Rapport de la Chaire pour 2014-2015

Publié le vendredi 18 décembre 2015

Introduction

L’accord de donation qui a permis d’établir la Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2005 prévoit ce qui suit :

La Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique vise à renforcer l’enseignement, la recherche et l’administration à l’Université d’Ottawa en ce qu’ils se rapportent aux perspectives féministes sur le droit.  Elle a en outre comme objectif de favoriser l’établissement et le maintien de relations entre les professeures en droit et les femmes dans la profession juridique.

La Chaire se fonde sur la réputation internationale de chef de file de la Section de common law de la Faculté de droit en matière de justice sociale pour encourager les communautés, au niveau tant interne qu’externe, à mener des recherches juridiques sous l’angle féministe, à élaborer des programmes d’études, à favoriser le mentorat et à organiser différents colloques et conférences.

La titulaire de la Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique œuvre avec un groupe d’universitaires, toutes engagées envers l’égalité des femmes par le truchement du droit, afin d’inciter les femmes à exercer la profession juridique, de former des professionnelles et professionnels du droit à fournir des services aux femmes, de favoriser les échanges et les relations entre les étudiantes en droit et les femmes œuvrant dans la profession juridique et ce, pour que la réforme du droit et la recherche juridique bénéficient davantage aux femmes en qualité de clientes et d’avocates.

En tant que Chaire de recherche continue, je tiens à exprimer et à souligner le don extraordinaire de Shirley Greenberg à la Faculté de droit et à l’ensemble de la communauté de femmes qui exercent le droit. Ce don nous a permis d’entreprendre des recherches et des études, d’offrir une formation et un soutien aux étudiantes et aux professeures et d’aider à établir et à maintenir une communauté féministe. Son don contribue à l’enrichissement de la profession juridique et du bien public. J’espère que le présent rapport des activités de la Chaire durant l’année écoulée vous donnera une idée des merveilleuses expériences et occasions rendues possibles grâce à ce généreux don.
 

Activités annuelles de la Chaire Shirley E. Greenberg en 2014-2015

Plusieurs nouvelles initiatives ont vu le jour cette année à la Chaire Greenberg : une fête d’accueil des féministes visant à regrouper et à appuyer la population étudiante qui s’identifie comme étant féministe; une bourse d’études supérieures Shirley Greenberg visant à épauler des étudiantes en droit qui font une maîtrise ou un doctorat qui veulent poursuivre leurs études juridiques sous l’angle féministe au niveau supérieur; un troisième stage en droit sous l’angle féministe qui aura lieu à la clinique Barbra Schlifer à Toronto ainsi que deux séances de consultation auprès des membres de la délégation de la Suède et de la Zambie portant sur une réforme relative à une loi contre le viol et la violence fondée sur le sexe, respectivement.

A.    Fête d’accueil des féministes

En septembre 2014, on a organisé une fête d’accueil des féministes pour les nouvelles et anciennes étudiantes en droit, le personnel et le corps professoral. Aux quelque 15 membres du corps professoral et du personnel se sont ajoutées 25 étudiantes lors d’une rencontre tenue en fin d’après-midi. Nous prévoyons que l’activité de l’automne 2015 attirera encore plus de personnes.

B.    Série de conférences Shirley E. Greenberg

La série de conférences Greenberg de 2014-2015 a attiré des auditoires d’étudiantes, de professeures, de membres du personnel et de membres du grand public, qui ont entendu des conférencières critiques et engageantes parler de leurs recherches et de leurs activités de sensibilisation. Un déjeuner léger a été servi à tout l’auditoire de chaque conférence. L’exposé des conférencières durait généralement 45 minutes, ce qui laissait amplement de temps pour les questions et les interactions avec les professeures féministes de la Faculté de droit et l’ensemble de la communauté féministe. 

La série de conférences Greenberg de cette année incluait les événements suivants :

1.      17 septembre 2014

Le Groupe de travail sur le respect et l’égalité de l’Université : le chemin à suivre / The University Task Force on Respect and Equality: The Road Ahead

Membres du groupe de travail Elizabeth Sheehy, Michael Orsini, Simon Lapierre et Pam Hrick

2.      15 octobre 2014

« Surveillance and Self: Young Women’s Experiences with Online Social Media »

Professeures Jane Bailey et Valerie Steeves

3.      20 octobre 2014

Lancement de la Bourse Alison-Dewar dans les domaines de l'égalité des femmes, du droit du travail et du droit relatif aux droits de la personne

Association nationale Femmes et Droit / National Association of Women and the Law/

Elizabeth Sheehy, Julie Shugarman, Andy Raven, Andrée Côté et Karin Galldin

4.       19 novembre 2014

« Diversité et la nomination à la magistrature: qui, quand, pourquoi et comment? / Diversity and Judicial Appointments: Who, When, Why and How? »

Professeure Rosemary Cairns Way, Arleen Huggins (associée chez Koskie Minsky et présidente de l’Association des Avocats Noirs du Canada) et Tamara Thermitus (avocate, ministère de la Justice du Canada)

5.       19 février 2015

« L’esprit d’entreprise, c’est pour tout le monde ! » / « Why Entrepreneurial Thinking is For Everyone »

« Toute stratégie demande la prise de risques réfléchis. Les étudiantes et étudiants en droit continuent d’essayer de se dépasser afin de se démarquer dans un marché de l'emploi de plus en plus concurrentiel, et ils cherchent de nouvelles façons de communiquer qui ils sont et comment ils peuvent faire une différence. Joignez-vous à la fondatrice de Bedrock et diplômée de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Leila Banijamali, pour découvrir comment traiter votre carrière comme s’il s’agissait d’une nouvelle entreprise en éveillant votre curiosité, en développant une plus grande tolérance au risque et en exécutant vos plans de façon réfléchie afin de créer des opportunités intéressantes pour vous-même. »

Leila Banijamali, LL.B. (Université d’Ottawa, 2004), LLM (IP) (Golden Gate, 2005) Mme Banijamali est une avocate spécialisée dans les nouvelles entreprises qui exerce à San Francisco. À l’âge de 24 ans, elle avait lancé la première de trois nouvelles entreprises florissantes dans le secteur technologique : Musiclick, un site de téléchargement audio en exemption de redevances. Aujourd’hui, à l’âge de 34 ans, elle est fondatrice et avocate principale chez Bedrock, cabinet d’avocats de San Francisco dont la passion est de faciliter le lancement et la croissance d’entreprises novatrices. Outre son travail consacré à ses propres entreprises en démarrage, Mme Banijamali a conseillé des centaines d’autres jeunes pousses technologiques et les a aidées à démarrer au cours des trois dernières années, en plus de diriger des négociations pour de nombreuses jeunes entreprises avec Facebook, GE, Johnson & Johnson, Time Warner, Disney, Clorox, LinkedIn, Groupon et Living Social.

