Louise Bélanger-Hardy

Carte électronique

Louise Bélanger-Hardy
Professeure titulaire

B.A.
Sc. Soc.
LL.B. (Ottawa)
LL.M. (University College London)

Room : 57, rue Louis Pasteur, Pièce FTX 382
Bureau : 613-562-5800 poste 3320
Fax : 613-562-5124
Courriel professionnel : Louise.Belanger-Hardy@uOttawa.ca

Louise Bélanger-Hardy

Biographie

Membre de la Faculté des études supérieures et post-doctorales

Je suis une spécialiste du droit de la responsabilité civile délictuelle ainsi que du droit de la santé. Je m’intéresse également à la rédaction juridique, à la pédagogie universitaire et aux liens entre la common law en français et le droit civil québécois.

J’ai commencé ma carrière juridique en exerçant le droit pendant 3 ans au sein du cabinet Borden Ladner Gervais (à l’époque Scott & Aylen). Depuis que je suis professeure à la Section de common law, j’ai occupé le poste de vice-doyenne de 1995 à 1999 et j’ai été la récipiendaire de nombreux prix d’excellence en enseignement décernés par l’Association des étudiants et étudiantes en common law.

Ma recherche et mes activités professionnelles évoluent sur trois axes distincts mais complémentaires : la responsabilité civile délictuelle, le droit de la santé et la common law en français et ses liens avec le droit civil.

La responsabilité civile délictuelle

J’enseigne depuis plusieurs années dans ce domaine. En 2005, je publiais, avec le professeur Denis Boivin, un livre intitulé La responsabilité délictuelle en common law, le premier recueil de jurisprudence et de textes en droit des délits en français au Canada.

En droit des délits je suis experte en matière de compensation pour préjudice moral (psychiatrique, psychologique, émotionnel). En 2008, j’étais co-éditrice de l’ouvrage Critical Torts dans lequel je publiais également un chapitre sur le lien entre le droit des délits et les émotions.

Sujets de recherche en cours – la notion de préjudice psychiatrique reconnaissable, la proximité causale 

Le droit de la santé

Mon intérêt pour le domaine de santé m’a menée à occuper divers postes dans le domaine : conférencière à la faculté de médecine de l’Université d’Ottawa, membre du conseil d’administration de l’Hôpital d’Ottawa, membre de comités d’éthique de la recherche sur les humains (récemment avec Santé Canada), membre du comité de direction, Programme de doctorat en santé des populations à l’Université d’Ottawa.

En 2007, j’ai été nommée membre de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé, un tribunal administratif qui révise les décisions des comités des enquêtes, plaintes et rapports des 27 ordres professionnels en matière de santé en Ontario et, en 2009, je me suis jointe à la Commission d’appel et de révision des services de santé (qui entend les appels des décisions prises par le Régime d’assurance-santé de l’Ontario).

Je suis membre d'une équipe de recherche dirigée par le Dr Alan Forster, Hôpital d'Ottawa, qui étudie la problématique des événements indésirables en milieu hospitalier.

Sujets de recherche en cours : les liens entre le droit et la psychologie dans une perspective interdisciplinaire, les événements indésirables (adverse events) en milieu hospitalier 

La common law en français et ses liens avec le droit civil

Les liens entre la common law en français et le droit civil québécois sont complexes mais d’un intérêt certain. Plusieurs de mes activités professionnelles sont liées à l’exercice de la common law en français en Ontario. J’ai été membre du Conseil d’administration du Centre de traduction et de documentations juridiques et membre du Conseil de rédaction de la Revue de la common law en français. Mes services ont été reconnus à titre d’experte-conseil pour la préparation du Lexique du droit des contrats et du droit des délits (common law).

Pendant de nombreuses années, j’ai enseigné le droit des délits aux étudiants de formation civiliste inscrits au Programme national de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. J'offre le cours Droit des délits au sein du Programme de droit canadien. J’ai également enseigné les rudiments de la common law à l’Université de Nantes en France et à l’Université de Montréal. Pendant plusieurs années, j'ai dirigé une équipe de professeurs qui a donné une formation complémentaire en common law aux avocats civilistes du ministère Justice Canada.

