Losing Sight of the Big Picture: the Narrowing of Native Title in Australia

2004
Volume 36, no 1
Sky Mykyta

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Résumé

La Haute Cour a reconnu le titre aborigène en common law en Australie dans l'arrêt de principe Mabo c. Queensland [No 2] (1992). En 1993, le gouvernement fédéral australien a enchâssé le titre aborigène dans sa loi (Native Title Act 1993 (Cth)). Récemment la Haute Cour a statué que la Native Title Act a préséance sur la com­mon law dans la détermination du titre aborigène. Le présent article soutient que les interprétations récentes de la définition du titre aborigène s'écar­tent du but recherche : la reconnaissance du titre aborigène ou plus précisement la justice foncière pour les populations autochtones d'Australie. La définition actuelle laisse aux tribunaux le soin de déterminer le contenu des droits et des intérêts liés au titre aborigène, ce qui impose aux populations autochtones fardeau de preuve trop lourd. De plus, cette procédure oblige les juges australiens d'inter­préter et d'appliquer les lois et les coutumes autochtones, ce qui donne lieu à des incohérences et des résultats parfois culturellement dommage­ables. L 'article explore ces questions en particulier sous l'angle de la decision récente de l'ensemble de la Cour féddrale dans I'affaire De Rose c. South Australia (2003). Le droit canadien sur le titre autochtone sert de contrepoint de cette étude de la tendance australienne actuelle.

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