Les droits constitutionnels des minorités linguistiques en matière d'éducation sont-ils solides ?

1995
Volume 27, no 1
Angéline Martel

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Résumé

Avec la multiplication des chartes consacrant la primauté du droit dans les sociétés démocratiques, celui-ci joue un rôle grandissant dans la protection et le devéloppement des minorités linguistiques. Les groupes minoritaires s 'appuient desormais sur le droit pour preserver leur identite propre face à l'homogénéisation culturelle et linguistique que tendent à imposer les groupes dominants au sein des États modernes. Dans ce contexte, nous posons une question d'ordre pratique : « quelle est la solidité et I'efficacité des droits scolaires promulgues dans une constitution à l'intention desminorités linguistiques ? » Un constat s'impose : le droit, en particulier le droit constitutionnel des minorités, n 'est pas à l'abri des rapports de pouvoir. Ainsi, les idéologies jouent  un rôle déterminant dans l'élaboration, l'interpretation et la mise en oeuvre des droits constitutionnels.

C'est de ce point de vue que nous analysons l'histoire des droits constitutionnels des minorités francophones du Canada en matière d'éducation. Cet article, tout en concentrant I'attention sur la periode 1867-1960, esquisse la suite des mouvements idéologiques. Il trace les changements aux services educatifs soutenus par deux dispositions constitutionnelles jusqu'à aujourd 'hui. La section I'apporte des précisions concernant le cadre d'analyse, les concepts centraux - minorite, idéologie et droit - et l'approche méthodologique. La  section II compare schématiquement les deux grandes idéologies de la nation et de l'éducation qui, à travers l 'histoire canadienne, n'ont cesse de se heurter de front sur la question des droits scolaires des minorités :soit une idéologie que nous qualifions à des fins heuristiquesd '« homogénéiste », puis une idéologie connue au Canada sous le nom de « dualiste ».

La section III met en relief le caractère polysémique de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867, caractère resultant des oppositions idéologiques et des rapports de pouvoir qui ont marque le contexte d'élaboration et d'interpretation du texte constitutionnel. Trois sources de polysémies contenues dans l'article 93 n 'ont cesse d'alimenter des conflits d'interprétation opposant francophones minoritaires et adversaires de I' école française concernant le sens a donner `s cet article constitutionnel de sorte que celui-ci s'est avéré peu utile pour la protection des minorités linguistiques. La section  IV  montre  comment les ideologies homogénéiste et dualiste trouvent leurs prolongements respectifs à travers deux types d'interpretation qui se sont confrontés sur la portée des droits scolaires conférés aux minorités du Canada en vertu de l'article 93 : soit une interpretation de type statique et une interprétation de type dynamique ou créatrice. La section V resume le tournant idéologique qui, au cours des années 1960 à 1982, a permis à l'idéologie dualiste de prendre l'avantage sur l'ideologie homogénéiste. Elle decrit egalement les objectifs qui ont alors préside à l'élaboration de l'article 23 de la Charte. La section VI explore les liens entre l'idéologie et le droit tels qu 'ils se sont manifestes entre 1982 et 1994 lors de l'interprétation et de la mise en oeuvre de l'article 23 de la Charte. Elle decrit brièvement la solidité et l'efficacité de cet article en démontrant les gains que les minorités francophones ont pu obtenir grace à cette disposition contitutionnelle dans un cadre d'interpretation privilégiant l'idéologie dualiste.

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