6.     24 février 2015

« Law’s Role in Canada’s Disgrace: Missing and Murdered Indigenous Women »

Mme Pamela Palmater

7.      25 mars 2015

« Where Have All the Women Gone? The Mail Order Bride Industry »

Cecilia Diocson, directrice de la National Alliance of Philippine Women in Canada

8.     26 mars 2015

« The Hunting Ground »

Lancement à Ottawa du film et discussion : La Violence sexuelle sur le campus/Sexual Violence on Campus

Professeure Elizabeth Sheehy et Julie Lalonde
 

C. Stages Greenberg : Favoriser un exercice féministe du droit

Harmony House : Sidra Naseem

Deux stages à l’échelon local ont été prolongés cette année, et ce, afin d’appuyer le perfectionnement des avocates féministes et on a ajouté un troisième stage consacré à la cause du féminisme au profit des étudiantes de Toronto. Sunny Marriner, directrice générale du Centre d'aide aux victimes de viol d'Ottawa, Leighann Burns, avocate de famille et directrice générale de Harmony House, hébergement de seconde étape pour femmes maltraitées à Ottawa, et Marilou McPhedran, directrice juridique de la Barbra Schlifer Commemorative Clinic, qui offre des conseils juridiques et des services d’interprétation aux femmes aux prises avec des cas de violence. Elles ont conçu et supervisé des stages qui s’inscriraient dans le prolongement de leurs activités de plaidoyer pour les survivantes d’agressions sexuelles et de voies de fait contre la conjointe et offriraient une formation et une expérience juridiques aux étudiantes en droit féministes.

Le 8 juin 2015, j’ai débuté mon stage dirigé pour l’avancement de l’intérêt public d’une durée de 10 semaines au Tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale (tribunal ICVF) situé au 311, Jarvis Courthouse. Ce tribunal (ICVF) est absolument unique dans la mesure où il s’agit d’un projet pilote totalement inédit à Toronto. Leighann Burns, la directrice de Harmony House, a été mon avocate superviseur tout au long de ce projet. Mon travail consistait en particulier à lire les dossiers en matière familiale entendus par le Tribunal ICVF dans le but d’analyser et de consigner la manière dont les accusations de violence conjugale et familiale sont enregistrées dans le cadre de ces dossiers en matière familiale. J’ai également assisté aux audiences bihebdomadaires du Tribunal ICVF où j’ai pu entendre des procès criminels et assister à des conférences sur des dossiers en droit de la famille ainsi qu’à certaines conférences de règlement.

Les dossiers que j’ai lus et analysés, de même que les affaires criminelles que j’ai entendues, m’ont permis de comprendre de près et à fond la manière dont le tribunal et la Couronne traitent les accusations de violence conjugale et familiale. En premier lieu, les accusations sont cataloguées selon qu’il s’agit de voies de fait, de voies de fait causant des lésions corporelles, d'agressions avec menace d'infliger des lésions corporelles, de menaces à l’aide d’une arme, de négligence de se conformer à un engagement de ne pas troubler l'ordre public et/ou de proférer des menaces de mort. En second lieu, j’ai noté que la Couronne retirait souvent ses accusations au motif que la probabilité d’obtenir une condamnation était faible ou que la partie demanderesse avait elle-même retiré ses accusations. Qui plus est, lorsque l’accusé est reconnu coupable, le juge rend la plupart du temps une ordonnance de ne pas troubler l'ordre public. Dans les causes que j’ai lues et au cours des procès criminels auxquels j’ai assisté, aucun accusé ne s’est vu imposer une peine d’emprisonnement.

Le Tribunal ICVF, bien que chargé d’entendre les affaires criminelles en matière familiale de même que les dossiers en droit de la famille afférents à des questions de droit de garde et de visite et de pensions alimentaires, se concentre plus particulièrement sur les questions directement liées à la famille.

L’expérience aussi vaste que variée que j’ai acquise durant ce stage et les leçons que j’y ai apprises me suivront sans aucun doute tout au long de ma pratique en droit. En tant que femme, venant d’une société vulnérable au sein de laquelle la violence contre les femmes était  extrêmement courante, les causes que j’ai consultées et les audiences du tribunal que j’ai pu observer ont fait en sorte de rendre plus tangible la littérature que j’ai lue à propos de la violence conjugale et familiale. J’ai vu régner la peur, l’insécurité et les problèmes auxquels les femmes sont confrontées lorsqu’elles subissent de la violence de la part de leur conjoint. Si l’on ajoute à cela, tous les problèmes de garde et de droit de visite concernant leurs enfants, le stress et la pression qu’elles ont dû ressentir sont pratiquement inimaginables. Lorsque des femmes subissent de la violence, leurs enfants en sont automatiquement et gravement affectés. Ainsi, j’ai appris que l’éradication de la violence au sein d’un ménage pourrait non seulement sauver des femmes, mais leurs enfants également.
 

Ottawa Rape Crisis Centre : Tharmini Kuhathasan

Au cours de l’été 2015, une étudiante en droit de l’Université d’Ottawa a obtenu une bourse de la Chaire Greenberg afin d’appuyer le Ottawa Rape Crisis Centre (ORCC) dans son rôle au sein du Groupe consultatif auprès du Chef de la police d’Ottawa au sujet de la violence faite aux femmes (Groupe consultatif du SPO-VFF). Les objectifs du Groupe consultatif du SPO-VFF consistent à examiner et améliorer les réactions et réponses du Service de police aux crimes violents commis envers des femmes à Ottawa. Le Groupe consultatif du SPO-VFF se compose de représentant(e)s de divers organismes communautaires qui dirigent la campagne visant à éliminer la violence faite aux femmes de même que des hauts fonctionnaires du Service de Police d’Ottawa (SPO). Les membres du Groupe consultatif du SPO-VFF forment trois sous-comités, respectivement sur la recherche, l’intervention et la prévention, chargés d’entreprendre des projets dans leurs domaines d’intérêt spécifiques.

La bourse de la Chaire Greenberg a contribué en particulier au travail du sous-comité sur l’intervention. La tâche principale de la boursière consistait à mener des recherches et à comparer la législation relative à la protection de la vie privée avec les normes policières et les pratiques exemplaires dans la mise en œuvre de modèles de surveillance civile adaptés afin d’aider le sous-comité sur l’intervention à élaborer des projets-pilotes à Ottawa.

