Nicole LaViolette

Carte électronique

Nicole LaViolette
Professeure titulaire

Bureau : 613-562-5794
Bureau : 613-562-5124
Courriel professionnel : Nicole.LaViolette@uOttawa.ca

Nicole LaViolette

Biographie

Nicole LaViolette a consacré la majeure partie de ses travaux savants aux domaines du droit des réfugiés, des droits de la personne au niveau international, et du droit de la famille. Elle s’est intéressée en particulier aux minorités sexuelles et au système de détermination du statut de réfugié. Elle a publié de nombreux articles sur cette question et donné des conférences lors de congrès nationaux et internationaux sur les questions relatives aux réfugiés. La professeure LaViolette offrait une formation de perfectionnement professionnel lié à l'orientation sexuelle et l'identité de genre à l'intention du Conseil du statut de réfugié du Canada sur l'immigration depuis 1995. En outre, professeure LaViolette a fourni des conseils d'expert et une formation au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur les réfugiés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

Professeure LaViolette a publié avec Craig Forcese l'ouvrage Every Cyclist’s Guide to Canadian Law. Elle a également publié en collaboration avec Julie Audet l’ouvrage intitulé L’essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada, le premier ouvrage du genre à être publié en français. Elle a été codirectrice avec Craig Forcese de The Human Rights of Anti-Terrorism, un recueil de textes portant sur les Principes d'Ottawa relatifs à la lutte au terrorisme et les droits de l'homme. Elle a également été codirectrice avec Mélanie Claude et Richard Poulin de Prostitution et traite des êtres humains. enjeux nationaux et internationaux (Les Éditions L'Interligne, Ottawa, 2008), une collection qui renferme son texte intitulé « Le cadre juridique interaméricain face aux problèmes engendrés par la traite des femmes et des enfants ».

La professeure LaViolette a donné des cours en droit international public, en droit international humanitaire, en droit international privé, en droit de la famille, en droit de la famille transnational et en fiducies.


Publications savantes

Livres

Chapitres de livres

Articles

  • Barbara Atwood, Graciela Jasa Silveira, Nicole LaViolette & Tom Oldham, “Cruce de fronteras en el aula. Un experimento de derecho comparado en derecho de familia ” (2011) 130 Boletín Mexicano de Derecho Comparado 43-71.
  • Nicole LaViolette, “The UNHCR’s Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity: A Critical Commentary ” (2010) International Journal of Refugee Law 173-208.
  • Nicole LaViolette, “Independent Human Rights Documentation and Sexual Minorities: An Ongoing Challenge for the Canadian Refugee Determination Process” (2009) 13:2/3  International Journal of Human Rights 437-476.
  •  N. LaViolette, “The UNHCR’s Guidance Note on Refugee Claims Relating to Sexual Orientation and Gender Identity” (2009) 13:10 ASIL Insight, online: ASIL ‹http://www.asil.org/files/insight090730pdf.pdf›.
  •  N. LaViolette, “Independent Human Rights Documentation and Sexual Minorities: An Ongoing Challenge for the Canadian Refugee Determination Process” (2009) 13:2/3 International Journal of Human Rights 437-476.
  • Nicole LaViolette, "Dad, Mom - and Mom: The Ontario Court of Appeal's Decision in A.A. v. B.B." (2007) Canadian Bar Review 665-689.
  • Barbara Atwood, Graciela Jasa Silveira, Nicole LaViolette & Tom Oldham, "Franchir les limites de la salle de classe: Une expérience de droit comparé en droit de la famille" (2007) 24 Canadian Journal of Family Law / Revue canadienne de droit familial 65 - 100. 
  • N. LaViolette, "Gender-Related Refugee Claims : Expanding the Scope of the Canadian Guidelines" (2007) 19:2 International Journal of Refugee Law 1-47.
  • N. LaViolette, « The Principle International Human Rights Instruments To Which Canada Has Not Yet Acceded » (2006) 24 Windsor Yearbook of Access to Justice 267-325.
  • B. Atwood, G. Jasa Silveira, N. LaViolette & T. Oldham, « Crossing Borders in the Classroom: A Comparative Law Experiment in Family Law » (2006) 55 Journal of Legal Education 542-559.        
  • N. LaViolette, « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture » (2004) 34 Revue générale de droit 587-610 (Prix Germain-Brière pour le meilleur article publié dans la Revue générale de droit dans la catégorie junior des volumes 34 et 35). 
  • N. LaViolette, « Coming Out in Canada: The Immigration of Same-Sex Couples Under the Immigration and Refugee Protection Act » (2004) 49:4 McGill Law Journal / Revue de droit de McGill 969-1003.
  • N. LaViolette, « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture » (2004) 34 Revue générale de droit 587-610 (Prix Germain-Brière pour le meilleur article publié dans la Revue générale de droit dans la catégorie junior des volumes 34 et 35). 
  • N. LaViolette, « Les identités multiples et le droit des réfugiés: catégories juridiques fixes et rigides? » (2003) 35:3 Canadian Ethnic Studies / Études ethniques au Canada 39-55.   
  • Nicole LaViolette, “L’importance de l’opinion publique : L’homoparentalité et la décision de la Cour européenne des droits de l’Homme dans l’affaire Fretté c. France” (2002) 40 Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international 345-371.
  • N. LaViolette, «Waiting in a New Line at City Hall: Registered Partnerships As An Option for Relationship Recognition in Canada » (2002) 19:1 Canadian Journal of Family Law / Revue canadienne de droit familial 115-172.  
  • N. LaViolette, « Les revendications du statut de réfugié fondées sur le sexe : constats et orientations nouvelles » (2001) 13:2 Canadian Journal of Women and the Law / Revue Femmes et Droit 285.  
  • N. LaViolette, « Commanding Rape: Sexual Violence, Command Responsibility, and the Prosecution of Superiors by the International Criminal Tribunals for the Former Yugoslavia and Rwanda » (1998) 36 Canadian Yearbook of International Law / Annuaire canadien de droit international 93.   
  • N. LaViolette, « The Immutable Refugees: Sexual Orientation in Ward v. Canada » (1997) 55:1 University of Toronto Faculty of Law Review 1-41. [Cet article a fait l’objet d’une recension dans Timothy F. Murphy, dir., Lesbian and Gay Studies (Fitzroy Dearborn Publishers: Chicago, 2000) à la p. 299-300.]   
  • Nicole LaViolette et Sandra Whitworth, “No Safe Haven: Sexuality as a Universal Human Right and Lesbian and Gay Activism in International Politics” (1994) Winter, Millenium:Journal of International Studies 563-588.

