Tribunaux interuniversitaires

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La participation à un tribunal interuniversitaire peut être l'une des expériences les plus enrichissantes à la faculté de droit. La Section de common law offre un bon choix de tribunaux de cette nature dans différents domaines du droit. Si ces tribunaux en général mettent à l'épreuve les aptitudes pour la plaidoirie en appel, certains permettent de faire valoir ses talents en argumentation lors d'un procès, d'un tribunal d'arbitrage ou dans d'autres contextes.

Durant l'année 2018-2019, la Section participera à un certain nombre de tribunaux universitaires parmi ceux listés ci-dessous :

TRIBUNAUX ANGLAIS et TRIBUNAUX BILINGUES

  • CML3165J  - Arnup Cup (Criminal law – Leading to Sopinka)
  • CML3120J3 - Walsh Family Law Moot (Profs. Bakht et Gruben diffuseront de l'information à ce sujet durant le trimestre d'automne) 
  • CML3120J4 - Julius Alexander Isaac Diversity Moot
  • CML3120J5 - BowmanTax Moot
  • CML3140J  - Canadian Corporate/Securities Competition
  • CML3923J  - Coupe Laskin/Laskin Moot (Constitutional/Administrative law)
  • CML3120FA - Foreign Direct Investment Moot
  • CML3120WP - ICC Mediation Competition - International Mediation Advocacy Competition
  • CML3120J2 - ICC Criminal Law Moot
  • CML3125J  - National Aboriginal Law Moot: Kawaskimhon "Speaking With Knowledge"
  • CML3142J200 - Harold G. Fox Intellectual Property Moot
  • CML 3142W3 - Intellectual Property Advocacy: Copyright Policy-making MootCML3142W  - Oxford International Intellectual Property Moot
  • CML3922J  - Tribunal-école international Philip C. Jessup/Philip C. Jessup International Moot (Public International law)
  • CML3142F100 - Oxford International Intellectual PropertyCML3119C Walsh Negotiation Competition in Family Law (Prof. Rockman to send information in Fall)
  • CML3128W  - Willem C. Vis International Commercial Arbitration Moot
  • CML3132J  - Willms & Shier Environmental Law Moot
  • CML3127J  - Wilson Moot Competition (Equality s. 15)
  • CML3139J  - WTO/ELSA WTO Law Moot

TRIBUNAUX FRANÇAIS

  • CML 3524J - Tribunal-école Moncton-Ottawa (Droit privé)
  • CML 3514J - Concours Charles-Rousseau (Droit international public)
  • CML 3515J - Coupe Guy-Guérin (Droit pénal (Arnup, mais en français) – conduisant à Sopinka
  • CML3520 HA - Concours Michel Bastarache (Droits linguistiques)

Il convient de noter qu'en raison de contraintes budgétaires, la Section ne peut envoyer une équipe à tous les tribunaux inter universitaires chaque année.

Une séance d’information aura lieu le 11 septembre 2018, 11h30 dans la salle FTX 416. Participez-y afin d'obtenir plus d'informations sur les concours de plaidoirie interuniversitaires (en français et an anglais).

 

Épreuves de sélection

Septembre 20/21/22: Laskin, Guy Guerin, Charles-Rousseau, Moncton, Bowman, Corporate Securities, WTO, Wilson.

Candidatures et procédures

Vous avez jusqu’au 17 septembre 2018 à 16 h 00 pour présenter votre candidature en déposant les documents suivants au FTX 237, dans une enveloppe pour le prof. Denis Boivin pour les équipes: Laskin, Guy Guerin, Charles-Rousseau, Moncton et le prof. Daimsis pour les équipes: WTO, Bowman, Corporate Securities, Wilson, :

  1. Une lettre précisant par ordre de préférence jusqu’à trois concours qui vous intéressent;
  2. Un c.v.;
  3. Une copie de votre relevé de notes le plus récent (les relevés de notes non officiels sont disponibles sur uoZone);
  4. Un exemple de texte écrit;
  5. Votre horaire de cours.

Le problème

Balung Boutique (« Balung ») est une entreprise de fabrication de vêtements située en Ontario qui exerce ses activités dans l’ensemble de l’Amérique du Nord et du Sud. Le 31 mars, Balung reçoit un dépliant de la part de Skedel Styles (« Skedel »), fournisseur de tissus également situé en Ontario, afin d’inviter ses destinataires à visiter son site Web. L’adresse du site Web figure sur le dépliant. Bailey, le directeur des achats de Balung, explore le site Web le jour même.

