Programme de droit canadien, pour les étudiants inscrits avant 2016

ANNÉE 1 - 37 crédits (10 cours)

Automne

  • CML1701 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle I (3 crédits)
  • CML1704 - Législation (3 crédits)
  • CML1705 - Droit, histoire et société (3 crédits)

Automne/Hiver

  • CML1502 - Recherche juridique (1 crédit)
  • CML1506 - Introduction à la résolution des différends et au professionnalisme (3 crédits)*
  • CML1602 - Les contrats (6 crédits)
  • CML1603 - Droit pénal et procédure (6 crédits)
  • CML1608 - Droit des biens I (6 crédits)
  • CML1613 - Droit constitutionnel I (3 crédits)
  • CML1702 - Délits civils et responsabilité extracontractuelle II (3 crédits)

*Le cours 1506 est offert en janvier seulement de façon intensive pendant 3 semaines.

ANNÉE 2 - 39 crédits (13 cours)

Été

  • CML 2741 - Philosophie du droit (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

Automne

  • DRC 4790/4390 - Droit des obligations I (3 crédits)
  • DRC 4791/4391 - Droit des biens (3 crédits)
  • DRC 4792/4392 - Droit des personnes et de la famille (3 crédits)
  • DRC 4797 - Procédure civile I (3 crédits)
  • 6 crédits optionnels DRC ou CML

Hiver

  • DRC 4794/4394 - Droit des obligations II (3 crédits)
  • DRC 4789 - Droit international privé bijuridique (3 crédits)
  • DRC4798 - Procédure civile II
  • CML 2713 D - Droit constitutionnel II (3 crédits)
  • 3 crédits optionnels DRC ou CML

ANNÉE 3 - 33 crédits (11 cours)

Automne/Hiver

  • CML2702 - Droit des sociétés (3 crédits)
  • CML2712 - Droit administratif (3 crédits)
  • 27 crédits optionnels DRC ou CML

*L’ajout du 11e cours DRC ou CML en 3e année doit se faire en personne.

NOTES

  • Total des crédits du programme – 110 crédits
  • Total des crédits obligatoires – 71 crédits
  • Total des crédits au choix – 39 crédits. Un minimum de 18 crédits doit être complété en DRC (droit civil) et un minimum de 18 crédits doit être complété en CML (Common Law). Parmi les cours optionnels, les étudiants doivent s’inscrire à un cours de 3 crédits portant sur le droit autochtone soit en DRC ou en CML. Ces trois crédits en droit autochtone peuvent être complétés sous la forme d’un cours traditionnel ou intensif, d’un stage ou d’une recherche dirigée.
  • Un maximum de 12 crédits CML peut être suivi dans une autre langue que le français*. Cette exigence n'existe pas pour les crédits DRC.
  • Le programme doit être complété à temps plein à l’exception de la session d’été suivant la première année.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire l’exigence du tribunal-école de la section de Common Law. Cette exigence est satisfaite dans les cours bi-juridiques DRC 4797 Procédure civile I et DRC 4798 Procédure civile II.
  • Les étudiants et étudiantes doivent satisfaire aux exigences du mémoire de recherche de la section de Common Law. Le mémoire doit être écrit en français. Les cours CML, DRC ou le séminaire d’exposé juridique offert par la section de droit civil peuvent être utilisés pour satisfaire à cette exigence.
  • Les étudiants et étudiantes ne peuvent pas suivre un cours de Common Law dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de droit civil déjà suivi dans le cadre du programme. De façon corollaire, ils ne peuvent pas suivre un cours de droit civil dont le contenu est substantiellement le même qu’un cours de Common Law déjà suivi dans le cadre du programme.
  • Pendant la 1re et 3e année d’études, les étudiants du Programme de droit canadien appartiennent à l’unité scolaire de la section de common law. En 2e année, les étudiants appartiennent à l’unité scolaire de la section de droit civil.

  

Cours optionnels DRC

Lorsqu’un cours exige un préalable, vous devez avoir complété cette exigence avant de vous inscrire à ce cours. En 2e année, vous devez suivre les cours DRC optionnels qui n’exigent pas de préalables. En choisissant vos cours, vous devez vous assurer de suivre les cours qui sont préalables aux cours que vous aimeriez suivre en 3e année.

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