Juris Doctor en français

Le Programme de common law en français accepte environ 80 nouveaux étudiants chaque année. Le programme se donne en trois trimestres distincts et obligatoires :

  • le trimestre d’automne (septembre à décembre);
  • le trimestre de janvier (trois premières semaines du mois); et
  • le trimestre d’hiver (février à avril).

Les étudiantes et étudiants inscrits au programme en français ou en anglais peuvent suivre des cours dans l’autre langue. L’occasion d’étudier le droit en anglais et en français est l’un des avantages propres à l’Université d’Ottawa. Les étudiantes et étudiants peuvent aussi s’inscrire à des cours offerts par notre parente : la Section de droit civil.  

Le programme d’études et les exigences de scolarité du programme de common law en anglais et du programme en français sont essentiellement les mêmes. Le programme de common law en français est l’un des deux seuls programmes du genre proposés dans le monde entier. Il vise à répondre aux besoins de la communauté Franco-ontariens en matière de formation et services juridiques en français, en plus d’offrir une formation aux francophones des autres provinces. Tous les cours obligatoires de ce programme et au moins 75 % des cours des années supérieures doivent être suivis en français puisqu’il s’agit là de la langue d’instruction et d’évaluation.

Par ailleurs, le Programme de formation pré-droit (PFPD) est un programme d’équité scolaire financé par le ministère de la Justice du Canada. Il est offert gratuitement aux immigrés et réfugiés admis dans un programme canadien de common law en français. D’une durée de 4 semaines, le programme a lieu au cours du mois d’août précédant la première année de cours des personnes participantes. En savoir plus

Exigences du programme
Séquences de cours

J.D. (en français) pour les étudiantes et étudiants entrants à partir de septembre 2018

 

ANNÉE 1 – 33 crédits (8 cours)

  • CML1503 – Droit pénal (3 crédits)
  • CML1506 – Introduction à la résolution des différends (3 crédits)
  • CML1508 – Droits des biens (3 crédits)
  • CML1602 – Les contrats (6 crédits)
  • CML1607 – Délits civils (6 crédits)
  • CML1611 – Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1613 – Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1704 – Législation (3 crédits)

 

ANNÉE 2 – 30 crédits (habituellement 10 cours)1

  • CML2713 – Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • CML2702 – Droit des sociétés (peut être complété soit durant l'ANNÉE 2 ou l'ANNÉE 3) (3 crédits)
  • CML2709 – Procédure civile I (peut être complété soit durant l'ANNÉE 2 ou l'ANNÉE 3) (3 crédits)
  • CML2712 – Droit administratif (peut être complété soit durant l'ANNÉE 2 ou l'ANNÉE 3) (3 crédits)
  • CML3776 – Responsabilité professionnelle (peut être complété soit durant l'ANNÉE 2 ou l'ANNÉE 3) (3 crédits)
  • Cours de CML optionnels (15-27 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)2

 

ANNÉE 3 - 30 crédits (habituellement 10 cours)1

  • CML2702 – Droit des sociétés (s’il n’est pas complété durant l'ANNÉE 2) (3 crédits)
  • CML2709 – Procédure civile I (s’il n’est pas complété durant l'ANNÉE 2) (3 crédits)
  • CML2712 – Droit administratif (s’il n’est pas complété durant l'ANNÉE 2) (3 crédits)
  • CML3776 – Responsabilité professionnelle (s’il n’est pas complété durant l'ANNÉE 2) (3 crédits)
  • Cours de CML optionnels (18-30 crédits, selon l'inscription dans les cours obligatoires)2

 

1 Les étudiants doivent distribuer leurs cours comme suit :
   
Trimestre d'automne : 13-17 crédits; Session intensive de janvier : 3-4 crédits; trimestre d'hiver : 10-14 crédits 

2 Veuillez noter que l'exigence du mémoire de recherche et l'exigence de la plaidoirie devraient être complétées en deuxième ou troisième année. À la fin de la troisième année, les étudiants doivent avoir complété un cours qui satisfait à l'exigence de la plaidoirie et un cours 
dans lequel l'exigence du mémoire de recherche est remplie. 

Haut de page