Dans le site Web, les produits de Skedel disponibles en ligne sont énumérés et accompagnés de leurs prix et rabais applicables. Bon nombre des articles à vendre sont attrayants et à des prix raisonnables. Bailey est particulièrement intéressé par un tissu à séchage rapide et à l’épreuve du froid imprimé à tête de mort conçu par Skedel qui, selon Bailey, serait idéal pour concevoir une nouvelle ligne canadienne de vêtements de sport qu’il s’apprêtait justement à lancer. Balung avise donc Skedel de son intention de commander une certaine quantité de tissu afin de le « tester ». Advenant que le test soit concluant, il serait prêt à commander davantage de ce tissu.

Balung et Skedel finissent par conclure le contrat suivant (seules les conditions pertinentes sont reproduites ci-dessous) :

Contrat

Acquéreur : Balung Boutique

Vendeur : Skedel Styles

Conditions :

- Le vendeur mettra à la disposition de l’acquéreur en vue de leur ramassage 5 000 verges de tissu à séchage rapide et à l’épreuve du froid « imprimé à tête de mort » Skedel, en différentes couleurs. EXW, Skedel Styles, 1245, Parliament avenue, Toronto, Canada

- Le prix d’achat est de 100 000 $ (tissu seulement), payable 48 heures avant la livraison.

- Fournitures toujours disponibles.

***

Les parties conviennent que Skedel préparera la marchandise en vue de son ramassage le 19 mai. Balung s’est arrangée pour que le tissu soit livré à son usine de fabrication située à Toronto. Le ramassage, la livraison et le paiement se déroulent selon les conditions prévues au contrat.

Balung s’empresse de fabriquer sa nouvelle ligne de vêtements de sport Skedel et de la mettre en vente dans ses boutiques en Ontario. Très rapidement, Balung se rend compte que sa ligne de vêtements de sport se vend très bien à Toronto. Le 27 mai, encouragé par l’excellente réaction du marché de Toronto à sa nouvelle ligne de vêtements, Balung augmente sa commande de tissu en demandant qu’on lui expédie immédiatement une quantité additionnelle de 10 000 verges du même tissu avec l’imprimé de tête de mort, ce que Skedel s’empresse d’accepter le 28 mai. Cette quantité additionnelle de tissu permettra à Balung de satisfaire la demande croissante pour ces articles et de monopoliser le marché des vêtements de sport à l’épreuve du froid.

Le 30 mai, Skedel envoie un avis à Balung pour l’informer que le tissu est prêt à être récupéré le 2 juin et demande que le montant total de 200 000 $ lui soit versé avant la livraison du tissu.

Le prix fixé surprend Balung dans la mesure où, sur son site Web, Skedel offre un rabais de 15 % pour les commandes de 15 000 verges ou plus. Étant donné que la société Balung vient d’augmenter le volume de sa commande en passant de 5 000 à 15 000 verges, elle tient donc pour acquis que le prix est une erreur et demande des éclaircissements auprès de Skedel.

Skedel confirme que ce rabais existe bel et bien mais qu’en l’occurrence la commande ne porte que sur 10 000 verges puisque le contrat précédent concernait une commande de 5 000 verges. Skedel invite donc Balung à augmenter sa commande si elle veut bénéficier de ce rabais en précisant que Balung devrait donner sa réponse le jour même si Balung souhaite encore les 10 000 verges au coût de 200 000 $ car d’autres acheteurs sont intéressés à ce produit.

Balung s’empresse de répondre à Skedel en lui rappelant la condition du « test » et expliquant que, de son point de vue, le premier contrat a été modifié avec l’augmentation de la commande de sorte que Skedel devrait considérer que la transaction ne constitue qu’un seul et même contrat pour la quantité de 15 000 verges, bénéficiant donc du rabais de 15 %.

Skedel répond de façon laconique ceci : « Mais quel serait mon profit si je vous accorde ce rabais ?! Bon, finalement, vous voulez ce tissu, oui ou non ? »

L’entreprise Balung a effectivement besoin du tissu puisqu’elle a déjà promis d’ajouter une certaine quantité de vêtements de sport de sa ligne dans les boutiques et ne peut courir le risque de perdre sa position de choix sur le marché. Balung finit donc par accepter à contrecœur de payer les 200 000 $ exigés pour la quantité additionnelle de tissu, laquelle lui est alors livrée.