Bénéficiaires : cette bourse de recherche a eu des bénéficiaires directs et indirects.

Bénéficiaires directs :

•           Centre d'aide aux victimes de viol d'Ottawa

•           Service de police d’Ottawa

•           New Directions

•           Harmony House Women’s Shelter

•           Université d’Ottawa

•           Société Elizabeth Fry d'Ottawa

•           Coalition d'Ottawa contre la violence faite aux femmes (COCVFF)

•           Autres membres et organismes du Groupe consultatif SPO-VFF

Bénéficiaires indirects :

•           Les jeunes filles et les femmes qui, à Ottawa, tentent de signaler des cas d’agressions (physiques/sexuelles) à l’égard des femmes au Service de Police d’Ottawa (SPO) (passés/futurs)

•           Organismes qui offrent des services aux femmes dans le secteur de la violence faite aux femmes

•           Les universitaires et parties intéressées chargées d’analyser la législation relative à la vie privée et la transparence.

Contribution à l’ORCC : La bourse de recherche de la Chaire Shirley Greenberg a permis à l’ORCC de participer au travail du sous-comité sur l’intervention du Groupe consultatif du SPO-VFF à un niveau que l’organisation n’aurait pas pu atteindre autrement. Grâce aux efforts et à l’expertise de la titulaire de la bourse, notre organisation a été en mesure d’établir des liens avec d’autres universitaires de l’Université d’Ottawa afin de surmonter des obstacles difficiles en matière de protection de la vie privée et d’invoquer des arguments  de nature législative complexes afin de promouvoir le travail du comité. Par l’entremise de la bourse, notre organisation a pu développer une plus grande capacité en vue d’offrir une analyse critique des questions  méthodologiques et de recherche afin que les expériences des survivantes en matière policière forment une composante fondatrice de la future planification policière, conformément aux priorités énoncées par le SPO.

Contribution à l’étudiante :

La bourse de recherche m’a permis de jouer un rôle important dans l’élaboration d’un projet pilote innovateur destiné à améliorer les interventions policières en réaction aux signalements de crimes commis contre les femmes. J’ai été en particulier chargée de fournir de l’appui et de l’assistance en matière de recherche. J’ai produit une analyse critique du droit relatif aux agressions sexuelles, des réactions de la police envers des femmes qui déclarent avoir subi des violences sexuelles ainsi que des projets conçus et mis en œuvre par des organismes de VFF au Canada et aux États-Unis. J’ai eu à relever des défis juridiques et procéduraux reliés à l’élaboration de modèles communautaires collaboratifs entre les services de police et les organismes de défense des femmes de première ligne et j’ai travaillé avec des activistes et universitaires en matière de VFF afin de mettre au point des stratégies pour mettre en œuvre le projet.

J’espère continue à appuyer le Groupe consultatif du SPO-VFF à titre de bénévole pour l’ORCC au cours de l’année universitaire 2015-2016. J’envisage d’interagir avec le personnel de l’ORCC et d’autres organismes et universitaires du secteur de la VFF et de continuer d’apprendre à leur contact. 

Le bourse de recherche habilite les étudiantes en droit féministes en leur offrant des occasions d’acquérir une expérience pratique indispensable et inestimable en vue de poursuivre une carrière en droit et de continuer à rendre la communauté à la fois plus sécuritaire et plus équitable. Je suis infiniment reconnaissante à la bourse Shirley Greenberg et au Ottawa Rape Crisis Centre de m’avoir permis de vivre cette expérience exceptionnelle.
 

Rapport de stage à la clinique juridique Barbara Schlifer : Savannah Gentile

Grâce à mon stage à la clinique juridique Schlifer, j’ai eu l’occasion de me concentrer sur un domaine qui m’intéresse vivement, soit le droit de la famille. J’avais plus précisément pour tâche d’étudier les interactions entre la violence conjugale, la garde partagée et le droit de visite des enfants. J’ai entamé mes travaux de recherche en recueillant des renseignements généraux sur des cas de litiges portant sur la garde partagée et le droit de visite, afin de me familiariser avec ce sujet. La première entrevue que j’ai menée auprès d’un des avocats-conseils de la clinique m’a donné un aperçu fort utile de l’aspect procédural de ces litiges et m’a servi de point de départ dans mes recherches.

Mes travaux étaient axés sur les deux champs d’intérêt suivants : la jurisprudence et les articles consacrés à la violence conjugale. J’ai constaté, au cours d’entrevues que j’ai menées auprès d’avocats et d’employés de soutien aux dossiers, que certaines préoccupations persistaient relativement à la prise de décision dans des cas de violence conjugale et de droit de visite. Parmi les articles que j’ai consultés, plusieurs en arrivaient également aux mêmes constatations. L’objectif ultime de ma recherche était de produire un document de consultation faisant état des conséquences de la violence conjugale dans un contexte d’éducation des enfants. Ce document devait souligner la nécessité de garantir d’abord la sécurité et le bien-être du parent victime de violence et de ses enfants lors de l’aménagement de plans de garde partagée.

Au cours de mon stage à la clinique, j’ai eu la chance d’assister à des entrevues avec des clients et à des procès en droit de la famille portés devant des tribunaux locaux. L’expérience que j’ai acquise au cours de ce stage m’a été d’une valeur inestimable dans mon évolution en tant qu’étudiante en droit et future avocate.
 

Rapport de Nilufa Husein, avocate :

En tout temps, Savannah a fait preuve d’engagement et de dévouement, et elle a su travailler aussi bien seule qu’en collaboration avec les membres de notre personnel, y compris les étudiants en droit et les stagiaires de passage à la clinique. C’est une étudiante assidue, à l’attitude professionnelle. En plus de ses travaux de recherche pointus et du temps qu’elle a passé à la préparation du document de consultation, elle a su faire de la recherche sur des dossiers lorsqu’on le lui a demandé, afin de ne citer comme source que les exemples, les articles et les dossiers les plus pertinents et les plus récents. 

Je recommande fortement la candidature de Savannah à tout employeur potentiel, et je lui souhaite de connaître un immense succès dans sa carrière juridique. Nous sommes très reconnaissants d’avoir pu, grâce à cette occasion de stage, recevoir l’aide de quelqu’un comme Savannah pendant l’été.  
 

