L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada

Nicole LaViolette et Julie Audet

Juin 2014
Éditions Yvon Blais
ISBN: 978-2-89730-017-3

Résumé :

Cet ouvrage présente l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des droits et obligations qui résultent des liens familiaux dans les provinces et territoires canadiens de la common law. L'ouvrage aborde les grands thèmes de ce secteur du droit, comme l'encadrement constitutionnel, le mariage et le divorce, le partage des biens familiaux, les contrats familiaux, l'obligation alimentaire et la garde des enfants.

L'ouvrage met l'accent sur le droit de la famille en vigueur dans trois provinces où les francophones vivant en situation minoritaire ont des droits à des services juridiques en français, c'est-à-dire le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Manitoba, tout en incluant des références pertinentes relativement aux autres provinces et territoires de common law.

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Domaines :

À propos de l’auteure :

Nicole LaViolette a consacré la majeure partie de ses travaux savants aux domaines du droit des réfugiés, des droits de la personne au niveau international, et du droit de la famille. Elle s’est intéressée en particulier aux minorités sexuelles et au système de détermination du statut de réfugié. Elle a publié de nombreux articles sur cette question et donné des conférences lors de congrès nationaux et internationaux sur les questions relatives aux réfugiés. La professeure LaViolette offrait une formation de perfectionnement professionnel lié à l'orientation sexuelle et l'identité de genre à l'intention du Conseil du statut de réfugié du Canada sur l'immigration depuis 1995. En outre, professeure LaViolette a fourni des conseils d'expert et une formation au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur les réfugiés gais, lesbiennes, bisexuels et transgenres.

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