Prix

  • La professeure LaViolette (1996) remporte le Prix d’excellence en éducation 2010
    L’Université d’Ottawa a décerné à la professeure Nicole LaViolette (1996) son Prix d'excellence en éducation 2010 lors d’une cérémonie tenue le 9 novembre 2010 pour ses innovations pédagogiques à l’aide de technologies multimédias et ses recherches en vue de perfectionner un cours de droit transnational à la Section de common law.

    Le doyen de la Section de common law, Bruce Feldthusen, a chaleureusement félicité au nom de toute la Faculté, la professeure LaViolette. « Le Prix d’excellence en éducation récompense les professeurs exceptionnels autant pour leurs habiletés en enseignement que pour leur dossier solide en recherche, a-t-il dit. Nicole a fait ses preuves sur ces deux fronts et elle continue toujours à se dépasser. »

    Le Prix d’excellence en éducation comprend une bourse de 7 000 $ destinée à la recherche sur les pratiques pédagogiques innovatrices et une somme de 3 000 $ pour des tâches supplémentaires liées au perfectionnement.

    La professeure LaViolette entend utiliser ces sommes au perfectionnement d’un cours de droit transnational. Depuis 2003, elle a enseigné à quatre reprises un cours de droit de la famille transnational avec des collègues des États-Unis et du Mexique. Les étudiants étaient appelés à résoudre un problème de droit de la famille transnational eux-mêmes, plutôt que de se voir présenter les systèmes juridiques des autres pays à travers des cours magistraux.  

    La bourse lui permettrait de transformer ce cours optionnel dont le contenu variait d’année en année, pour en faire un cours intégral dédié au droit de la famille transnational. Elle veut particulièrement mettre à jour le contenu du cours et concevoir des scénarios factuels qui fourniraient aux étudiants de chaque pays un problème de droit réaliste au sein de leur droit national de la famille. La professeure LaViolette souhaite proposer de nouveaux outils électroniques et améliorer les ressources existantes, notamment un site Web, des activités médiatisées et un recueil informatisé comportant de la jurisprudence et des articles de doctrine provenant de plusieurs ressorts juridiques. Elle désire aussi présenter plus de vidéoconférences et introduire pour la première fois des présentations magistrales des professeurs sur des thèmes choisis.

    La professeure LaViolette est d’avis que les étudiants sont très intéressés à participer à un exercice pratique en droit comparé. Selon elle, ils « n’ont en général aucune idée des différences fondamentales et de curieuses ressemblances qui existaient entre les pays, en droit de la famille. Ils n’ont tout simplement pas encore pensé au droit en dehors des frontières de leur pays ». Le nouveau cours les amènera à connaître des systèmes de droit étranger dans un contexte hautement pratique et expérimental. 

    Félicitations à la professeure LaViolette!

  • Subvention et nomination pour la professeure LaViolette
    La professeure Nicole LaViolette a reçu récemment une Bourse d’enseignement/apprentissage de l’Université d’Ottawa pour son projet intitulé « Module de droit de la famille inter juridictionnel ». Cette bourse d’une somme de 5 100 $, servira à mettre à jour un cours expérimental transfrontières en droit de la famille qui sera offert aux étudiants en droit du Canada, des États-Unis et du Mexique.

    La professeure LaViolette a aussi été mise en nomination pour le Prix d’excellence en enseignement de la capitale qui honore le dévouement et les réalisations des éducateurs et des éducatrices d’Ottawa de la maternelle-jardin aux études de troisième cycle universitaire. Cette année, 226 professeurs de l’Université d’Ottawa ont été mis en nomination et 8 d’entre eux, dont la professeure LaViolette, se trouvent maintenant parmi les 65 finalistes.  Ils prendront part à l’ÉduGala qui aura lieu le 24 mai prochain alors qu’on annoncera les 20 gagnants.
  • Le Prix Germain-Brière accordé à Nicole Laviolette
    La professeure Nicole Laviolette, de la Section de common law, a remporté le « Prix Germain-Brière » pour le meilleur article publié dans la Revue générale de droit, dans la catégorie junior des volumes 34 et 35. 
    L’article, intitulé « La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et la définition internationale de la torture » a valu à la professeure Laviolette la somme de 1 500 $.

