J.D. Programme national

Programme Nationale

À propos du J.D. Programme National

Le programme national est un programme d'études accéléré destiné aux étudiants déjà titulaires d'un diplôme de droit civil d'une université canadienne. Les étudiants doivent avoir un haut niveau de compétence en français et en anglais, car le programme est bilingue.  

Vous pouvez vous inscrire au Programme national après avoir obtenu votre diplôme en droit civil ou pendant la dernière année de vos études en droit civil.  

Le Programme national de la Section de common law est conçu pour immerger les diplômés des écoles de droit civil canadiennes dans la tradition de la common law. Ce programme de huit mois mène à l'obtention d'un diplôme de " JD - Programme national ".  

Pour être admissibles à ce programme, les candidats doivent avoir obtenu un diplôme en droit civil dans un établissement canadien.  

Date limite

La date limite de candidature au programme national est le 1er mai 2022. Les demandes sont ouvertes en décembre. Nous vous encourageons à présenter votre demande le plus tôt possible.  

Si vous n'êtes pas en mesure de respecter cette date limite, veuillez contacter comlaw@uottawa.ca pour demander une prolongation. 

 

Documents requis

  • Relevés de notes 
  • 2 lettres de recommandation de professeurs de droit civil    
  • Déclaration personnelle 
  • Curriculum vitae  

 

Note pour les étudiants de l'Université d'Ottawa : Si vous avez complété (ou si vous êtes en train de compléter) votre LL.L. à la Section de Droit Civil de l'Université d'Ottawa, vous devez compléter le formulaire de demande en ligne (via uoZone), au lieu d'utiliser OLSAS. Vous devez soumettre les documents suivants par courriel à comlaw@uottawa.ca :

  • Une déclaration personnelle qui explique pourquoi vous souhaitez suivre le Programme national ;
  • Un curriculum vitae à jour.

Veuillez noter que les étudiants LLL de l'Université d'Ottawa ne sont pas tenus de fournir des lettres de recommandation ou leurs relevés de notes de l'Université d'Ottawa. De plus, les frais d'inscription de 90 $ sont supprimés pour ces candidats.

 

Évaluation

Les candidatures au Programme national sont évaluées en tenant compte des éléments suivants : 

- Performance académique 

- Achèvement des cours obligatoires de droit civil 

- les lettres de recommandation 

- Déclaration personnelle 

- l'expérience non académique 

(Le "LSAT" n'est pas requis pour l'admission au programme national). 

 

Performance académique

Pour être pris en considération pour le Programme national, les candidats doivent avoir une moyenne minimale de B (c'est -à-dire 6,0 sur l'échelle de 10 points de l'Université d'Ottawa). 

 

Réussir les cours obligatoires en droit civil

Les candidats doivent avoir réussi tous les cours suivants : 

 

  • DRC1514 – Droit des obligations I  (ou un cours équivalent )  
  • DRC1707 – Droit pénal I (ou un cours équivalent)
  • DRC2508 – Droit administratif  (ou un cours équivalent)
  • DRC2509 – Droits et libertés  (ou un cours équivalent )
  • DRC2501 – Droit de l'entreprise I  (ou un cours équivalent )
  • DRC1503 – Fondement du droit (ou un cours équivalent )
  • DRC1705 – Droit constitutionnel I  (ou un cours équivalent )

 

Lettres de recommandation

Votre candidature doit être appuyée par deux (2) lettres de recommandation de vos professeurs de droit civil. 

Réfléchissez bien à qui vous choisissez comme référents. Choisissez des personnes qui vous connaissent bien et qui soutiendront votre candidature. Idéalement, chaque personne de référence devrait pouvoir commenter vos points forts en tant qu'étudiant en droit et expliquer votre performance par rapport à celle de vos camarades de classe. 

 

Déclaration personnelle

La déclaration personnelle est un élément essentiel de la candidature et doit être considérée comme un entretien professionnel écrit.  Veuillez consulter nos considérations d'évaluation pour une déclaration personnelle. 

S'il y a des faiblesses dans votre candidature que vous aimeriez contextualiser avec plus d'informations, veuillez utiliser votre déclaration personnelle pour les aborder. Le cas échéant, nous vous encourageons vivement à fournir des documents justificatifs. 

Comme pour tous les éléments de votre demande, les renseignements que vous fournissez dans votre déclaration personnelle seront examinés conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario, qui stipule ce qui suit : 

" Toute personne a droit à un traitement égal en matière de services, de biens ou d’installations, sans discrimination fondée sur la race, l’ascendance, le lieu d’origine, la couleur, l’origine ethnique, la citoyenneté, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, l’âge, l’état matrimonial, l’état familial ou un handicap. L.R.O. 1990, chap. H.19, art. 1; 1999, chap. 6, par. 28 (1); 2001, chap. 32, par. 27 (1); 2005, chap. 5, par. 32 (1); 2012, chap. 7, art. 1. 

