Programme de droit canadien

For more than 50 years, uOttawa’s Faculty of Law has been offering, in both official languages, complete programs in the two most widely used legal systems in the world:  common law and civil law. Beginning in September 2008, the Faculty launched a new program, the Programme de droit canadien (PDC), and allowing students to earn both a JD and an LL.L. in three years, thus opening the doors to the practice of law across Canada and abroad.  The Programme de droit canadien is the result of reflecting upon the needs of future lawyers in Canada.  It is an innovative program that permits students to benefit from the richness of diverse Canadian legal traditions in order to better respond to changes in society.
Twenty exceptional candidates are admitted each year to the PDC.  Students spend three years, including summer course-work, at the Faculty of Law. Certain courses are designed specifically for PDC students, and most of the program is offered in French, though knowledge of English is required.

uOttawa’s Faculty of Law has long been recognized for its vast range of courses in law and technology, international law, social justice, environmental law, and Aboriginal peoples and the law. Located at the heart of the federal capital, the Faculty of Law offers students unique internship opportunities within the country’s decision-making institutions—Parliament, Supreme Court, federal departments and tribunals, and non-governmental organizations. The Faculty of Law offers candidates an enriching and stimulating education corresponding to the values of an open society and respectful of the rule of law.

 

What distinguishes our alumni? 

  • They are knowledgeable and understanding of the legal traditions of Canada;
  • They can work in common law and civil law jurisdictions in Canada as well as the rest of the world;
  • They have comparative analytical skills that make them an asset to the Canadian law firms who deal with international customers in an increasingly globalized market.

 

Besides, the Programme de formation pré-droit (Pre-law Training Program) is an equity program funded by the Department of Justice of Canada and offered to immigrants and refugees admitted to a Canadian common law program in French. The program lasts 4 weeks and takes place during the month of August preceding the participants’ first year of study. Learn more

Program requirements
Course Sequence

PDC for students entering as of September 2018

(Available in French only)

ANNÉE 1 - 36 crédits (10 cours)

1ère année d’études : les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne

  • CML1701 Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
  • CML1704 Législation (3 crédits)
  • CML1705 Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

  • CML1503 Droit pénal et procédure (3 crédits)
  • CML1506 Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
  • CML1508 Droits des biens (3 crédits)
  • CML1611 Compétences et habiletés juridiques (6 crédits)
  • CML1602 Les contrats (6 crédits)
  • CML1613 Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1702 Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours CML1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

 

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

2è année d’études: les étudiants relèvent à l’unité scolaire de la section de droit civil.

Été

  • CML 2741 Philosophie du droit (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

  • DRC 4790/4390 Droit des obligations I (3 crédits)
  • DRC 4791/4391 Droit des biens (3 crédits)
  • DRC 4792/4392 Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
  • DRC 4797 Procédure civile I (3 crédits)
  • 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

  • DRC 4794/4394 Droit des obligations II (3 crédits)
  • DRC 4789 Droit international privé bijuridique (3 crédits)
  • DRC4798 Procédure civile II
  • CML 2713 D Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

 

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

3è année d’études: les étudiants du Programme de droit canadien relèvent à l’unité scolaire de la section de common law.

Automne/Hiver

  • CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
  • CML3776 - Responsabilité professionnelle (3 crédits)
  • 24 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11è cours DRC ou CML en 3è année doit se faire en personne.

 

NOTES

  • Total des crédits du programme – 108 crédits
  • Total des crédits obligatoires – 72 crédits
  • Total des crédits au choix – 36 crédits.

i) Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law).

ii) Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.

  • Un maximum de 12 crédits CML peut être suivi en anglais. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
  • Le programme doit être complété à temps plein à l’exception du trimestre d’été suivant la première année.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence de la plaidoirie de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
  • Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2è année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3è année.

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