La pluralisation culturelle de la Charte canadienne à l’aune de la marge d’appréciation

2015
Volume 46, no 1
Ludovic Langlois-Thérien

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Résumé

À l’automne 2013, le gouvernement québécois a présenté une charte de la laïcité prévoyant plusieurs mesures qui empièteraient sur la liberté de religion articulée dans la Charte canadienne. Prenant part au débat public, le constitutionnaliste Daniel Turp a suggéré que le Québec, en tant que « nation » reconnue par le parlement canadien, pourrait se prévaloir d’une marge d’appréciation en faisant référence au régime européen des droits de la personne. En apparence peu plausible, cette suggestion permet néanmoins d’évaluer la problématique de fédéralisme sous-jacente à l’interprétation de la Charte canadienne par une institution centrale à la lumière du droit international des droits de la personne. Cet exposé examine l’hypothèse de la marge d’appréciation dans le contexte d’un recours fondé sur la Charte canadienne porté devant la Cour suprême du Canada.

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