Nouvelles de la Section de common law

  • Les professeurs Nicole LaViolette et François Larocque honorés par l’AJEFO
    Les professeurs Nicole LaViolette et François Larocque ont reçu l’Ordre du mérite de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), le 4 octobre 2014 dernier lors du congrès annuel qui s’est tenu à Sudbury.

    L’Ordre du mérite est remis chaque année afin de souligner une contribution exceptionnelle à la promotion des services juridiques en français, et plus particulièrement le soutien apporté à la mise en œuvre et au développement de la common law en français.

    Fondée en 1980, l’AJEFO est le porte-parole des juristes, des juges, des universitaires, des étudiantes et étudiants en droit ainsi que des autres intervenants dans l’administration de la justice en français et en anglais, les deux langues officielles des tribunaux de l’Ontario. L’AJEFO est étroitement associée au programme de common law en français de l’Université d’Ottawa ; elle appuie ses activités pédagogiques, tout en recherchant la collaboration des corps professoral et étudiant pour ses initiatives professionnelles et communautaires. La directrice générale intérimaire, Anne-Andrée Martel, est également professeure à temps partiel à la Section de common law. Plusieurs de ses prédécesseurs à la direction et la grande majorité des membres de l’AJEFO sont des diplômés du programme.

    Professeure LaViolette a développé comme champs d’expertise les domaines du droit des réfugiés, des droits de la personne au niveau international et du droit de la famille. Elle s’intéresse notamment aux minorités sexuelles et au système de détermination du statut de réfugié. Elle a publié de nombreux articles sur cette question et donné des conférences lors de congrès nationaux et internationaux sur ces questions. Elle vient de publier, avec la collaboration de Maître Julie Audet, un livre de référence en français sur les notions élémentaires du droit de la famille au Canada, intitulé « L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada » (Éditions Yvon Blais).

    Professeur Larocque est avocat chez Juristes Power depuis 2014 et professeur agrégé à la Section de common law, depuis 2005, où il a été le vice-doyen du programme français de 2010 à 2012; rôle qui l’a amené à agir comme partenaire de premier ordre pour l’AJEFO. Tant sa pratique que sa recherche savante portent sur les droits linguistiques, la responsabilité civile, le droit international privé et public et les droits de la personne. Dans le cadre de sa pratique, il a eu l’occasion de défendre plusieurs causes linguistiques notamment R c Caron, 2014 ABCA 71. 

    Les deux professeurs ont contribué de façon significative à l’avancement et la modernisation du programme de common law en français, à l’excellence en éducation et au rayonnement de la justice en français aux niveaux provincial, national et international. 
  • La professeure LaViolette prononce le discours d’ouverture à la Table ronde de la CIJ
    La professeure Nicole LaViolette a prononcé le discours d’ouverture lors de la table ronde d’experts portant sur les demandes d’asile fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité ou l’expression sexuelle (Expert Roundtable: Asylum Claims Based on Sexual Orientation, Gender Identity or Expression), que tenait la Commission internationale de juristes (CIJ) à Bruxelles, le 27 juin 2014.

    Constituée de magistrats et de juristes éminents qui proviennent de tous les coins du monde, la CIJ œuvre pour la promotion et la protection des droits humains dans le cadre de la primauté du droit, en ayant recours à son expertise juridique unique pour développer et renforcer les systèmes de justice nationaux et internationaux. La table ronde visait à explorer les défis normatifs et légaux auxquels font face les réfugiés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

    Dans le cadre de son allocution, la professeure LaViolette a présenté un outil de recherche, intitulé «Refugee Claims Based on Sexual Orientation and Gender Identity: An Annotated Bibliography », qui a été établi avec l’aide de Mary Kapron, une étudiante au diplôme de j.d. à la Faculté de droit. Les auteures ont noté dans cette bibliographie des sources de recherche du milieu juridique et des sciences sociales se rapportant aux demandes d’asile fondées sur l’orientation ou l’identité sexuelle. La bibliographie, qui porte d’abord sur les publications de langue anglaise, mentionne près de 200 publications et rapports spécialisés d’organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales.
  • Le Prix Nicole-LaViolette des Amis de Lambda
    La Fondation Lambda est heureuse d'annoncer le nouveau nom de son prix à l'Université d'Ottawa : le Prix Nicole-LaViolette des Amis de Lambda. La Fondation honore ainsi la professeure LaViolette de la Faculté de droit pour ses travaux savants au sujet des enjeux juridiques LGBTI et son engagement personnel envers les droits de la personne.

    Le nouveau nom du prix reconnaît aussi les généreux Amis de Lambda qui ont établi ce prix en 1995 et qui l'ont appuyé financièrement au fil des ans. 

    La professeure LaViolette a été l’une des premières récipiendaires du Prix Lambda, en 1999. Elle écrit : « Les prix Lambda sont uniques parce qu’ils reconnaissent le travail de recherche pour la communauté LGBTI. Le soutien que j’ai reçu pour mon travail sur les réfugiés membres d’une minorité sexuelle a été extrêmement important. » Elle a depuis acquis, tant sur la scène internationale que nationale, une réputation à titre d’universitaire spécialiste des questions de réfugié et d’immigration axées sur l’orientation et l’identité sexuelles. Elle est également demeurée active dans la communauté. Elle a dirigé un groupe communautaire, dont le projet était d’aider des réfugiés LGBTI qui risquaient d’être persécutés dans leur pays à cause de leur orientation ou de leur identité sexuelles à immigrer au Canada. Nicole LaViolette est un exemple inspirant.  

