Pierre Foucher

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Pierre Foucher
Full Professor

LL.L., Université de Montréal, 1977.
Barreau du Québec, 1978.
LL.M., Queens University, 1981.

Room: 57 Louis Pasteur St. Room 215
Office: 613-562-5800 ext. 3232
Work E-mail: pierre.foucher@uottawa.ca

Pierre Foucher

Biography

Pierre Foucher a obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal en 1977 et sa maitrise en droit administratif de Queens en 1981. Membre du Barreau du Québec, il enseigne à la Faculté de droit de l’Université de Moncton depuis 1980 dans les domaines du droit constitutionnel et administratif. Spécialiste des droits des minorités, il compte plusieurs publications à son actif dont « École et droits fondamentaux » avec Paul Clarke, deux chapitres dans « Droits linguistiques au Canada » de Michel Bastarache et a dirigé « Langues, constitutionnalisme et minorités » avec André Braen et Yves LeBouthilier. Il agit aussi régulièrement comme avocat et consultant auprès d’associations et d’organismes gouvernementaux en droit constitutionnel et linguistique. Il a été professeur invité aux universités de l’Ile Maurice, de Nouvelle-Calédonie et de l’Institut d’études politiques de Bordeaux.


 

Cours enseignés

  • Droits linguistiques au Canada et dans le monde
  • Litiges en droits linguistiques

Intérêts de recherche

  • Droits linguistiques
  • Droit constitutionnel comparé
  • Rôle des tribunaux
  • Contrôle judiciaire
  • Droit administratif
  • Philosophie du droit

 

Survol des publications

Monographies :

  • Avec André Braen et Yves Lebouthillier, Langues, constitutionnalisme et minorités, actes du colloque tenu à Ottawa en octobre 2003.  En plus de réviser le tiers des textes soumis, j’ai un texte publié sur le fédéralisme et les droits linguistiques au Canada et j’ai rédigé la préface et la présentation du colloque.  Le livre est maintenant publié chez Butterworths Canada
  • Avec Paul Clarke, École et droits fondamentaux portrait des droits collectifs et individuels dans l’ère de la Charte canadienne des droits et libertés, Saint-Boniface Manitoba, Presses Universitaires Saint-Boniface, 2005, 329 pages.
  • Droit constitutionnel, collection Common Law en Poche, vol. 3, Cowansville/Bruxelles, Éditions Yvon Blais inc/Bruylant, 1996, 101 pages
  • Droit administratif, collection Common Law en Poche, vol. 8, Cowansville/Bruxelles, Éditions Yvon Blais inc/Bruylant, 1997, 124 pages
  • Droits scolaires constitutionnels des minorités de langues officielles au Canada, Ottawa, Conseil canadien de documentation juridique, 1985

Articles et chapitres de livres :

