La Revue de droit d’Ottawa au 21e siècle (ou la recherche juridique à l’ère de Twitter)

Publié le jeudi 1 novembre 2018

Billet de blogue

Je tiens à rappeler et reconnaître que nous sommes situés sur un territoire algonquin non cédé. Cette reconnaissance n’est pas une simple déclaration. C’est en réalité une invitation lancée à tous les membres de la communauté juridique, du milieu de la recherche et de la communauté de la capitale nationale, à nous engager activement dans le processus de réconciliation. Je reviendrai plus tard sur cette importante question.

J’entamerai cet exposé par quelques observations au sujet de la recherche juridique en général et des périodiques juridiques en particulier.

En premier lieu, il faut souligner que nous ne pouvons plus nous contenter de faire les choses de la manière dont nous les avons toujours faites. Ce serait la recette idéale pour, au mieux, cesser d’être pertinents et, au pire, devenir complètement dépassés. Cet énoncé s’applique également à l’ensemble de la pratique du droit, du système de justice et de la formation juridique. Il s’applique tout autant sinon davantage encore à la recherche juridique parce que, contrairement à la formation juridique dans ce pays tout au moins, les forces de la mondialisation, de la technologie et de la concurrence exercent une pression sur la recherche juridique. Si l’on considère que, pour son inscription à une faculté de droit au Canada, un futur étudiant en droit ne dispose que de deux choix supplémentaires par rapport à il y a 40 ans (soit Lakehead et la Thompson Rivers University), on observe en revanche qu’un chercheur en droit bénéficie d’un nombre impressionnant de débouchés pour ses publications, bien plus qu’il y à peine deux décennies (il y a davantage de revues de droit au Canada, et également à l’extérieur, CanLII, le Social Science Research Network (SSRN), etc.). Les publications juridiques ont toujours eu besoin de collaborateurs dans ce pays, mais à l’heure actuelle on note que les dynamiques de cette relation sont en train de pencher considérablement en faveur des collaborateurs.

En second lieu, cela ne vaut pas vraiment la peine d’intégrer le milieu de la recherche juridique à moins que vous n’aspiriez à y devenir un leader d’une manière ou d’une autre. Il y a tellement de possibilités de publication de nos jours qu’il ne suffit pas simplement d’être, il faut être spécial et cette spécialité doit viser à être le meilleur dans son domaine.

La Revue de droit d’Ottawa s’est toujours efforcée d’être la tribune principale, privilégiée, pour la publication d’articles en matière de common law dans les deux langues officielles. Mais cela ne suffit plus.

Il y a quelques années, le leadership de la Revue de droit d’Ottawa a décidé d’entreprendre un processus d’introspection approfondie sur le rôle qu’elle joue au 21e siècle. L’aboutissement de cette réflexion de remise en question est un rapport intitulé « 50 ans plus tard : Réinventer la Revue de droit d’Ottawa pour le 21e siècle ». Je tiens à féliciter l’équipe de leaders de la Revue qui a produit ce rapport et qui était composée de Suzie Cusson, Fabienne Duffet, Amanda Le, Adel Mansurov,

Matthew Quintieri, Daria Vodova et Brad Yaeger. Ils et elles peuvent s’enorgueillir de leur travail exceptionnel, tout comme les leaders qui leur ont emboîté le pas en veillant à ce que les valeurs et le programme prônés dans ce rapport fassent partie intégrante de l’ADN de la RDO. Quels ont été les principes clés de ce changement ? Tout d’abord, viser une efficacité accrue en publiant les travaux d’érudition en temps réel. Deuxièmement, publier un savoir plus accessible. La RDO a donc adopté un modèle fondé sur l’accès ouvert. Les auteurs du rapport le disent d’ailleurs très bien : « La capacité d’une personne de payer, ou la proximité d’une institution abonnée à notre publication, ne devraient pas dicter qui peut lire notre revue. »

Comme le professeur Kyle Kirkup le soutient, la revue de droit se doit de refléter les valeurs qu’elle promeut. L’accès à la justice ne doit pas être un service payant.