Avec Aline Grenon, j’ai publié Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois en 1997 et, en 2008, deux ouvrages collectifs. soit Elements of Quebec Civil Law– A Comparison with the Common Law of Canada (un ouvrage en anglais sur le droit civil), et Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois (un ouvrage en français sur la common law). Ce dernier ouvrage s'est mérité le Prix Walter Owen 2010. Ce prix, décerné par la Fondation pour la recherche juridique et l'Association du barreau canadien, vise à récompenser l'excellence dans la rédaction juridique et de nouvelles contributions exceptionnelles à la doctrine juridique canadienne qui rehaussent la qualité de la recherche en droit au pays.

Sujet de recherche en cours : responsabilité pour préjudice moral en common law et en droit civil québécois


Publications savantes

Articles

  • Louise Bélanger-Hardy et Gabrielle St-Hilaire, « Bilinguisme judiciaire et enseignement de la common law en français en Ontario : un bilan » (2009) 34 Revue du Nouvel Ontario 5-58.
  • Louise Bélanger-Hardy et Gabrielle St-Hilaire, «30 ans et 1 000 personnes diplômées : l’enseignement de la common law en français à l’Université d’Ottawa» (2008) 25 Francophonies d’Amérique 89-113
  • Louise Bélanger-Hardy, «Négligence et obligation de diligence : 40 ans l’évolution» (2006) 40e anniversaire, Revue de droit d’Ottawa/Ottawa Law Review 27-66
  • Louise Bélanger-Hardy, «Responsabilité délictuelle et réparation du préjudice moral: où en est la common law canadienne?» (2002) 32 R.G.D. 697- 735
  • Louise Bélanger-Hardy, «Nervous Shock, Nervous Courts: the Anns/Kamloops Test to the Rescue?»  (1999) 37 Alberta L.R. 553-588
  • Louise Bélanger-Hardy, «Négligence, préjudice moral et victimes indirectes : les limites à la réparation sont-elles justifiées?» (1998) 36 Osgoode Hall Law J. 399-446
  • Louise Bélanger-Hardy, «Du consentement éclairé au choix éclairé : évolution ou révolution en droit médical canadien» (1997) 5 Health L. J. 67-98
  • Louise Bélanger-Hardy, «Le consentement aux actes médicaux et le droit à l’autodétermination : développements récents» (1993) 25 R.D. Ottawa 485-523
  • Louise Bélanger-Hardy et Josée Bouchard, «Developments in Property Law : The 1991-92 Term (1993) 4 Supreme Court L.R. 1-26

Livres et chapitres

Livres écrits par l’auteure

  • Louise Bélanger-Hardy et Denis Boivin, La responsabilité civile délictuelle en common law, Cowansville (Qué.), Yvon Blais, 2005.

Livres édités par l'auteure

  • Sanda Rodgers, Rakhi Ruparelia et Louise Bélanger-Hardy, dir., Critical Torts, Markham (On), LexisNexis, 2009.
  • Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon, dir., Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson Canada, 2008. Gagnant 2010 du Prix Walter Owen de l'Association du barreau canadien
  • Aline Grenon et Louise Bélanger-Hardy, Elements of Quebec Civil Law– A Comparison with the Common Law of Canada, dir., Toronto, Thomson Canada, 2008.
  • Louise Bélanger-Hardy et Aline Grenon, dir., Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, Montréal, Carswell, 1997.

Chapitres de livres

  • Louise Bélanger-Hardy, « Droit et émotions : réflexion novatrice sur le préjudice moral  » dans Sanda Rodgers, Rakhi Ruparelia et Louise Bélanger-Hardy, dir., Critical Torts, Markham (On), LexisNexis, 2009.
  • Louise Bélanger-Hardy, « Le droit des délits » dans Éléments de common law canadienne – comparaison avec le droit civil québécois, Toronto, Thomson Canada, 2008.
  • Louise Bélanger-Hardy, Le droit des délits dans Éléments de common law et aperçu comparatif du droit civil québécois, Montréal, Carswell, 1997.

Rapport

Au service de la justice 

Louise Bélanger-Hardy, Stéphane Émard-Chabot, Yves LeBouthillier et Gabrielle St-Hilaire, Au service de la justice en français: Rapport sur les personnes diplômées du programme de commonlaw en français, Ottawa, Université d'Ottawa, 2006


Cours

  • Droit des délits CML 1637A
    Le cours Droit des délits et Rédaction juridique, d’une valeur de 7 crédits, se veut une introduction au domaine de la responsabilité civile délictuelle ainsi qu’à la rédaction juridique.