D.     Petit déjeuner de la Journée de l’affaire « personne » du FAEJ à Ottawa

La Chaire Greenberg a apporté une contribution substantielle à la section Ottawa du Fonds d’action et d’éducation juridiques pour les femmes (FAEJ) pour le petit déjeuner marquant sa célébration annuelle de la Journée de l’affaire « personne ». L’édition 2014 du petit déjeuner de la Journée de l’affaire « personne » à Ottawa marquait le 85e anniversaire de la célèbre affaire Edwards c. Canada. Le petit déjeuner a eu lieu de 7 h 30 à 9 h 30 le lundi 10 novembre 2014 à la salle Pearsons de l’Hôtel Lord Elgin.

Cette année, Mme Cindy Blackstock était la conférencière liminaire. Elle est une conférencière sollicitée et membre de la Première Nation Gitksan. Elle compte 25 années d’expérience en travail social visant la protection des enfants et les droits des enfants autochtones. À titre de directrice du First Nations Children’s Action Research and Education Service (FNCARES) à l’université de l’Alberta, ses intérêts de recherche portent sur la théorie autochtone ainsi que l’identification et la réparation des inégalités structurelles qui touchent les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations.  La mise en valeur de solutions axées sur la culture et éclairées par des données probantes est reconnue par la Nobel Women’s Initiative, la Fondation nationale des réalisations autochtones, Frontline Defenders et bien d’autres.

Mme Blackstock était accompagnée de Qajaq Robinson, avocate au cabinet BLG. Mme Robinson consacre sa pratique à l’interprétation des revendications territoriales issues de traités; à l’obligation de consultation et d’accommodement des droits autochtones et de titres; à la gouvernance et au développement des entreprises. Elle fait partie de la cohorte initiale d’étudiants de la faculté de droit d’Akitsiraq et a été stagiaire auprès des juges de la Cour de justice du Nunavut sous la direction de la juge en chef Beverly Browne. 

Outre sa contribution à l’événement, la Chaire Greenberg a permis à trois étudiantes de première année, soit Vanja Predovic, Harpreet Ahuja et Emily Kostandoff, d’assister à l’événement.
 

E.      Cours sur les femmes et la profession juridique

Le cours « Law and Society: Defending Battered Women on Trial » (CML 3374J) qui s’inscrit dans le cadre de la Chaire Greenberg a été enseigné durant la session de janvier 2015 à 21 étudiantes en droit. Ce cours, conçu par les professeures Elizabeth Sheehy et Kim Pate, vise à préparer les futures avocates à défendre les femmes battues dans le système de justice criminelle et à mettre au point un ensemble d’outils afin d’aider les avocates de la défense chargées de cette tâche importante.
 

F.      Conférence Jane Doe pour les étudiantes et étudiants en première année de common law

En 1998, la femme connue sous le nom de « Jane Doe » a gagné une victoire juridique historique lorsque le service de police de Toronto a été tenu responsable de la violation de son droit constitutionnel à l’égalité parce qu’il ne l’avait pas avertie de la menace d’un violeur en série. Présentée par Jane Doe elle-même, la conférence Jane Doe annuelle met l’accent sur les questions de délit civil et de droit criminel liées à l’égalité entre les sexes soulevées dans l’affaire Jane Doe.

De nouveau cette année, la Chaire Greenberg a parrainé la conférence Jane Doe, qui s’est tenue le 25 octobre 2014, pour les étudiantes et étudiants de première année et du Programme national. L’exposé de Jane Doe, « The Politics of Rape », a rempli les trois salles du Tribunal-école Gowlings et a suscité encore une fois une ovation debout des étudiantes et étudiants. Cette conférence annuelle est une excellente occasion, pour les professeures de droit civil et de droit criminel, d’intégrer un important enjeu féministe à leurs cours et, pour les étudiantes, d’entamer des conversations difficiles, mais importantes sur les agressions sexuelles et la réaction du système juridique.
 

G.      Bourse d’études supérieures Greenberg pour mener des recherches sous l’angle féministe

Cette bourse de 10 000 $ d’une durée d’un an sera remise à une étudiante exceptionnelle à la maîtrise ou au doctorat qui poursuit des études au cycle supérieur en droit et qui concentre ses recherches sur l’analyse féministe du système juridique et/ou l’avancement de l’égalité des femmes. La boursière sera sélectionnée par la Chaire Shirley E. Greenberg sur les femmes et la profession juridique en consultation avec la doyenne adjointe ou le doyen adjoint aux études supérieures en droit.

Sharmila Mahamuni a obtenu la bourse cette année. Elle est doctorante et sa recherche consiste à évaluer de façon critique l’incertitude en matière de compétence au sujet des crimes transnationaux en entreprise sur la scène nationale et internationale. Ses recherches ne se limitent pas au droit commercial et aux droits de la personne et englobent les retombées selon le sexe du crime transnational en entreprise qui ont été peu approfondies. Son travail porte sur l’impact sur les femmes de la nature évolutive des conflits dans les structures économiques mondiales, notamment la violence sexuelle contre les femmes. Il vise à mieux comprendre le rôle distinct et critique que les femmes jouent en tant que parties prenantes de la société à titre de consommatrices, de travailleuses ou d’employées et plus important encore en tant que membres d’une collectivité locale. 

Sharmila a déclaré : « J’ai l’insigne honneur de recevoir la bourse d’études Shirley Greenberg pour les femmes dans la profession juridique pour cette année scolaire (2014-2015).  À titre d’étudiante étrangère au cycle supérieur sans aide financière ni bourse, mon engagement financier envers mes études est énorme. Cette bourse m’a permis de faire face à mes importantes obligations financières relativement aux frais d’études. Elle m’a également permis d’explorer un domaine de recherche négligé, mais très pragmatique – le lien entre les crimes transnationaux en entreprise et la violence sexuelle contre les femmes. J’ai présenté mes constatations préliminaires à la Conférence annuelle des étudiants diplômés organisée par l’Association des diplômés en droit de l’Université d’Ottawa. J’ai également été en mesure de participer à une étude plus précise dans ce domaine afin d’élaborer une étude de cas de femmes guatémaltèques qui sont victimes d’une telle complicité de la part des entreprises. J’ai présenté cette étude au congrès annuel de l’Association canadienne « droit et société » (Congrès de l’ACDS) lors d’un panel organisé par le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne (CREDP) de l’Université d’Ottawa. Je m’affaire à rédiger un article sur cette question qui sera diffusé dans la série de documents de travail du CREDP. J’espère que ce travail de recherche et la publication d’information dans ce domaine permettront à des chercheurs d’obtenir une bourse dans d’importants domaines sociojuridiques à l’avenir. » [traduction]
 

H.      Programme de mentorat en droit auprès des femmes

Encore une fois, la Chaire Greenberg a fourni le financement de base de 5 000 $ pour ce programme, décrit comme suit :

Le PMDF est un vaste programme de mentorat féministe mis au point par des étudiantes en droit de l’Université d’Ottawa. Son objectif est d’aider les femmes à développer un système de soutien qui les aidera tout au long de leur carrière juridique. Ce programme, premier en son genre en Ontario, facilite le mentorat étudiant par les pairs, le mentorat par les professionnels de la communauté juridique et les ateliers de développement professionnel.

