Peter Oliver

Carte électronique

Peter Oliver
Vice-doyen à la recherche et Professeur titulaire

B.A . (Toronto)
L.L.B., B.C.L. (McGill)
D. Phil. (Oxford)

Pièce 375

Bureau : 613-562-5800 poste 3173
Office Fax : 613-562-5124

Courriel professionnel : Peter.Oliver@uOttawa.ca

Peter Oliver

Biographie

Grâce à ses recherches novatrices en matière constitutionnelle, le professeur Peter C. Oliver s’est bâti une réputation d’expert à l’échelle nationale et internationale. Il a appliqué son approche théorique, comparée et historique à des problèmes juridiques pratiques tels que la dévolution du Commonwealth, une Union européenne plus étroite, l’indépendance et la sécession. Ses écrits récents explorent les enjeux liés à la Constitution canadienne, et en particulier en ce qui a trait à la modification de la Constitution, aux conventions constitutionnelles et au fédéralisme.

Le professeur Oliver concentre ses recherches sur les interprétations de deux concepts théoriques fondamentaux : la « souveraineté » et le « système juridique ». Sa façon subtile et profonde d’aborder ces deux concepts donne lieu à un compte rendu théorique de transitions juridiques fondamentales, en expliquant notamment la manière dont la continuité constitutionnelle peut engendrer l’indépendance constitutionnelle. Ses travaux ont été cités dans le monde entier, dans des publications majeures aussi bien en Australie, au Canada, en Inde, en Israël, au Japon, en Nouvelle‑Zélande, en Afrique du Sud, qu’au Royaume-Uni et aux États-Unis. Il discute de façon approfondie de son approche envers la continuité et l’indépendance constitutionnelles dans son livre publié en 2005 The Constitution of Independence: The Development of Constitutional Theory in Australia, Canada and New Zealand (Oxford University Press). P. Oliver est  l’un des instigateurs du regain d’intérêt pour le droit, les politiques et l’histoire entourant le Commonwealth. Ses recherches font appel à des textes érudits oubliés sur le Commonwealth qu’il applique à de nouveaux contextes, notamment le R.-U.-Europe, le R.‑U.-Écosse et le Canada-Québec.

Les textes les plus récents du professeur Oliver, axés sur le droit constitutionnel canadien, sont empreints des mêmes qualités qui distinguaient déjà ses travaux antérieurs, soit l’identification d’hypothèses théoriques non formulées qui sous-tendent les débats de nature constitutionnelle ainsi que leur évolution dans l’histoire canadienne et par rapport à des développements comparables dans d’autres pays. Ses contributions particulièrement importantes concernent le rapatriement et la formule d’amendement, le caractère « justiciable » des conventions constitutionnelles, et la question de la constitutionnalité du pouvoir fédéral de dépenser.

Le travail du professeur Oliver sur la souveraineté et les systèmes juridiques a été cité dans de prestigieuses publications à l’échelle du monde. Le chercheur australien, Jeffrey Goldsworthy, consacre d’ailleurs un chapitre au complet de sa monographie, publiée en 2010 et intitulée Parliamentary Sovereignty: Contemporary Debates, aux recherches de P. Oliver; dans sa critique de The Constitution of Independence rédigée pour la revue majeure, Public Law, David Dyzenhaus, professeur de droit et de philosophie à l’Université de Toronto, qualifie le livre de P. Oliver  « d’excellente illustration de la manière dont la théorie et l’histoire du droit parviennent à s’éclairer mutuellement » ; quant à Andrew Macdonald, de l’Université de Californie à Berkeley, il le qualifie de « formidable travail d’érudition … fouillé, rigoureux et profondément révélateur ».  L’éminente Society of Legal Scholars, située au R.‑U., lui a décerné un des prestigieux prix Peter Birks « for Outstanding Legal Scholarship ».

