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Programmes menant à l’obtention du grade de Juris Doctor
Il y a trois voies qui permettent l'obtention du grade de J.D. :
  1. le Programme de common law en anglais, qui accueille chaque année environ 280 nouveaux étudiants et étudiantes, y compris ceux qui entrent dans nos programmes combinés;
  2. le Programme de common law en français, qui accueille chaque année environ 80 nouveaux étudiants et étudiantes, y compris ceux qui entrent dans nos programmes combinés;
  3. le J.D. Programme national. Ce programme, qui est offert séparément à la fois par la Section de common law et la Section de droit civil, permet aux étudiantes et étudiants de recevoir une formation qui sera reconnue par les deux sections dans le cadre d'un programme unique de huit mois, conçu de manière à fournir une formation bilingue et bijuridique complète dans les traditions juridiques de common law et de droit civil du Canada. Le Programme national accepte également des candidats et candidates titulaires d’un diplôme de droit d’une autre université.

Chaque programme s'étend sur trois trimestres distinctes et obligatoires :

  • la trimestre d'automne (septembre à décembre);
  • la trimestre de janvier (trois premières semaines du mois); et
  • la trimestre d'hiver (février à avril).

Les étudiantes et les étudiants inscrits dans l’un ou l’autre programme peuvent suivre des cours dans l’autre langue. La possibilité d’étudier le droit en anglais et en français est l’un des avantages particuliers des programmes de l’Université d’Ottawa.

Les étudiantes et étudiants peuvent également s’inscrire à des cours offerts par notre Section de droit civil. Celles et ceux du Programme national sont parfaitement bilingues et prennent certains cours en anglais et d’autres en français. Les diplômés, qui sont en mesure d’exercer le droit dans les deux langues officielles du Canada et connaissent tant la common law que le droit civil, jouissent d’un avantage distinct dans le marché de l’emploi en droit au Canada et dans le cadre de l’économie internationale.

Le programme d’études et les exigences scolaires du programme de common law en anglais et du programme en français sont essentiellement les mêmes. Le programme de common law en français est l’un des deux seuls programmes du genre proposés dans le monde entier. Il vise à répondre aux besoins des Franco-ontariens en matière de formation juridique et de services juridiques en français, en plus d’offrir une formation aux francophones des autres provinces. Tous les cours obligatoires de ce programme et au moins 75 % des cours des années supérieures doivent être suivis en français puisqu’il s’agit là de la langue d’instruction et d’évaluation.

Première année du Programme de common law en français

Curriculum

En première année, un cours de droit de fond est enseigné en petits groupes, de même que la recherche juridique, qui comprend les outils informatisés, et la rédaction juridique. Cet enseignement individualisé favorise le développement de liens plus étroits entre collègues, une participation plus active à la discussion en classe et un suivi professoral constant quant aux progrès de l'apprentissage. À ces avantages s'ajoutent les exercices de rédaction périodiques et l'évaluation régulière. Chaque petit groupe est invité à rencontrer le doyen de la Section et un membre expérimenté de la magistrature ou de la pratique pour partager ses impressions et ses expériences de première année.

  • Rédaction juridique

Apprentissage des particularités de la rédaction de textes juridiques, principalement au moyen d'exercices pratiques.

  • Recherche juridique

Introduction aux techniques fondamentales de recherche juridique, aux sources bibliographiques et aux règles de citation juridique, au travers d'exercices pratiques.

  • Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme

Dans le cadre de ce cours, on enseigne la déontologie, la responsabilité professionnelle, la résolution de problèmes juridiques, la facilitation de transactions et la résolution de différends par le biais de la négociation, de la médiation et de l'arbitrage.

  • Les contrats

Étude des grands principes du droit des contrats : introduction au concept et historique; les principes de l'Equity; la formation des contrats; la validité et la preuve du contrat; l'interprétation du contrat; les effets du contrat; la résiliation du contrat; les sanctions pour inexécution du contrat; introduction au mandat.

Étude de la résolution de différends en première année

La Section de common law a décidé de mettre en oeuvre un trimestre d'enseignement intensif, dit trimestre de janvier, durant lequel il faut s'inscrire à un cours au choix.

En première année, le cours du trimestre de janvier est l'Introduction à la résolution de différends. Ce cours de 2 crédits fait le survol des méthodes de résolution de différends à partir du droit de fonds enseigné dans les cours de Contrats, Délits civils, Droit des biens et Législation. L'apprentissage des techniques d'entrevue, des avantages et des limites des divers mécanismes de résolution de différends, de la préparation à la négociation, des méthodes de résolution de différends, de l'élaboration d'ententes, de la représentation du client ou de la cliente lors d'une médiation et des fondements de l'arbitrage se fait au moyen d'exercices et de simulations. Les principes déontologiques de la pratique sont également examinés.

Durant le trimestre d'automne, six heures de cours et quelques exercices servent à présenter le principe de base de la résolution de différends : l'identification des intérêts derrière la position du client ou de la cliente. Les lectures et exercices sur Internet ainsi que la ligne d'échanges avec les auxiliaires à l'enseignement permettent de poursuivre l'apprentissage et la mise en pratique des connaissances entre les cours. Le trimestre de janvier est dévoué entièrement à l'étude de la résolution de différends. Les autres cours et travaux de première année sont interrompus pendant trois semaines. C’est une période très stimulante à la Faculté de droit car une cinquantaine de spécialistes de la communauté juridique d'Ottawa et des environs collaborent à cette formation, en donnant des conférences, en présentant des démonstrations ou en offrant leurs conseils lors des simulations plus complexes.

