Programmes

La Section de common law est heureuse de pouvoir offrir certains des programmes d’études les plus enrichissants, qui aident les étudiantes et étudiants à acquérir les compétences et les connaissances nécessaires pour assurer la protection de la primauté du droit et des valeurs garanties par la Charte. Nous avons pour mandat d’assurer une formation juridique complète, avec en supplément des choix de spécialisation reflétant les ressources uniques de notre corps professoral et de la région de la capitale nationale.

En tant que programme professionnel, la Section de common law prépare les étudiantes et étudiants à se lancer dans la pratique du droit ou d’autres types de carrières dans les secteurs privé et public où la formation juridique est soit un impératif, soit un atout. Comme il s’agit d’un programme d’apprentissage universitaire, la Section s’engage à fournir aux étudiants un perfectionnement intellectuel conforme à leur solide formation universitaire préalable. Ces objectifs tant professionnels qu’intellectuels sont atteints d’une manière qui tient compte des privilèges et pouvoirs souvent accordés aux avocats au sein de notre société.

Nos programmes ne se limitent pas à l’étude du droit écrit, mais comprennent l’analyse critique du droit et des valeurs à privilégier dans l’administration de la justice. Nous croyons qu'il est de notre devoir de respecter et de promouvoir au sein de nos programmes toute la diversité des langues, des cultures et des races qui caractérisent les femmes et les hommes, tant à la Faculté que dans la société canadienne en général. Nos étudiantes et nos étudiants sont les futurs chefs de file du Canada.

Programmes

À la Section de common law, nous offrons une grande variété de programmes :

  • Programmes de J.D. réguliers Pour celles et ceux qui ont déjà fini leurs études au premier cycle et qui visent à étudier seulement la common law. 
  • Programmes combinés – Pour celles et ceux qui ont déjà fini leurs études du premier cycle et qui visent à étudier la common law en combinaison avec un autre domaine. 
  • JD et LLL ensemble (conjointement ou consécutivement)
  • Programmes combinés de premier cycle – Pour celles et ceux qui n'ont pas encore commencé leurs études au premier cycle et qui visent à étudier la common law en combinaison avec leurs études au premier cycle. 

Pour plus de renseignements généraux par rapport à nos programmes, y compris une explication détaillée de nos cours, veuillez visiter nos pages Aperçu et Les exigences du programme J.D.


Nos programmes de J.D. réguliers

Pour celles et ceux qui ont déjà fini leurs études au premier cycle et qui visent à étudier seulement la common law :

Programme de J.D. en anglais

Le Programme de common law en anglais est le plus grand, avec environ 280 nouveaux étudiants chaque année. Ce programme prépare les étudiants(es) pour la pratique juridique dans n'importe quelle juridiction de la common law au Canada. Les étudiants(es) peuvent choisir de suivre certains de leurs cours facultatifs des années supérieures en français

Programme de J.D. en français

Le Programme de common law en français est unique en son genre. Il vise à répondre aux besoins des Franco-ontariens en matière de formation juridique et de services juridiques en français et d’offrir une formation en français aux francophones des autres provinces. Ce programme accepte environ 80 nouveaux étudiants chaque année. Les étudiants(es) peuvent choisir de suivre jusqu'à 25% de leurs cours facultatifs en anglais. 

Note : Un diplôme du programme de Common Law en français ne vous permettra pas de vous passez l’examen du barreau au Québec. Si vous êtes intéressé a passez le barreau du Québec veuillez consulter le programme de Droit Civil 

 

Nos programmes combinés

Pour les applicants qui ont déjà fini leurs études du premier cycle et qui visent à étudier la common law en combinaison avec un autre domaine.

 

J.D.-M.A. (Affaires internationales)

La Section de common law et la Norman Paterson School of International Affairs (NPSIA) de l’Université Carleton offrent aux personnes intéressées au droit international et aux relations internationales, un programme combiné de quatre ans menant à la maîtrise ès arts (Affaires internationales) et au baccalauréat en droit. Le programme assure une excellente formation de base pour les carrières à la fonction publique ou dans le secteur privé ainsi que pour les études approfondies en affaires internationales et en droit international. La partie de ce programme suivi à NPSIA n'est offerte qu'en anglais.

En plus de soumettre votre demande d'admission à notre Faculté de droit par OLSAS, vous devez présenter une demande d'admission au programme NPSIA de l'Université Carleton. Si vous ne faites pas de demande à l'Université Carleton, votre candidature ne sera pas prise en considération pour ce programme combiné. Pour vous inscrire au programme combiné JD/MA, vous devez être admis à la fois à la NPSIA et à la faculté de droit.

La date limite pour soumettre votre demande d'inscription au programme MA avec NPSIA est le 31 janvier 2022.

Contactez directement la NPSIA pour plus d'informations sur leur processus de candidature et leurs critères d'évaluation.

 

J.D.-M.B.A. 

La Section de Common Law offre un programme combiné JD/MBA en partenariat avec l'École de gestion Telfer de l'Université d'Ottawa. Le programme JD/MBA est conçu pour être complété en 4 ans. 

La Faculté de droit et l'École de gestion prennent conjointement les décisions d'admission. Les candidats retenus sont d'abord admis au volet JD du programme et doivent ensuite présenter une demande à l'École de gestion Telfer au cours de la première année de leurs études juridiques. 