    Le Prix Nicole LaViolette des Amis de Lambda récompense les candidats qui font preuve d’excellence en recherche axée sur des questions qui affectent les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexuelles (LGBTI). On peut parler des lois et des politiques publiques et privées qui touchent les droits LGBTI ainsi que des questions plus générales propres aux communautés, aux valeurs, aux réalisations, aux arts et aux sports LGBTI. Les candidats, qu’il s’agisse d’étudiants diplômés, de chercheurs au niveau postdoctoral ou de professeurs en début de carrière, doivent également démontrer qu'ils ont contribué au mieux-être de la communauté LGBTI. Tous ceux qui répondent à ces critères sont encouragés à poser leur candidature.

    Personne ressource : Brian Ray, vice-président
    La Fondation Lambda
    info@lambdafoundation.com 
    www.lambdafoundation.com

  • Le professeur Currie accepte un prix pourl’Annuaire canadien de droit international
    The Canadian Yearbook of International Law/L’Annuaire canadien de droit international, publié par les éditions University of British Columbia Press, a reçu le Prix Hugh Lawford d’excellence en édition juridique pour 2013. Le professeur John Currie, directeur à la rédaction de l’Annuaire, a accepté le prix au nom des éditions UBC Press au cours d’une cérémonie de remise de prix qui a eu lieu le 6 mai 2013, à Montréal, dans le cadre du congrès annuel de l’Association canadienne des bibliothèques de droit.

    Le Prix Hugh Lawford est remis par l’Association canadienne des bibliothèques de droit pour honorer une maison d’édition qui a produit une excellente publication au cours des deux années précédentes, selon des critères tels que l’excellence et l’innovation, la qualité de la rédaction et l’importance de la contribution au corpus d’ouvrages juridiques.

    Le 49e volume de l’Annuaire a récemment été publié, le deuxième sous la direction du professeur Currie, avec la professeure Nicole LaViolette comme assistante à la rédaction. Le volume 49 contient des contributions des professeurs Yacouba Cissé, Marel Katsivela, Céline Lévesque et Penelope Simons, de même que des diplômés Alexandra Logvin (2009), Nathan Reyes (LL.M. 2011) et de l’étudiant au doctorat Otabek Ismailov. Le professeur Donald McRae a été directeur de l’Annuaire de 1993 à 2010. Parmi les autres membres du comité d’édition, notons les professeurs Donat Pharand et France Morrissette.

    D’abord publié en 1963, The Canadian Yearbook of International Law/L’Annuaire canadien de droit international est une publication canadienne de fond sur le droit international. L’Annuaire est publié annuellement, sous l’égide de la section canadienne de l’Association de droit international (Société canadienne de droit international) et du Conseil canadien de droit international, et il contient des articles tant en français qu’en anglais. Il se compose d’articles d’une importance durable dans le domaine, d’une section de notes et de commentaires, d’une chronique des derniers développements en droit international économique, d’une section sur les pratiques des institutions et du gouvernement canadiens en matière de droit international (y compris de récentes déclarations parlementaires et démarches en matière de traités), d’une compilation des causes canadiennes importantes dans le domaine du droit international public et privé ainsi que de recensions d’ouvrages.
  • La professeure Nicole LaViolette (1996) comparaît devant le comité parlementaire sur les droits de la personne
    Le 17 février dernier, la professeure Nicole LaViolette (1996) comparaissait devant le sous-comité des droits internationaux de la personne du Comité permanent sur les affaires étrangères et le développement international de la Chambre des communes afin de discuter du traitement réservé aux minorités sexuelles en Ouganda.

    Dans son témoignage , la professeure LaViolette a soutenu qu’en Ouganda,  plusieurs individus ont une crainte bien fondée de persécution basée sur leur orientation sexuelle ou identité sexuelle. «J’ose croire que la situation des minorités sexuelles en Ouganda est susceptible de s’améliorer si l’on réussit à exercer des pressions sur le gouvernement de l’Ouganda », dit-elle. 
  • La professeure LaViolette participe à une rencontre consultative du HCNUR

Nouvelles sur la recherche

  • La professeure LaViolette (1996) publie un nouvel ouvrage sur le droit de la famille avec Julie Audet (1996)
    La professeure Nicole LaViolette (1996) et la diplômée du Programme national Julie Audet (1996) ont publié un nouveau livre sur les notions élémentaires du droit de la famille au Canada, intitulé « L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada » (Éditions Yvon Blais).

    L’ouvrage dresse un portrait complet de tous les droits et obligations relatifs aux liens familiaux dans les compétences canadiennes qui relèvent de la common law. Les auteures explorent aussi les grands thèmes du domaine, y compris le cadre constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l’obligation alimentaire et la garde des enfants. L’ouvrage présente également des cas particuliers de l’Ontario, du Manitoba et du Nouveau-Brunswick, où les francophones minoritaires ont droit à des services en français.
  • La professeure LaViolette publie un chapitre dans un nouveau livre intitulé «Fleeing Homophobia »
    La professeure Nicole LaViolette a publié un chapitre dans un nouveau livre intitulé « Fleeing Homophobia: Sexual Orientation, Gender Identity and Asylum » (Routledge), édité par Thomas Spijkerboer.

