Des étudiantes en droit de l’Université d’Ottawa participent à une intervention devant la Cour suprême du Canada lors d’un stage pratique sur les droits des personnes handicapées

Publié le lundi 4 juin 2018

Groupe du stage pratique sur les droits des personnes handicapées

Deux étudiantes de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Erin Carr et Laura Epplett, ont acquis une expérience juridique pratique à l’occasion d’un stage en matière de droits des personnes handicapées effectué au cours de l’année universitaire 2017-2018. 

 

Le professeur Ravi Malhotra, expert en matière de droits de la personne et du droit du travail et membre de longue date du comité des droits de la personne du Conseil des Canadiens avec déficiences (CCD), a créé et supervisé, conjointement avec Anne Levesque, avocate et bénévole au CCD, un stage pour trois étudiants. Le CCD est un organisme national reconnu comme un chef de file dans la défense des droits des personnes souffrant de différents handicaps. Le comité des droits de la personne oriente les stratégies du CCD pour ce qui est des poursuites judiciaires et de son travail de défense des droits de la personne.

 

Au cours de ce stage, Mme Carr et Mme Epplett ont entrepris différents projets visant à appuyer le travail du comité des droits de la personne, notamment l’organisation d’une conférence pour financer ses activités en faveur du droit des personnes handicapées. L’assistance était composée de praticiens dans le domaine ainsi que d’étudiants en droit et de membres de la collectivité. Cette année, la conférence portait sur le thème de l’obligation d'accommodement et de la discrimination envers les personnes handicapées en milieu de travail et en salle de classe (« The Duty to Accommodate: Disability Discrimination in the Workplace and the Classroom »). Les étudiantes ont également assisté à une réception sur la Colline parlementaire à l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées. « Les étudiantes ont accompli, avec constance, un travail exemplaire pour cette conférence et la communauté juridique l’a jugée de façon très positive. Cette conférence a en outre été la plus réussie jusqu’à ce jour, ayant largement dépassé les objectifs fixés pour la levée des fonds visant à appuyer les futures poursuites judiciaires du CCD », a déclaré le professeur Ravi Malhotra.

 

Outre ce rôle, Mme Carr et Mme Epplett ont, de concert avec l’assistante de recherche Mme Dahlia James, travaillé sur des affaires d’importance nationale dont les tribunaux sont actuellement saisis et auxquelles le CCD est une partie intervenante. Les étudiantes ont, en particulier, assisté l’équipe de juristes du CCD, Dianne Wintermute et Luke Reid du ARCH Disability Law Centre, dans le cadre de leurs interventions devant la Cour divisionnaire de l’Ontario dans l’affaire Abbey v Ontario (Community and Social Services) ainsi que S.A. c Metro Vancouver Housing Corporation devant la Cour suprême du Canada. Comme dernier travail de stage, les étudiantes ont assisté à une audience de la Cour suprême du Canada afin d’entendre les avocats du CCD présenter les arguments oraux auxquels elles avaient contribué. « ARCH se réjouit d’avoir bénéficié de l’aide et du travail de ces étudiantes pour la préparation de ce dossier. Leurs recherches, leurs réflexions et leurs idées ont été précieuses pour l’élaboration de nos mémoires et de notre plaidoirie », a tenu à souligner Dianne Wintermute, avocate à l’emploi d’ARCH.

 

Groupe du stage pratique sur les droits des personnes handicapées

À partir de la gauche : Bob Brown, membre du comité des droits de la personne ; Dianne Wintermute, conseillère juridique, ARCH; Dahlia James, étudiante ; Luke Reid, conseiller juridique, ARCH ; Ravi Malhotra, professeur, Faculté de droit ; Anne Levesque, présidente, comité des droits de la personne; Erin Carr, étudiante.


Erin Carr a déclaré à quel point elle s’était réjouie d’avoir été acceptée à ce stage :

« Je savais dès le départ que ce serait une occasion unique de découvrir le travail accompli en matière de défense des droits des personnes handicapées, domaine qui m’a toujours intéressée. Avec le recul, l’expérience a même dépassé de loin mes attentes. Cela m’a permis d’acquérir un apprentissage pratique que mes cours théoriques n’avaient pu m’apporter jusqu’à ce jour. J’ai eu le privilège de contribuer à la préparation du mémoire de la partie intervenante présenté à la Cour suprême du Canada, et d’accompagner la conseillère juridique, et j’ai ainsi pu constater que mes recherches avaient servi dans le cadre des plaidoiries. Laura et moi avons également organisé une conférence de financement sur l’obligation d'accommodement des personnes handicapées, ce qui m’a permis de nouer des relations avec des juristes de la région et d’autres professionnels qui œuvrent à la défense des droits des personnes handicapées. À chacune de ces occasions, j’ai acquis des connaissances dans les domaines du droit administratif et du droit de la santé en plus de me familiariser avec l’application de principes juridiques appris en classe dans des contextes pratiques. Ce stage a été l’une de mes meilleures expériences à la faculté de droit jusqu’à ce jour. Ce fut à la fois enrichissant et stimulant et les conseils que j’ai reçus de ma collègue Laura, ainsi que de Mme Levesque et du professeur Malhotra, vont judicieusement me guider dans la poursuite de ma carrière. Je recommande fortement ce stage à tout étudiant intéressé aux droits des personnes handicapées et désireux de contribuer à ce travail de défense particulièrement instructif. »


Voici ce que Dahlia James avait à ajouter à ce sujet :

« Pendant mon travail d’assistante recherche pour le professeur Malhotra, j’ai pu vivre l’une des expériences les plus intéressantes et gratifiantes à la Faculté de droit jusqu’à ce jour. J’ai été enthousiasmée d’avoir pu contribuer à la recherche pour le mémoire soumis dans le cadre de la demande en autorisation de pourvoi que la CSC a accueillie. Ce faisant, j’ai pu travailler avec des avocats de la pratique et contribuer au processus d’appel devant la CSC. L’expérience était vraiment spéciale en raison de la nature même de la cause et sachant aussi que, en fonction de la décision prononcée, cela peut avoir des conséquences considérables sur les personnes handicapées dans l’ensemble du pays. Il est clair que ceux et celles qui participent au stage sur les droits des personnes handicapées sont régulièrement exposés à ce type de possibilité et je ne saurais assez le recommander. Il s’agit en effet d’un travail concret et significatif qu’il serait autrement difficile de réaliser dans le milieu étudiant. »    

 

La Faculté de droit offre chaque année depuis 2016 ce stage sur les droits des personnes handicapées. Pour en savoir davantage sur le stage et le processus de candidature pour le trimestre d’automne 2018, prière de communiquer avec le professeur Malhotra (Ravi.Malhotra@uOttawa.ca).

 

Pour de plus amples renseignements au sujet du CCD, veuillez consulter son site Web : http://www.ccdonline.ca/fr/

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