Un programme par et pour la communauté

Le Programme de pratique du droit de l’Université d’Ottawa se veut un processus d’accès pour et par les francophones qui vise à promouvoir l’accès à la justice en français par le biais quatre valeurs clés, soit : l’engagement communautaire, la redevabilité envers la communauté, la promotion et le respect des droits linguistiques et l’excellence professionnelle.

Le PPD est unique en son genre. Le Barreau de l’Ontario a donné le mandat de développer un programme qui tienne compte des besoins uniques de la communauté francophone. Il permet aux candidats de vivre et de travailler uniquement en français pour quatre mois, ce qui permet de contrer les risques d’assimilation chez les candidats. Ceci a aussi comme effet de légitimer le français comme langue d’usage devant les tribunaux et dans les relations professionnelles auprès des candidats et de leurs futurs clients.

L’engagement communautaire

Avoir un client francophone requiert une approche holistique et une collaboration étroite avec des partenaires communautaires afin d’assurer une expérience en français uniforme et continue. Un effort collectif de toute une communauté est requis pour desservir le client francophone. C’est la raison pour laquelle au cours du Volet formation, les candidats ont l’occasion de rencontrer plusieurs partenaires francophones ayant des services complémentaires et connexes aux services juridiques, tels que des organismes à but non lucratif offrant de l’assistance aux locataires, des cliniques juridiques, des comptables ou des courtiers d’assurance, à qui ils pourront référer leurs futurs clients pour assurer une expérience de service en français sans faille. Plus de 300 avocats ont contribué à différents titres à l’élaboration et la mise en oeuvre du PPD depuis ses débuts.

La responsabilité envers la communauté

Pour l’orienter dans sa vision et ses actions, le Programme de pratique du droit en français (« PPD ») s’est doté d’un Comité consultatif constitué de juristes engagés et dynamiques; des juges, des avocats et des professeurs qui se démarquent par leur contribution remarquable à la pratique du droit. Les membres ont été invités à siéger au Comité consultatif du PPD en raison de leur expertise dans leur domaine de droit respectif et aussi en raison de leur excellente réputation dans la communauté juridique francophone de l’Ontario. Ce comité fourni des directives générales afin de répondre aux besoins uniques de la communauté franco-ontarienne. En effet, les membres sont aussi appelés à contribuer au rayonnement du PPD dans la communauté juridique et d’appuyer les directrices et les enseignants praticiens dans le développement d’un cursus qui tient compte des besoins particuliers de la communauté franco-ontarienne.

Les droits linguistiques

La sensibilisation et la prise de conscience des justiciables quant à leurs droits linguistiques sont essentielles à la réalisation de ces droits, y compris le droit d'accéder à la justice dans la langue officielle de son choix dans certains contextes. C'est la raison pour laquelle le Code de déontologie du Barreau du Haut-Canada prévoit que l'avocat doit informer le client de ses droits linguistiques. Afin de s'assurer que les candidats respectent ou surpassent leurs responsabilités professionnelles en matière de droits linguistiques, le PPD a ajouté les compétences ci-dessous à la liste de compétences essentielles à démontrer pour réussir le volet formation :

  • Respecter et promouvoir les droits linguistiques des clients; et
  • Démontrer une compréhension du devoir de l'avocat d'assurer l'accès à la justice en français.

Ces compétences sont évaluées à plusieurs reprises lors du Volet formation dans le cadre d’une variété de contexte. Tous les candidats des trois premières promotions du PPD ont démontré qu’ils maîtrisaient les compétences liées à l’accès à la justice en français. Il n’est donc pas surprenant que 100 pour cent des candidats disent que grâce au PPD, ils sont maintenant plus sensibilisés par rapport aux droits linguistiques des justiciables et des obligations des avocats de les renseigner au sujet de ces droits.

L’engagement envers l’excellence professionnelle

L’objectif du PPD est de former des avocats compétents à offrir des services de qualité en français. En fait, il est impératif de s’assurer qu’il y ait suffisamment d’avocats bilingues chevronnés pour répondre aux besoins de la communauté francophone. En effet, l’une des exigences du programme est que les candidats soient capables de communiquer en français dans un contexte juridique tant avec les clients Commentaires du Comité consultatif du Programme de pratique du droit qu’avec les autres membres de la communauté juridique. Le PPD n’est pas un programme d’immersion, mais un programme de formation pratique et intensive ayant le français comme langue de travail, une rareté dans un contexte linguistique minoritaire. Le PPD accorde ainsi beaucoup d’importance à la qualité de la langue de ses candidats.

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