(In)Visible Inequalities: Women, Tax and Poverty

1995
Volume 27, no 1
Claire F.L. Young

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Résumé

L 'impact de la Loi de l'impôt sur le revenu sur les femmes a été le point central de deux contestations en vertu de l'article 15 de la Charte qui ont été entendues récemment par la Cour suprême du Canada. Dans l'arret Symes c. Canada, la majorité des juges a statué que la non-deductibilité des frais de garde d'enfants à titre de dépense d'entreprise ne constituait pas une discrimination fondée sur le sexe. Dans l'arret Thibaudeau  c. Canada,  la majorité a conclu que l'obligation d'inclure dans le calcul du revenu les sommes refiles à titre depension alimentaire pour l'entretien des enfants ne constituait pas une discrimination fondée sur la situation de famille. Étant donné qu'on utilise le régime fiscal pour distribuer les subventions accordées par de nombreux programmes sociaux et economiques, l'accès des femmes et des minorités à ces subventions est une question fondamentale dont on doit teni rcompte lorsqu 'on étudie l'équité du régime.

Cet article examine l'impact du regime fiscal sur les femmes et démontre que le regime fiscal comporte de multiples exemples de traitement inégal des femmes par rapport aux hommes. Bien que l'auteure reconnaisse que toute forme de catégorisation est problématique, elle se concentre sur les inégalités auxquelles font face quatre groupes de femmes: les femmes pauvres, les femmes âgées, les lesbiennes et les mères. À la lumière des arrêts Symes et Thibaudeau, l'auteure étudie l'éfficacité de la Charte en tant qu'outil permettant d''éliminer les inégalités. En outre, elle conclut que même si le régime fiscal est modifié, il se peut qu 'il ne soit jamais un outil efficace pour appliquer les programmes sociaux de manière équitable. Enfin, ii pourrait bien être temps de laisser tomber la stratégie qui se fonde sur les contestations pour éliminer les inégalites, et d'adopter une approche qui se concentre davantage sur le domaine politique.

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