Le professeur Michael Pal reçoit une subvention pour le projet d’un livre-phare sur les commissions électorales

Publié le vendredi 18 octobre 2019

Le professeur Michael Pal s’est vu octroyer une subvention de développement Savoir du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour un projet intitulé « The Guardians of Democracy: The Comparative Constitutional Law of Election Commissions ».

Ce projet lui permettra de préparer un livre portant sur le droit constitutionnel et les politiques régissant les commissions électorales. Ces dernières sont chargées d’interpréter et d’appliquer les lois, les règles et procédures qui structurent les élections et guident la conduite des partis politiques, des candidats, et d’autres entités réglementées. Ces commissions ont joué un rôle déterminant dans les débats juridico-politiques allant du conflit de 2018 concernant les acteurs politiques ayant formé le gouvernement légitime au Sri Lanka jusqu’aux résultats des élections de 2006 contestés au Mexique, en passant par les controverses entourant l’équité des récentes élections au Kenya, voire même les controverses qui surgissent au Canada. La présence d’une commission électorale efficace qui fonctionne de manière non partisane et indépendante du gouvernement est la norme d’excellence dans le cadre d’une pratique démocratique contemporaine.

À l’heure actuelle, aucun ouvrage n’a encore examiné le sujet des commissions électorales sous l’angle du droit constitutionnel comparé. En sa qualité d’expert reconnu, maintes fois invité à dispenser ses conseils à Élections Canada et à plusieurs commissions électorales provinciales, le professeur Pal est le juriste le mieux placé pour combler ce vide. Son livre présente la toute première étude fouillée sur les raisons pour lesquelles les commissions électorales sont et doivent être considérées comme d’importants acteurs constitutionnels.

Le Programme Savoir du CRSH a pour but d’approfondir les connaissances sur l’être humain, la société et le monde en appuyant l’excellence en recherche.

Félicitations au professeur Pal !

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