Sommaire du rapport de 2014-2015 sur le PMDF – chapitre Université d’Ottawa

La mobilisation envers le PMJF – chapitre Université d’Ottawa chez les étudiantes en droit continue à porter fruit. Le PMDF a obtenu les résultats suivants :

>     il y a eu un nombre sans précédent de 19 soumissions à des postes de leaders étudiants bénévoles du PMDF – chapitre Université d’Ottawa;

>     on note une forte participation de la population étudiante au programme de mentorat entre pairs et au programme de mentorat étudiante-juriste du PMDF;

>     on a organisé huit événements dans le cadre du PMDF – chapitre Université d’Ottawa et il s’agit notamment de l’événement Innovations en droit accessible à toute la population étudiante en common law coparrainé par le PMDF et élaboré en partenariat avec l’initiative professionnelle de la Faculté;

>     la promotion de tous les événements du PMDF à l’Université d’Ottawa sur le blogue/site Web National du PMDF ainsi que la présentation du panel sur les innovations juridiques parrainées conjointement sur le site YouTube du PMDF;

>     la collaboration avec les membres de la Faculté de commun law de l’Université d’Ottawa au sujet des politiques opérationnelles du PMDF – chapitre Université d’Ottawa;

>     l’élaboration en collaboration avec les conseillers du PMDF de la Faculté de l’Université d’Ottawa d’un projet de recherche dirigé;

>     le fait de tisser des liens entre les participantes au PMDF finissantes et le chapitre des anciens de la RGT du PMDF. Il s’agit de la dernière expansion du chapitre pour le PMDF et se compose d’anciennes participantes au PMDF et de mentors juridiques œuvrant dans la GRT.

Demande continue au sujet du Programme de mentorat juridique du PMDF

On constate la popularité des programmes du PMDF et l’accès au modèle de mentorat sur la défense des droits du PMDF se poursuit. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, 228 étudiantes en commun law de l’Université d’Ottawa se sont inscrites comme participantes au PMDF dans le cadre du PMDF – chapitre  Université d’Ottawa.

Parmi les 228 participantes inscrites au PMDF, 104 étudiantes ont fait une demande pour obtenir un mentor juridique. Tatyana Loeffler-Vulpe, coordinatrice ajointe du PMDF, a collaboré avec l’étudiante de l’étude « Liaison avec le Barreau » (« LLB ») afin de s’assurer que le programme de mentorat étudiante-juriste (MEJ) du PMDF se complétait et était fait en collaboration.

Après avoir tenu compte des doubles demandes entre les programmes LLB et MEJ du PMDF et des changements aux demandes de mentorat des étudiantes, 49 étudiantes ont été jumelées à un mentor du programme étudiante-juriste du PMDF.

À l’heure actuelle, le PMDF compte plus de 80 mentors juridiques, mais le nombre de mentors juridiques actifs du PMDF et l’accès aux mentors varient en raison des congés de maternité et familiaux. Cet enjeu est propre aux programmes de mentorat visant les femmes. Étant donné les changements à la situation des mentors juridiques, le programme MEJ du PMDF collaborait avec environ 62 avocates. Heureusement, plusieurs des mentors juridiques du PMDF choisissent de servir de mentor à plus d’une participante au PMDF. Le conseil national du PMDF envisage de mobiliser d’autres anciennes étudiantes pour jouer le rôle de mentor auprès des étudiantes de l’Université d’Ottawa.

Programmes des événements du PMDF – chapitre Université d’Ottawa

Le PMDF – chapitre Université d’Ottawa – offre plusieurs événements de perfectionnement professionnel qui visent à permettre aux participantes au PMDF d’acquérir des compétences ailleurs que dans la salle de classe. Voici une liste de tous les événements du PMDF – chapitre Université d’Ottawa – qui ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2014-2015 :

17 septembre 2014 – Orientation du PMDF – chapitre Université d’Ottawa

Le chapitre Université d’Ottawa du PMDF a tenu sa séance d’information annuelle. Cette séance s’adressait à toutes les étudiantes intéressées de la Section de common law. Cette séance a servi à expliquer la façon dont le PMDF fonctionne et à donner de l’information sur les programmes de mentorat du PMDF.

8 octobre 2014 – Session Rencontrez votre pair - (mentorat entre pairs du PMDF)

Après le modèle de mentorat entre pairs du PMDF, le PMDF – chapitre Université d’Ottawa – offre un endroit sécuritaire à toutes les participantes inscrites au programme de mentorat entre pairs pour se rencontrer pour la première fois. Plus de 90 % de toutes les mentores entre pairs inscrites au PMDF et les mentorées entre pairs du PMDF y ont participé. Cette session a permis de dresser un survol sur l’orientation de 10 à 15 minutes sur le mentorat entre pairs et de présenter des conseils sur le mentorat entre pairs et de veiller à ce que toutes les participantes au PMDF comprennent les paramètres du programme.

10 octobre 2014 – Le déjeuner des leaders juridiques du PMDF

Le déjeuner annuel des leaders juridiques du PMDF a accueilli de nombreuses participantes étant donné que l’événement a eu lieu le vendredi avant la grande fin de semaine en octobre. Plus de 65 avocates, membres de la Faculté et étudiantes ont assisté à la conférence de Mme Barbara Jackman sur l’importance de l’activisme au sein de la profession juridique.

5 novembre 2014 - Demystifying the Moot – Section anglaise

Cet événement annuel, qui a été organisé avant le tribunal-école Nelligan O'Brien Payne pour la Section anglaise de common law, a été reporté en raison du confinement imposé le 22 octobre. En vue d’accentuer le taux de participation au mentorat entre pairs du PMDF, le PMDF – chapitre Université d’Ottawa – collabore avec les entraîneurs en plaidoirie de la Faculté afin d’établir des liens avec les meilleures plaideuses de l’Université d’Ottawa. Ce panel d’anciens panélistes en plaidoirie a répondu à toutes les questions à plaider tout en encourageant également les étudiantes à assurer un plaidoyer. Ils ont donné des conseils aux étudiantes en common law de première année de langue anglaise. Cet événement était accessible à toutes les étudiantes désireuses d’y participer.