    Le chapitre de la professeure LaViolette s’intitule « Overcoming Problems with Sexual Minority Refugee Claims: Is LGBT Cultural Competency Training the Solution? » Le texte porte sur une demande répétée des défenseurs des réfugiés, de leurs avocats et des réfugiés eux-mêmes, tous participants au processus de reconnaissance du statut de réfugié : que les autorités en matière d’immigration et de détermination de ce statut obligent tout leur personnel ayant à traiter des cas de demande d’asile de la communauté LGBT à suivre une formation professionnelle en la matière. La professeure LaViolette soutient que la formation sur la culture LGBT (LGBT Cultural Competency Training), une méthode mise au point dans le domaine de la santé et des services sociaux, est un modèle qui conviendrait dans le contexte de la détermination du statut de réfugié.
  • La professeure LaViolette (1996) obtient une subvention pour une nouvelle publication en droit de la famille
    La professeure Nicole LaViolette (1996) décroche une subvention d’une valeur de 10 000 $ provenant duFonds d’appui à la publication d’ouvrages de common law en français pour son prochain livre intitulé « L’essentiel du droit de la famille dans les provinces de common law au Canada ».

    L’ouvrage sera réalisé conjointement avec Me Julie Audet, une avocate en droit de la famille et chargée de cours, ici même à la Section de common law de l’Université d’Ottawa. Les fonds serviront à l’embauche d’un assistant de recherche ainsi qu’à la révision du texte et à la traduction de certains grands arrêts par le Centre de traduction et de documentation juridiques.

    Parmi les récipiendaires précédents de cette subvention : les professeurs Gabrielle St-Hilaire (1991), Joseph Roach (1962) et Denis Boivin (1991).  

Nos profs dans les médias

  • « Les minorités sexuelles persécutées ont besoin de la communauté gaie canadienne »
    La professeure Nicole LaViolette (1996) est l’auteure d’une lettre d’opinion publiée dans l’édition du 22 juillet 2010 du Globe and Mail sous le titre « Canada’s queer community needs to help persecuted sexual minorities. »

    La professeure LaViolette note qu’à l’occasion d’une tournée récente dans l’ensemble du pays, le ministre de l’Immigration, Jason Kenney, a exhorté la communauté gaie et lesbienne à « emboîter le pas » et à aider les réfugiés victimes de persécution en raison de leur orientation sexuelle à s’établir au Canada. Selon la professeure LaViolette, « M. Kenney a raison d’inciter la communauté canadienne des gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres à s’impliquer davantage en témoignant de manière concrète leur solidarité envers les minorités sexuelles persécutées à l’étranger. »

    « Certes, les programmes de rétablissement des réfugiés exigent du temps, des efforts et des contributions financières, les GLBT ont cependant atteint une situation juridique, sociale et politique parmi les plus enviables au monde », explique-t-elle. « L’omission de collaborer à la réinstallation des réfugiés en prêtant une aide modeste, quoique tangible, aux minorités sexuelles persécutées est à la fois incompréhensible et inexcusable.”
  • La prof. La Violette commente le traitement accéléré des Haïtiens par Immigration Canada
    La vice-doyenne du Programme de common law en français, la professeure Nicole LaViolette, a accordé une entrevue à la journaliste de la Presse canadienne, Heather Scoffield, dont l’article paru le 14 janvier 2010 s’intitule « Le Canada envisage de traiter rapidement les immigrants et les réfugiés haïtiens à la suite du séisme ». 

    L’article se concentre sur les moyens dont dispose le gouvernement fédéral pour faciliter l’entrée au pays d’immigrants ou de réfugiés après le tremblement de terre du 12 janvier.

    La professeure La Violette a déclaré : « notre système d’immigration rend l’accueil des revendicateurs provenant de pays pauvres extrêmement difficile.  Vous faites face à une bureaucratie qui a été organisée pour vous empêcher d’entrer. » Elle a expliqué que les dirigeants devraient relâcher les critères d’admission concernant les liens familiaux et la santé, particulièrement si les demandeurs ont des liens avec des Canadiens qui peuvent les prendre en charge.
  • La professeure LaViolette commente le dossier d’Omar Khadr
    La professeure Nicole LaViolette a été invitée le 22 janvier 2009 à commenter à deux reprises le dossier d’Omar Khadr sur les ondes de la radio et de la télé de Radio-Canada à la suite de la signature par le président Obama d’un décret annonçant la fermeture de la base militaire de Guantanamo d’ici un an.

    Le jeune homme de 22 ans est incarcéré depuis l’âge de 15 ans et faisait face à des accusations de meurtre d’un soldat américain avant que les procédures judiciaires contre tous les prisonniers ne soient suspendues cette semaine. Le dossier de chacun des 254 détenus sera révisé par les autorités américaines.

    La professeure LaViolette a expliqué à l’émission « L’Ontario aujourd’hui » que cet examen déterminera si les détenus seront libérés, rapatriés ou transférés devant un tribunal américain pour faire face à la justice.

    Plus important encore a déclaré la professeure LaViolette : « On attend que le président décrète que toute preuve obtenue par la torture sera exclue de toute procédure possible. »

    Dans cette éventualité, les accusations contre Omar Khadr pourraient tomber puisqu’il affirme depuis longtemps, par la voix de son avocat, qu’il a été torturé.