Avant de revenir au Canada, le professeur Oliver occupait la Chaire en droit à l’Université de Londres et a été professeur invité à l’Université Toulouse I. Il a été choisi à titre de premier chercheur invité à la Section du droit constitutionnel, administratif et international de Justice du Canada en 2005-2006. Par la suite, il s’est vu offrir le rôle de conseiller spécial en matière d’affaires juridiques et constitutionnelles au secrétariat des Affaires intergouvernementales du Bureau du Conseil privé, où son équipe et lui ont remporté une Prime au mérite pour leur travail  sur « la nation québécoise ». 

Le professeur Oliver a été invité à présenter ses recherches dans le monde entier, notamment à des institutions de premier plan telles que l’Université d’Oxford, l’Université d’Édimbourg, le Max Planck Institute à Heidelberg et l’Université de Melbourne. Il a en outre été invité à deux reprises comme conférencier principal à la Conférence en droit constitutionnel, international et administratif organisée par Justice Canada.  Plus récemment, le professeur Oliver a occupé le poste de « Christensen Visiting Fellow »  à l’Université Oxford.

Le professeur Oliver occupait le poste de vice-doyen du programme de common law en français en 2012-2014 et depuis le 1er janvier 2017 il est vice-doyen à la recherche.

 


 

Publications savantes

 

Ouvrages

 

The Oxford Handbook of Canadian Constitutional Law (Oxford : Oxford University Press, 2017) (Peter Oliver Nathalie Des Rosiers, Patrick Macklem & Nathalie Des Rosiers, éd.) (50 chapitres)(1147 pages).

 

Principes et pragmatisme : Essais en l’honneur de Louise Charron (Toronto : LexisNexis, 2014), (Graham Mayeda & Peter Oliver, éd.) (385 pages)

 

The Constitution of Independence : The Development of Constitutional Theory in Australia, Canada and New Zealand (Oxford : Oxford University Press, 2005). (Récipiendaire d’un des prix Peter Birks « for outstanding legal scholarship ») (367 pages)

 

Faith in Law : Essays in Legal Theory (Peter Oliver (rédacteur principal), Sionaidh Douglas-Scott & Victor Tadros, éd.) (Oxford : Hart Publishing, 2000) (153 pages)

 

 

Chapitres d’ouvrages

 

« Introduction » dans P. Oliver, P. Macklem & N. Des Rosiers, éd., The Oxford Handbook of Canadian Constitutional Law (Oxford : Oxford University Press, 2017) 1-8 (avec Nathalie Des Rosiers & Patrick Macklem)(9 pages).

 

« The Role of Theory in Canadian Constitutional Law »  dans P. Oliver, P. Macklem & N. Des Rosiers, éd., The Oxford Handbook of Canadian Constitutional Law (Oxford : Oxford University Press, 2017) 935-964 (avec Timothy Endicott)(30 pages).

 

« Parliamentary Sovereignty, Federalism and the Commonwealth » dans R. Schuetze & S. Tierney, éd., The United Kingdom: Federalism Within and Without (Oxford : Hart (Bloomsbury)) (à paraître en 2017)

 

« Constitutions, Autochthonous » dans R. Grote, F. Lachenmann, R, Wolfrum, éd, Max Planck Encyclopedia of Comparative Constitutional Law (Oxford : Oxford University Press) (à paraître, 2017)

 

« Principles and Pragmatism : An Introduction » dans G. Mayeda & P. Oliver, éd., Principes et pragmatisme : Essais en l’honneur de Louise Charron (Toronto : LexisNexis, 2014) 3-29 (avec Graham Mayeda)((26 pages)

 

« La juge Charron et le fédéralisme coopératif » dans G. Mayeda & P. Oliver, éd., Principes et pragmatisme : Essais en l’honneur de Louise Charron (Toronto : LexisNexis, 2014) 189-230 (avec Marie-France Chartier)(42 pages)

 

« Reform of the Supreme Court of Canada from Within : To What Extent Should the Court Weigh in regarding Constitutional Conventions »  dans Jennifer Smith & Nadia Verrelli, éd., Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada (Montreal-Kingston : McGill-Queen’s Press, 2013),  (24 pages)

 

« The Busy Harbours of Canadian Federalism : Division of Powers and its Doctrines in the McLachlin Court » dans Adam Dodek & David Wright, éd., Public Law at the McLachlin Court: The First Decade (Toronto : Irwin Law, 2011), aux pp. 167-200) (33 pages).

