Les professeures MacDonnell et Scassa obtiennent une subvention Savoir du CRSH pour leurs projets de recherches inédits sur le droit constitutionnel et les données en ligne

Publié le vendredi 8 juin 2018

La professeure Vanessa MacDonnell et la professeure Teresa Scassa ont toutes deux reçu une subvention Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines (CRSH). La professeure MacDonnell emploiera sa subvention pour traiter d’un domaine négligé du droit constitutionnel : l’importance des lois quasi constitutionnelles. Quant à la professeure Scassa, elle approfondira le domaine peu développé de la propriété des données en ligne, pour analyser qui peut contrôler et réutiliser les données en ligne accessibles au public.

Le projet de la professeure MacDonnell, « Quasi-Constitutional Statutes in Canada » (Lois quasi constitutionnelles au Canada) a obtenu 70 683 $ du programme Savoir. La Cour suprême a décrit ces lois comme n’étant « pas vraiment constitutionnelles, mais certainement d’une nature qui sort de l’ordinaire ». Ces lois comprennent les codes fédéraux et provinciaux des droits de la personne, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur les langues officielles, les lois sur l’accès à l’information, et d’autres, comme la Déclaration canadienne des droits ou la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui garantissent tout un catalogue de droits. Bien que cruciales pour la protection des droits au Canada, il n’existe pratiquement aucune recherche sur les lois quasi constitutionnelles en tant que groupe. Le travail de la professeure MacDonnell produira une étude approfondie de ce domaine essentiel du droit constitutionnel.

Parallèlement, la professeure Scassa, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en politiques et droit de l'information, a obtenu 189 916 $ de ce même programme Savoir pour son projet intitulé : « Developing a Public Interest-Based Approach to Ownership, Users' Rights and Privacy Interests in Publicly Accessible Platform Data » (Développer une approche du droit de propriété, des utilisateurs et de la vie privée, axée sur les intérêts du public, à travers une plateforme de données accessible au public). De nombreuses plateformes en ligne hébergent un énorme volume de données à la portée à tous, notamment des photographies et des données personnelles. Cependant, le droit à la propriété, au contrôle et à la réutilisation de données publiques est insuffisamment développé. La recherche en question fournira une analyse juridique et interdisciplinaire détaillée de revendications divergentes sur la façon dont les données accessibles publiquement peuvent être utilisées et contrôlées. La professeure Scassa et son équipe étudieront les droits de propriété et de contrôle, les droits des utilisateurs des sites Web et le droit à la vie privée des contributeurs de données en ligne.

De plus, la professeure Scassa est co-chercheuse d’un projet pour une subvention Savoir, mené par Pamela J. Robinson de la Ryerson University. Le projet s’intitule « Canadian smart cities: Smart for all or only some?” (Villes intelligentes au Canada : pour tous ou pour quelques-uns?).

Enfin, le professeur Florian Martin-Bariteau, directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société, collabore également à un projet pour une subvention Savoir, dirigé par Yasmin Jiwani de l’Université Concordia. Ce projet se nomme « Virtual graveyards and cybermemorials » (Cimetières virtuels et cybercommémorations).

Le programme Savoir du CRSH vise à promouvoir et à appuyer l’excellence en recherche dans le domaine des sciences humaines afin d’approfondir, d’élargir et d’accroître les connaissances collectives sur l’être humain et sur la société, et d’éclairer la recherche de solutions aux problèmes sociétaux.

Félicitations à la professeure MacDonnell, à la professeure Scassa et au professeur Martin-Barriteau !

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