J.D. Programme national

Le programme vise l’immersion dans la tradition de common law, de juristes de formation civiliste diplômés d’une faculté de droit canadienne. Le programme d’étude de huit mois permet d’obtenir le grade de J.D. – Programme national.

En raison de son héritage unique, le Canada est constitutionnellement bijuridique et bilingue et c’est pourquoi le Programme national de la Section de common law de l’Université d’Ottawa a pour objet de former des « juristes nationaux », qui comprennent toute la richesse des traditions juridiques canadiennes. 

Les candidats éligibles ont déjà complété leur LL.L à une institution canadienne.

Exigences du Programme
  • Le Programme national prévoit l’obtention d'au moins 30 crédits de common law, minimum, durant l’année universitaire, répartis comme suit :
    • Contrats – 3 crédits
    • Droit des délits – 3 crédits
    • Droit des biens – 3 crédits
    • Procédure civile – 3 crédits
    • La responsabilité professionnelle et les enjeux de la pratique du droit - 3 crédits
    • Cours optionnels - 15 crédits (conformément aux règlements ci-dessous)
  • Ce programme est bilingue. Les cours obligatoires sont offerts dans la langue déterminée chaque année par la section, mais l’option de la langue s’applique aux cours au choix.
  • Les personnes admises au Programme sont réputées avoir une maîtrise suffisante des deux langues officielles pour la lecture de documents et la participation active en classe.
  • Les personnes inscrites doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme.
  • L’inscription parallèle au Programme national et à un autre programme d’études à temps plein, comme celui offert par l’École du Barreau du Québec, est interdite.

Règlements applicables aux cours au choix

  1. Au Programme national, il est interdit de s’inscrire :
     
    • à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national ;
    • à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
    • à des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable

      Concours de plaidoirie bilingues avec un contenu common law:

      • ARNUP Cup Criminal law
      • CORPORATE SECURITIES Moot
      • JESSUP Public International Law
      • LASKIN Constitutional/Administrative law
      • VIS Private International Law
      • WILSON Equality s. 15
      • WALSH Family Law moot
      • Tax law moot

      Concours de plaidoirie en français avec un contenu common law:

      • MONCTON OTTAWA Droit Privé
      • GUY GUERIN Droit Pénal
      • ROUSSEAU Droit Public International

      Pour tout autre concours de plaidoirie et son contenu common law contactez la direction du programme.
       
  2. Les personnes inscrites qui ont suivi des cours de la Section de common law (cote CML), y compris les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme, doivent remplacer ces cours par d’autres cours au choix afin de satisfaire à l’exigence minimale de 30 crédits.
Séquences de cours

Programme national (J.D.) pour les étudiants entrants à partir de septembre 2021

 

ANNÉE 1 – 30 crédits (10 cours)

  • CML3776 Responsabilité professionnelle / CML 3376 Professional Responsibility (3 crédits)
  • CML 4544 Procédure civile I / CML 4144  Civil Procedure I (3 crédits)
  • CML 4741 Les contrats / CML 4341 Contracts (3 crédits)
  • CML 4742 Délits civils / CML 4342 Torts (3 crédits)
  • CML 4747 Droits des biens / CML 4347 Property (3 crédits)
  • Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 1
  • Cours CML optionnels (12 crédits) 2

  

Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law. 

Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme. 

Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.  

Note(s)

1

Les étudiant(e)s qui ont déjà complété un cours de plaidoirie ou qui ont déjà participé à un tribunal-école compétitif dans le cadre de leurs études en droit civil (détermination finale de l’éligibilité à être faite par la direction du Programme national) seront réputé(e)s avoir rempli l’exigence de plaidoirie, n’auront pas à s’inscrire à un cours dans de la liste des cours qui satisfont à l'exigence de plaidoirie et auront alors 15 crédits de cours optionnels à compléter.

2

La session intensive de janvier est obligatoire pour tous les étudiants

  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme.
  • Les étudiantes et étudiants ne peuvent s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.
  • Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :

 - à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national ;

 - à des stages organisés par la faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable ; ou

 - à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante de droit civil.

 

Les étudiants et étudiantes qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

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