 

« Unjust Enrichment in Private and Public Law » dans R. Chambers, C. Mitchell & J. Penner, éd., Philosophical Foundations of Unjust Enrichment (Oxford : Oxford University Press, 2009) (avec C. Mitchell), aux pp. 394-416 (23 pages)

 

« Quebec and the Amending Formula : Protection, Promotion and Federalism » dans S. Tierney, éd., Accommodating Cultural Diversity: Contemporary Issues in Theory and Practice, (Aldershot : Ashgate, 2007) aux pp. 167-197 (31 pages)

 

« Comments on the Misuse of Kelsen’s Theory » dans J. Hatchard & T. Ogowewo, éd., Tackling the Unconstitutional Overthrow of Democracies: Emerging Trends in the Commonwealth (Londres : Commonwealth Secretariat, 2003), aux pp. 30-33 (4 pages)

 

« Constitutional Change in the United Kingdom » dans M. Andenas, éd., The Creation and Amendment of Constitutional Norms: A Comparative Study (avec Adam Tomkins) (Londres : British Institute of International and Comparative Law, 2000), aux pp. 319-57 (39 pages)

 

« Introduction » (P. Oliver (auteur du premier projet), S. Douglas-Scott et V. Tadros) dans Peter Oliver, Sionaidh Douglas-Scott & Victor Tadros, éd., Faith in Law: Essays in Legal Theory (Oxford : Hart Publishing, 2000), aux pp. 1-18 (19 pages)

 

« Canada's Two Solitudes : Constitutional and International Law in Reference re Secession of Quebec  » dans S. Tierney, éd., Accommodating National Identity: New Approaches in International and Domestic Law (Londres : Kluwer, 2000), aux pp. 65-88 (24 pages)

 

« Cutting the Imperial Link : Canada and New Zealand » dans P.A. Joseph, éd., Essays on the Constitution (Wellington: Brooker's/Sydney : Law Book Co., 1995), aux pp. 368-403 (36 pages)

 

« The 1982 Patriation of the Canadian Constitution : Reflections on Continuity and Change » dans J.-L. Baudouin et al, Mélanges Jean Beetz (Montréal : Thémis, 1995), aux pp. 799-838 (40 pages)

 

 

Articles de revues (et publications sur l’Internet)

 

« Dominion Status : Framework and History » dans M. Malgodi, L. McDonagh & T. Poole, éd., Dominion Status at the Twighlight of the British Empire: Examining National LIberation Movements & Dominion Constitutionalism  (à paraître 2017)

 

« Canada : Election 2015 », UK Constitutional Law Group Blog (décembre 2015) <https://ukconstitutionallaw.org/2015/11/09/peter-c-oliver-canada-election-2015/>

 

« What the Throne Speech Tells Us About the ‘New’ Federalism », iPolitics (6 décembre 2015) <https://ipolitics.ca/2015/12/06/what-the-throne-speech-tells-us-about-the-new-federalism/>

 

« Who Governs in a Minority is About More Than Just Politics », National Post (15 octobre 2015) (avec A. Dodek, V. MacDonell, C. Mathen, E. Mendes) <http://news.nationalpost.com/full-comment/charisma-mathen-et-al-who-governs-in-a-minority-is-about-more-than-just-politics>

 

« Change in the Ultimate Rules of a Legal System : Hard Cases, Uncertainty, Commonwealth Precedents and the Importance of Context » (2015) 26 King’s Law Journal 367-411 (44 pages)

 

« Principles and Pragmatism : An Introduction »   (2014), 65 SCLR (2d) 1-29 (avec Graham Mayeda)(30 pages)

 