Vous devez être titulaire d'un baccalauréat avec au moins une moyenne pondérée cumulative (GPA) « A- » et satisfaire aux conditions d'admission des deux programmes. 

Remarque : l'expérience professionnelle de 3 ans du programme de MBA peut être levée si vous êtes un étudiant exceptionnel, à condition que vous ayez terminé au moins 1 an dans le programme de droit et que vous vous classiez dans les 50 % supérieurs de votre classe avant de commencer la partie de MBA du programme commun. 

Pour plus d'informations, veuillez consulter la page JD-MBA sur notre site Web et la page Programme conjoint sur le site Web de Telfer. 

En plus de soumettre votre candidature à notre Faculté de droit par l'intermédiaire de l'OLSAS, vous devez vous inscrire à l'École de gestion Telfer. Si vous ne postulez pas à l'École de gestion Telfer, vous ne serez pas considéré pour le programme combiné. Pour vous inscrire au programme combiné JD/MBA, vous devez être admis à la fois à l'École de gestion Telfer et à la Faculté de droit. Communiquez directement avec l'École de gestion Telfer pour plus d'informations sur leur processus de candidature et leurs critères d'évaluation. 

Le Programme de double grade J.D. canadien et américain

Ce programme, d'une durée de quatre ans, est conçu pour les personnes qui désirent une formation en droit canadien et américain. Ce programme prévoit deux années d'études à l'Université d'Ottawa et deux années d'études soit au College of Law de la Michigan State University, soit au Washington College of Law de l'American University, à Washington D.C. Au terme de ce programme, chaque faculté décerne un grade en droit. Cette formation ouvre la porte à la pratique du droit aux États-Unis et au Canada. La partie américaine de ce programme n'est offerte qu'en anglais. Cette option de programme est offerte aux étudiants qui sont déjà inscrits à la Faculté de common law et ne figurera pas parmi les choix de programmes offert par OLSAS.  

Pour obtenir des renseignements sur la façon de présenter une demande, veuillez consulter le document intitulé Le programme de double grade J.D. canadien et américain 

 


JD et LLL ensemble (conjointement ou consécutivement )

Conjointement: Le Programme de droit canadien

Ce programme de trois ans mène à l’obtention de deux diplômes (LL.L. et J.D.). Il s’agit d’une formation novatrice qui permet aux étudiants(es) de bénéficier de la richesse des diverses traditions juridiques canadiennes pour mieux répondre aux changements de la société. Destiné à 20 candidats(es) exceptionnels, ce programme rigoureux vise à former des personnes capables d’analyser le droit sous toutes ses facettes. Les étudiantes et étudiants ont accès à des cours spécialement conçus pour le programme. Ces cours sont principalement enseignés en français, mais une connaissance de l’anglais est nécessaire. 

Remarque : ce programme est offert uniquement en français.

Consécutivement: Programme national - J.D.

Ce programme d'études de 8 mois vise l’immersion dans la tradition de common law, de juristes de formation civiliste diplômés d’une faculté de droit canadienne. Le Programme national a pour objectif de former des « juristes nationaux », qui comprennent toute la richesse des traditions juridiques canadiennes. Ce programme a une promotion d'environ 20 étudiantes et étudiants par année. Les candidats éligibles ont déjà complété leur LL.L. à une institution canadienne. Ce programme est bilingue, et une maîtrise de l’anglais est nécessaire. 

Remarque : Si vous compléter votre LL.L. à l’Université d’Ottawa, section de droit civil, vous devez soumettre votre application par uOzone


Nos programmes combinés de premier cycle

Pour celles et ceux qui n'ont pas encore commencé leurs études au premier cycle et qui visent à étudier la common law en combinaison avec leurs études au premier cycle : 

J.D.-B.Sc.Soc. (spécialisé approfondi en science politique)

Le Programme intégré de common law (en français) et de science politique permet aux étudiantes et aux étudiants admissibles en première année en sciences sociales avec une moyenne minimum déterminée, de satisfaire en six ans toutes les exigences des deux programmes et d’obtenir deux diplômes distincts à la fin de leurs études : un baccalauréat en sciences sociales (avec ou sans mention régime d'immersion pour les anglophones) et le grade de Juris Doctor (J.D.). L'admission se fait au niveau du premier cycle, et non par la Faculté de droit. Ce programme n'est offert qu'en français. 

J.D.-B.Com. (sciences commerciales)

Le programme intégré en sciences commerciales et Common Law en français permet aux juristes et à ceux qui s'intéressent à la gestion d'être capables de bien comprendre les problématiques et les analyses issues de ces deux formations disciplinaires complémentaires. Ce programme intégré permet aux étudiants de compléter dans une période de six ans toutes les exigences des deux programmes et d'obtenir deux diplômes distincts à la fin de leurs études : un Baccalauréat en sciences commerciales (avec ou sans mention régime d'immersion pour les anglophones) et le grade de Juris Doctor (J.D.). L'admission se fait au niveau du premier cycle, et non par la Faculté de droit. Ce programme n'est offert qu'en français.


 

(mis a jour 28 septembre 2021)

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