Dates importantes et échéances

Inscription

Objet

Dates

Premier jour de l'inscription (tous les programmes de common law)

18 juin 2020 à 10 h

Collation des grades

Objet

Dates

Dernier jour pour l'inscription au grade de la Collation des grades de

l'automne 2020

15 septembre 2020

Collation des grades de l'automne 2020

1 novembre 2020

Dernier jour pour l'inscription au grade de la Collation des grades du

printemps 2021

31 mars 2021

Collation des grades du printemps 2021 - Faculté de droit

À déterminer

Stages proposés par les étudiants

Objet

Dates

Dates importantes et échéances relatives aux Stages proposés par les étudiants

 

Veuillez consulter le site web du Centre des carrières et du développement professionnel

Automne 2020

Objet

Dates

Durée du trimestre

1 septembre au 31 décembre

Orientation - Activités obligatoires pour accueillir tous les étudiants de première année de la Section de common law

3, 4 et 8 septembre

Période des cours

9 septembre au 9 décembre

Examen de compétences linguistiques en français (examen obligatoire)

Tous les étudiants de première année du Programme de common law en français

À déterminer

Période d’évaluation de l’enseignement et des cours

23 novembre au 4 décembre

Congés et événements spéciaux

Objet

Dates

Fête du travail

7 septembre

Action de grâce

12 octobre

Période d’étude

25 au 31 octobre

Journée d'étude

ND

Période des fêtes : L'Université est fermée

22 décembre 2020 à 16 h 30 jusqu’au 4 janvier 2021 à 8 h 45

Changements à l’horaire régulier

Objet

Dates

Les cours du lundi 12 octobre, Action de grâce et férié à l’Université, sont annulés et reportés au mercredi 9 décembre, selon l’horaire normal des cours du lundi. Les stages coop et les stages cliniques ne sont pas visés par cette directive

9 décembre

Inscription, cours, abandon et remboursement

Objet

Dates

Période de modification du choix aux blocs de cours pour les étudiants de première année

31 août au

4 septembre

16 h 30

Dernier jour d'inscription et pour modifier un choix de cours

22 septembre

Dernier jour pour présenter une demande d'inscription pour une Recherche dirigée

22 septembre

Dernier jour pour abandonner un cours/activité et obtenir un crédit financier. Des droits administratifs s'appliquent. La date limite pour un remboursement des droits complémentaires d’un cours peut différer, et même être plus hâtive. L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur les exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions.

2 octobre

Dernier jour pour présenter votre formulaire d'inscription pour satisfaire à l’exigence duMémoire de recherche

1 novembre 

Dernier jour pour abandonner un cours/une activité (sans obtenir de crédit financier. L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur lesexigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions. Vous ne pouvez abandonner un cours après la date limite indiquée. Si vous décidez de ne plus le suivre sans l'avoir abandonné officiellement avant la date limite, votre relevé de notes indiquera un échec pour le cours en question.

20 novembre

Notes et examens

Objet

Dates

Période d'examens

10 au 22 décembre

Tous les travaux ou recherches dirigées doivent être remis avant 16 h

22 décembre

Affichage des notes intérimaires pour les cours de première année en ligne (au plus tard 16 h)

18 janvier

Les notes finales de la session d'automne sont approuvées par le Conseil de la faculté et disponibles sur le en ligne (au plus tard 16 h)

18 janvier

Dernier jour pour présenter une demande de révision de notes concernant un examen final. Pour en savoir plus au sujet de la révision de notes et la procédure d’appel, consultez les règlements scolaires.

1 février

Période des examens différés pour les cours de la session d'automne

9 au 12 mars

Période des examens de reprise - Étudiants finissants

À déterminer

Période des examens de reprise

À déterminer

Paiement des droits universitaires

Objet

Dates

Dernier jour pour payer les droits de scolarité sans frais de retard de paiement. Consultez Paiement des droits sur le site Web des Ressources financières.

26 août

Services aux étudiants

Objet

Dates

Dernier jour pour renoncer aux régimes d'assurance maladie ou dentaire

À déterminer

Période pour renoncer aux droits accessoires des services facultatifs 1er août au 2 octobre

Dernier jour pour recevoir un remboursement complet du U-Pass. Après cette date, le remboursement sera calculé au prorata.

