Option en droit de l’environnement

L’option en droit de l’environnement est destinée aux étudiantes, étudiants désireux d’obtenir une spécialisation dans le domaine du droit et des politiques environnementales.  De toutes les universités ayant des programmes de droit au Canada, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa bénéficie d’un des plus importants groupes de spécialistes dans ce domaine.  De plus, plusieurs instituts tels que l’Académie de droit de l’UICNla clinique Ecojustice en droit de l’environnement et le Réseau de la durabilité prospère créent de nombreuses opportunités pour les étudiantes et les étudiants de s’impliquer dans des projets de réformes de droit, de politiques et de litige.

Si vous avez des questions au sujet de cette option, veuillez communiquer avec la coordonnatrice, la professeure Lynda Collins à lcollins@uottawa.caoù la professeure Nathalie Chalifour à Nathalie.Chalifour@uottawa.ca.


Exigences

Une première exigence est l’inscription au programme de J.D.

Toute personne inscrite au programme de J.D. peut prendre un des cours reconnus pour les fins de l’option en droit de l’environnement. Toutefois, pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option, qui apparaîtra sur le relevé de notes, il faut répondre aux exigences suivantes :

Les étudiants devront compléter 18 crédits dans le domaine du Droit de l’environnement :

  1. Le cours obligatoire valant 3 crédits;
  2. Au moins 9 crédits obtenus en suivant des cours de base;
  3. Au moins 6 crédits obtenus en suivant des cours facultatifs.
  4. Les étudiants devront également compléter un mémoire de recherche selon les exigences détaillées ci-dessous.

Liste des cours en droit de l'environnement

Listes des cours en droit de l'environnement

Cours obligatoire: (3 crédits) (français ou anglais)

  • CML 3369 - Environmental Law
  • CML 3769 - Droit et environnement

Cours de base:  (9 crédits parmi les cours suivants )

*** Cours de base pour le programme de Common Law en anglais (peuvent ne pas être offerts à tous les ans)  ***

CML 1105 * - Cours thématique en droit de l’environnement (exemple: Climate Change and Legal Change OU Natural Resources)

*Les étudiants ne peuvent s’inscrire qu’à un seul de ces cours qu’ils doivent prendre en première année.  Si le même cours est également offert au niveau avancé, l’étudiant ne peut que s’inscrire à un des deux.

  • CML 3163 - The Law of the Sea
  • CML 3180 - Environmental Law Clinic
  • CML 3251 - Legal research and writing
  • CML 3351 - Legal research and writing: Public Interest Research projects
  • CML 3374 - Law and Society: Animals and the Law
  • CML 3161 - International Environmental Law
  • CML 3182 - Water Law 
  • CML 4114 - Planning and Environmental Assessment Law (January)
  • CML 4130 - Natural Resources Law
  • CML 4106 - Studies in Private Law: Toxic Tort Law
  • CML 3173 - Law-related Internship: IUCN Academy
  • CML XXXX - Environmental Law Moot (new course code to be created)
  • CML 4134A - Studies in Environmental Law: Sustainability and the law.
  • CML 4134J - Studies in Environmental Law: International Wildlife and Conservation Law.

Cours de base pour le programme français de Common Law

  • CML 3351 - Recherche et rédaction juridique : Projet de recherche d’intérêt public
  • CML XXXX - Droit des ressources naturelles (côte de cours à venir)
  • CML 3580 - Clinique en droit de l’environnement
  • CML 3573 - Stage en droit : Académie de droit de l’UICN
  • CML 4521 - Droit international de l’environnement
  • CML 3180 - Environmental Law Clinic (3 credits)
  • CML 3161 – International Environmental Law (3 credits)
  • CML 3163 – The Law of the Sea (3 credits)
  • CML 3180W – Environmental Law Clinic (3 credits)
  • CML 3182 – Water Law (3 credits)
  • CML 3173 - Law-related Internship: IUCN Academy 
  • CML 4114 - Planning and Environmental Assessment Law
  • CML 4106 - Studies in Private Law: Toxic Tort Law
  • CML 3374 - Law and Society: Animals and the Law
  • CML 3251 – Legal research and writing
  • CML 3351 - Legal research and writing: Public Interest Research projects
  • CML 4130 – Natural Resources Law
  • CML XXXX – Environmental Law Moot (course code to be created)

Cours facultatifs : jusqu’à 6 crédits parmi les cours suivants (français et anglais)

