L'obligation de divulgation en assurances

2004
Volume 36, no 1
Denis Boivin

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Résumé

Cet article fait un survol de l'obligation de divulgation en assurances dans les provinces de common law. L 'auteur divise le texte en quatre parties, lesquelles correspondent aux quatre questions que doit se poser un tribu­nal saisi d'une allégation de non-divulga­tion. Premièrement, la personne assurée avait-elle l'obligation de divulguer les ren­seignements qui font l'objet de l'allégation ? Deuxièmement, la personne assurée a-t-elle manqué à son obligation de divulgation ? Troisièmement, l'assureur a-t-il été induit a conclure le contrat d'assurance en raison de ce manquement ? Quatrièmement, quelles sont les repercussions de cette non-divulga­tion sur les droits des parties ? L 'auteur examine la jurisprudence clé en la matière, ainsi que les dispositions pertinentes de la Loi sur les assurances de l'Ontario. Les disposi­tions ontariennes sont représentatives de la législation qui existe à travers les provinces de common law.

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