La protection contre l’auto-incrimination testimoniale au Canada et le droit québécois : Quoi protège qui ?

2015
Volume 46, no 2
Kiel Walker

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Résumé

La recherche de la vérité est au coeur de notre système judiciaire. Afin d’assurer la mise en oeuvre de ce principe, les témoins doivent pouvoir s’exprimer devant les tribunaux judiciaires et quasi-judiciaires avec franchise et honnêteté. C’est dans cette visée que la common law leur confère, depuis des centaines d’années, une protection contre l’auto-incrimination. En 1982, le Canada a choisi de privilégier sans détour le principe de la recherche de la vérité en matière de preuve pénale par l’élévation de cette protection au rang constitutionnel. Depuis, la Cour suprême s’est longuement penchée sur la nature et la portée de cette protection garantie par les articles 7 et 13 de la Charte canadienne des droits et libertés, l’épisode le plus récent étant l’affaire Nedelcu. Le présent article survole l’historique et l’évolution jurisprudentielle ainsi que la nature et la portée de cette protection constitutionnelle. Il se veut une analyse complète et concise des protections offertes devant les instances judiciaires et quasi-judiciaires du Québec, en plus des instances civiles traditionnelles.

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