La responsabilité criminelle des entreprises en matière de santé et sécurité du travail

Katherine Lippel, Gabrielle St-Hilaire and Steven Bittle, eds

October 2016
Éditions Yvon Blais
ISBN: 978-2-89730-008-1

Abstract (in the language of publication):

Plusieurs milliers de travailleurs meurent ou sont gravement blessés au travail au Canada, souvent dans des situations où les normes prévues dans les lois sur la santé et la sécurité du travail n'ont pas été respectées. Pourtant, il est rare que les accusations en vertu du Code criminel soient portées, et les condamnations de sociétés ou de cadres supérieurs en vertu de ces dispositions se comptent sur les doigts des deux mains.

Les textes regroupés dans cet ouvrage visent à expliquer les raisons de l'ineffectivité apparente de cette législation, tout en comparant la situation canadienne à celle d'autres pays ayant vécu des développements analogues, dont l'Australie, le Royaume-Uni, la France et l'Italie.

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About the Author:

Spécialisée en droit fiscal, c’est dans ce domaine que Gabrielle St-Hilaire consacre principalement son enseignement et sa recherche. Elle s’intéresse particulièrement à l’imbrication des questions juridiques, notamment à l’analyse du droit et des politiques fiscales et leur incidence sur le droit à l’égalité et les autres domaines du droit. À cet égard, elle a publié des articles sur la déductibilité des frais de garde d’enfants, sur la définition de conjoint et conjointe et sur le traitement fiscal des dommages-intérêts pour congédiement sans cause. Elle travaille présentement sur le traitement fiscal des frais juridiques engagés dans des dossiers en droit de la famille.

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