Colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français

À l’occasion du 30e anniversaire de l’adoption de la Loi sur les services en français de l’Ontario, le Programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa organise un colloque novateur et dynamique dont l’objet est de célébrer la francophonie ontarienne et d’ouvrir la voie à une réflexion collective sur l’avenir de ses droits linguistiques.

LE CONCEPT DU COLLOQUE

Pour encadrer la réflexion collective qui s’impose, le colloque #LSF30 s’inspire des recommandations que formule le commissaire aux services en français dans son rapport spécial sur le principe de l’offre active et dans son rapport annuel 2015-2016 intitulé LSF 2.0.

C’est dans ce dernier rapport que le commissaire François Boileau recommande « à la ministre déléguée aux Affaires francophones de proposer à l’Assemblée législative une refonte complète de la Loi sur les services en français ».

Se fondant sur ces recommandations audacieuses et opportunes, un comité de rédaction législative a préparé un projet de loi novateur qui incorpore les idées du commissaire Boileau et qui en avance aussi des nouvelles. Le résultat – le projet de la Loi sur la francophonie – propose un nouvel aménagement linguistique pour l’Ontario qui entend répondre aux besoins changeants de la communauté francophone du 21e siècle.

Le programme du colloque #LSF30 sera développé en se servant de Loi sur la francophonie comme toile de fond, l’objectif étant d’alimenter une réflexion collective sérieuse sur les intérêts et les aspirations de la communauté francophone de l’Ontario.

LA LOI SUR LA FRANCOPHONIE

En se fondant sur les droits acquis et sur l’architecture de la Loi sur les services en français existante, le comité de rédaction législative du projet de la Loi sur la francophonie propose un nouvel aménagement linguistique pour l’Ontario. Il s’agit d’une première tentative de codification législative des recommandations avancées par le commissaire aux services en français dans son rapport spécial sur le principe de l’offre active et dans son rapport annuel 2015-2016 intitulé LSF 2.0.

Quelques points saillants du projet de la Loi sur la francophonie :

  • Un nouveau préambule
  • Des nouvelles définitions juridiques (p. ex. : « francophonie », « organisme gouvernemental », « institutions de la Législature »)
  • Un énoncé des objets de la loi et de ses principes fondamentaux
  • De nouvelles obligations positives pour le gouvernement de l’Ontario et ses organismes
  • De nouvelles obligations pour l’Assemblée législative, les cours judiciaires et les tribunaux administratifs
  • Des nouveaux pouvoirs pour le commissaire, dont celui d’ester en justice
  • Des nouveaux recours pour les justiciables en cas de violation de leurs droits linguistiques
  • Un nouveau régime linguistique pour les municipalités et pour la Ville d’Ottawa
  • La création d’un Conseil consultatif sur la francophonie
  • La création d’un Programme d’appui aux droits linguistiques

Les organisateurs du colloque #LSF30 invitent tous les visiteurs de ce site à lire le projet de Loi sur la francophonie, à commenter ses dispositions, ou même à proposer des nouveaux libellés à l’aide du service de discussion Disqus.

Lisez et commentez le projet de Loi sur la francophonie !

COMITÉ DE RÉDACTION LÉGISLATIVE

Composition du comité de rédaction du projet de la Loi sur la francophonie

COMITÉS ORGANISATEURS

Comité logistique

 

Comité scientifique

  • Me Kelly Burke, sous-ministre adjointe, Office des affaires francophones (observatrice)
  • Professeure Linda Cardinal, titulaire de la Chaire de recherche sur la francophonie et les politiques publiques, École d’études politiques, Université d’Ottawa
  • Professeur Pierre Foucher, professeur à la Faculté de droit et directeur du Centre de recherche en civilisation canadienne-française, Université d’Ottawa
  • Monsieur Mohamed Ghaleb, gestionnaire, Commissariat aux services en français (observateur)
  • Monsieur Peter Hominuk, directeur général, Assemblée de la francophonie de l’Ontario
  • Professeur François Larocque, vice-doyen, Section de common law de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et avocat-conseil chez Juristes Power s.r.l
  • Me Andrée-Anne Martel, directrice générale, Association des juristes d’expression française de l’Ontario

Colloque sur les 30 ans de la Loi sur les services en français

Le vendredi 18 novembre 2016
Salle Huguette-Labelle
Pavillon Tabaret (TBT 112)
Université d’Ottawa
550, rue Cumberland, Ottawa

Inscription : 8 h 
Colloque : 8 h 30 à 17 h
Coût : inscription gratuite

Questions : Jocelyne Bélanger
(613) 562-5800 poste 3294
jbelang5@uottawa.ca

**Veuillez noter que le banquet est complet. Communiquez avec Jocelyne.Belanger@uottawa.ca pour vous inscrire sur la liste d’attente. Des places sont encore disponibles pour le Colloque. Inscrivez-vous dès aujourd’hui !
 
Réception et banquet de célébration en l'honneur de Madame Madeleine Meilleur
Rideau Club 

99, rue Bank, Ottawa
Réception à 18 h 15
Banquet à 19 h
Coût du billet : 125 $

Veuillez prendre connaissance du programme (document .pdf) du Colloque. À noter que le programme est susceptible d’être modifié.

 

 

Le présent programme a été agréé par le Barreau pour 5.5 heures de professionnalisme

Inscriptions

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