« La juge Charron et le fédéralisme cooperatif »   (2014), 65 SCLR (2d) (avec Marie-France Chartier) 189-231 (43 pages)

 

 « Canadian Legal Federalism Since 1982 » (2013) Canadian Issues/Thèmes canadiens) 7-11 (5 pages)

 

« Reform of the Supreme Court of Canada from Within : To What Extent Should the Court Weigh in regarding Constitutional Conventions »  dans Institute of Intergovernmental Relations, Special Series on the Federal Dimensions of Reforming the Supreme Court of Canada (janvier 2012) (24 pages)

 

« Conventions in the Canadian Courts » (2011) U.K. Constitutional Law Group (4 novembre), disponible : < http://ukconstitutionallaw.org/2011/11/04/peter-c-oliver-constitutional-conventions-in-the-canadian-courts/ >(6 pages)

 

« Abdicating and Limiting Parliamentary Sovereignty – Reply to Goldsworthy » (2006) 17 King’s College Law Journal, aux pp. 281-297 (18 pages)

 

« Sovereignty in the Twenty-First Century » (2003) 14 King’s College Law Journal, aux pp. 137-178 (42 pages)

 

« Law, Politics, the Commonwealth and the Constitution: Remembering R.T.E. Latham, 1909-43 » (2000) 11 King’s College Law Journal, aux pp. 153-189 (37 pages)

 

« Canada, Quebec, and Constitutional Amendment » (1999) 49 University of Toronto Law Journal, aux pp. 519-610 (92 pages)

 

« Remembering R.T.E. Latham » (1999) 5 Law Report, aux pp. 7-9 (3 pages)

 

« Canada's Two Solitudes : Constitutional and International Law in Reference re Secession of Quebec » (1999) 6 International Journal on Minority and Group Rights, aux pp. 63-93 (31 pages)

 

« New Model Trusts » (1997) 8 KCLJ, aux pp. 147-153 (7 pages)

 

« The Extent of Equitable Tracing » (1995) 9 Trust Law International, aux pp. 78-85 (8 pages).

 

 « The 1982 Patriation of the Canadian Constitution : Reflections on Continuity and Change » (1994) 28 Revue juridique Thémis, aux pp. 875-914 (40 pages)

 

« The Second Uncertainty in Trusts » (1994) 5 KCLJ, aux pp. 139-42 (4 pages)

 

« The Unsettled Law of Knowing Assistance » (1993) 4 KCLJ, aux pp. 82-86 (5 pages)

 

 

Documents de consultation du gouvernement et Rapports d’expertise

 

« Deuxième réplique à la professeure Anne Twomey » Rapport d’expertise pour le gouvernement du Canada dans l’affaire Motard et Taillon c. P.G. Canada (avril 2014), utilisé pour les fins de préparation de la plaidoirie du gouvernement du Canada, mais ne faisant pas partie des documents pour le procès qui a eu lieu au début du mois de juin 2015 (8 pages)

 

« Réplique à la professeure Anne Twomey » Rapport d’expertise pour le gouvernement du Canada dans l’affaire Motard et Taillon c. P.G. Canada (avril 2014), utilisé pour les fins de préparation de la plaidoirie du gouvernement du Canada, faisant partie des documents pour le procès qui a eu lieu au début du mois de juin 2015 (25 pages)

 

Rapport intitulé « The Commonwealth, Constitutional Independence and Succession to the Throne », Rapport d’expertise pour le gouvernement du Canada dans l’affaire Motard et Taillon c. P.G. Canada (décembre 2014), utilisé pour les fins de préparation de la plaidoirie du gouvernement du Canada, faisant partie des documents pour le procès qui a eu lieu au début du mois de juin 2015 (58 pages)

 

A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom, contrat de recherche pour la Section de droit constitutionnel et administratif, ministère de la Justice, Ottawa, 30 juin 2006 (40 pages)

 

 

Comptes rendus

 

Peter Oliver et Stephen Tierney, Compte-rendu/Réplique, Constitutional Referendums : The Theory and Practice of Republican DeliberationInt’l J. Const. L. Blog, 25 février 2014, disponible à : http://www.iconnectblog.com/2014/02/book-reviewresponse-stephen-tierney-and-peter-oliver.