Vous avez besoin de conseils supplémentaires ? Consultez nos 10 meilleurs conseils pour votre meilleure déclaration personnelle

(Dernier mis a jour: 1er octobre 2021)

Exigences du Programme
  • Le Programme national prévoit l’obtention d'au minimum 30 crédits de common law, durant l’année universitaire, répartis comme suit :
    • Contrats – 3 crédits
    • Droit des délits – 3 crédits
    • Droit des biens – 3 crédits
    • Procédure civile – 3 crédits
    • La responsabilité professionnelle – 3 crédits
    • Un cours optionnel qui satisfait à  l'exigence de la plaidoirie – 3 crédits
    • Cours optionnels – 12 crédits (conformément aux règlements ci-dessous) 
  • Ce programme est bilingue. Les cours obligatoires sont offerts dans la langue déterminée chaque année par la section, mais l’option de la langue s’applique aux cours au choix.
  • Les personnes admises au Programme national sont réputées pour avoir une maîtrise suffisante des deux langues officielles pour la lecture de documents et la participation active en classe.
  • Les personnes inscrites doivent satisfaire à l’exigence du mémoire de recherche de la Section de common law.
  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du programme.
  • L’inscription parallèle à un autre programme d’études à temps plein, comme celui offert par l’École du Barreau du Québec, est interdite.

Règlements applicables aux cours au choix

  1. Au Programme national, il est interdit de s’inscrire :
     
    • à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national;
    • à des stages organisés par la Faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou
    • à des cours de plaidoirie interuniversitaire, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable

      Concours de plaidoirie bilingues avec un contenu common law :

      • ARNUP Cup Criminal law
      • CORPORATE SECURITIES Moot
      • JESSUP Public International Law
      • LASKIN Constitutional/Administrative law
      • VIS Private International Law
      • WILSON Equality s. 15
      • WALSH Family Law moot
      • Tax law moot

      Concours de plaidoirie en français avec un contenu common law :

      • MONCTON OTTAWA Droit Privé
      • GUY GUERIN Droit Pénal
      • ROUSSEAU Droit Public International

      Pour tout autre concours de plaidoirie et son contenu common law, contactez la direction du programme.
       
  2. Les personnes inscrites qui ont suivi des cours de la Section de common law (cote CML), y compris les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par d’autres cours au choix afin de satisfaire à l’exigence minimale des 30 crédits.
Séquences de cours

Programme national (J.D.) pour les étudiants entrants à partir de septembre 2021

 

ANNÉE 1 – 30 crédits (10 cours)

  • CML3776 – Responsabilité professionnelle / CML3376 Professional Responsibility (3 crédits)
  • CML4544 – Procédure civile I / CML4144  Civil Procedure I (3 crédits)
  • CML4741 – Les contrats / CML4341 Contracts (3 crédits)
  • CML4742 – Délits civils / CML4342 Torts (3 crédits)
  • CML4747 – Droits des biens / CML4347 Property (3 crédits)
  • Un cours d'un minimum de 3 crédits parmi les suivants qui satisfait à l'exigence de plaidoirie 1
  • Cours CML optionnels (12 crédits) 2

  

Il faut satisfaire à l'exigence du mémoire de recherche de la Section de common law. 

Les 30 crédits ne doivent pas comprendre des cours déjà suivis avant d'entreprendre le programme ou des cours dont le contenu est substantiellement le même que ceux déjà suivis avant d'entreprendre le programme. 

Quiconque a suivi un cours obligatoire avant d'entreprendre le programme ne peut reprendre ce cours pour atteindre le minimum de 30 crédits.  

Note(s)

1

Les étudiant(e)s qui ont déjà complété un cours de plaidoirie ou qui ont déjà participé à un tribunal-école compétitif dans le cadre de leurs études en droit civil (détermination finale de l’éligibilité à être faite par la direction du Programme national) seront considéré(e)s comme ayant rempli l’exigence de plaidoirie; elles ou ils n’auront pas à s’inscrire à un cours dans de la liste des cours qui satisfont à l'exigence de plaidoirie et auront alors 15 crédits de cours optionnels à compléter.

2

La session intensive de janvier est obligatoire pour tous les étudiants

  • Une moyenne pondérée cumulative de 3,5 est exigée pour la réussite du Programme national.
  • Les étudiantes et étudiants ne peuvent s’inscrire simultanément au Programme national et à tout autre programme à plein temps tel que le Barreau du Québec.
  • Il est interdit aux étudiantes et étudiants inscrits au Programme national de s’inscrire :

 - à des cours dont le contenu est essentiellement le même que celui de cours suivis avant de commencer le Programme national;

 - à des stages organisés par la Faculté ou individuellement proposés, à moins de fournir la preuve d’un contenu de common law que la direction du Programme national juge acceptable; ou

 - à des cours dont le contenu comprend, de l’avis de la direction du Programme, une composante de droit civil.

 

Les étudiantes et étudiants qui ont déjà suivi des cours de common law (sous les cotes de cours CML), comprenant les cours obligatoires du Programme national, avant d’être admis au programme doivent remplacer ces cours par des crédits optionnels afin de satisfaire à l’exigence minimum de 30 crédits.

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