    « Le Canada a une politique de déni » face au jeune Canadien selon elle. Il ne s’agit pas de défendre ici M. Khadr, indique-t-elle, mais « de défendre les principes sur lesquels sont fondés notre démocratie ».

    L’examen de son dossier pourrait entraîner l’abandon des accusations et signifier son rapatriement au Canada mais pour cela il faudra un renversement de la position canadienne.

    Écoutez l’entrevue qu’a accordée la professeure Laviolette à Benoit Cantin de « L’Ontario aujourd’hui ».

    Visionnez le reportage du Téléjournal sur Omar Khadr.


Nouvelles des membres étudiants

  • Une étudiante de common law reçoit le Prix de la Bibliothèque pour la recherche au premier cycle
    Une étudiante de deuxième année de common law, Mary Kapron, a récemment reçu le Prix de la Bibliothèque pour la recherche au premier cycle, lequel inclut un certificat et un prix de 500 $.

    Ce prix est remis dans le cadre du Programme d’initiation à la recherche au premier cycle (PIRPC) et vise à reconnaître l’excellence de projets de recherche étudiants de premier cycle qui mettent à profit les collections de la Bibliothèque de façon adéquate et créative. 

    Ce programme offre aux étudiantes et étudiants de premier cycle de l’Université d’Ottawa l’occasion de participer à des projets de recherche entrepris par des professeurs. En échange d’une bourse de 1000 $, les étudiants consacrent au moins 50 heures pendant une session au projet de recherche de l’un de leurs professeurs. Mary a travaillé sous la supervision de la professeure Nicole LaViolette qui, pour sa part, a reçu 500 $ de plus en fonds de recherche pour son engagement envers le programme.
  • L’étudiante de deuxième année Mary Kapron reçoit une bourse du PIRPC
    Mary Kapron, une étudiante en deuxième année de common law, se voit accorder une bourse du Programme d’initiation à la recherche au premier cycle (PIRPC) pour la session d’hiver 2014. Le PIRPC offre aux étudiantes et étudiants de premier cycle l’occasion de participer à des projets de recherche entrepris par des professeurs de l’Université d’Ottawa.

    Mary travaillera avec la professeure Nicole LaViolette, une experte reconnue à l’échelle internationale en matière de droits des réfugiés. La professeure LaViolette s’occupe actuellement d’un projet, mené en collaboration avec l’organisation ORAM (Organization for Refuge, Asylum and Migration) des États-Unis et avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, visant à créer et à offrir au personnel s’occupant des réfugiés des modules de formation portant sur les questions relatives aux demandes d’asile pour des motifs d’orientation et d’identité sexuelles. Ces modules de formation aideront les arbitres à mieux déterminer l’admissibilité des demandeurs d’asile LGBTI à une protection internationale. Mary effectuera un examen détaillé de la littérature à ce sujet afin d’établir une bibliographie analytique. 

    Les étudiants et étudiantes qui participent au PIRPC reçoivent une bourse de 1 000 $ et consacrent au moins 50 heures, pendant la session, au projet de recherche mené par le professeur superviseur. De son côté, la professeure LaViolette recevra 500 $ en fonds de recherche pour sa participation au programme.
  • Une Bourse d’études du Programme Arthur C. Helton accordée à l’étudiant Nicholas Hersh
    L’étudiant du Programme de droit canadien, Nicholas Hersh, est le récipiendaire d’une bourse d’études du Programme Arthur C. Helton 2013 de la American Society of International Law (ASIL).

    Le programme de bourses d’études Helton a été établi en 2004 pour honorer l’héritage d’Arthur Helton, un membre de l’ASIL qui est décédé le 19 août 2004 lors du bombardement de la mission de l’ONU à Bagdad et qui a fait 21 autres victimes dont le Haut-Commissaire des droits de la personne des Nations Unies, Sergio Viera de Mello. Les bourses d’études Helton fournissent  une aide financière de type micro-subvention pour les étudiants en droit et les jeunes professionnels afin qu’ils puissent mener des recherches en droit international ou en droits de la personne, ou encore effectuer du travail humanitaire ou des activités connexes.

    Nicholas a été sélectionné parmi 50 autres candidats à travers le monde pour le travail qu’il entreprendra prochainement en droit des réfugiés. Il s’envolera cet été pour un stage de six mois au bureau marocain du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Il aura la chance de participer à l’évaluation des demandes de statut de réfugiés et d’appuyer plus généralement le travail de soutien aux réfugiés qu’effectue le Haut-Commissariat au Maroc. Par ailleurs le stage aidera Nicholas à réviser un mémoire de recherche qu’il espère publier dans une revue juridique. Rédigé sous la direction de la professeure Nicole LaViolette, Nicholas examine comment les décideurs évaluent les relations sexuelles et familiales des revendicateurs du statut de réfugié qui sont gais, lesbiennes ou bisexuelles. Le bureau du HCR est un endroit idéal pour faire de la recherche sur cette question : ce bureau a innové dans le domaine des réfugiés gais et lesbiennes en accueillant la toute première formation complète du HCR sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en juillet 2012. 
  • L’association OUTLaw joue un rôle important dans le parrainage d’un couple de réfugiées
    Pendant deux ans, les membres de l’association OUTLaw (association des étudiants et étudiantes de droit GLBT de l’Université d’Ottawa) ont consacré leur temps et leurs efforts, avec le groupe Capital Rainbow Refuge, à faire venir au Canada un couple de lesbiennes qui risquaient d’être persécutées dans leur pays d’origine.