  • CML 2104 - Real Estate Transactions
  • CML 2504 - Les transactions immobilières
  • CML 2312 - Administrative Law
  • CML 2712 - Droit administratif
  • CML 2301 - Aboriginal Peoples and the Law
  • CML 2701 - Les autochtones et le droit 
  • CML 3203 - Municipal and Planning Law
  • CML 3503 - Droit Municipal
  • CML 3510 - Bioéthique, santé et droit
  • CML 3371 - Introduction to Intellectual and Industrial Property
  • CML 3771 - Introduction à la propriété intellectuelle et industrielle
  • CML 3901 - Selected problems in Aboriginal Peoples and the Law/ Problèmes choisis de droit autochtone
  • CML 4104 - Studies in Public Law: Public Interest Advocacy
  • CML 4105 - International Trade Regulation
  • CML 4107 - Studies in Business Law: International Corporate Governance and Social Responsibility
  • CML 4108 - Studies in International Law: Transnational Corporations, Human Rights and International Economic Law
  • CML 4150 - Globalization and Law
  • CML4162 - Advanced Aboriginal Law
  • CML 4163 - Comparative Indigenous Rights
  • CML 4200 - Law and Current Problems in Global Poverty and Public Policy
  • CML 4343 - Biotechnology, Pharmaceuticals and Intellectual Property
  • CML 4508 - Études en droit international: Droit international économique
  • CML 4508 - Études en droit international : Arbitrage international
  • DRC4760 - Droit, médicine et biologie
  • DRC 4762 - Droit des autochtones

Avec la permission du superviseur:  les étudiants peuvent choisir un des cours suivants comme option.

  • CML 4102 - Current Trends in the Practice of Federal law
  • CML 4502/DRC 4589 - Thèmes choisis de droit administratif: Développements récents dans l’administration de la justice fédérale
  • CML 4108 - Studies in International Law:  International Investment Law
  • CML 4108 - Studies in International Law: The North American Free Trade Agreement (NAFTA)
  • CML 4108 - Centre for trade Policy and Law Course on Strategic Trade  Policy in Context: Canada-CARICOM
  • CML 4113 - Selected Problems in Legal Practice: Written Advocacy 
  • CML 4150 - Globalization and law
  • CML 4504/DRC4731 - Études en droit public: Droit et santé publique
  • CML 3374/DRC 4731 - Law and Society: Public Health Law
  • CML 3374 - Law and Society: Access to Health Care
  • CML XXXX - Droit et Société: Accès au Soins de la santé (côte à venir)
  • CML 3509 - Introduction au droit de la santé
  • CML 3512 - Théorie et pratique en droit et justice sociale
  • CML 3112 - Social Justice Law
  • CML 4132 - International Humanitarian Law

Les cours hors-faculté (cours optionnels): exceptionnellement et avec la permission du superviseur et du professeur qui enseigne le cours. Les étudiants pourraient aussi considérer les cours offerts dans les programmes suivants: études en environnement, sciences environnementales, géographie, philosophie, économie, biologie, génie, sciences politiques, sociologie et autres.  


S'inscrire à l'option

IMPORTANT : Une première condition d’admissibilité à l’option en droit de l’environnement est l’inscription actuelle au programme de JD de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Dois-je m’inscrire à l’option en droit de l’environnement avant d’avoir répondu à toutes les exigences?

Non. Il n’y pas de procédure spéciale d’inscription à l’option dans le cycle annuel des admissions. Au terme de la première année d’études, l’étudiante ou l’étudiant peut s’inscrire aux cours obligatoires et aux cours au choix nécessaires pour répondre aux exigences de l’option, y compris au mémoire de recherche dans un cours reconnu. Lorsque toutes les exigences de l’option ont été satisfaites, l’étudiante ou l’étudiant devrait suivre la procédure expliquée ci-dessous.

Inscription à l’option en droit de l’environnement après avoir répondu aux exigences

  1. Pour obtenir la reconnaissance officielle de l’option au programme de JD il faut obtenir 18 crédits scolaires dans le domaine du droit de l’environnement. (Voir les exigences).
  2. L’étudiante ou l’étudiant qui a obtenu les crédits nécessaires doit se procurer le formulaire d'inscription.
  3.  L’étudiante ou l’étudiant doit remplir ce formulaire, en inscrivant les cours suivis reconnus ainsi que le titre du mémoire de recherche réalisé afin de répondre aux exigences de l’option.
  4.  Il faut faire signer le formulaire par le coordonnateur ou la coordinatrice de l’option en droit de l’environnement, puis déposer le formulaire au Centre étudiant de common law qui s’occupera de faire le suivi.

Mémoire de recherche

Le Mémoire de recherche doit être rédigé dans le cadre d’un cours optionnel, un cours obligatoire ou un cours de base tel qu’énuméré ci-dessus. Le mémoire pourrait aussi être rédigé dans un cours de Recherche et rédaction juridique CML 3251 Legal Research and Writing (Selected Problems) (4 crédits) ou CML 3351 Recherche et rédaction juridique (Selected Problems) (3 crédits), avec l’approbation du coordonnateur de l’Option. Le mémoire doit compter pour au moins 50 % de la note finale.

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