19 novembre 2014 – Événement coparrainé « Innovations in Delivery of Legal Services »

Les membres du PMDF ont établi un partenariat avec les responsables de l’initiative professionnelle de la Section de common law et ils ont organisé un panel portant sur l’« Innovation in the Delivery of Legal Services » le 19 novembre 2014 dans le cadre de la série de conférences professionnelles Cavanagh s.r.l. Le panel était composé de M. Malcolm Mercer, de Mme Monica Goyal et de Mme Shelby Austin. Le Fonds Shirley Greenberg a permis de financer l’activité ayant servi à filmer le panel.

17 février 2015 – Événement sur l’équité du PMDF – « Human Rights and You - The Law in Action »

L’événement annuel du PMDF de l’université d’Ottawa présente Juliet Knapton, enseignante et avocate exerçant à Ottawa. S’inspirant de ses connaissances des droits de la personne et de son expérience juridique, Mme Knapton a abordé la question à savoir comment la population étudiante peut acquérir les outils nécessaires et comprendre les enjeux liés au harcèlement, à la discrimination, aux préjugés raciaux et aux stéréotypes qui peuvent survenir en milieu de travail, Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le site du PMDF.

25 février 2015 – Démystifions la plaidoirie – Programme de common law en français

Cet événement ressemble à celui qui a été offert à l’automne aux étudiantes du programme de common law en anglais, mais il est offert à toutes les étudiantes en droit de première année intéressées à participer à l’activité de plaidoirie du Programme de common law en français.

18 mars 2015 – Événement d’appréciation du mentorat du PMDF – Université d’Ottawa

L’événement d’appréciation du mentorat du PMDF – chapitre Université d’Ottawa – a accueilli bon nombre de participantes en réunissant des mentores juridiques du PMDF ainsi que des mentores et des mentorées entre pairs du PMDF.

Collaboration avec les associations et clubs de l’Université d’Ottawa

Le PMDF – chapitre Université d’Ottawa – s’efforce d’établir des relations et d’appuyer les clubs et associations sœurs à la faculté de droit. Le PMDF se réjouit que les étudiantes féministes en droit de l’Université d’Ottawa aient établi le mouvement féministe juridique. Au cours de l’année scolaire 2014-2015, le PMDF – chapitre Université d’Ottawa – a participé aux réunions du mouvement féministe juridique en plus de promouvoir les événements de groupes féministes et de femmes, dont le petit-déjeuner du FAEJ d’Ottawa ainsi que les activités de l’UOAWL.

Le PMDF et partenariat concernant l’initiative professionnelle sur YouTube

Le PMDF National a indiqué que les facultés de droit ne discutaient pas de structures commerciales alternatives (« SCA ») avec la population étudiante. Étant donné la mise sur pied éventuelle et la probabilité d’adopter les modèles de SCA dans la profession juridique, le PMDF a établi un partenariat avec les membres de l’initiative professionnelle de l’Université d’Ottawa afin de créer un panel dans le cadre de la série de conférences professionnelles Cavanagh s.r.l.

Afin de souligner l’engagement de la Section de common law de l’Université d’Ottawa avec la population étudiante en droit et son partenariat avec le PMDF, on a mis en ligne le vidéoclip de cet événement sur YouTube afin de présenter les enjeux en cause et la faculté de droit. Le Fonds Shirley Greenberg a permis de financer l’activité ayant servi à filmer le panel.

En 2013-2014, 205 membres se sont inscrits au programme de mentorat par les pairs, et 64 étudiantes ont été jumelées à des avocates dans le cadre du programme de mentorat étudiante-juriste. Le PMDF a également organisé un certain nombre d’ateliers de leadership et de perfectionnement professionnel destinés à ses membres. Une description plus complète de ses activités figure dans son rapport annuel 2013-2014, ci-joint.
 

I. Commandite de la collection de recherche sur les femmes, le droit et les droits de la personne sur le Social Science Research Network (SSRN)

La Chaire Greenberg continue de payer des frais annuels pour l’hébergement de la revue en ligne du SSRN, Women, Law and Human Rights, sous la direction de la professeure Elizabeth Sheehy et de la professeure Lucie Lamarche, titulaire de la Chaire Gordon Henderson et directrice du Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne. Comme il est expliqué sur le site du SSRN : [traduction] « Cette revue en ligne distribue des résumés de documents de travail et d’articles acceptés en lien avec les femmes, le droit et les droits de la personne. Nous nous intéressons à un vaste éventail de sujets et encourageons les travaux interdisciplinaires. Nous acceptons également les résumés d’articles en français et en espagnol. Vous pouvez vous connecter ici : http://papers.ssrn.com/sol3/JELJOUR_Results.cfm?form_name=journalBrowse&journal_id=950873

Cette revue en ligne accroît la visibilité des recherches de notre Faculté, en plus de confirmer nos forces exceptionnelles en analyse féministe et en recherche sur les droits de la personne.
 

J. La Revue juridique La femme et le droit

La Revue juridique La femme et le droit (RJFD) est la seule revue juridique féministe au Canada. Elle est hébergée à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Avec le soutien de la Faculté de droit et de la Chaire Greenberg, nous pouvons 1) offrir un congé pour activités professionnelles au membre de la Faculté qui prendra la relève au poste de rédactrice; et 2) aider à financer un poste d’étudiante-rédactrice (partagé avec la Faculté et le Régime travail-études de l’Université d’Ottawa). La RJFD a également créé des postes additionnels non rémunérés d’étudiantes-rédactrices qui permettent aux étudiantes d’acquérir d’importantes compétences en rédaction et en recherche au service d’une publication juridique féministe. La revue offre un hébergement universitaire à l’analyse féministe canadienne, des possibilités de publication aux collègues et aux étudiantes, ainsi que des emplois pertinents et d’actualité aux étudiantes rédactrices féministes.

