Les professeurs de common law se penchent sur le renvoi de la question du Sénat à la Cour suprême

Publié le lundi 11 mai 2015

Quelques-uns des experts de common law les plus réputés en droit constitutionnel, entre autres Adam DodekCarissima Mathen et Errol Mendes, ont été inondés de demandes de commentaires de la part de la presse au sujet de la décision que la Cour suprême a rendue le 25 avril 2014 sur le renvoi relatif à la réforme du Sénat.

Le décision unanime de la Cour suprême déclarait entre autres que tout changement proposé à l’égard du Sénat nécessiterait le consentement des provinces. Cette décision semble venir contrer toute tentative de réforme unilatérale de la Chambre haute par le premier ministre Stephen Harper.

« Ce qui est surprenant, c’est tant la clarté que le ton catégorique du tribunal dans l’énoncé des règles de base pour tout changement à la Constitution », explique le prof. Dodek. La perspective d’une révision constitutionnelle, ajoute la prof. Mathen, place le gouvernement dans la position risquée d’avoir à traiter d’autres enjeux qu’il n’est pas prêt à aborder pour le moment. Vous ne pouvez ouvrir la boîte de Pandore que représente la Constitution et vous attendre à limiter la discussion à une seule question, dit-elle ». 

« L’importance véritable de la décision est que le tribunal, une fois de plus, met Stephen Harper en garde : il lui faut respecter plus que simplement la lettre de la loi suprême du pays ; il lui faut aussi en respecter l’esprit, a écrit le prof. Mendes.

Cliquez ici pour lire la lettre d’opinion du prof. Dodek dans le National Post, intitulée « Hitting the brakes on Harper’s unilateralism » (un frein à l’unilatéralisme de Harper»).

Cliquez ici pour voir la prof. Mathen discuter de la décision à l’émission Global News.

Cliquez ici pour lire la lettre d’opinion du prof. Mendes pour iPolitics, intitulée « How the Supreme Court explained the obvious to Mr. Harper » (comment la Cour suprême a expliqué l’évidence à M. Harper).

Cliquez ici pour voir le prof. Mendes discuter de la décision à l’émission CTV News.

Cliquez ici pour entendre le prof. Mendes parler de l’avenir du Sénat à l’émission Ottawa Morning de la radio anglaise de Radio-Canada.

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