Gabrielle St-Hilaire

E-Card

Gabrielle St-Hilaire
Associate Professor

B.Ed.(Man.)
B.A.(Man.)
LL.B.(Ottawa)
M.B.A.(Ottawa)

Bureau: 613-562-5800 ext. 2054
Bureau: 613-562-5124

Courriel professionnel: Gabrielle.St-Hilaire@uOttawa.ca

Gabrielle St-Hilaire

Biography

Membre de la Faculté de droit depuis 1992, la professeure St-Hilaire a exercé les fonctions de vice-doyenne du programme de common law en français de 2005 à 2007. Spécialisée en droit fiscal, c’est dans ce domaine qu’elle consacre principalement son enseignement et sa recherche. Elle s’intéresse particulièrement à l’imbrication des questions juridiques, notamment à l’analyse du droit et des politiques fiscales et leur incidence sur le droit à l’égalité et les autres domaines du droit. À cet égard, elle a publié des articles sur la déductibilité des frais de garde d’enfants, sur la définition de conjoint et conjointe et sur le traitement fiscal des dommages-intérêts pour congédiement sans cause. Elle travaille présentement sur le traitement fiscal des frais juridiques engagés dans des dossiers en droit de la famille.

En juillet 2001, elle obtient un congé de la faculté lui permettant d’accepter une affectation de deux ans à titre de conseillère juridique au bureau des services fiscaux à Justice Canada où elle a représenté le ministre du Revenu devant les tribunaux de tous les niveaux. La professeure St-Hilaire a profité de cette expérience pratique pour développer un cours approfondi en droit fiscal axé sur la gestion des dossiers de contestation des contribuables.

Avant de se joindre à la faculté, la professeure St-Hilaire a obtenu son LL.B. (summa cum laude) et son M.B.A. de l’Université d’Ottawa. Elle a fait sa cléricature auprès des juges de la Cour canadienne de l’impôt et elle a travaillé à Revenu Canada, Impôt (maintenant l’ARC).

À l’automne 2004, elle et quatre collègues, la professeure Bélanger-Hardy, le professeur Le Bouthillier et le doyen adoint Émard-Chabot, ont reçu une subvention de plus de 123 000 $ du Fonds d’appui à la justice dans les deux langues officielles pour mener une étude sur les personnes diplômées du programme de common law en français. Les résultats de cette étude ont été publiés en 2006 dans un rapport intitulé « Au service de la justice en français : Rapport sur les personnes diplômées du programme de common law en français. »

Avant de faire ses études en droit, elle a poursuivi des études en éducation et en psychologie et elle a enseigné, entre autres, les mathématiques et la chimie dans des écoles secondaires du Manitoba.


Courses

  • Fiscalité des sociétés CML 3783/Droit d’entreprise DRC 4595A
  • Droit des sociétés CML 2702
  • Droit fiscal CML 3704
  • Droit fiscal approfondi: la pratique du droit fiscal CML 3744

Articles

  • A User Charge or a Tax by Another Name...
    A User Charge or a Tax by Another Name and the Consequences of Breaching the "No Taxation Without Representation" Principle, (2007) 17 Can. Current Tax 97 A User Charge or a Tax by Another Name and the Consequences of Breaching the "No Taxation Without Representation" Principle, (2007) 17 Can. Current Tax 97
  • Fange législative: La déduction des frais de garde d'enfants à l'article 63 de la LIR
    (1998) 10 R.F.D. 17
  • The Tax Treatment of Legal Expenses Incurred in the Context of Employment Related Grievances
    (1999) 7:3 C.L.E.L.J. 425
  • The Taxation of Damages for Wrongful Dismissal
    (1999) 7:2 C.L.E.L.J. 135
  • Fange législative: La déduction des frais de garde d'enfants à l'article 63 de la LIR
    Articles (1998) 10 R.F.D. 17
  • La compétence des arbitres en matière des litiges résultant de la convention collective
    (2001) 4 R.C.L.F. 105
  • Buying Low, Donating High: Arrangements, Programs, Schemes and Scams
    (2006) 16 Can. Curent Tax 101
  • What was the Lump Sum Intended to Replace in Tsiaprailis
    (2005) 15 Can. Current Tax 61
  • The Taxation of Disability Benefits and Lump Sum Settlements of Disability Insurance Claims
    (2004) 15 Can. Current Tax 9
  • Extinguishing One Controversy While Stoking Another in Nadeau
    (2004) 14 Can. Current Tax 109
  • Constitutionally Ripe Entitlements: Chipping Away at the Definition of Spouse in Rosenberg
    (1998) 8 Can. Current Tax 117

Reports

  • Au service de la justice en fançais: Rapport sur les personnes diplômées du programme de common law en français
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