia » (2020) (17 000 $).

· Undergraduate Student Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University : « Canadian Taxpayer Remedies: Evaluating Appeal and Relief Mechanisms » (2019-2020) (6 000 $).

· The OBA Foundation Chief Justice of Ontario Fellowship in Legal Ethics and Professionalism Research, Fondation de l’Association du barreau de l’Ontario : « The Ethics of Trans Competent Lawyering and Judging » (2019-2020) (15 000 $).

· BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia : « Navigating Non-Profit and Charity Law: Charting the Regulatory Landscape » (2019) (17 000 $).

· Connection Grant, Social Sciences and Humanities Research Council of Canada (SSHRC) : « On the Margins of Trans Legal Change » (2019) (18 628 $) (Co-demandeur, avec Dean Robert Leckey, Faculté de Droit, Université McGill comme demandeur principal).

· Undergraduate Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University : « Reforming Charity Law in Canada » (2018-2019) (4 000 $)

· Internal Research Award, Thompson Rivers University : « Remission Orders as a Canadian Tax Debt Relief Vehicle » (2018) (5 000 $).

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