Demande de communications pour la conférence 2016 sur les Enjeux émergents en droit public canadien

Le 25 mai 2016, de 8 h à 13 h
12102, pavillon Desmarais, 50, avenue Laurier Est, Ottawa
Organisée par le Groupe de droit public, Université d’Ottawa

Le succès remporté par nos Conférences sur les Enjeux émergents en droit public canadien depuis 2011nous incite à entamer dès à présent les préparatifs de la sixième conférence annuelle. Comme pour les années passées, notre intention consiste à mettre en valeur l’importance des questions de droit public au Canada, et la force et la profondeur de l’intérêt et de l’expertise en droit public à Ottawa. Nous aimerions bénéficier de la présence de conférenciers et conférencières de l’extérieur d’Ottawa, et provenant aussi bien de la common law, du droit civil que du ministère de la Justice.

Nous avons déterminé que la conférence sur les enjeux émergents de 2016 serait axée sur deux thèmes en particulier :

  1. La réforme de nos institutions – La réforme de nos institutions a été un sujet prioritaire dans le cadre des récentes élections fédérales et lors du discours du Trône. Quel genre de Sénat devrions-nous avoir ? Faudrait-il abolir le Sénat ? De quelle manière devrions-nous élire les députés de notre Chambre des communes et quelles mesures faudrait-il prendre pour renforcer l’équité et protéger l’intégrité du processus électoral ? Qui plus est, les discussions entourant la réforme de nos institutions vont au-delà du Parlement lui-même. En effet, on peut se demander dans quelle mesure notre système monarchique actuel serait désuet. Les règles conventionnelles régissant de façon stricte ce que le pouvoir exécutif est habilité ou non à faire devraient-elles être mises par écrit et à la disposition du public ? Comment pourrait-on augmenter de façon significative la transparence et la responsabilité du gouvernement ? Y a-t-il d’autres enjeux relatifs à la réforme de nos institutions dont il faudrait discuter ? Quel rôle les peuples et les collectivités politiques autochtones jouent-ils dans la réforme de nos institutions ? Où se situent les institutions autochtones dans le cadre de ce processus de réforme ?
  2. Au-delà du fédéralisme coopératif -- La Cour suprême du Canada a pendant quelque temps souscrit à ce que l’on nomme « le fédéralisme coopératif ». Dans une cause récente, PG Québec c. PG Canada, 2015 CSC 14, la Cour était divisée à propos des répercussions de ce principe. Le fédéralisme coopératif a-t-il atteint ses limites et, dans l’affirmative, devrions-nous définir ces limites ? Ou alors, le fédéralisme coopératif est-il une notion en perpétuelle évolution ? Dans ce cas, quelles en sont les composantes nécessitant le plus d’élaboration et/ou de perfectionnement ? De quelle manière pourrait-on concevoir un modèle de fédéralisme coopératif qui comprenne la coopération avec les peuples et les collectivités politiques autochtones ?

Pour chacun de ces deux thèmes, il existe des enjeux de droit public aussi importants que distincts. Nous sommes toutefois ouverts à toute proposition de sujets transversaux qui y sont reliés.

Nous vous invitons également à soumettre des exposés sur des enjeux émergents qui ne cadrent pas forcément avec les thèmes choisis. Il est d’ailleurs possible que nous ajustions les thèmes en conséquence ; quant aux propositions qui n’auraient pas été prises en compte cette année, elles pourraient être explorées et discutées pas leurs auteurs au cours des prochaines conférences.

Si vous êtes intéressé à présenter un texte sur un nouvel enjeu que vous estimez important en droit public canadien, veuillez nous faire parvenir une description d’une demi-page de votre proposition et la faire parvenir à peter.oliver@uottawa.ca d’ici le vendredi 15 janvier 2016, au plus tard. Prière de noter que ces exposés sont d’une durée approximative de 10 à 15 minutes. Nous souhaitons recevoir les textes des présentations à la mi-mai au plus tard. Ces textes seront publiés sur le site Web du Groupe de droit public dans le cadre d’une série de documents de travail susceptibles d’être publiés, soit dans la Revue nationale de droit constitutionnel, soit, s’il y a lieu, sous forme de livre. N’hésitez pas à nous aviser de votre intention de collaborer à cette série de documents de travail, même si vous ne souhaitez pas présenter un texte lors de la Conférence.

Si vous avez quelque question que ce soit, au sujet de la Conférence ou du Groupe de droit public, n’hésitez pas à communiquer avec un membre du Comité organisateur.

Nous sommes impatients de recevoir de vos nouvelles.

Cordialement,

Le Comité organisateur

Angela Cameron
Yan Campagnolo
Peter Oliver

Haut de page