30 septembre
Janvier 2021

Objet

Dates

Durée du trimestre de janvier

5 au 22 janvier

Période des cours

5 au 20 janvier

Période d’évaluation de l’enseignement et des cours

15 au 20 janvier

Congés et événements spéciaux

Objet

Dates

Journée d'étude

21 janvier

Congé d’études de la session de janvier

25 au 29 janvier

Inscription, cours, abandon et remboursement

Objet

Dates

Dernier jour d'inscription et pour modifier un choix de cours

8 janvier

Dernier jour pour présenter une demande d'inscription pour une Recherche dirigée

8 janvier

Dernier jour pour abandonner un cours/activité et obtenir un crédit financier. Des droits administratifs s'appliquent. L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur les exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions.

13 janvier

Dernier jour pour présenter votre formulaire d'inscription du Mémoire de recherche

13 janvier

Dernier jour pour abandonner un cours/une activité (sans obtenir de crédit financier). La date limite pour un remboursement des droits complémentaires d’un cours peut différer, et même être plus hâtive. L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur les exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions. Vous ne pouvez abandonner un cours après la date limite indiquée. Si vous décidez de ne plus le suivre sans l'avoir abandonné officiellement avant la date limite, votre relevé de notes indiquera un échec pour le cours en question.

17 janvier

Dernier jour pour indiquer les cours qui feront l'objet d'une évaluation qualitative (satisfaisant/non satisfaisant)

17 janvier

Notes et examens

Objet

Dates

Journée d'examen

22 janvier

Tous les travaux ou recherches dirigées doivent être remis avant 16 h

22 janvier

Les notes finales du trimestre de janvier sont approuvées et disponibles en ligne

8 février

Dernier jour pour présenter une demande de révision de notes concernant un examen final. Pour en savoir plus au sujet de la révision de notes et la procédure d’appel, consultez les règlements scolaires.

22 février

Période des examens différés pour les cours de la session de janvier 9 au 12 mars

Période des examen de reprise

Á déterminer

Période des examens de reprise - Étudiants non-finissants

Á déterminer

Paiement des droits universitaires

Objet

Dates

Dernier jour pour payer les droits de scolarité sans frais de retard de paiement. Consultez la section Paiement des droits sur le site Web des Ressources financières.

6 janvier

Services aux étudiants

Objet

Dates

Dernier jour afin de recevoir un remboursement complet pour le U-Pass. Après cette date, le remboursement sera calculé au prorata

14 janvier

Hiver 2021

Objet

Dates

Durée du trimestre

1 février au 30 avril

Période des cours

1 février au 14 avril

Période d’évaluation de l’enseignement et des cours

29 mars au 14 avril

Congés et événements spéciaux

Objet

Dates

Période d’étude

9 au 12 mars

Jour de la famille

15 février

Journée portes ouvertes du printemps

Á déterminer

Foire aux cours en langue anglaise

Á déterminer

Journée d’étude

15 avril

Congé de Pâques

2 au 5 avril

Changements à l’horaire régulier

Objet

Dates

Les cours du vendredi 2 avril, congé de Pâques et jour férié à l’Université, sont annulés et reportés au mardi 13 avril, selon l’horaire normal des cours du vendredi. Les stages coop et les stages cliniques ne sont pas visés par cette directive.

13 avril

Les cours du samedi 3 avril, congé de Pâques et jour férié à l’Université, sont annulés et reportés au mercredi 14 avril, selon l’horaire normal des cours du samedi. Les stages coop et les stages cliniques ne sont pas visés par cette directive.

14 avril
Inscription, cours, abandon et remboursement

Objet

Dates

Dernier jour d'inscription et pour modifier un choix de cours (étudiants des années supérieures)

5 février

Dernier jour pour modifier son choix de cours thématique (étudiant de 1e année (programme JD anglais seulement)

5 février

Dernier jour pour présenter une demande d'inscription pour une Recherche dirigée

5 février

Dernier jour pour abandonner un cours/activité et obtenir un crédit financier. Des droits administratifs s'appliquent. La date limite pour un remboursement des droits complémentaires d’un cours peut différer, et même être plus hâtive. L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur les exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions.