 

Compte rendu de Constitutional Law and National Pluralism de Stephen Tierney dans (2006) 16 Edinburgh Law Review.

 

Compte rendu de Comparing Constitutions de S.E Finer, V. Bogdanor & B. Rudden dans (1996) 7 KCLJ, aux pp. 148-152 (5 pages)

 

Compte rendu de Parker and Mellows : The Modern Law of Trusts, 6th éd. de A.J. Oakley dans (1995) 9 Trust Law International, aux pp. 66-67 (2 pages A4)

 

 

Autres publications

 

Rédacteur en chef, Revue de droit de McGill, volume 30 (1984-85).

 

Revue de droit de McGill, Manuel canadien de la référence juridique (Toronto : Carswell, 1986) (membre du comité de rédaction de la première édition; recherche et rédaction de la partie sur les renvois des lois constitutionnelles).

 

Documents relatifs à la Loi constitutionnelle de 1982 (P. Oliver, éd.) (Montréal: Trandek, 1986). (Numéro publié dans le cadre du volume 30 et comme publication distincte)(auteur unique du commentaire) (252 pages)

 

 

Citations par la Cour suprême du Canada

 

Renvoi relatif à la Loi sur la Cour suprême, art. 5 et 6, 2014 CSC 21: para 96n.

Reference re Supreme Court Act, ss. 5 and 6, 2014 SCC 21: para 96n.

 

« Moments marquants : la Constitution canadienne », allocution prononcée par la très honorable Beverley McLachlin, C.P., le 13 février 2014.

“Defining Moments : The Canadian Constitution”, speech by Rt Hon Beverley McLachlin, P.C., Chief Justice of Canada, 13 February 2014.

 

 

Communications et conférences :

 

«  Goodbye to Watertight Compartments », communication présentée à la Conférence du droit constitutionnel et administratif, La bibliothèque nationale du Canada, Ottawa, 6 juin 2017.

 

«  Goodbye to Watertight Compartments » conférence presentée à la conférence Constitution150, Faculté de droit, Université de Montréal, 16 mai 2017.

 

«  Dominion Status : Framework and History », communication présentée à la conférence Modern Law Review : Dominion Status at the End of Empire, City University London, le 6 juin 2016.

 

« Hard Cases in Constitutional Law and the Importance of Context », communication présentée à un atelier sur les projets en cours, Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 15 avril 2016.

 

« Parliamentary Sovereignty, Federalism and the Commonwealth », communication présentée à la conférence : Federalism Within and Without the United Kingdom, Faculté de droit, Université de Durham, le 29 novembre 2015.

 

« Hard Cases in Constitutional Law and the Importance of Context », communication présentée au Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université McGill, le 26 octobre 2015.

 

« Post mortem électoral » communication présentée au séminaire du Groupe de justice sociale, Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 20 octobre 2015

 

« Scénarios postélectoraux », communication présentée à la conférence: Conventions, confiances et transition : scénarios postélectoraux, organisée par le Groupe de droit public, Université d’Ottawa, le 13 octobre 2015.

 

« Paradoxes and Puzzles in Constitutional Change : Scotland, Europe, Canada », communication présentée à la St Catherine’s College Research Talks, St Catherine’s College, Université d’Oxford, le 17 juin 2015.

 

« The Living Tree in Theory and Practice », communication présentée à une conférence organisée par Oxford Law and Public Affairs, Faculté de droit, Université d’Oxford (le juge Robert Sharpe de la Cour d’appel d’Ontario a présentée l’autre communication), le 19 mai 2015.

 

« Canadian Perspectives », communication présentée à la conférence : How Federal is Britain? -- Self-Rule and Shared Rule in the Evolving Constitution, organisée par ESRC Centre on Constitutional Change, Edinburgh Centre for Constitutional Law et le Forum des féderations, à l’université d’Edinburgh, le 21 avril 2015.