    La composante Droit des délits comprend  l’étude de notions fondamentales en matière de responsabilité civile délictuelle, soit celles du délit civil, de la responsabilité, de la faute, de la réparation, ainsi que l’étude du délit de négligence et des délits d’atteinte intentionnelle à la personne, aux biens et aux intérêts économiques. Outre l’étude précise de ces délits, le cours comporte une évaluation des systèmes d’indemnisation autres que la poursuite civile ainsi qu’une étude de la responsabilité stricte y compris le principe de la responsabilité du fait d’autrui. La matière est présentée dans une perspective critique qui fait appel aux principes de la justice sociale est des perspectives féministe, raciale et autochtone. Lorsque cela est pertinent, l’accent est placé sur des décisions où le droit des délits converge vers le droit de la santé.

    La composante Rédaction juridique vise à introduire les étudiants et étudiantes à la terminologie, au vocabulaire propre au droit ainsi qu’à la rédaction de certains types de textes juridiques tels le précis d’arrêt, l’avis juridique, le mémoire d’appel. À l’occasion, cette partie du cours est enseignée par un expert en terminologie juridique. Les étudiants et étudiantes participent tous au Concours de plaidoirie Heenan Blaikie qui a lieu en mars à chaque année. Ce concours obligatoire est réservé aux personnes inscrites en première année.
  • Délits civils et responsabilité extracontractuelle I et II CML 1701 & 1702
    Cours bijuridique offert sous forme d'enseignement conjoint par une spécialiste de la responsabilité extracontractuelle québécoise et une experte en matière de droit des délits en common law. Ce cours comprend l’étude de notions fondamentales en matière de responsabilité civile délictuelle et extra contractuelle telles la responsabilité, la faute, le préjudice et la réparation. Une fois ces principes établis, le cours s'intéresse aux poursuites fondées sur la négligence et sur la conduite intentionnelle causant un dommage à autrui. La matière est présentée dans une perspective comparative. 
  • Introduction au droit de la santé CML 3509
    Le cours Introduction au droit de la santé vise à introduire les étudiants et étudiantes à la structure du système de soins de santé au Canada dans un perspective critique. L’objectif est de fournir un cadre d’analyse solide et des outils utiles pour faire de la recherche et pratiquer dans le domaine tout en considérant les iniquités inhérentes au système et les questions d’accès. Dans cet optique, le cours traite de plusieurs thèmes : le cadre constitutionnel canadien, la responsabilité du palier fédéral, les questions soulevées sous la Charte, le rôle des provinces en matière d’assurance santé, l'organisation et la réglementation des professions de la santé en Ontario, la responsabilité des hôpitaux, la santé publique, la santé mentale et les handicaps divers, et la responsabilité professionnelle (y compris la négligence, le consentement, la confidentialité et la protection des renseignements personnels).

    Les étudiants et étudiantes étudient un sujet qui les intéressent particulièrement et présentent le fruit de leur recherche à la classe. Par les années passées, les sujets suivants ont été explorés: la recherche médicale et l’éthique, la responsabilité pénale des médecins, les ramifications juridiques de la nanotechnologie, le droit et le tabagisme, la reproduction médicalement assistée, etc.

    Enfin, les étudiants et étudiantes ont la possibilité d’assister à une audience de la Commission d’appel et de révision des professions de la santé de l’Ontario.

Présentations

Conférences récentes

2011

  • 3 juillet
    Conférencière,  The Law and the Pill: An Overview, Great Expectations Symposium, Ottawa
  • 8 juillet
    Conférencière, Compensation for Damage to the Mind in Tort Law: A Role for the Law and Emotion Movement? Académie internationale de droit et de santé mentale, Berlin, Allemagne
  • 8 décembre
    Conférencière, Language Rights and Health Professions Regulatory Bodies in Ontario, Health Professions Appeal and Review Board/Commission d’appel et de révision des professions de la santé, Toronto

2010

  • 15 janvier
    Conférencière, Effective Decision Writing, Health Professions Appeal and Review Board, Toronto, Ontario
  • 26 mars
    Conférencière, Mental Health Law in Ontario, Health Professions Appeal and Review Board, Toronto, Ontario
  • 6 mai
    Conférencière,  Effective Decision Writing, Health Professions Appeal and Review Board, Toronto, Ontario
  • 16 Septembre 
    Conférencière, Tort Law and Charter Values: Causation and Violence Towards Women, Society of Legal Scholars (SLS), Southampton, U.K.
 
 
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