En 2014-2015, il y a eu une transition harmonieuse des rédacteurs de langue anglaise de la RJFD, brillamment dirigés par la professeure Rosemary Cairns Way (Ottawa), qui relèvent dorénavant de la professeure Natasha Bakht (Ottawa) qui vient d’être nommée. La rédaction en langue française se poursuit sous la compétente direction de la professeure Annie Rochette (UQAM). La RJFD a renouvelé ses statuts conformément à la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif en octobre 2014 et elle a également profité de l’occasion de mettre à jour également une nouvelle liste des membres du conseil d’administration et du conseil de rédaction issus de la collectivité juridique canadienne de féministes énergique et intelligente. La demande de la RJFD auprès du CRSH a été couronnée de succès grâce au financement de 62 600 $ qui sera versé au cours des trois prochaines années. Cette année marque également la publication de deux nouveaux numéros, dont un numéro spécial d’un invité par le professeur Robert Leckey intitulé After Equality: Family, Sex, Kinship. Au nombre des projets à venir, mentionnons (1) un numéro spécial rédigé à notre invitation par les professeures Susan Boyd et Elizabeth Sheehy sur les Men’s Groups as a Challenge to Feminism;(2)un numéro en français uniquement dont le rédacteur invité est la professeure Louise Langevin au sujet de Law and The Regulation of Gender in Europe; (3) une consultation en table ronde d’une durée de deux jours en partenariat avec l’AFAI (alliance féministe pour l’action internationale), conviant d’éminents universitaires autochtones, des activités et des organisations à discuter de la crise des femmes autochtones disparues ou assassinées au Canada.

Lancement du Réseau national d’étudiants pro bono / K. Pro Bono Students Canada Launch Event

La Chaire Greenberg a coparrainé le lancement du Réseau national d’étudiants pro bono, qui s’est tenu le 10 septembre 2014 au Pavillon Fauteux. Le lancement a été suivi par une réception à l’Atrium Tsampalieros. Cet événement a pour objet de motiver et d’inspirer les étudiantes et étudiants bénévoles au début de leur placement au Réseau. Les conférenciers de cette année étaient Michèle Moreau, directrice exécutive de l’Institut canadien d'administration de la justice; Anne Levesque, directrice du PPD en français et ancienne avocate chargée des droits de la personne chez Champ & Associates; Michael Bossin, avocat salarié du Centre communautaire des services juridiques d’Ottawa.
 

L.     Festival du film sur les droits de la personne, du 2 au 5 octobre 2014

La Chaire Greenberg a accepté de partager les coûts de cette nouvelle initiative organisée par le Centre de recherche et d'enseignement sur les droits de la personne en collaboration avec l’Institut canadien du film. Cette année, la Chaire Greenberg a contribué à parrainer les films suivants :

  • The Supreme Price (dir. Joanna Lipper, É.-U. et Nigéria, 2013, dialogue en anglais, 75 min., documentaire)
    Ce film relate le récit de diverses femmes dont la lutte vise les droits des femmes au Nigéria et repose sur les batailles que doivent livrer les femmes dans des rôles de leadership.
  • For Those Who Can Tell No Tales (dir. Jasmila Zbanic, Bosnie et Herzégovine, 2013, dialogue en anglais et en bosniaque, 75 min., fiction)
    Bande-annonce : http://hraff.org.au/event/for-those-who-can-tell-no-tales. Il s’agit d’un récit d’une femme australienne qui se rend en Bosnie pour y passer ses vacances et héberge dans un hôtel où des femmes ont été systématiquement victimes de viols lors du conflit bosno-serbe. Elle s’en rend compte et commence à faire enquête. Elle se heurte au silence, à de la résistance et à de l’intimidation de la part de la population. 
  •  I Am a Girl (dir. Rebecca Barry, Australie, 2013, dialogue en khmer, en français, en ewondo, en farsi, en tok pisin et en anglais, 88 min., documentaire) – on jette un regard sur des adolescentes dont le passage de l’adolescence à l’âge adulte les expose à divers problèmes, y compris la santé mentale (dépression), la violence contre les femmes, la pauvreté, etc. – Notre objectif consiste à présenter ce film dans une ou deux écoles secondaires avant la tenue du festival afin de mieux les conscientiser sur les questions des droits de la personne et le festival en soi.
  • De plus, on a présenté au cours de la soirée d’ouverture le film * Gabrielle (dir. Louise Archambault, Canada, 2013, dialogue en français, 104 min., fiction)
    Bande-annonce : https://www.youtube.com/watch?v=4l4cV6KjlxU.
    Il s’agit du récit d’une jeune femme atteinte du syndrome de Williams (déficience mentale) et son désir de vivre de façon plus autonome.
     

M.     Soutien à la population étudiante autochtone

A.        Un soutien financier a permis à six membres de l’Association des étudiants autochtones en droit, dont quatre sont des femmes, à assister à la réunion annuelle et à la conférence de l’Association du barreau autochtone à Calgary en Alberta en octobre 2014. Voici les observations des participantes et participants :

La conférence de l’Association du barreau autochtone (ABA) a eu lieu à Calgary en Alberta du 2 au 4 octobre 2014. La conférence de cette année avait pour thème l’enrichissement du Canada grâce aux lois et aux perspectives autochtones (Enriching Canada with Indigenous Laws and Perspectives) dans le cadre d’un forum ayant permis à des universitaires, à des praticiens et à des étudiants en droit d’échanger et de discuter d’enjeux importants visant les communautés autochtones sur la scène nationale et internationale. Cette année, six étudiants de l’Association des étudiants autochtones en droit (AEAD) ont pu y participer grâce à une aide financière de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa ainsi que de la Chaire Shirley Greenberg pour les participantes. Les bénéficiaires de cette aide financière sont Jessica Saris, Ashley King (1re année), Amanda General, Brooks Arcand-Paul, Chris Folz (2e année) et Neegann Aaswaakshin (3e année). Cette aide financière permet aux étudiants autochtones d’interagir et de représenter l’Université d’Ottawa dans des échanges sur des sujets novateurs et urgents touchant la population autochtone. Au sujet de la participation à la conférence, les étudiants ont mentionné que leur participation leur a permis de préciser la façon dont les valeurs autochtones traditionnelles peuvent être appliquées dans la pratique du droit. Les étudiants ont souligné que leur participation à la conférence leur a également permis de valider comment les principes autochtones peuvent s’inscrire dans un contexte social plus large. 

