Droit de la citoyenneté au Canada

Delphine Nakache et Yves Le Bouthillier

Décembre 2016
Éditions Yvon Blais
ISBN: 978-2-89730-301-3

Résumé :

Le droit canadien de la citoyenneté a, depuis quelques années, subi des transformations majeures. Les modes d’acquisition de la citoyenneté, ses motifs de refus ou de révocation ainsi que les droits du citoyen canadien ont fait l’objet de modifications législatives et réglementaires importantes et d’interprétations jurisprudentielles clefs.

Pour la première fois, ces sujets font l’objet d’une étude détaillée dans ce volume qui traite non seulement du droit de la citoyenneté dans son état actuel mais également des modifications qui entreront en vigueur avec l’adoption du projet de loi C-6.

En plus d’inclure des illustrations de même qu’une analyse détaillée par les auteurs des dispositions législatives et extraits de jurisprudence essentiels, cet ouvrage soulève également des questions fondamentales sur le droit et les politiques en la matière.

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Domaines:

À propos de l’auteur :

Yves Le Bouthillier enseigne en droit international, notamment le droit international de la personne et le droit international de l'environnement et dans des domaines connexes comme le droit de l'immigration et des réfugiés. Sa plus récente publication, co-rédigée avec la Professeure Delphine Nakache, a pour titre « Le droit de la citoyenneté au Canada » (aux Éditions Yvon Blais,  décembre 2016). Il s’intéresse également à la protection des minorités linguistiques et a coédité un ouvrage sur le sujet. 

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