Troisième principe, la RDO s’est engagée à instituer une tribune propice au dialogue ; et en quatrième lieu, elle doit s’efforcer de devenir une revue juridique axée sur la recherche des solutions.

J’aimerais faire une dernière observation. À une époque où pullulent les prétendues analyses expertes en temps réel, souvent superficielles, exprimées en tweets de 160 (ou 320) caractères, il y a certainement encore de la place pour des « travaux de réflexion et de recherche approfondies ». La recherche et l’érudition en droit peuvent d’ailleurs s’inspirer de la théorie élaborée par le lauréat du prix Nobel d’économie Daniel Kahneman, auteur de l’ouvrage intitulé Thinking, Fast and Slow (en fr. Système 1 / Système 2 : Les deux vitesses de la pensée) publié en 2011. La recherche et les travaux d’érudition en droit peuvent être « rapides » et « lents ». Des chercheurs et chercheuses impliqués, comme le sont la plupart des membres de notre corps professoral, se livrent à des analyses en temps réel par l’intermédiaire des médias sociaux, des médias traditionnels, de blogues, de mémoires et articles. À titre d’exemple, les contributions du professeur Craig Forcese de l’Université d’Ottawa et de son collègue le professeur Kent Roach, de l’Université de Toronto, au débat entourant le projet de loi C‑51, Loi antiterroriste, illustrent bien les deux vitesses « rapide » et « lente » des manifestations de la recherche savante en droit. 

Une excellente analyse rapide comme celle qu’ont produite Forcese et Roach est à la fois actuelle, pertinente et instantanée. Les recherches menées suivant un rythme plus lent sont propices à la réflexion, la profondeur et l’ampleur de l’analyse. Forcese et Roach ont accompli les deux, en faisant de leur analyse en temps réel une analyse approfondie à l’issue d’une période de réflexion féconde.

Si elle veut conserver sa pertinence à notre époque, une revue de droit se doit de traiter les questions à la fine pointe de l’actualité. Je me permets de vous en recommander trois, même s’il y en a certainement davantage.

Tout d’abord, la nature évolutive du système juridique et de la profession juridique. J’ai précédemment souligné que l’accès à la justice est la question éthique dominante de notre époque. Elle réside au cœur même de la légitimité de notre système de justice et des juristes qui le composent. La raison d’être d’un système juridique indépendant, financé par l’État, consiste à trancher de façon impartiale les différends. La justification de l’autoréglementation de la profession juridique et des privilèges particuliers dont les avocats bénéficient est l’intérêt public. Il est donc essentiel, pour une revue de droit ancrée au 21e siècle, de bénéficier d’une tribune permettant une évaluation critique de ces revendications, sur les plans qualitatif et quantitatif.

En second lieu, le rôle du droit à une époque axée sur les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STEM). Nous vivons une période de changements technologiques effrénés. Ces changements comportent deux aspects, en termes d’interaction avec le droit. Le premier est l’incidence de l’évolution technologique sur le droit et le système juridique. Cet aspect renvoie au point que j’ai soulevé plus haut, soit la nature évolutive du système juridique et de la profession juridique. Le second point est plus fondamental en ce qu’il s’agit de l’incidence du droit sur les changements technologiques. J’en discuterai davantage une autre fois, mais l’idée essentielle sur laquelle je souhaite insister est que le droit, dans toutes ses dimensions, notamment les notions de légalité, d’éthique et de justice, doit être au centre des discussions et des développements entourant les progrès technologiques. L’histoire nous montre que lorsque la technologie est mise en cause en l’absence de (la règle de) droit, le danger ou même la catastrophe s’ensuit inévitablement.

Et finalement, la réconciliation. Je suis convaincu que la réconciliation avec les peuples autochtones est l’enjeu de politique publique majeur de notre époque, lequel équivaut pour le Canada à la revendication des droits civiques aux États-Unis dans les années 1960. La colonisation des peuples autochtones tout comme les tentatives d’assimilation et d’exclusion ont été fondées sur le droit. Tous les acteurs du système juridique assument donc une responsabilité particulière pour ce qui est de jouer un rôle décisif dans le processus de réconciliation et la recherche juridique est une partie importante de ce processus de réconciliation.

Je vous remercie.

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