Leçons à tirer de la législation régissant le cannabis

Publié le mercredi 12 décembre 2018

Billet de blogue

Adam Dodek

La réglementation du cannabis a pris d’assaut la profession juridique. Il suffit de consulter les sites Web des plus grands cabinets juridiques nationaux, de ceux de taille moyenne, ainsi que des petits cabinets de type boutique et des praticiens qui exercent seuls pour avoir l’impression que désormais quasiment tout le monde juridique exerce en droit sur le cannabis. Ou, à tout le moins, qu’ils sont nombreux à le revendiquer.

Ce développement du droit n’a pas été évolutif, mais révolutionnaire. Il y a cinq ans, la réglementation du cannabis était un domaine réservé à quelques avocats de la défense en droit criminel, à une poignée d’avocats activistes et à quelques autres déterminés à représenter des clients dans le petit monde de la marijuana à des fins médicales.    

Le droit régissant le cannabis reflète ce virage radical vers une activité en partie légale. Ce changement est survenu si rapidement que nous n’avons pas pu bénéficier de la période de transition nécessaire.  Bien que la production et la consommation de cannabis à des fins médicales aient été autorisées et en partie réglementées au cours des quinze dernières années, la production, la distribution, la commercialisation et la consommation de cannabis à des fins récréatives ont en revanche surgi pratiquement en une nuit, passant du statut illégal à celui de légal et hautement réglementé. Comme l’un de mes étudiants me l’a fait observer, nous sommes passés de la criminalisation à la réglementation en à peine deux ans, faisant ainsi fi de l’étape intermédiaire de la décriminalisation. Il en résulte donc au Canada une pénurie en matière de recherche sur le cannabis et ses conséquences. Il risque ainsi de se produire une avalanche de revendications dans divers domaines du droit, de la réglementation et des politiques publiques qui ne seront pas aisément résolues à l’aide d’arguments fondés sur des faits.   

Il existe peu de domaines du droit ou de la politique qui aient changé de façon aussi radicale en si peu de temps. 

En bref, la situation du cannabis au Canada comme nous la connaissions, il y a même deux ans à peine, a évolué du tout au tout le 17 octobre 2018. Que cette date soit un jour synonyme d’infamie ou de victoire dans les annales de la politique publique canadienne, ce seront aux futurs chercheurs d’en décider. 

Nous assistons à rien de moins qu’à la naissance d’une toute nouvelle industrie. Nous pouvons déjà constater l’incidence fondamentale de cette réglementation, dans la mesure où elle se situe au croisement de multiples secteurs de l’activité aussi bien commerciale, professionnelle que personnelle de notre société.  

Lors de mon entrée en fonction à titre de doyen de la Faculté de droit (Section de common law) de l’Université d’Ottawa en janvier 2018, j’ai entrevu quelles pourraient être les conséquences juridiques du projet gouvernemental de réglementation du cannabis. C’est ainsi que notre faculté de droit est devenue la première du pays à offrir des cours sur cette matière, notamment le cours « Cannabis Law » qui traite en particulier des répercussions du nouveau régime sur le cannabis. Diane Labelle a, quant à elle, enseigné en français le cours intitulé « La réglementation du cannabis au Canada » au cours du trimestre d’automne 2018.  Un cours intensif sur ce sujet sera offert, en anglais, durant la session de janvier 2019.

En tant que professeur et doyen, l’enseignement du droit relatif au cannabis m’interpelle, non pas uniquement parce qu’il s’agit d’une question à la fine pointe de l’actualité mais plutôt parce que ce domaine est intersectoriel, multidisciplinaire. Le droit sur le cannabis n’est pas une nouvelle discipline juridique à part entière comme la responsabilité civile, les contrats ou le droit de la famille, mais plutôt un sujet qui se trouve au croisement de toutes ces disciplines.

Quiconque exerce le droit sur le cannabis de nos jours n’a pourtant jamais pris un seul cours sur le sujet tout simplement parce qu’aucune réglementation n’existait juqu’alors. Et pourtant ces avocats ont été en mesure d’exercer dans ce domaine. Comment cela se fait‑il ? Parce qu’ils et elles ont su miser sur les compétences en matière d’analyse juridique et de résolution de problèmes qu’ils et elles avaient acquises et approfondies dans d’autres domaines de la pratique pour les appliquer à ce nouveau champ juridique qu’est le droit sur le cannabis.

On peut donc tirer la leçon suivante du droit relatif au cannabis : les compétences et habiletés que les étudiants acquièrent à la faculté de droit sont plus importantes que le contenu de cours spécifiques. Car le contenu est en perpétuel changement, à l’instar du droit qui évolue sans cesse. Certains domaines disparaissent (le droit relatif au douaire, que l’on peut qualifier de déraisonnable) tandis que d’autres émergent (droit relatif au cannabis, les chaînes de blocs, l’IA).

Certains membres du barreau déplorent le nombre de cours obligatoires à la faculté de droit ou souhaitent qu’il y en ait davantage. Ces assertions sont malavisées. De toute façon, nos étudiants ne pourront jamais apprendre l’intégralité du droit ou même de n’importe quel domaine du droit.      

D’autres encore affirment que nous devrions produire des « avocats prêts à exercer ». Si telle était notre mission, alors il ne serait pas nécessaire que les écoles de droit soient des facultés de droit dans des universités. Et dans ce cas, nous, chercheurs en droit, serions mal placées pour enseigner à de jeunes juristes. L’objectif de produire des « avocats prêts à exercer » est sans doute erroné dans la mesure où il risquerait de condamner ces avocats, prêts à exercer le premier jour, à devenir obsolètes au bout de 3 ans. C’est une bonne chose que nous n’enseignions pas aux étudiants en droit à savoir utiliser MS-DOS, Wordperfect and PCLaw, car les outils d’aujourd’hui sont fugaces tandis que la capacité d’acquérir des connaissances et de s’adapter est tenace.

Certes, nous devons enseigner des compétences de nature pratique, c’est d’ailleurs ce que toutes les facultés de droit font et tentent de faire de plus en plus. Notre profession s’est toutefois engagée envers un apprentissage qui s’acquiert tout au long de la vie, ce qui implique un partenariat entre le corps professoral, les membres du barreau, la magistrature et les ordres professionnels. Dans cette optique, nous avons chacun un rôle à jouer dans la formation des juristes et devons travailler de concert pour y réussir. Ces dernières années, on note avec inquiétude une tendance à imposer de plus en plus de responsabilités aux facultés de droit qui, cependant, ne peuvent pas tout faire pour préparer leurs étudiants à la pratique du droit. C’est ensemble que nous devons œuvrer dans ce but.

Notre réussite, en tant que professeurs, consiste à instiller chez nos étudiants la curiosité intellectuelle qui les incitera à découvrir par eux-mêmes le droit, alors que nous leur fournissons les outils nécessaires pour entreprendre des analyses rigoureuses et résoudre de façon créative des problèmes. Et de s’adapter.

Voilà donc quelques-unes des leçons à tirer du droit sur le cannabis.

Ce blogue a été adapté et élargi à partir de la préface de l’ouvrage Cannabis Law, de Bruce MacFarlane, Robert J. Frater, et Croft Michaelson, (978-0-7798-8820-7) (Thomson Reuters Canada, 2018), https://store.thomsonreuters.ca/product-detail/cannabis-law/. Reproduction autorisée.

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