 

« Federalism and Intergovernmental Structures in Canada », communication presentée dans le contexte des séminaires du Haut-commissariat du Canada au Royaume-uni : Multilevel Governance in a Westminster-Style Parliamentary Democracy -- The Canadian Experience, la Maison du Canada, Londres, le 24 mars 2015.

 

« Change in the Ultimate Rules of a Legal System », communication présentée au Jurisprudence Discussion Group, Faculté de droit, Université d’Oxford, le 22 janvier 2015.

 

« La ‘Constitution du Canada’ après Nadon », communication présentée au Symposium sur la nomination des juges au 21e siècle : Réflexions sur l’affaire Nadon » organisé par le Groupe de droit public,  Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 28 mai 2014.

 

« The federal spending power », conférencier de marque, 30e Conférence du droit constitutionnel et administratif, Justice Canada, Ottawa, le 9 mai 2013.

 

«  Le rôle des conventions conventionnelles devant les tribunaux canadiens: les renvois et les litiges ordinaires », Conférence présentée au Matinées constitutionnelles, Faculté de droit, Université de Montréal, 24 janvier 2013.

 

« The evolution of Canadian federalism since 1982 », communication présentée à la conférence Constitution @ 30, Ottawa, le 17 avril 2012 (en après-midi).

 

« L’évolution du fédéralisme canadien depuis 1982 », communication présentée à la conférence Constitution @ 30, Ottawa, le 17 avril 2012 (en matinée).

 

« Le pouvoir fédéral de dépenser », communication présentée à la Faculté de droit, Université d’Ottawa, février 2012.

 

« Justiciability and Deference in Constitutional and Administrative Law », communication présentée à la Section de droit constitutionnel, administratif et international, Justice Canada (l’autre conférence présentée par le professeur Paul Daly), le 12 janvier 2012.

 

« L’arrêt Insite et l’exclusivité des compétences provinciales », communication présentée à la Conférence sur les enjeux émergents en droit public canadien, Ottawa, le 25 mai 2011.

 

« Canadian Federalism : Health and Education », communication présentée au séminaire organisé par l’Association du Barreau canadien : The Constituent Assembly and Constitution-Making in Nepal -- Lessons from Canada, le 30 octobre 2010.

 

« The Codification of Constitutional Conventions », co-organisateur et conférencier : Canada’s New Governor General -- The Challenges Ahead, Université d’Ottawa, le 28 septembre 2010.

 

« The Supreme Court of Canada : Constitutional Conventions, Constitutional Principles and ‘A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom’ », communication présentée à la conférence de l’association canadienne de sciences politiques, Montréal, le 1 juin 2010.

 

« The Federal Spending Power », communication présentée au Laboratoire d’études et de recherche sur le fédéralisme, Faculté des sciences sociales, Université d’Ottawa, le 7 avril 2010.

 

 « Unjust Enrichment in Public and Private Law », communication présentée à la conférence : Philosophical Foundations of Unjust Enrichment, Londres, Royaume-uni, le 12 avril 2008.

 

 « Choice of Policy Instrument », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, 1er juin 2007.

 

« Développements récents en matière de souveraineté de parlement au Royaume-Uni »,  communication présentée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa,  le 18 janvier 2007.

 

« The Red Rose and the Maple Leaf : Canada-UK Comparisons », communication présentée aux directeurs du Secteur du droit public, Justice Canada, Cantley, Québec, le 17 janvier 2007.

 

« Constitutional Foundations : The Origin, Amendment and Independence of the Constitution of Canada », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 6 décembre 2006.

 

« Constitutional Fundamentals : Constitutional Conventions, Parliamentary Sovereignty and ‘A Constitution Similar in Principle to that of the United Kingdom’ », communication présentée au Bureau du Conseil privé, gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 25 octobre 2006.

 

« Fish, More Fish and Foxes: Recent Developments in Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom », conférencier du marque, communication présentée à la conférence de la Section de droit administratif et constitutionnel, Centre de conférence du gouvernement du Canada, Ottawa, Canada, le 28 avril 2006.

