Le professeur Florian Martin-Bariteau remporte une bourse de l’ABC pour une recherche sur les chaînes de blocs et les contrats intelligents

Publié le mercredi 12 septembre 2018

Souvent associées aux cryptomonnaies, les technologies des chaînes de blocs se taillent rapidement une place dans chaque aspect du paysage juridique canadien. Le professeur Florian Martin-Bariteau a reçu une subvention du Fonds pour le Droit de demain de l’Association du Barreau canadien pour son travail, qui jettera un éclairage inédit sur ce phénomène. Le projet s’intitule « Blockchain, Smart Contracts, and the Future of Contracts under Canadian Law » (Chaîne de blocs, contrats intelligents et avenir des contrats en vertu du droit canadien).

Les technologies de chaîne de blocs relient des listes de dossiers (appelés blocs) entre de nombreux ordinateurs, empêchant ainsi une modification rétroactive des dossiers. Ces technologies pénètrent de plus en plus le monde juridique, offrant aux fournisseurs de services juridiques de nouvelles possibilités grâce à des utilisations novatrices, comme les contrats intelligents. Les cabinets juridiques et les avocats s’adaptent constamment aux tendances du marché, en vue de demeurer concurrentiels et d’ajouter de la valeur pour les clients. Toutefois, comme souvent avec les nouvelles technologies, le droit a des difficultés à suivre le rythme des innovations. Par conséquent, le cadre juridique entourant les contrats intelligents reste confus.

Le projet du professeur Martin-Bariteau étudiera la façon dont les cabinets d’avocats et les avocats peuvent tirer parti des contrats intelligents dans l’offre de service et la manière dont les contrats intelligents interagissent avec le droit actuel des contrats. Alors que la plupart des recherches sur les technologies de chaîne de blocs sont menées du point de vue des sciences informatiques, ce travail portera sur l’élaboration d’un cadre juridique pour les contrats intelligents en vertu du droit canadien. Le projet tiendra compte à la fois du droit civil et de la common law, ainsi que des étapes éthiques et d’éducation qui doivent être suivies pour prévenir d’éventuels problèmes.  

Le professeur Martin-Bariteau est directeur du Centre de recherche en droit, technologie et société (CDTS) de l’Université d’Ottawa, en plus d’être professeur à la Section de common law. Il est l’un des grands spécialistes canadiens des aspects juridiques des chaînes de blocs. Il dirige également le uOttawa Blockchain Legal Lab, qu’il a lancé cette année par l’entremise du CDTS et il donnera un cours bilingue et multidisciplinaire au trimestre d’hiver, nommé « Chaîne de blocs, droit et société », premier du genre au Canada.

Le Fonds pour le Droit de demain de l’ABC a pour but d’accorder un soutien financier à des projets novateurs de recherche et de formation juridiques, d’intérêt national et qui profitent au grand public. Le professeur Martin-Bariteau recevra 15 112 $ du Fonds. Il rédigera un article universitaire et les résultats de sa recherche seront diffusés par l’intermédiaire d’articles de blogues, publiés sur le site Web du Blockchain Legal Lab, BLCKCHN.ca.

Félicitations au professeur Martin-Bariteau !

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