Louise Bélanger-Hardy

Carte électronique

Louise Bélanger-Hardy
Professeure titulaire et Vice-doyenne du programme français

B.A.
Sc. Soc.
LL.B. (Ottawa)
LL.M. (University College London)

Pièce : 57, rue Louis Pasteur, Pièce FTX 382
Bureau : 613-562-5800 poste 3320
Fax : 613-562-5124
Courriel professionnel : Louise.Belanger-Hardy@uOttawa.ca

Biographie

Membre du Centre de droit, politique et éthique de la santé, Université d’Ottawa

https://commonlaw.uottawa.ca/droit-sante/

Membre de l’Institut de recherche LIFE, Université d’Ottawa

https://www.uottawa.ca/life/fr

Mon enseignement, ma recherche et mes activités professionnelles évoluent sur trois axes distincts mais complémentaires : le droit de la santé et l’éthique, la responsabilité civile délictuelle ainsi que la common law et ses liens avec le droit civil.

Conférence récente : Liability of Health Professionals and the Mental Health Patient, Académie internationale de droit et de santé mentale, Rome, Italie – 22 juillet 2019

 

DROIT DE LA SANTÉ ET ÉTHIQUE

Ma recherche actuelle en droit de la santé se concentre sur la santé mentale, la responsabilité des professionnels de la santé, les dimensions juridiques et éthiques de la recherche impliquant les personnes âgées, les enjeux légaux des soins de santé à domicile.

Pendant 12 ans (2007 à 2019), j’ai siégé comme membre de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un tribunal administratif qui révise les décisions en matière de plaintes et d’inscription aux ordres professionnels en matière de santé en Ontario tels l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario, l’Ordre des infirmiers et infirmières, etc.

Mon intérêt pour le domaine de santé m’a menée à occuper divers postes dans le domaine y compris comme membre de la Commission d’appel et de révision des services de santé (assurance-santé), et comme membre de comités d’éthique de la recherche sur les humains auprès de Santé Canada et l’Agence de santé publique du Canada, la Société canadienne du sang, et l’Université d’Ottawa.

Exemples de publications:

Louise Bélanger-Hardy, « Informed Choice in Medical Care » dans Joanna Erdman, Vanessa Gruben & Erin Nelson, Canadian Health Law and Policy, 5e éd (LexisNexis, Toronto: 2017, chap 14.

Louise Bélanger-Hardy, « Malpractice and Mental Health Care » dans Jennifer Chandler et Colleen Flood, eds, Mind and Law: Mental Health Law and Policy in Canada, Markham ON, LexisNexis Canada, 2016.

Louise Bélanger-Hardy & Caroline Quesnel, «Patient Safety Incidents and Protection of Quality Assurance Activities: Legislative and Jurisprudential Responses – (2015) 9:1 McGill Journal of Law and Health 69.

 

RESPONSABILITÉ CIVILE DÉLICTUELLE – DÉLITS

J’enseigne depuis plusieurs années dans ce domaine. En 2005, je publiais, avec le professeur Denis Boivin, un livre intitulé La responsabilité délictuelle en common law, le premier recueil de jurisprudence et de textes en droit des délits en français au Canada.

En droit des délits, je suis experte en matière de compensation pour préjudice moral (psychiatrique, psychologique, émotionnel). Mes travaux ont été cités par la Cour suprême du Canada, par ex, dans Saadati c Moorhead, 2017 CSC 28.

Exemples de publications :

Louise Bélanger-Hardy, « Thresholds of Actionable Mental Harm in Negligence: A Policy-Based Analysis » (2013) 36 Dalhousie LJ 1-33.

Louise Bélanger-Hardy, « Reconsidering the “Recognizable Psychiatric Illness” Requirement in Canadian Negligence Law » (2012) 38:2 Queen’s LJ 583- 616.

 

COMMON LAW ET DROIT CIVIL

Les liens entre la common law et le droit civil québécois sont complexes mais d’un intérêt certain. J’enseigne en matière de responsabilité extra-contractuelle. Plusieurs de mes activités professionnelles sont liées à l’exercice de la common law en français en Ontario. J’ai été membre du Conseil d’administration du Centre de traduction et de documentations juridiques et membre du Conseil de rédaction de la Revue de la common law en français. Mes services ont été reconnus à titre d’experte-conseil pour la préparation du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law).

Exemples de publications:

Louise Bélanger-Hardy, «Mental harm following negligent acts: a new dialogue between Quebec's civil law and Canada's common law?» dans Michael Tilbury et Andrew Robertson, dir, Divergence and Convergence in Private Law, Oxford, Hart Publishing, 2015, 37-50.

Avec Aline Grenon, j’ai publié Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois en 1997 et, en 2008, deux ouvrages collectifs, soit Elements of Quebec Civil Law– A Comparison with the Common Law of Canada (un ouvrage en anglais sur le droit civil), et Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois (un ouvrage en français sur la common law).

Ce dernier ouvrage s'est mérité le Prix Walter Owen 2010 décerné par la Fondation pour la recherche juridique et l'Association du barreau canadien.

 
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