    OUTLaw a été remis sur pied par Adrienne Smith (2012), en vue d’encourager les étudiants et les étudiantes de droit à s’engager dans la communauté GLBT à l’extérieur de la Faculté. «Pendant mon passage à la Faculté de droit, la professeure Nicole LaViolette a écrit, pour le Globe and Mail, un article qui était un appel passionné aux membres de la communauté GLBT, les enjoignant à parrainer des réfugiés GLBT de l’étranger, a déclaré Adrienne. Après avoir parlé à la professeure LaViolette, j’ai invité un certain nombre d’étudiants et d’étudiantes en droit à participer à un projet de parrainage de réfugiés, et c’est ainsi qu’est né le partenariat entre les deux groupes. »

    Capital Rainbow Refuge est un groupe fondé par plus d’une douzaine de membres de la communauté gaie et lesbienne d’Ottawa. Ce groupe compte des professionnels, des professionnelles, des juristes, des étudiants et étudiantes en droit ainsi que des membres de la communauté qui croient fermement à la longue tradition d’accueil de réfugiés du Canada.

    Le travail acharné de ces groupes a finalement porté fruit plus tôt cet été. Un couple de lesbiennes du Sud de l’Asie, qui fuyaient la persécution dans leur pays à cause de leur orientation sexuelle, est arrivé sain et sauf au Canada. Les deux femmes sont parrainées par le secteur privé en vertu du Programme d’aide à la réinstallation du Canada qui permet à des Canadiens et Canadiennes de parrainer des réfugiés afin qu’ils puissent venir s’installer ici.

    « Les étudiants et les étudiantes ont aidé à tous les niveaux – recherche, système d’assistance judiciaire et appui à la réinstallation. C’est un merveilleux projet que nous laissent les étudiants et étudiantes membres d’OUTLaw, a déclaré la professeure LaViolette. Adrienne, en particulier, a été une force motrice pour ce qui est d’obtenir l’appui des étudiants et étudiantes. »

    Keith MacMillan, un étudiant de première année, a d’abord commence à travailler avec les demandeurs d’asile il y a six ans. Cette expérience est ce qui l’a mené à l’étude du droit et, plus particulièrement, à l’Université d’Ottawa. « Le fait d’avoir travaillé avec Capital Rainbow Refuge tout au long de l’année dernière a été pour moi un extraordinaire apprentissage auprès d’un groupe d’activistes talentueux et dévoués, de dire Keith. Cela fait chaud au cœur de voir les deux réfugiées recommencer leur vie ici, au Canada, où elles n’ont pas à se cacher pour être en sécurité. »

    Le couple reçoit actuellement, et pour un an, une aide financière complète de Capital Rainbow Refuge. Outre l’appui de l’association OUTlaw, le projet a bénéficié d’importants dons en argent de la part de nombreux professeurs, professeures, étudiants et étudiantes de l’Université d’Ottawa.

    Les étudiants et étudiantes ayant participé à ce projet de parrainage ont indiqué que celui-ci a été, et de loin, l’expérience la plus valorisante de toutes leurs études.
  • Le doctotrant Kokouvi Akakpo publie une lettre d’opinion sur le plaidoyer de culpabilité d’Omar Khadr
    Le Droit a publié dans son édition du 30 octobre 2010, une lettre d’opinion du doctorant Kokouvi Luc Akakpo, écrit en collaboration avec la professeure Nicole LaViolette, sur la jurisprudence créée par le plaidoyer de culpabilité d’Omar Khadr.

    Omar Khadr a en effet plaidé coupable le 25 octobre dernier à cinq chefs d’accusation de crime de guerre et de terrorisme portés contre lui par la justice militaire américaine, pour la mort d’un soldat en Afghanistan.

    Reconnue en droit pénal international, la reconnaissance de culpabilité doit être faite en connaissance de cause et ne doit pas être influencée par la menace, l’incitation ou la promesse.

    Or, précise M. Akakpo, Omar Khadr a nié son implication dans les faits qui lui sont reprochés et a répété plusieurs fois que ses aveux ont été obtenus sous la torture. « Plaider coupable pour un accusé, a écrit M. Akakpo, c’est perdre son droit à être jugé, à être présumé innocent jusqu’à ce sa culpabilité ait été établie, à vérifier le bien-fondé de la cause de l’accusation en procédant au contre-interrogatoire des témoins à charge et à défendre sa propre cause. »

    Indiquant qu’un autre adolescent de 14 ans au Timor oriental, un enfant soldat, avait été condamné pour meurtre en 2002, M. Akakpo estime que les plaidoyers de culpabilité des mineurs ne sont pas des modèles à suivre.

    Lisez la lettre d’opinion du doctorant Kokouvi Luc Akakpo.

  • Le doctorant Kokouvi Akakpo obtient une Bourse Helton de l’ASIL
    Le doctorant Kokouvi Akakpo est le récipiendaire d’une bourse d’études du Programme Arthur C. Helton 2010 de la American Society of International Law (ASIL).

