Les cyberattaques étatiques constituent-elles des actes d’agression en vertu du droit international public ? : Première partie

2015
Volume 46, no 1
Evelyne Akoto

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Résumé

La Charte des Nations Unies, rédigée pour faire face aux dangers qu’impliquent les conflits de forte intensité, ne semble pas, de prime abord, pouvoir répondre aux défis juridiques que présentent l’avènement et le développement fulgurant des nouvelles technologies. Les infrastructures informatiques étant devenues les points névralgiques de nos sociétés modernes, les États sont désormais vulnérables à une nouvelle menace protéiforme et sournoise : la cyberattaque étatique. En effet, si la subversion et les conflits de basse intensité étaient les méthodes privilégiées
des grandes puissances pendant la Guerre froide, l’acquisition progressive de l’arme nucléaire par de plus en plus de pays a fait des cyberattaques étatiques l’outil parfait pour atteindre les mêmes objectifs d’hégémonie.

Cet article va ainsi examiner si une cyberattaque étatique peut être qualifiée d’acte d’agression sur la base des critères d’analyse fournis dans la Résolution 3314 de l’Assemblée générale des Nations Unies. La première partie, publiée dans le présent numéro, sera consacrée à une courte présentation de la notion de « cyberattaque étatique » et une illustration du concept par les descriptions des cyberattaques qu’ont
connues l’Estonie en 2007, la Géorgie en 2008 et l’Iran en 2011. Nous conclurons cette partie par un exposé succinct des défis posés par les cyberattaques étatiques en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales. La seconde partie, qui paraîtra dans le deuxième numéro du présent volume, analysera les cyberattaques étatiques à la lueur des normes internationales relatives à la prohibition de l’agression.

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