Col. (ret.) Michel W. Drapeau

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Col. (ret.) Michel W. Drapeau
Professeur auxiliaire

OMM
CD
LL.L.
LL.B. (Ottawa)
Barreau de l'Ontario


Courriel professionnel : mdrapeau@mdlo.ca

Michel Drapeau

Biographie

Le professeur Michel William Drapeau est né à Sillery, Québec. Il a servi dans les Forces armées canadiennes pendant 34 ans occupant plusieurs postes tant au Canada qu’outre-mer. À la fin de sa carrière militaire en 1993, il cumulait le poste de Directeur du Secrétariat exécutif du Quartier général de la Défense nationale et le poste de Secrétaire du Conseil des Forces armées. Suite à son service militaire, Michel fut recruté comme cadre dans la Fonction publique du Canada. Il occupa ainsi, pendant une période de deux ans, le poste de Directeur général des services exécutifs au Quartier général de la Défense nationale. Après avoir compléter en 2000 ses études au sein du programme national de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Me Drapeau entrepris un stage d’un an comme clerc à la Cour d’appel fédérale du Canada sous la supervision de l’honorable juge Gilles Létourneau. Il est membre du Barreau de l’Ontario depuis 2002. Il fut nommé Professeur auxiliaire en 2009.

Me Michel William Drapeau pratique le droit dans son cabinet au centre-ville d’Ottawa. (www.MDLO.ca) . Sa pratique porte principalement sur les domaines du droit administratif, notamment le droit militaire, le droit de l’accès à l’information et à la protection de la vie privée; les droits de la personne; et, le litige civil. Il a comparu devant la Cour fédérale d’appel du Canada, la Cour d’appel des cours martiales, la Cour fédérale du Canada et de multiples tribunaux administratifs. Il est membre de la Société internationale du Droit militaire et du Droit de la guerre. Le colonel Drapeau a servi comme gouverneur du Conseil des gouverneurs du Collège militaire royal de Saint Jean durant la période 2007-2012.Il sert maintenant au Conseil d’administration de l’Université Saint-Paul.

Professeur Drapeau est co-auteur de plusieurs ouvrages: Military Justice in Action, 2011, et Canadian Military Law Annotated, 2006, (Thomson Carswell), Federal Access to Information and Privacy Annotated, 2002 (Thomson Carswell) (qui en est à sa 11e édition)  et, Protection of Privacy in the Private and Health Sectors, 2007, (Thomson Carswell) (qui en est à sa 7e édition) et Fundamentals of Privacy and Freedom of Information in Canada, 2010,(Thompson Carswell). Il est aussi co-auteur de plusieurs articles notamment The Taming of John Doe Orders by the Federal Court of Canada, Canadian Intellectual Property Review, 2001; A Canadian-Wide Solution to Counterfeiting: The John Doe Order, Trademark World, 2001 (Londres, Royaume-Uni). Il publia aussi Sentencing under the National Defence Act: Perspectives and Musings of a former soldier. Revue du barreau canadien, volume 82, numéro 1, 2003; et, What Happens when Canadian Soldiers Commit Crimes Abroad dans le cadre du Colloque «La voie vers la Cour pénale internationale : tous les chemins mènent à Rome parrainé par l’Institut canadien d’administration de la justice et la Faculté de droit de l’Université de Montréal, les Éditions Thémis en 2003.

Le Professeur Drapeau enseigne à la Faculté de droit, le Droit de l’accès à l’information et le Droit de la Protection de la vie privée (section Common Law – Français) ainsi que le Droit militaire canadien (section Common Law – Anglais).

Le professeur Drapeau est diplômé du CF Command and Staff College (Toronto) - 1975; the U.S. Armed Forces Staff College, U.S. National Defence University (Norfolk, Virginia) - 1977; the U.S. Army Military Comptrollership School (Indianapolis) - 1977; et du National Defence College (Kingston Ontario) - 1988.

En 1990, en reconnaissance de son “service militaire exceptionnel”, le colonel Drapeau fut nommé à l’Ordre du Mérite militaire. Il porte aussi la Décoration des Forces canadiennes. En 1993, il reçut la Médaille commémorative du 125th anniversaire du Canada en reconnaissance de sa “contribution au service du Canada.” En 2002, il reçut la Médaille du Jubilée à l’occasion du cinquantième anniversaire de l’accession de Sa Majesté la Reine. En 2012, il reçut la Médaille du Jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II pour son importante contribution pour la défense des droits des vétérans. Possédant une bonne connaissance du milieu militaire, il agit comme commentateur en matière de défense et critique sur les questions militaires canadiennes.

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