Samuel Singer

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Samuel Singer
OBA Foundation Chief Justice of Ontario Fellow in Legal Ethics and Professionalism Research (2019-2020) et Professeur adjoint

BA (Concordia)
BCL/LLB (McGill)
LLM (McGill)
LLM (Tax) (Osgoode)


Courriel professionnel : ssinger@uottawa.ca

Biographie

Samuel Singer est professeur adjoint de la faculté de droit à l’université d’Ottawa. Il se passionne pour tout ce qui est droit fiscal et politique fiscale. Actuellement, sa recherche dans ce domaine porte sur la résolution de litiges fiscaux et la réglementation régissant les organismes à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance. Il prend beaucoup de plaisir à partager son enthousiasme pour le droit et les politiques grâce à l’enseignement. Le professeur Singer est aussi un défenseur de longue date des personnes trans. Il présente souvent aux membres de la profession du droit ses recherches portant sur les questions de droit s’appliquant aux personnes trans.

Le professeur Singer étudie actuellement les recours des contribuables au sein du régime fiscal canadien. Ses travaux de recherche portent aussi sur la modernisation des lois régissant les organismes à but non lucratif au Canada et le rapport de celles-ci avec le cadre réglementaire du droit régissant les organismes de bienfaisance. Le professeur Singer a étudié l’utilisation de décrets de remise en tant que véhicule d’allègement de la dette fiscale pour les contribuables canadiens, et il a entrepris une évaluation critique de la limite du privilège relatif à la preuve pour les fiscalistes. Il a publié un article dans lequel il évalue le traitement fiscal des dépenses médicales des personnes trans et est coauteur d’un chapitre sur la preuve dans les litiges fiscaux au niveau fédéral. Le professeur Singer est également collaborateur à la rédaction de Taxation of Corporate Reorganizations.

Défenseur de longue date des droits des personnes trans, le professeur Singer porte aussi un intérêt particulier aux questions de droit touchant les personnes trans. Ses travaux de recherche dans ce domaine portent actuellement sur les compétences éthiques requises de la part des juristes à l’égard des personnes transgenres, recherche subventionnée par le Chief Justice of Ontario Fellowships in Legal Ethics and Professionalism (2019-2020) de la Fondation de l’ABO. Le professeur Singer se penche aussi sur les besoins en droit des personnes trans en Colombie-Britannique, soutenu par la Law Foundation of British Columbia. En 2020, il a terminé un rapport pour la Commission canadienne des droits de la personne sur la jurisprudence et le savoir en droit trans au Canada de 1973 à 2019. Cette recherche s’appuie sur un premier rapport sur les droits des personnes trans qu’il a rédigé pour la Commission en 2017.

Le professeur Singer est actuellement rédacteur invité (avec Ido Katri) d’un numéro spécial de la Revue Canadienne Droit et Société qui porte sur le thème des droits des personnes trans et qui doit paraître en 2020. Il a participé en mai 2019 à l’organisation d’un congrès à la Faculté de droit de l’université McGill financé par la CRSH et portant sur le même thème. Il est membre du comité des enjeux en droit de Egale Canada. Le professeur Singer a fondé la clinique de droit trans à Montréal en 2014, où il a exercé la fonction d’avocat-superviseur.

Avant de se joindre à l’Université d’Ottawa, le professeur Singer était membre de la faculté de droit de l’université Thompson Rivers, en Colombie-Britannique, où il a reçu le prix Teaching Excellence Award for Upper Year Teaching de la société d’étudiants en droit de l’université pour les années universitaires 2017-2018 et 2019-2020.

Avant de se lancer dans le monde universitaire, le professeur Singer a fait un stage au National Judicial Institute et a été auxiliaire juridique à la Cour canadienne de l’impôt. Il a ensuite exercé en tant qu’avocat-fiscaliste chez Stikeman Elliott LLP, à Montréal, et a, par la suite, monté son propre cabinet de droit spécialisé en droit fiscal, en droit des œuvres de bienfaisance et des organismes à but non lucratif et en droit LGBTQ. Le professeur Singer est membre du barreau du Québec et du barreau de l’Ontario.

