La nécessité de la loi à l’ère des STIM

Publié le vendredi 11 janvier 2019

Billet de blogue

Adam Dodek
Publié le mercredi 11 janvier 2019

 

Jamais, au cours de notre histoire, nous n’avons eu autant besoin du droit que de nos jours. Et pourtant, il n’y a jamais une période de notre histoire où nous avons autant tenu le droit pour acquis.

Nous vivons à l’ère des STIM (science, technologie, ingénierie et mathématiques) mais nous avons également la chance de vivre dans une société régie par la règle de droit. Les produits issus des STIM sont partout autour de nous, alors que la règle de droit est, pour l’essentiel, invisible. On peut comparer la règle de droit à l’oxygène que nous respirons : il est aussi invisible qu’indispensable, et nous ne le remarquons que lorsqu’il nous manque.

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Au cours des dernières décennies, nous avons assisté à l’avènement d’extraordinaires innovations grâce aux progrès réalisés en matière de STIM : les analyses d’ADN, la chirurgie par laser et la robotique, et les examens par IRM. Nous ne pouvons plus nous passer des ordinateurs personnels, des téléphones cellulaires et intelligents. Cependant, les changements les plus révolutionnaires sont à venir avec l’intelligence artificielle (IA) et les véhicules autonomes.

Dans cette optique, la loi a quelque difficulté à suivre ce rythme effréné et, dans certains cas, cela peut entraîner des conséquences dangereuses.

C’est ce qui est arrivé à un jeune Torontois de 28 ans, Nick Cameron. En mars 2018, Nick et sa petite amie devaient se rendre à l’aéroport à Toronto pour partir en vacances au Mexique. Les vols par charter décollent en général aux aurores, souvent aux alentours de 5 ou 6 heures du matin.1;

Vers 3 heures, cette nuit-là, Nick et sa petite amie appellent donc un Uber. Le conducteur arrive à l’heure pour les prendre en voiture mais se trompe de direction, il décide en effet de passer par les rues de la ville au lieu d’emprunter l’autoroute, un choix plutôt curieux. Il finit quand même par prendre l’autoroute, mais par malchance son téléphone, équipé d’un GPS, tombe du tableau de bord. Le conducteur décide donc de s’arrêter sur l’accotement, très étroit, de l’autoroute afin de récupérer son téléphone. Cela fait, il reprend la route dans le flot de voitures sans vérifier auparavant la circulation dans ses miroirs et une autre automobile percute l’Uber par l’arrière. La partie de la voiture où Nick était assis a absorbé le plus gros de l’impact et Nick finit par succomber à ses blessures. Sa famille rend Uber ainsi que la Ville de Toronto responsables pour l’absence de réglementation dans ce domaine.

Lorsqu’on prend un taxi ou un service de covoiturage, on tient une foule de choses pour acquises. On se croit en sécurité, on est persuadé que le conducteur est accrédité, qu’il ou elle a suivi une formation adéquate, que la voiture est en bon état, sécuritaire, que cette personne a souscrit à des assurances, etc. En bref, on suppose que l’oxygène de la loi imprègne la situation et garantit notre sécurité.

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L’ancien juge en chef Aharon Barak de la Cour suprême d’Israël a dit que « [dans] le monde, la loi est partout. Chaque comportement humain est assujetti à une norme juridique. . .  Là où vivent des êtres humains, la loi est là aussi. Aucun domaine de la vie humaine n’échappe à la loi. »2

Et pourtant cela n’a pas été le cas pour Nick Cameron et sa famille. Pour eux, hélas, le trajet en Uber a été une « zone de non droit »; car la loi n’a pas été en mesure de suivre le rythme de l’innovation technologique du covoiturage. Et pire encore, à Toronto, c’est l’innovation qui a évincé la loi. Le conseil municipal de Toronto a en effet, de façon délibérée, renoncé aux exigences en matière de sécurité applicables aux chauffeurs de taxi en ouvrant l’industrie aux services de covoiturage. C’est pour cette raison que la famille et les amis de Nick Cameron rendent la ville responsable de la mort de Nick.

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Dans son récent ouvrage intitulé Trust, l’ancien gouverneur général David Johnston explique que lorsqu’on évoque le droit, on parle de règles; mais lorsqu’il s’agit de justice, on parle de valeurs. Il est clair que nous avons besoin de ces deux notions dans notre manière de concevoir la primauté du droit.

La formation juridique excelle à enseigner l’analyse et la pensée critique. Et nous, les juristes, ne sommes pas uniquement habiles à demander « quoi » et « comment » mais également à nous interroger sur le pourquoi du fonctionnement des choses et s’il n’existe pas une meilleure manière de fonctionner.

À l’ère des STIM, nous devons prendre garde de bien poser ces questions sur le « pourquoi », car en effet bon nombre d’innovations ont des caractéristiques positives et négatives. Certes, les médias sociaux, par exemple, rassemblent les gens et peuvent même favoriser l’émergence de révolutions fomentées contre des régimes autoritaires. Mais ils peuvent également favoriser l’intimidation et l’intervention exercées par des régimes autoritaires dans le cadre du processus démocratique. Dans le même ordre d’idées, les imprimantes 3D peuvent certes fabriquer des membres prosthétiques mais elles peuvent aussi synthétiser des armes.

Alors, il est impératif de s’assurer que les questions de droit et de justice soient au cœur des discussions au sujet des innovations.

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Bien sûr, je ne dis pas que la loi a réponse à tout mais le droit et les juristes excellent à poser des questions et il est manifeste qu’il va falloir poser davantage de questions dans notre monde en perpétuelle innovation et évolution. En fait, nous avons davantage besoin de droit à notre ère de STIM.

Cet article de blogue s’inspire d’une conférence TEDx prononcée par le doyen Dodek au Ashbury College à Ottawa, le 22 novembre 2018.

 

 

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Le récit des faits et la critique qui en est faite sont tirés de l’article d’Eric Andrew-Gee, « Toronto raised my friend.  Then it failed him », The Globe and Mail (30 septembre 2018), https://www.theglobeandmail.com/opinion/article-toronto-raised-my-friend-then-it-failed-him/.

Aharon Barak, « Judicial Philosophy and Judicial Activism », dans Iyunei Mishpat 17 (1992), p. 477 et 485 tel que cité dans Hillel Neuer, « Aharon Barak’s Revolution » Azure, en ligne : http://www.daat.ac.il/daat/ezrachut/english/hillel.htm

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