17 février

Dernier jour pour présenter votre formulaire d'inscription du Mémoire de recherche

25 février

Dernier jour pour présenter au Centre étudiant un formulaire d'option approuvé par le coordinateur

14 avril

Dernier jour pour abandonner un cours/une activité (sans obtenir de crédit financier). L'abandon d'un cours pourrait avoir une incidence sur les exigences de votre programme. Assurez-vous de bien en évaluer toutes les répercussions. Vous ne pouvez abandonner un cours après la date limite indiquée. Si vous décidez de ne plus le suivre sans l'avoir abandonné officiellement avant la date limite, votre relevé de notes indiquera un échec pour le cours en question. 26 mars
Notes et examens

Objet

Dates

Période d'examens

16 au 29 avril

Tous les travaux ou recherches dirigées doivent être remis avant 16 h

29 avril

Les notes finales de la session d’hiver sont approuvées par le Conseil de la faculté et disponibles sur le Web (au plus tard 16 h)

14 mai

Période des examens différés et de reprise - Étudiants finissants

Á déterminer

Date à laquelle le rendement scolaire est considéré comme officiel

27 mai

Dernier jour pour soumettre une demande de révision de notes pour un examen final. Pour en savoir plus au sujet de la révision de notes et la procédure d’appel, consultez les règlements scolaires.

27 mai

Période des examens différés et de reprise

Á déterminer

Paiement des droits universitaires

Objet

Dates

Dernier jour pour payer les droits de scolarité sans frais de retard de paiement. Consultez la section Paiement des droits sur le site Web des Ressources financières.

6 janvier

Services aux étudiants

Objet

Dates

Dernier jour afin de recevoir un remboursement complet pour le U-Pass. Après cette date, le remboursement sera calculé au prorata

14 janvier

Dates importantes antérieures

Les buts et objectifs du Programme d’équité en matière d’éducation sont énoncés ci-dessous. Bien que ce programme vise à englober et refléter les aspirations de la communauté de la faculté de droit dans son ensemble, il cherche en particulier à améliorer le bien-être des étudiants, des membres du corps professoral et du personnel issus des communautés en quête d’égalité. Les personnes issues des communautés en quête d’égalité ont été identifiées dans la législation sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. Bien qu’elles n’y soient pas limitées, ces communautés sont définies comme étant les suivantes : les peuples autochtones, les femmes, les personnes handicapées, les personnes bi-spirituelles et intersexuées,  les LGBTQ et tout autre personne visée par la discrimination en raison de son identité/expression sexuelle, de son appartenance à une communauté racialisée, ou du fait que ces personnes sont des immigrants récents, des réfugiés et/ou des personnes vulnérables d’un point de vue socioéconomique.

Buts

But 1 :

Créer la communauté de la faculté de droit la plus diversifiée possible

Objectifs

  • promouvoir les caractéristiques uniques et le bien-être des diverses communautés au sein de la faculté de droit
  • recruter, admettre et engager activement de futurs étudiants en droit et professeurs à l’aide de stratégies de sensibilisation et de prospection innovatrices
  • assurer le respect envers les divers types d’expertise expérientielle et de contributions de tous les membres des corps étudiant, professoral et du personnel

But 2 :

Supprimer tous les obstacles systémiques et appuyer la réussite scolaire de tous les étudiants en droit issus de communautés historiquement désavantagées et sous-représentées dans la profession juridique

Objectifs

  • élaborer des politiques qui assurent un environnement exempt de discrimination pour les étudiants, les professeurs et le personnel issus des communautés en quête d’égalité
  • continuellement évaluer et renouveler le programme d’études de la faculté de droit et les méthodes pédagogiques de façon à ce que tous les étudiants vivent une expérience d’apprentissage enrichissante au cours de laquelle ils et elles se sentent appuyés
  • mettre en œuvre des mécanismes efficaces pour contrôler et éradiquer toutes les conséquences néfastes des politiques et pratiques de la faculté de droit qui restreignent la pleine participation des communautés en quête d’égalité en salle de classe et, de façon plus générale, dans les organisations étudiantes, l’administration ou les projets entrepris par le personnel
  • élaborer desmécanismes qui favorisent la diversité tels que les programmes de soutien par les pairs, de mentorat et de développement professionnel qui renforcent l’expérience étudiante et appuient une transition réussie vers une carrière juridique

But 3 :

Promouvoir des niveaux élevés de professionnalisme qui soit respectueux des principes de justice sociale parmi tous les membres des corps professoral, étudiant et du personnel de la faculté de droit

Objectifs

  • favoriser des communications et un traitementrespectueux entre tous les membres des corps professoral, étudiant et du personnel conformément à l’esprit du Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada
  • maintenir un environnement exempt de discrimination et de harcèlement pourtous les membres des corps professoral, étudiant et du personnel
  • se fonder sur l’expertise de nos diplômées et diplômés et de la communauté juridique locale afin d’appuyer notre engagement à ce que les professionnels de l’enseignement servent au mieux l’intérêt public dans toute sa diversité
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