 

« Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre du Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université McGill, Montréal, le 27 avril 2006.

 

« Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre de la Constitutional Law Round Table/Legal Theory Workshop, Faculté de droit, Université de Toronto, Toronto, le 28 mars 2006.

 

« Recent Developments in Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom », communication présentée au bureau de Toronto du ministère de la Justice du canada, 27 mars 2006.

 

« Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre des séries Visiting Lectures, Faculté de droit, Université de Saskatchewan, Saskatoon, le 23 mars 2006.

 

« Sovereignty and Canada’s Constitutional Independence », communication présentée au bureau de Toronto du ministère de la Justice du Canada, le 2 mars 2006.

 

« Sovereignty and Canada’s Constitutional Independence », communication présentée au Secteur de droit public du ministère de la Justice du Canada, Ottawa, le 22 février 2006.

 

« Commonwealth Constitutional Development – Lessons for Constitutional Theory », communication présentée dans le cadre de la série Visiting Lectures, Faculté de droit, Université Queen’s, Kingston, Canada, le 6 février 2006.

 

« Parliamentary Sovereignty in the United Kingdom – Recent Developments », communication présentée au Secteur de droit public du ministère de la Justice du Canada, Ottawa, le 1er décembre 2005.

 

« Constitutional Continuity and the European Legal Order : Sovereignty and Legal Systems », communication présentée dans le cadre de la série de séminaires Max Planck Institute – King's College London, Heidelberg, Allemagne, 7 et 8 juillet 2005.

 

« Building a United Kingdom Constitution », communication présentée dans le cadre des séries Staff Seminar, King’s College London, 16 mars 2005.

 

Série de trois conférences dans le cadre des conférences Associate of King’s College (AKC), janvier à mars 2005.

 

« Sovereignty and Legal Systems », communication présentée aux étudiants en théorie constitutionnelle inscrits au B.C.L. de l’Université d’Oxford, 18 mai 2004.

 

« Quebec and Constitutional Amendment », communication présentée à la conférence -- Constitutionalism & Cultural Pluralism : Lessons from Canada, Faculté de droit, programme d’études canadiennes, Université d’Édimbourg, le 27 avril 2004.

 

« Sovereignty and Legal Systems : The Commonwealth and Europe », communication présentée dans le cadre d’un Research Seminar, Centre of European Law – Max Planck Institute Heidelberg, King’s College London, 23 janvier 2004.

 

« Sovereignty and Legal Systems : the Commonwealth and the EU Compared », communication présentée dans le cadre de la conférence Deutscher Akademischer Austausch Dienst (DAAD), Cumberland Lodge, le 18 juin 2003.

 

« Loss of Chance in the Supreme Court of Canada », communication présentée dans le cadre du Senior Practitioners Seminar, British Institute of International and Comparative Law, le 11 juin 2003.

 

« Comments on the Misuse of Kelsen’s Theory », communication présentée dans le cadre de la conférence : Legal Deterrent to Coups, British Institute of International and Comparative Law, le 16 janvier 2001.

 

« Power », communication présentée dans le cadre de la conférence : Absolute Authority, King’s College Law Student Society, Cumberland Lodge, le 18 novembre 2000.

 

« Constitutional Dimensions of Justice », série de trois conférences, dans le cadre des Associate of King’s College (AKC) lectures, octobre-novembre 2000.

 

« Sovereignty and Legal Systems : The Commonwealth and the European Union », communication présentée dans le cadre des séminaires de la Faculté de droit de l’Université de Reading, le 3 mai 2000.

 

 « The Quebec Secession Reference : Domestic and International Law », communication présentée dans le cadre de la Conference on Accommodating National Identity, Institute of Advanced Legal Studies, Londres, 12 novembre 1998.