Le 20 septembre, Skedel reçoit une lettre de Balung réclamant le remboursement de 45 000 $ au motif que l’entreprise a été forcée de payer plus cher sa commande. Bien entendu, Skedel n’est pas d’accord.

On vous demande de préparer un argumentaire d’une durée maximale de 5 minutes, soit au nom de l’entreprise Balung, soit au nom de Skedel, en répondant à la question suivante : les parties ont‑elles conclu un seul contrat pour la livraison des 15 000 verges de tissu en fibre à l’épreuve du froid au prix d’achat de 300 000 $, moins le rabais de 15 %, ou ont‑elles conclu deux contrats distincts : l’un pour la commande de 5 000 verges de tissu en fibre à l’épreuve du froid au prix d’achat de 100 000 $ et le second contrat pour 10 000 verges de tissu en fibre à l’épreuve du froid au prix d’achat de 200 000 $ ?

Voici les deux seules causes que vous pouvez consulter pour guider votre réponse :

  1. Gilbert Steel Ltd. v University Const. Ltd. (1976), 12 OR (2d) 19, 67 DLR (3d) 606
  2. Rosas v. Toca, 2018 BCCA 191 (CanLII)

***

Autres tribunaux interuniversitaires

Les épreuves pour la sélection des équipes auront lieu en septembre (13/14): Jessup, Oxford, Fox et ICC Criminal Court. Inscription pour les épreuves le 11 septembre.

Walsh Family Law Moot (2018-2019)

Veuillez consulter la version anglophone de cette page pour plus d'information (disponible en anglais uniquement).

 

WALSH Negotiation Competition: BLG Negotiation Competition (2018-2019)

Les étudiantes et étudiants des années supérieures sont invités à s’inscrire au Concours de négociation en droit de la famille BLG qui se tiendra le samedi 10 novembre.  

Cet événement est organisé par la professeure Rockman et parrainé par un grand cabinet juridique national, Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., S.R.L.. 

Vous êtes admissible à y participer si vous êtes inscrit à la présente année universitaire ou avez suivi l’un des cours suivants : Negotiation CML3315 ; Mediation Theory and Practice CML2320 ; Introduction to Family Law CML2305 ; Intro. Droit de la Famille CML2705 ; Dispute Resolution in Family Law CML3391 ou un autre, sous réserve de l’autorisation de la professeure Rockman.

Pour s’inscrire, les étudiants doivent envoyer par courriel à la professeure Rockman à Lynn.Rockman@uottawa.ca au plus tard le 3 octobre, avant 18 h, les documents suivants : 

1. Lettre de présentation 

2. Curriculum Vitae

3. Relevé de notes de la faculté de droit

La plupart des étudiants formeront des équipes de deux, cependant certains d’entre eux participeront à titre individuel en fonction du nombre et des changements de programme/d’horaire. Les gagnants seront sélectionnés de façon individuelle. 

Avant le concours, les étudiants recevront un courriel de la professeure Rockman contenant la situation de faits et le nom de leur coéquipier/coéquipière, s’il y a lieu. Les étudiants peuvent demander de former une paire avec un coéquipier, une coéquipière en particulier et l’impossible sera fait pour satisfaire ces demandes. 

Les cinq gagnantes, gagnants du Concours de négociation en droit de la famille BLG représenteront notre Faculté lors du Concours national Walsh de négociation sur le droit de la famille qui aura lieu à Toronto le 9 mars 2019 (« Walsh Family Law Negotiation Competition ») et sont tenus de s’inscrire au cours du trimestre d’hiver de trois crédits dont la cote est : CML 3119C

Prière de noter : le « Concours Walsh de négociation sur le droit de la famille » est un événement/cours distinct du « Concours Walsh » sous la direction de la professeure Gruben.

 

WTO/ELSA moot, pour appliquer envoyer un courriel indiquant votre intérêt à Kevin.Gray@international.gc.ca afin d'obtenir une place pour les essais.

Arnup Cup moot

Veuillez consulter la version anglophone de cette page pour plus d'information (disponible en anglais uniquement).

     

     

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