Le professeur Singer enseigne Basic Tax Law, Droit fiscal, et Business Organizations en 2020-2021.

 

Publications

Articles de revue

Samuel Singer, « Trans Justice, Trans Rights: A Multi-Instrumentalist Legal Toolkit », [parution en 2020] Canadian Journal of Law and Society/Revue Canadienne Droit et Société.

Samuel Singer, « Charity Law Reform in Canada: Moving from Patchwork to Substantive Reform » (2020) 57:3 Alberta Law Review 683.

Samuel Singer, « Evaluating Canadian Tax Remission Orders: A Debt Relief Vehicle for Taxpayers » (2019) 42:2 Dalhousie Law Journal 397.

Samuel Singer, « Marginalizing Trans Medical Expenses: Line-Drawing Exercises in Tax » (2013) 31:2 Windsor Yearbook of Access to Justice 209.

 

Chapitres de livre

Samuel Singer, « Rethinking Privilege for Tax Professionals: A Tax Policy Perspective », dans Chris Hunt, dir., Perspectives on Evidentiary Privileges (Toronto : Thomson Reuters, 2019).

Samuel Singer, « Trans Competent Lawyering », dans Joanna Radbord, dir., LGBTQ2 + Law: Practice Issues and Analysis (Toronto : Emond Publishing, 2019).

Robert McMechan, Dean Blachford et Samuel Singer, « Practical Insights – Evidence », Tax Disputes & Resolution Centre (Toronto : Thomson Reuters, 2016).

 

Services sur feuillets mobiles

Samuel Singer, Taxation of Corporate Reorganizations (Toronto : Thomson Reuters) (corédacteur, avec Kim Brooks, Geoff Loomer et Carl MacArthur).

 

Rapports

Samuel Singer, Trans Rights in Canada: Canadian Case Law and Legal Scholarship from 1973 to 2019 (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2020).

Samuel Singer, Trans Rights, Gender Identity, and Gender Expression in Canada (commandité par la Commission canadienne des droits de la personne, 2017).

 

Autres articles

Samuel Singer et Stephanie Weidmann, « Fighting for Justice: Trans Heroes in Canadian Case Law » (24 septembre 2019), en ligne : Art/iculation <www.articulationmagazine.com/fighting-for-justice/>.

Jean-Guillaume Shooner et Samuel Singer, « Opening the Canadian and South Korean Markets: The Canada-Korea Free Trade Agreement », dans Stikeman Elliott : Tax Law Update (30 avril 2014).

Jean-Guillaume Shooner et Samuel Singer, « GST/HST Joint Venture Reporting by Bare Trustees and Nominees: Canada Puts an End to Administrative Tolerance », dans Stikeman Elliott : Tax Law Update (février 2014).

Jean-Guillaume Shooner et Samuel Singer, « Proposed GST/HST Changes Prevent Businesses from Recovering Tax Amounts Twice », dans Stikeman Elliott : Tax Law Update (6 février 2014).

 

Bourses

BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia : « Mapping Trans Legal Needs in British Columbia » (2020) (17 000 $).

Undergraduate Student Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University, « Canadian Taxpayer Remedies : Evaluating Appeal and Relief Mechanisms » (2019–2020) (6 000 $).

Chief Justice of Ontario Fellowship in Legal Ethics and Professionalism Research de la Fondation de l’ABO, Fondation de l’Association du barreau de l’Ontario : « The Ethics of Trans Competent Lawyering and Judging » (2019–2020) (15 000 $).

BC Legal Research Fund, The Law Foundation of British Columbia : « Navigating Non-Profit and Charity Law: Charting the Regulatory Landscape » (2019) (17 000 $).

Subvention Connexion, Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH) : « On the Margins of Trans Legal Change » (2019) (18 628 $) (Co-demandeur, avec Dean Robert Leckey, Faculté de droit, Université McGill comme demandeur principal).

Undergraduate Research Apprenticeship Award, Thompson Rivers University : « Reforming Charity Law in Canada » (2018–2019) (4 000 $).

Internal Research Award, Thompson Rivers University : « Remission Orders as a Canadian Tax Debt Relief Vehicle » (2018) (5 000 $).

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