La bière dans l’entrée et la primauté du droit : notre réponse à la COVID-19

Publié le jeudi 23 avril 2020

Billet de blogue

Adam Dodek
Publié le jeudi 23 avril 2020

Notre réponse à la pandémie de COVID-19 comporte de nombreux aspects juridiques, mais soulève aussi des questions éthiques et philosophiques. En philosophie du droit, le « positivisme juridique » et le « droit naturel » font l’objet d’un vieux débat. En gros (toutes mes excuses aux philosophes du droit), le positivisme est l’idée que le droit n’est rien de plus que ce qui est consigné par écrit, c’est-à-dire les lois promulguées par les autorités législatives compétentes. En revanche, le droit naturel désigne la notion voulant que le droit comporte un contenu moral, qu’il soit religieux ou basé sur d’autres principes supérieurs (comme les droits de la personne). J’ai pu constater cette opposition dans le dissentiment qu’a soudainement suscité à Ottawa la question de savoir s’il est acceptable de prendre un verre dans son entrée avec un voisin, à une distance raisonnable de ce dernier.

Le 14 avril, le médecin chef adjoint de la santé publique d’Ottawa a déclaré que les Ottaviens ne doivent pas discuter avec leurs voisins par-dessus leur clôture ou prendre une bière avec leurs amis dans leur entrée. Selon lui, les résidents de la ville n’auraient pas dû essayer d’exploiter ces lacunes des règles de distanciation sociale.   

Les Ottaviens, habituellement conciliants, ont réagi promptement et avec virulence. Le lendemain, la médecin chef en santé publique d’Ottawa, la Dre Vera Etches, et le maire d’Ottawa, Jim Watson, n’ont pas tardé à « clarifier » (ou plutôt, dénoncer) ces propos. Le maire a déclaré : « Si vous et votre voisin prenez une bière ou une limonade au bout de votre entrée, à six pieds ou deux mètres de distance, il n’y a pas de souci.  »

Ce différend a soulevé de très sérieuses questions en lien avec la primauté du droit et les limites de l’autorité publique.

Dans son article « Is ‘a beer in the driveway’ a slippery slope to quarantine anarchy? » (en anglais), le journaliste médical du Globe and Mail André Picard a écrit :

[Traduction]

Dans les dernières semaines, nous avons assisté à la mise en place de restrictions généralisées qui brident notre liberté, à la naissance de nouvelles normes sociales, et même à la création de lignes téléphoniques de dénonciation qui étaient jadis l’apanage des régimes les plus oppressifs. Sans trop rechigner, les gens ont sacrifié une grande part de la sacrosainte liberté qui caractérise les démocraties libérales. Des vies sont en jeu, après tout. Nous devons tous fournir notre part d’efforts pour « aplanir la courbe ».

Or, si on veut que les règles soient respectées, elles doivent avoir du sens.

Quand les gens bafouent ostensiblement des règles claires et compromettent ainsi la santé publique, il faut sévir. Les grands rassemblements et les fêtes sont interdits. Personne n ’aura pitié d’étudiants qui ont écopé d’une amende de 1 546 $ chacun pour avoir fait une bruyante fête.

Mais pourquoi infliger une amende de 700  $ à un sans-abri qui « traîne » sur un banc de parc? Ou une amende de 880 $ à un parent qui en arrache avec ses deux enfants en bas âge pour s’être aventuré sur la pelouse en déviant du sentier dans un parc municipal? Certaines personnes ont reçu une amende parce qu’elles ont promené leur chien, même seules. Parce qu’elles se sont arrêtées pour discuter sans respecter les deux mètres de distance. Parce qu’elles ont ouvert des magasins qui n’étaient pas considérés comme des « services essentiels », alors que cette désignation est plutôt arbitraire.

On évoque souvent la primauté du droit, mais cette controverse sur le fait de prendre une bière dans son entrée ou de jouer avec ses enfants dans un parc en est une représentation très concrète. 

Au paragraphe 71 du Renvoi relatif à la sécession du Québec, [1998] 2 RCS 217, qui se fonde sur le Renvoi relatif aux droits linguistiques au Manitoba, [1985] 1 RCS 721, la Cour suprême précise les trois éléments qui font de la primauté du droit un principe constitutionnel non écrit :

Nous avons souligné en premier lieu la suprématie du droit sur les actes du gouvernement et des particuliers. En bref, il y a une seule loi pour tous. Deuxièmement, […] « la primauté du droit exige la création et le maintien d’un ordre réel de droit positif qui préserve et incorpore le principe plus général de l’ordre normatif ». 
Un troisième aspect de la primauté du droit […] tient à ce que «  l’exercice de tout pouvoir public doit en bout de ligne tirer sa source d’une règle de droit ». En d’autres termes, les rapports entre l’État et les individus doivent être régis par le droit. Pris ensemble, ces trois volets forment un principe d’une profonde importance constitutionnelle et politique.

C’est le deuxième élément que mettent en avant les Ottaviens, qui respectent habituellement de la primauté du droit.

La vision canadienne de la primauté du droit comporte des éléments tant positivistes que normatifs. Respecter la primauté du droit, ce n’est pas simplement respecter « les règles ». C’est respecter « les règles » qui reposent sur une base normative.

La révolte populaire contre l’interdiction de prendre « une bière ou une limonade » dans son entrée montre que le « bon sens » et la « communauté » sont des principes normatifs importants dans la primauté du droit au Canada.

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