Les discussions et les ateliers qui ont eu lieu au cours de la fin de semaine ont présenté un aperçu de l’accueil des traditions autochtones dans le domaine du droit tout en donnant l’occasion aux étudiants de s’adresser à des membres autochtones et d’échanger des idées. La capacité de discuter de questions actuelles sur le droit autochtone a permis aux étudiants participants d’obtenir des directives et des commentaires pratiques. Pour cette conférence, l’Association des étudiants autochtones en droit a nommé Brooks Arcand-Paul pour représenter la région de l’Est pour l’Association du barreau autochtone. Cette fonction a été occupée par M. Arcand-Paul et elle continuera à être remplie pour les deux prochaines années. L’importance accordée aux traditions juridiques autochtones et aux concepts juridiques s’y rattachant à l’Université d’Ottawa s’est reflétée dans l’accueil reçu par les étudiants participants. Les étudiants ont précisé que leur participation à la conférence a contribué à les éclairer pourquoi il est important pour les étudiants autochtones d’être inscrits à une faculté de droit et elle leur a également donné l’occasion de réseauter et de discuter du processus menant à la pratique du droit auprès des membres de l’ABA. Cette occasion a permis aux étudiants d’obtenir une application pratique de la connaissance du droit acquise pendant leurs études.

Sans aide financière, les membres de l’AEAD n’auraient pas eu la chance de participer à la conférence annuelle. On a remarqué à la conférence que l’Université d’Ottawa comptait le nombre le plus élevé de participants et cette observation a été fréquemment soulignée. La possibilité de déléguer six étudiants représentant le programme de common law a été grandement profitable pour tous les participants. L’AEAD tient à exprimer toute sa gratitude à la Faculté de droit et à la Chaire Shirley Greenberg pour avoir donné cette occasion aux participants.

Nia:Wen,

Amanda General, vice-présidente, AEAD

Au nom de l’Association des étudiants autochtones en droit

B.     Aide financière accordée à Jessica Saris :

J’ai suivi un cours de 3 crédits à Concepcion, au Chili à l’Université de Concepcion. Ce cours était enseigné par le professeur Shin Imai de la Osgoode Hall Law School et la professeure Amaya Alvez de l’Université de Concepcion en plus de bénéficier de l’expertise de panélistes invités provenant de différents milieux des sciences sociales et des sciences.

Pendant le cours, nous avons participé à de nombreuses excursions sur le terrain. Nous avons notamment visité la Chiflon del Diablo Mine in Lota, au Chili et observé les barrages le long de la rivière Bio Bio. Nous avons également rencontré un peuple autochtone, les Mapuche, chez eux dans leurs maisons construites dans les montagnes des Andes et près de la mer, afin d’entendre de vive voix les récits relatant leurs luttes relatives aux questions d’eau. Les professeurs et les conférenciers invités étaient extrêmement amicaux et aidants, ils et elles n’hésitaient à prendre du temps pour s’asseoir avec les étudiant(e)s et répondre à leurs questions. J’ai également eu l’occasion d’apprendre beaucoup au sujet de la culture autochtone au Chili et, en retour, j’ai présenté aux étudiants chiliens un bref séminaire sur les questions d’eau auxquelles font face les peuples autochtones au Canada. Le moment le plus gratifiant du cours fut cependant la possibilité qui m’a été offerte de rencontrer des juristes professionnelles autochtones qui œuvrent à l’heure actuelle sur d’importants enjeux en matière de droits de la personne. J’ai trouvé particulièrement enrichissant de pouvoir discuter en toute franchise de questions autochtones à l’échelle mondiale, des réalités d’être une avocate autochtone et de la profession elle-même et d’établir des contacts à long terme ainsi que des relations de mentorat avec d’autres professionnelles du droit.

Au Canada, les femmes autochtones sont souvent considérées au sein de leurs communautés comme les gardiennes de l’eau, chargées d’assurer la protection et la préservation de l’eau. Au cours de notre excursion sur le terrain dans les Andes, nous avons été invités dans la maison traditionnelle d’une chef Mapuche avec qui nous avons pu discuter des problèmes d’eau auxquels son peuple fait face. Nous avons également eu l’occasion de lui poser des questions et d’amorcer un dialogue au sujet des droits relatifs aux eaux sur les terres autochtones et sur la conservation de ces eaux.

La chose la plus importante que j’ai apprise pendant cette expérience cependant est à quel point il existe de facettes différentes en matière d’enjeux environnementaux. C’est tellement plus que « juste » du droit. Il existe tant de facteurs sociaux et scientifiques impliqués dans ces enjeux. Il ne s’agit pas seulement de déterminer qui a accès ou non à l’eau, mais cela fait partie d’un concept beaucoup plus large. Les problèmes mondiaux comme celui-là touchent tellement de gens mais aussi nos fragiles écosystèmes. Afin de résoudre ces problèmes graves, il faut qu’un grand nombre de gens et de disciplines s’impliquent : les gouvernements, les peuples autochtones, les scientifiques, les sociologues, et les ingénieurs.
 

N. Présence sur la scène internationale

Trois initiatives ont été menées par la Chaire Greenberg :

  1. Elizabeth Sheehy a présenté son article « The Banalization of Torture » (au sujet de la violence conjugale en tant que torture) lors de la plénière de clôture à la conférence Inaugural Asia-Pacific Conference on Gendered Violence and Violations qui a eu lieu à l’University of New South Wales à Sydney en Australie en février 2015. À la suite de sa présentation, professeure Rashida Manjoo, Rapporteuse spéciale des Nations Unies chargée de la question de la violence contre les femmes, l’a invitée à corédiger une publication sur la violence conjugale en tant que torture.
  2. Elizabeth Sheehy a organisé une séance de consultation à la Faculté de droit en avril 2015 pour une délégation de cinq membres de la Commission des crimes sexuels, nommés par le gouvernement suédois afin d’examiner les questions sur une loi sur le viol et de proposer des réformes. La Chaire Greenberg a convié une avocate féministe de Toronto, une avocate féministe d’Ottawa, deux professeures, qui enseignent le droit concernant les agressions sexuelles, et quatre militantes en milieu communautaire d’Ottawa, à participer à cette réunion d’une durée de trois heures. La Commission est maintenant sur le point de recommander un virage juridique concernant le droit sur les crimes sexuels axé sur le consentement exprès plutôt que d’utiliser le modèle actuel qui repose sur la preuve de l’emploi de la force.
  3. Elizabeth Sheehy a organisé une séance de consultation en réponse à une demande du Haut-commissariat pour la République de Zambie afin de participer à une tournée d’études sur la violence envers les femmes en vue de formuler des recommandations au gouvernement de Zambie au sujet de la mise en œuvre de ces obligations internationales en vertu de la CEDEF. Quatre délégués du ministère  de la condition féminine et du développement de l’enfant ont rencontré Elizabeth Sheehy et une avocate féministe en droit de la famille afin de discuter de l’adoption de pratiques exemplaires et d’échanger à ce sujet. 
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