La Constitution bilingue du Canada, un projet inachevé

Linda Cardinal et François Larocque, dirs

Décembre 2017
Presses de l’Université Laval
ISBN : 978-2-7637-3147-6

Résumé :

Bien des Canadiens et des Canadiennes seront surpris de lire qu’il n’existe toujours pas de version française officielle de la Loi constitutionnelle de 1867. Depuis 1982, l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982 exige la préparation et l’adoption de la version française des textes constitutionnels du Canada « dans les meilleurs délais ». En 1984, le ministre de la Justice crée le Comité de rédaction constitutionnelle française qui, en 1990, propose dans son rapport final une version française de la constitution écrite au Sénat et à la Chambre des communes ; pourtant, nous attendons toujours que le gouvernement canadien procède « dans les meilleurs délais » à l’adoption d’une constitution complètement bilingue. La Constitution bilingue, un projet inachevé est le premier ouvrage consacré à cette question. L’ouvrage porte aussi sur les voies à explorer pour mener à bien l’obligation codifiée dans l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.

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Domaines :

À propos de l’auteur :

François Larocque étudie la philosophie avant de graduer du programme de common law en français en 2000. Il est tour à tour auxiliaire juridique à la Cour d’appel de l’Ontario (2000-2001) et à la Cour suprême du Canada(2001-2002), où il travaille pour les Honorables juges Charron, Borins, Goudge, Labrosse et Arbour. Boursier du Commonwealth, du CRSH, de la Fondation Ricard et Prince de Galles, Dr. Larocque complète ses recherches doctorales à l’Université de Cambridge (Trinity College) sous la direction conjointe des professeurs James Crawford et Philip Allott. Sa thèse portait sur la compétence civile des tribunaux domestiques à l’égard des violations des droits de la personne en droit international. Dr. Larocque s’intéresse à la philosophie du droit, à l’histoire juridique canadienne, à la responsabilité civile, aux droits de la personne et au droit international. Sa recherche porte surtout sur les deux domaines suivants : la responsabilité civile pour les violations graves des droits internationaux de la personne, et les droits linguistiques des communautés minoritaires d’expression française du Canada

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