Soutien scolaire en première année

L'équipe d'équité en éducation élabore un programme de soutien scolaire afin d'aider la population étudiante à faire la transition vers les études en droit. Des tutorats sont organisés pour tous les cours de première année avec la collaboration d'étudiants et d'étudiantes de deuxième et de troisième année qui se distinguent par leur excellence scolaire et leur capacité à comprendre les besoins universitaires de ce groupe et d'y répondre avec empathie. Ces tutorats sont particulièrement utiles pour les personnes qui ont besoin d'un encadrement plus structuré afin de développer des méthodes de travail efficaces en droit. Certains de ces tutorats sont consacrés au développement d'aptitudes particulières, comme l'analyse critique et l'art de répondre aux examens. La Section encourage aussi les groupes d'étude en deuxième et troisième année en appuyant les initiatives de ce genre au moyen d'une infrastructure, propice à la collégialité et à l'entraide entre camarades.

Deuxième et troisième années du Programme de J.D.

Des 60 crédits exigés après la première année, seuls 4 cours sont obligatoires :

  • CML2713 Droit constitutionnel II
  • CML2702 Droit des sociétés
  • CML2709 Procédure civile I
  • CML2712 Droit administratif

L'étudiant ou l'étudiante doit aussi satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche et suivre un cours offrant une formation en matière d'argumentation orale. En outre, il faut s'inscrire à un cours au choix pendant le trimestre intensif de janvier, durant la deuxième et la troisième année.

Chaque personne construit le reste de son programme à partir d'une banque diversifiée de cours au choix offerts durant les trimestres d'automne et d'hiver. Cela laisse à chaque personne la possibilité d'établir un programme d’études qui tient compte de ses besoins et intérêts, tout en s’assurant une solide formation en common law.

Cours au choix

Des cours supérieurs au choix sont offerts dans les concentrations suivantes :

  • Aide juridique et pratique du contentieux
  • Droit constitutionnel et droits de la personne
  • Droit de la famille
  • Droit des affaires
  • Droit des biens et droit privé
  • Droit des technologies
  • Droit du travail et de l'emploi
  • Droit pénal
  • Résolution de différends
  • Théorie du droit et histoire du droit
     

Les cours d’introduction dans chacune de ces concentrations font l’objet d’un enseignement de style magistral. Les cours d’approfondissement de droit, de droit spécialisé ou exigeant une étude plus personnalisée font l’objet d’enseignement en petits groupes, sous forme de séminaires ou d’ateliers avec modules pratiques.

Cours aux choix du trimestre intensif de janvier

En deuxième et troisième année, au trimestre intensif de janvier, chaque personne devra s'inscrire à un cours au choix parmi une banque d'environ 25 cours, variant au niveau des places, de la matière d’étude, des styles d'enseignement et des méthodes d'évaluation. Un bon nombre de ces cours seront enseignés par des personnes venant de facultés de droit canadiennes et étrangères, de services gouvernementaux ou encore de bureaux juridiques. Certains cours seront tirés de la banque existante, tandis que d'autres seront conçus tout particulièrement pour le trimestre.

Session de janvier

Depuis janvier 2004, la Section de common law offre un trimestre intensif de janvier de trois semaines, durant lequel l’étudiante ou l’étudiant s’inscrit à un seul cours. Plusieurs préfèrent ce style d’études intensives car cela permet de concentrer toute son attention sur une matière unique. La durée de cette session est propice à l’engagement des spécialistes, qui ne pourraient se libérer pour un trimestre universitaire traditionnel. Si de façon générale nos étudiantes et étudiants décrivent le trimestre de janvier comme étant intensif et épuisant, ils en donnent une évaluation très positive.

Le cours intensif de première année est l’Introduction à la résolution de différends. Ce cours pratique est enseigné avec le concours d’une cinquantaine de spécialistes de résolution de différends de la communauté qui donnent gracieusement de leur temps et de leur expertise. Dans les cours supérieurs (deuxième, troisième ou quatrième année), le cours intensif est au choix parmi une banque de cours qui varie d’année en année.

Plusieurs de ces cours sont offerts par un groupe exceptionnel de juristes, juges, journalistes et d’autres spécialistes de l’Ontario; quelques membres réguliers du corps professoral enseignent également au trimestre de janvier. Un exemple intéressant est le cours donné à la fois à l’« Universidad de Puerto Rico » et à l’Université d’Ottawa. La première semaine de cours se déroule à Ottawa et les deux autres à San Juan.

Un des grands avantages du trimestre de janvier est la possibilité d’accueillir dans l’équipe professorale des spécialistes venus de l'étranger. À ce jour, nous avons reçu des universitaires des facultés de droit de l’Australie, de la France, de la Belgique, de l’Islande, de l’Angleterre, de Porto Rico, du Kenya, du Mexique, de l'Inde, d'Israël, et des États-Unis. Des spécialistes d’autres universités canadiennes ont également collaboré avec la Faculté au trimestre de janvier.

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