 

« Sustaining Charity », mémoire présenté au Colloquium on Foundations of Charity, organisé conjointement par le National Council of Voluntary Organisations (NCVO), la Modern Law Review (MLR) et le Economic and Social Research Council (ESRC), King’s College London, 14-15 septembre 1998.

 

« The Foundations of Charity », série de tables rondes regroupant des participants à la Foundations of Charity Conference, janvier à juillet 1998.

 

« The Influence of Imperial Constitutional Theory in the Development of Australian, Canadian and New Zealand Legal Culture », communication présentée dans le cadre de la Australia and New Zealand Legal History Conference : Empires, Colonies, Legal Cultures, Université de Melbourne, Australie, 3 au 5 juillet 1998.

 

« Diversity in the Constitutional Traditions of Australia, Canada and New Zealand », communication présentée à l’Association for Canadian Studies in Australia and New Zealand : Diversity in Australia, Canada and New Zealand, Université Macquarie, Sydney, Australie, 9-11 juillet 1998.

 

« Remembering R.T.E. Latham », communication présentée dans le cadre de la King’s College London Law Student Society Conference, Cumberland Lodge, Londres, le 22 novembre 1997.

 

 « Constitutional Amendment in Canada », communication présentée dans le cadre de la British Institute of International and Comparative Law Conference, Cumberland Lodge, Londres, 8 avril 1997.

 

« Constitutional Change in the United Kingdom », communication présentée dans le cadre de la British Institute of International and Comparative Law Conference, Cumberland Lodge, Londres, le 11 avril 1997.

 

« Dicey and the Dominions : The Influence of British Legal Thinking on the Development of the Canadian Constitution », communication présentée dans le cadre de la British Association of Canadian Studies Annual Conference, Université de Swansea, Pays de Galles, le 25 mars 1997.

 

« The Patriation of the Canadian Constitution : Continuity and Change », communication présentée à l’Institute of Advanced Legal Studies, Londres, le 17 février 1997.

 

Le  ‘trust' anglais -- hier et aujourd’hui », conférence inaugurale comme professeur invité, Université de Toulouse I, Toulouse, France, février 1996.

 

« Law and Postmodernism », communication présentée au King's College London Staff Discussion Group, le 5 décembre 1996.

 

« The Nature of (the) Trust », communication présentée dans le cadre des King’s College London Legal Theory Seminars : The Theory and Politics of Private Law, le 16 octobre 1996.

 

 

Comités de rédaction

 

Professeur conseil, Revue de droit d’Ottawa, 2013-4, 2015-6

 

Membre, comité consultatif, Revue de droit de McGill, 2013-5

 

Membre, comité de rédaction, Revue nationale de droit constitutionnel, 2010

 

Comité de rédaction, King’s Law Journal, 2007-

 

Rédacteur principal (avec Charles Mitchell), King’s Law Journal (auparavant King’s College Law Journal), 2006-7

 

Directeur des commentaires d’arrêts et de législation, King’s College Law Journal, 2003-2006

 

Directeur des comptes rendus, Trust Law International (1995-1998)

 

Comité de rédaction et comité consultatif, Manuel de références juridiques de McGill, 1986-96.

 

Rédacteur en chef, Revue de droit de McGill, volume 30 (4 numéros).

 

 

Supervision de thèse doctorale:

 

Directeur de thèse (janvier 2013 -)

Purush Purushothaman, doctorat en cours

PhD, Université d’Ottawa

Sujet de la thèse : «`Rediscovering the Constituent Power: The Challenge of Reconciling the Basic Structure Doctrine with Popular Sovereignty in India »

 

Directeur de thèse (septembre 2009 - juin 2015)

Erika Arban, doctorat complété (prix du gouverneur-général : médaille d’or)

PhD, Université d’Ottawa

Sujet de la these : “«Italian Regionalism and the Federal Challenge»”

 

Directeur de thèse (septembre 2009 – octobre 2013)

Nelson Dordelly Rosales, doctorat complété

PhD, Université d’Ottawa

Sujet de la these : “«Constitutional Jurisprudence in the Supreme Court of Venezuela»”

 

 

 


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