Programme de droit canadien

La Faculté de droit de l’Université d’Ottawa forme depuis plus de 50 ans des avocates et des avocats en droit civil et en common law. Soucieuse de refléter la pluralité linguistique et juridique du Canada, la Faculté offre depuis septembre 2008 le Programme de droit canadien (PDC) : une formation de trois ans menant à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.). Le programme de droit canadien est l’aboutissement d’une réflexion sur les besoins des futurs juristes au Canada. Il s’agit d’une formation novatrice qui permet aux étudiants de bénéficier de la richesse des diverses traditions juridiques canadiennes pour mieux répondre aux changements de la société. 

Ce programme rigoureux, destiné à 20 candidates et candidats exceptionnels, vise à former des personnes capables d’analyser le droit sous toutes ses facettes. Les étudiantes et les étudiants ont accès à des cours spécialement conçus pour le Programme. Ces cours sont principalement enseignés en français mais une connaissance de l’anglais est nécessaire. 

La Faculté tire avantage de son expertise puisqu’elle est la seule au Canada à offrir des programmes complets en common law et en droit civil, en français et en anglais. Elle est reconnue pour ses cours en droit et technologie, droit international, justice sociale, droit de l’environnement et droit des autochtones. Située au cœur de la capitale canadienne, elle propose une vaste gamme de stages au sein des grandes instances décisionnelles du pays dont la Cour suprême, les ministères et tribunaux fédéraux et les organismes non gouvernementaux. Elle propose aux candidats une formation enrichissante et stimulante correspondant aux valeurs d’une société ouverte sur le monde et respectueuse de la primauté du droit. 

 

Ce que sont nos diplômés 

  • Ils connaissent et comprennent les deux traditions juridiques du Canada
  • Ils peuvent exercer dans les ressorts de common law et de droit civil au Canada comme dans le reste du monde
  • Ils possèdent des habiletés analytiques comparatives qui leur permettent de prêter leur concours à des cabinets juridiques canadiens qui transigent avec des clients internationaux dans un marché de plus en plus mondialisé 

 

Par ailleurs, le Programme de formation pré-droit (PFPD) est un programme d’équité scolaire financé par le ministère de la Justice du Canada et offert gratuitement aux immigrés et réfugiés admis dans un programme canadien de common law en français. D’une durée de 4 semaines, le programme a lieu au cours du mois d’août précédant la première année de cours des personnes participantes.En savoir plus

Exigences du programme
Séquences de cours

PDC pour les étudiants entrants à partir de septembre 2018

(Programme offert uniquement en langue française)

ANNÉE 1 - 36 crédits (10 cours)

1ère année d’études : les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne

  • CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1705 Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

  • CML1503 Droit pénal et procédure (3 crédits)
  • CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
  • CML1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

 

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

2è année d’études: les étudiants relèvent à l’unité scolaire de la section de droit civil.

Été

  • CML2741 Philosophie du droit (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

  • DRC 4790/4390 Droit des obligations I (3 crédits)
  • DRC 4791/4391 Droit des biens (3 crédits)
  • DRC 4792/4392 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
  • DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)
  • 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

  • DRC 4794/4394 Droit des obligations II (3 crédits)
  • DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)
  • DRC 4798 Procédure civile II
  • CML2713 D Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

 

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

3è année d’études: les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

  • CML2702 Droit des sociétés (3 crédits)
  • CML2712 Droit administratif (3 crédits)
  • CML3776 Responsabilité professionnelle (3 crédits)
  • 24 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11è cours DRC ou CML en 3è année doit se faire en personne.

 

NOTES

  • Total des crédits du programme – 108 crédits
  • Total des crédits obligatoires – 72 crédits
  • Total des crédits au choix – 36 crédits.

i) Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law).

ii) Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.

  • Un maximum de 12 crédits CML peut être suivi en anglais. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
  • Le programme doit être complété à temps plein à l’exception du trimestre d’été suivant la première année.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence de la plaidoirie de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
  • Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2è année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3è année.

Haut de page