  • Le carré redevenu cercle?  Fédéralisme, droits linguistiques et égalité dans l’interprétation de la Constitution canadienne, dans Linda Cardinal, dir., Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Prise de parole, 2008, 269-289
  • Droits scolaires collectifs en concurrence ou en complémentarité : Langue et religion dans le droit constitutionnel de gestion des écoles de langue française au Canada,  Forum constitutionnel, vol. 16 no 3, 2008, 127-133
  • Language rights in Canada,  International Journal of Sociology of Language 2007 vol 185
  • En collaboration avec Me Mark Powers, Les droits scolaires des minorités linguistiques; en collaboration avec Me Nicole Vaz, Le droit à la prestation des services publics dans les deux langues officielles, dans Bastarache, Michel, directeur, Droits linguistiques au Canada, 2e édition, Cowansville, Yvon Blais inc, 2004 – droits scolaires a été republié dans Beaudoin et Mendes, Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson et Lafleur inc. 2005
  • L’égalité linguistique (2005) 51 Égalité : Revue acadienne d’analyse politique, 115-131 (A)
  • L’impact du fédéralisme sur les droits scolaires des minorités ou vice-versa, dans la Revue de la common law en français, 2004, 421-461. (A)
  • Le juge et la gouvernance linguistique, dans Wallot, Jean Pierre.  La gouvernance linguistique : Le Canada en perspective, 2004, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa.
  • Rapport des ateliers sur l’imputabilité et sur le Plan de développement des langues officielles et la fonction publique, colloque des chercheurs sur les minorités linguistiques, Ottawa 2003 (présentement sur le site internet de l’Institut des minorités linguistiques)
  • Modèles juridiques d’organisation des droits linguistiques : Fédéralisme et droits fondamentaux, l’expérience canadienne, dans Vrabie, Genoveva et Turi, Joseph, directeurs, La théorie et la pratique des droits linguistiques dans le monde, Editura Cugetarea, Iasi, Roumanie, 2003, p 147-155 (A)
  • Les droits scolaires des minorités linguistiques : le système judiciaire et le système scolaire, dans Réal Allard, dir., Actes du colloque pancanadien sur la recherche en éducation en milieu francophone minoritaire, ACELF-CRDE, 2003, p.  56-66
  • La double dualité du Canada et ses conséquences juridiques, dans Pierre Thibault, Benoît Pelletier, Louis Perret, éd., Les défis du constitutionnalisme, mélanges Gérald A Beaudoin, Cowansville, éditions Yvon Blais inc, 2002, p.  163-203
  • Le droit et les langues en contact : du droit linguistique aux droits des minorités linguistiques, dans Annette Boudreau, Lise Dubois, Jacques Maurais, Grant McConnel, éditeurs, L’Écologie des langues : mélanges en l’honneur de William Mackey, Paris, L’Harmattan, 2002, p.43-68
  • Les gardiens de la paix.  La Cour suprême du Canada et la politisation du contentieux des droits linguistiques.  Dans Institut canadien d’administration de la justice, La montée en puissance des juges, Montréal, Éditions Thémis, 2000.
  • Droits linguistiques au Canada : État des lieux, dans « La francophonie minoritaire au Canada : État des lieux », sous la direction de M. Joseph-Yvon Thériault, 1999, Ottawa, Éditions d’Acadie, chapître 14, p. 307-325
  • Convergences, divergences et perspectives du contrôle de la constitutionnalité des lois, dans Delperrée et Foucher, dir., La saisine du juge constitutionnel : aspects de droit comparé, Cahiers du Centre d'Études constitutionnelles et administratives, no.  13, Bruxelles, Bruylant, 1998, p.  43-70
  • Flexibilité du fédéralisme, dans Beaudoin et als, éd., Le fédéralisme de demain : réformes essentielles,Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 1998, p.  69-77
  • Minorités et organisation de l'État : Pourquoi cette question maintenant?  Dans Levrat, Nicolas, dir., Minorités et organisation de l'État, Actes du colloque de la Faculté de droit de l'Université Libre de Bruxelles/l'École de droit de l'Université de Moncton, Bruxelles, Bruylant, 1998, p.  xv-xxv(15-25)
  • La situation des minorités linguistiques dans les provinces canadiennes, dans Levrat, idem, p.  523-561
  • Contrôle de constitutionnalité et droits fondamentaux dans les états de droit : convergences en Occident et idées pour l'Afrique, dans J.-Y. MORIN, dir., Les droits fondamentaux, Actes des premières journées scientifiques du réseau droits fondamentaux de l'AUPELF-UREF tenues à Tunis, Bruxelles, AUPELF-UREF/Bruylant, 1997, pp.  345-371
  • Le potentiel réparateur des articles 23 et 24 de la Charte, dans Sylvie Léger, dir., De violations à réparations : symposium national sur la réparation constitutionnelle selon les articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés, Ottawa, Centre Canadien des droits linguistiques/Commission Nationale des Parents Francophones, 1997, p.  29-87
  • Droits scolaires des minorités linguistiques, dans BEAUDOIN et MENDES, dir., La Charte canadienne des droits et libertés, Montréal, Wilson & Lafleur, 1996, chap. 17, p.  941-989
  • En collaboration avec Donald Poirier et Jacques VanderLinden, Trois common lawyers observent une rencontre, dans Common law et Constitutions d'Afrique et d'Haïti, sous la direction de Jacques VANDERLINDEN, CICLEF-École de droit, Université de Moncton, 1995, p. 9-35.
  • Contrôle judiciaire de constitutionnalité au nom des droits fondamentaux : le Canada, synthèse des courants américain et britannique, dans AUPELF-UREF, L'effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, Actes du colloque tenu à l'Ile Maurice, Montréal, Éditions AUPELF-UREF, 1994, p.  381-395.
  • Fédéralisme et droits fondamentaux : tensions ou complémentarité, dans J.  LAFONTANT, directeur, L'État et les minorités, Winnipeg, Éditions du Blé, 1993, pp.  201-229.99
  • L'Intervention de l'État en Éducation : Rapport canadien, dans Droit contemporain, Actes du colloque international de droit comparé tenu à l'Université McGill, Montréal, Yvon Blais inc., 1992, p.  554-579
  • Législation et jurisprudence en droits linguistiques : état de la question et bilan de 20 années d'activités législatives et judiciaires, dans Bonin, Daniel, Vers la réconciliation?  La question linguistique au Canada dans les années 1990, Kingston, Institut des Relations Intergouvernementales, Queens University, 1992, p.  117-131
  • Les droits linguistiques dans les années 1990, dans Centre de Recherche et d'Enseignement des droits de la personne, Les Droits de la Personne au Canada, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1990, p.  131-153
  • Article 23 de la Charte : Bilan de 7 années d'interprétation jurisprudentielle, dans Beaudoin, éd.  Ainsi évolue la Charte, Actes du colloque de l'Association du Barreau Canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais inc., 1990, p.  161-205
  • Droits linguistiques au Canada : récents développements constitutionnels, dans Schneidermann, David, ed.,Langue et État, Actes du colloque constitutionnel sur les droits linguistiques, Edmonton, Centre d'Études Constitutionnelles, 1990, p.  93-107
  • Droits linguistiques en Acadie : de la dynamique des droits à celle des autonomies, Dans Phliponneau, Catherine, éd., Vers un aménagement linguistique en Acadie du Nouveau-Brunswick, Actes de colloque, Moncton, Centre de Recherche sur la Linguistique Appliquée, 1990, p.  67-82
  • L’article 23 de la Charte : Un compromis audacieux, (1989) 22 R.J.T. 220-230

