27 mars 2020 - Conférence sur la clause dérogatoire de la Charte canadienne des droits et libertés

Affiche


Le 27 mars 2020, la Revue de droit d’Ottawa, la Chaire Shirley Greenberg sur les femmes et la profession juridique, le Forum pour le dialogue Alex-Trebek et le Centre de droit public de l’Université d’Ottawa tiendront une conférence au sujet de l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, également connu sous le nom de clause dérogatoire.

Les recours récents à la clause dérogatoire en Ontario et au Québec ont ravivé le débat au sujet du rôle de cette disposition dans notre cadre constitutionnel. En 2018, le gouvernement Ford a adopté une loi visant à réduire l’effectif du conseil municipal de Toronto de 47 à 25 conseillers municipaux pendant les élections municipales. Après qu’un juge de la Cour supérieure ait rendu une décision à l’effet d’invalider la Loi au motif qu’elle constituait une atteinte injustifiée à la liberté d’expression, le premier ministre Ford a annoncé que son gouvernement interjetterait appel de ce jugement et invoquerait la clause dérogatoire afin de protéger la Loi contre toute contestation future sur le plan constitutionnel. Le gouvernement a finalement obtenu gain de cause devant la Cour d’appel de l’Ontario, et la législation contenant une déclaration de dérogation n’a jamais été adoptée.

En 2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté le projet de loi 21, une loi sur la laïcité qui interdit à certains fonctionnaires de porter des symboles religieux dans le cadre de leur emploi. Cette loi comprend une déclaration de dérogation visant à parer à toute revendication à la liberté de religion fondée sur la constitution. Certains aspects de cette loi font actuellement l’objet de contestations devant les tribunaux.

Cette conférence explorera par conséquent plusieurs thèmes connexes, notamment :

  • Y a-t-il ou devrait-il y avoir des restrictions au recours à la clause dérogatoire au-delà de celles établies par la Cour suprême du Canada dans l’arrêt Ford c Québec (PG) ?
  • Dans quelle mesure l’historique de l’adoption et des recours à la clause dérogatoire devrait-il éclairer le débat actuel concernant son application ?
  • Quel rôle les tribunaux jouent-ils dans l’examen judiciaire des recours à la clause dérogatoire ?
  • De quelle manière les intervenants politiques et les tribunaux devraient-ils équilibrer les droits et principes constitutionnels impliqués dans la décision d’invoquer la clause dérogatoire ? 
  • Quels sont les défis et possibilités liés à l’élaboration d’une stratégie de litige dans ce contexte ?
  • Comment les mouvements sociaux et la société civile influencent-ils les débats entourant le recours à la clause dérogatoire?
  • Compte tenu de la tendance actuelle au populisme et au recul de la démocratie à l’échelle mondiale, faut-il craindre d’habiliter les législateurs à passer outre les droits constitutionnels ?

 

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