    Le programme de bourses d’études Helton a été établi en 2004 pour honorer l’héritage d’Arthur Helton, un membre de l’ASIL qui est décédé le 19 août 2004 lors du bombardement de la mission de l’ONU à Bagdad et qui a fait 21 autres victimes dont le haut commissaire des droits de la personne des Nations Unies, Sergio Viera de Mello.

    Les bourses d’études Helton fournissent  une aide financière de type micro-subvention pour les étudiants en droit et les jeunes professionnels afin qu’ils puissent mener des recherches en droit international ou en droits de la personne, ou encore effectuer du travail humanitaire ou des activités connexes.

    Kokouvi a été sélectionné parmi 50 autres candidats à travers le monde pour le travail qu’il entreprendra prochainement en droit international humanitaire. Il s’envolera en avril pour un stage de trois mois à la Cour spéciale pour la Sierra Leone qui juge en ce moment l’ancien président du Libéria Charles Taylor pour crimes contre l’humanité.

    Kokouvi, qui a pour directrice de thèse la professeure Nicole LaViolette, détient une maîtrise en droit humanitaire international de l’Institut des Hautes études internationales et du développement de l’Université de Genève. Il possède également un Master en droits de l’homme et démocratie des universités de Bruxelles et d’Abomey Calavi, au Bénin. Il a obtenu son baccalauréat en droit en 2000 de l’Université de Lomé au Togo.
  • Le doctorant Kokouvi Akakpo effectuera un stage à la Cour spéciale pour la Sierra Leone
    Le doctorant Kokouvi Akakpo s’envolera à La Haye en avril pour y effectuer un stage de trois mois à la Cour spéciale pour la Sierra Leone qui juge l’ancien président libérien Charles Taylor pour crimes contre l’humanité.

    M. Taylor est, selon l’acte d’accusation, la figure centrale des guerres civiles qui ont ravagé le Libéria et la Sierra Léone entre 1989 et 2003 et fait près de 400 000 morts. Il a parrainé le Front révolutionnaire uni sierra-léonais grâce à un trafic d’armes en échange de diamants.

    L’ancien dirigeant libérien est accusé entre autres d’avoir ordonné la conscription d’enfants. Cette question est au cœur de la thèse doctorale de M. Akakpo qui porte sur la « Réponse juridique appropriée en matière de responsabilité pour enfants auteurs de crimes internationaux ».

    « Comment faut-il traiter ces enfants qui ont commis des crimes de guerre ? Il y a deux grandes théories en doctrine, a expliqué M. Akakpo. Des gens disent : il faut les réhabiliter, d’autres disent : il faut les juger. On est en train de chercher le mécanisme adéquat pour permettre à ces enfants de se réconcilier avec la communauté. »M. Akakpo a entrepris sa troisième année d’études doctorales sous la supervision de la professeure Nicole LaViolette. Il considère ce stage à la Cour spéciale pour la Sierra Leone comme une occasion en or. « Je crois que c’est un bon début de carrière de juriste international », a indiqué M. Akakpo qui détient une maîtrise en droit humanitaire international de l’Institut des Hautes études internationales et du développement de l’Université de Genève. Il possède également un Master en droits de l’homme et démocratie des universités de Bruxelles et d’Abomey Calavi, au Bénin. Il a obtenu son baccalauréat en droit en 2000 de l’Université de Lomé au Togo.

    Pendant ses études doctorales, M. Akakpo enseigne les techniques de rédaction juridique à la Section de droit civil. Heureux de s’envoler bientôt pour La Haye, M. Akakpo tente d’ici là de décrocher une bourse d’études puisque le stage à la Cour spéciale pour la Sierra Leone n’est pas rémunéré.

 

Nouvelles de nos juristes diplômés

  • Nicholas Hersh (2013) remporte un prix de rédaction lors de la Conférence sur les réfugiés
    Le diplômé du Programme de droit canadien (PDC) Nicholas Hersh (2013) a reçu un prix pour le meilleur mémoire d’un étudiant diplômé lors de la 7e Conférence annuelle de l’Association canadienne des études sur les réfugiés et les migrations forcées (ACERMF).

    M. Hersh a présenté un texte intitulé « Credibility Assessments of Sexual and Intimate Relationships by Sexual Minority Refugee Claimants in Canada », qu’il a rédigé sous la direction de la professeure Nicole LaViolette alors qu’il était en troisième année du Programme de droit canadien. Dans ce mémoire, il examine comment les décideurs évaluent les relations sexuelles et familiales des demandeurs du statut de réfugié qui sont gais, lesbiennes ou bisexuels. Nicholas a poussé ses recherches et révisé son mémoire alors qu’il était stagiaire au bureau du Maroc du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Ce stage international a été en partie financé par une microsubvention que Nicholas a reçue en tant que récipiendaire d’une bourse du Programme Arthur C. Helton 2013 de l’American Society of International Law.

    Créée en juin 2008, l’ACERMF a pour mandat de favoriser la création d’une communauté indépendante de chercheurs se consacrant à l’avancement et à la diffusion de la recherche canadienne sur les réfugiés et la migration forcée; d’établir des partenariat actifs et des collaborations entre chercheurs, formateurs, praticiens, décideurs et juristes et à soutenir les publications, conférences et autres tribunes qui contribuent à des communications ouvertes et inclusives et au réseautage sur des questions relatives aux études sur les réfugiés et la migration forcée au Canada et ailleurs.

 

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