Articles publiés non arbitrés :

  • Symétrie ou asymétrie dans les droits scolaires des minorités, Égalité, revue acadienne d’analyse politique, no. 47 (2002), p. 91-109
  • L’égalité linguistique : le secteur public, Égalité, revue acadienne d’analyse politique, no. 46 (2001)
  • Constitutional Guarantees and Linguistic School Boards in Québec, dans Office of Research on Educational Policy, Policy research papers, 1997, 1-16
  • L'Acadie du Nouveau-Brunswick et la Constitution Canadienne, 1995, 26 Revue de l'Université de Moncton11-47.
  • Droits linguistiques : À l'image de cercles concentriques, (1992) 41 Revue de droit UNB 171-176
  • Commentaire du jugement dans l'affaire Mahe, (1990) 69 Revue du Barreau Canadien 570-579
  • Analyse du jugement Mahe, (1990) Études constitutionnelles 10-13
  • Après Mahe : Analyse des démarches accomplies et à accomplir, (1990) 19 Éducation et Francophonie 1
  • Revue du livre « La Charte canadienne des droits et libertés », (1990) Annuaire Canadien des Droits de la Personne p.  263-270
  • L'Éducation en français au Canada : État du dossier juridique, (1989) 17 Éducation et Francophonie 5-10
  • Droits linguistiques : Rapport annuel du Programme de Contestation Judiciaire du Canada, Ottawa, Conseil Canadien du Développement Social, 1989, 25 p.
  • L'Éducation en français au Canada : Avec la loi ou en dépit de la loi, (1988) 10 Revue du Nouvel Ontario67-81
  • L'Accord du Lac Meech et les francophones hors-Québec (1988) Annuaire Canadien des Doits de la Personne 3-49
  • Faut-il signer l'Accord du Lac Meech?  (1988) 22 Égalité, revue acadienne d'analyse politique 15-36

Communications scientifiques :

  • Les privilèges parlementaires et la loi, Colloque sur l’imputabilité, Ottawa,  2 novembre 2006
  • Les droits linguistiques hors-Québec,  Séminaire CEFAN U Laval 21 septembre 2006
  • Le contrat social canadien et la langue, Biennale de l’Amérique Française, Moncton, 17 août 2006
  • Acadia and Language rights, American association of sociologists, Montréal 11 août 2006
  • L’impact de l’arrêt NAPE sur les droits des minorités linguistiques, pour le colloque des cours d’appel de l’Institut National de Magistrature, Montréal, avril 2006. 
  • Le financement de l’Éducation au Nouveau-Brunswick, Assemblée annuelle AEFNB, Fredericton, Mai 2004
  • Les nouvelles questions en droit scolaire des minorités linguistiques, colloque annuel de Canadian Association for the Pr
  • actical Studies of Law in Education (CAPSLE), Ottawa, Avril 2004
  • État de la question des droits scolaires des minorités, colloque national de l’Association canadienne de l’éducation en langue française, Toronto, Octobre 2003
  • Modèle canadien de droit aux services publics dans sa langue, colloque de l’Association Internationale de droit constitutionnel, à Udine, Italie, Mai 2003
  • Modèle de fédéralisme et de droits dans la structure des droits linguistiques, conférence de l’Académie internationale de droit linguistique, à Iasi, Roumanie, Mai 2002
  • Protection internationale des droits linguistiques, conférence à l'assemblée annuelle de l'Association des bibliothécaires de droit du Canada, St-Andrews, Mai 1997
  • La prise en compte de groupes sociaux différenciés dans l'adaptation des constitutions d'un pays de droit mixte : le cas du Canada, colloque international sur les mutations constitutionnelles dans l'Océan Indien, Ile de la Réunion, 1995.
  • La communauté francophone au Canada et son environnement juridique : démocratie, fédéralisme et droits, conférence d'ouverture du colloque du séminaire d'été de la francophonie canadienne, Ottawa, août 1992
  • La réforme constitutionnelle et les minorités linguistiques, panel de l'Association Canadienne des Professeurs de Droit, Charlottetown, Juin 1992
  • Les modèles de gestion scolaire depuis l'affaire Mahe, Colloque national sur l'article 23 de la Charte, Centre des droits linguistiques de l'Université d'Ottawa, Ottawa, Mai 1990
  • Le rôle social de l'article 23 de la Charte, Sociétés savantes, Victoria, Mai 1990
  • L'Acadie et l'Accord du Lac Meech, colloque de la Faculté de droit et du département de philosophie de l'Université d'Ottawa, Ottawa, avril 1990
  • L'Importance de l'article 23 de la Charte pour les minorités francophones, colloque du Laboratoire des Langues de l'Université Laval, Québec, octobre 1989
  • L'Affaire Mahe : questions en suspens, colloque de l'Association du Barreau Canadien, Vancouver, août 1989
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